Journal Officiel n°4342 du 23 février 1974
23 février 1974 PDF · 3.3 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
16 février... Décret n° 74-194 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur 271
16 février... Décret n° 74-196 portant nomination de M. François Bop, Secrétaire général des Affaires étrangères 271
PRIMATURE
1974
16 février... Décret n° 74-195 portant remaniement ministériel 271
16 février... Décret n° 74-197 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 272
DÉCRETS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
16 février... Décret n° 74-194 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur 271
16 février... Décret n° 74-196 portant nomination de M. François Bop, Secrétaire général des Affaires étrangères 271
PRIMATURE
1974
16 février... Décret n° 74-195 portant remaniement ministériel 271
16 février... Décret n° 74-197 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères 272
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