Journal Officiel n°4335 du 12 janvier 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1159 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 47 |
| 29 décembre ... Décret n° 73-1177 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 47 |
| 21 décembre ... Décret n° 73-1189 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 47 |
| 1974 | 7 janvier ... Décret n° 74-002 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 47 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-003 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-004 portant nominations dans l'Ordre national du Lion | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-005 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-006 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-007 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 49 |
| 10 janvier ... Décret n° 74-048 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 49 |
PRIMATURE
| 1973 | 31 décembre ... Arrêté primatoral n° 14847 P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre | 50 |
| 31 décembre ... | Arrêté primatoral n° 14848 P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre | 50 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1175 portant inscription d'un officier supérieur à un tableau exceptionnel d'avancement et nomination au grade de colonel, à titre définitif | 50 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1974 | 9 janvier ... Décret n° 74-022 portant nomination d'auditeurs à la Cour suprême | 50 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1973 | 17 décembre ... Décret n° 73-1131 portant nomination de chefs d'arrondissement | 50 |
| 19 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14298 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante uruguayenne María Cristina Paso-Cabral | 50 |
| 21 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14439 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Elisabeth Talabot, épouse Anglard | 51 |
| 27 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14561 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un officier de l'État civil au centre secondaire de Bambylor | 51 |
| 28 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14616 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 120.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1973-1974 | 51 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974 | 51 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de 801.853 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1973-1974 | 51 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14739 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance | 51 |
| 17 décembre ... | Arrêté n° 14234 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 51 |
| 24 décembre ... | Arrêté n° 14479 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 51 |
| 24 décembre ... | Arrêté n° 14480 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 51 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1973 | 31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14782 M.P.A.E.-D.T.A.I. portant organisation de la direction du traitement automatique de l'information | 52 |
| 6 décembre ... | Décret n° 73-1095 portant passages automatiques d'échelons dans les corps des inspecteurs et officiers des douanes au titre de l'année 1974 | 52 |
| 17 décembre ... | Décret n° 73-1137 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal | 52 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1165 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 52 |
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1166 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1167 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1168 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1169 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1170 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 21 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14446 M.P.A.E.-D.G.T.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Zigainchor, Thiès et Kaolack | 53 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14730 M.P.A.E.-D.G.P.-D.IND. portant modification de l'arrêté n° 7677 du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits du compte de liquidation du III° Plan et abrogation de l'arrêté n° 10403 du 21 septembre 1973 | 53 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14796 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Service Central de la Pharmacie | 54 |
| 31 décembre ... | Décision ministérielle n° 14741 M.P.A.E.-D.G.P.-D.I. autorisant le versement d'une somme de quatre cent millions de francs C.F.A. au titre du reliquat de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1973-1974 | 54 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1973 | 21 décembre ... Décret n° 73-1148 portant nomination de la directrice de l'éducation pré-scolaire | 54 |
| 26 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14512 M.E.N.-S.B.P. portant autorisation d'ouverture de classes primaires dans les écoles privées | 54 |
| 31 décembre ... | Décision ministérielle n° 14745 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture d'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1er et 2e parties), session de 1974 | 54 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1973 | 21 décembre ... Décret n° 73-1146 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural | 55 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1973 | 17 décembre ... Décret n° 73-1132 portant nomination de M. Guy Grappin en qualité de professeur associé à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar | 55 |
| 27 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14564 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission aux concours direct et professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux, sessions de juillet et octobre 1973 | 55 |
| 28 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14649 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant nomination des membres du jury (correction et surveillance) des épreuves des concours direct et professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.) section des aides sociaux (session des 17 et 18 décembre 1973) | 55 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
| 1973 | 17 décembre ... Décret n° 73-1135 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel | 56 |
| 26 décembre ... | Arrêté interministériel n° 14527 M.D.I.-M.P.A.E.-D.M.G. autorisant l'Entreprise Générale de Bâtiments et d'Etudes (E.G.B.E.), à occuper temporairement une parcelle de terrain à Paki et à en extraire du grès | 56 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1163 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission | 56 |
| 1974 | 8 janvier ... Décret n° 74-012 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission | 56 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1973 | 27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14572 M.C.-CAB. portant désignation des membres du jury pour l'attribution de prix au 2° Salon des Artistes sénégalais | 57 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1973 | 21 décembre ... Décret n° 73-1147 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales | 57 |
| 13 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14108, M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission à l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis | 57 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1973 | 13 décembre ... Décret n° 73-1122 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires de l'aéronautique civile | 57 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1123 portant nomination dans le corps des inspecteurs de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire | 58 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1124 portant nomination de M. Joseph N'Diaye dans le corps des inspecteurs du trésor | 58 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1125 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des corps groupés des travaux publics, des services topographique et géographique au titre des années 1973 et 1974 | 58 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1126 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des ex-corps locaux des travaux publics | 59 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1127 portant institution d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, des services topographique et géographique et des mines | 60 |
| 17 décembre ... | Décret n° 73-1135 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal | 60 |
| 21 décembre ... | Décret n° 73-1150 mettant fin au détachement de longue durée de M. Moustapha Diavara, inspecteur du trésor | 60 |
| 21 décembre ... | Décret n° 73-1151 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un médecin | 60 |
| 21 décembre ... | Décret n° 73-1152 portant détachement d'un administrateur civil | 61 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1159 portant élévation et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 47 |
| 29 décembre ... Décret n° 73-1177 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 47 |
| 21 décembre ... Décret n° 73-1189 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 47 |
| 1974 | 7 janvier ... Décret n° 74-002 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 47 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-003 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-004 portant nominations dans l'Ordre national du Lion | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-005 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-006 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 48 |
| 7 janvier ... Décret n° 74-007 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger | 49 |
| 10 janvier ... Décret n° 74-048 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 49 |
PRIMATURE
| 1973 | 31 décembre ... Arrêté primatoral n° 14847 P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre | 50 |
| 31 décembre ... | Arrêté primatoral n° 14848 P.M. portant délégation de signature du Premier Ministre | 50 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1175 portant inscription d'un officier supérieur à un tableau exceptionnel d'avancement et nomination au grade de colonel, à titre définitif | 50 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1974 | 9 janvier ... Décret n° 74-022 portant nomination d'auditeurs à la Cour suprême | 50 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1973 | 17 décembre ... Décret n° 73-1131 portant nomination de chefs d'arrondissement | 50 |
| 19 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14298 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante uruguayenne María Cristina Paso-Cabral | 50 |
| 21 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14439 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Elisabeth Talabot, épouse Anglard | 51 |
| 27 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14561 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'un officier de l'État civil au centre secondaire de Bambylor | 51 |
| 28 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14616 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 120.000.000 de francs au budget de la commune de Dakar, gestion 1973-1974 | 51 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14737 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1973-1974 | 51 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14800 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de 801.853 francs au budget de la commune de Matam, gestion 1973-1974 | 51 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14739 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance | 51 |
| 17 décembre ... | Arrêté n° 14234 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 51 |
| 24 décembre ... | Arrêté n° 14479 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 51 |
| 24 décembre ... | Arrêté n° 14480 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels | 51 |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
| 1973 | 31 décembre ... Arrêté ministériel n° 14782 M.P.A.E.-D.T.A.I. portant organisation de la direction du traitement automatique de l'information | 52 |
| 6 décembre ... | Décret n° 73-1095 portant passages automatiques d'échelons dans les corps des inspecteurs et officiers des douanes au titre de l'année 1974 | 52 |
| 17 décembre ... | Décret n° 73-1137 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar, près de la route de l'Arsenal | 52 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1165 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 52 |
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1166 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1167 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1168 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1169 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 29 décembre ... | Décret n° 73-1170 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location | 53 |
| 21 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14446 M.P.A.E.-D.G.T.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Dagana, Léona (Saint-Louis), M'Bour, Kolda, Bignona, Zigainchor, Thiès et Kaolack | 53 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14730 M.P.A.E.-D.G.P.-D.IND. portant modification de l'arrêté n° 7677 du 25 juillet 1973 fixant le montant des crédits du compte de liquidation du III° Plan et abrogation de l'arrêté n° 10403 du 21 septembre 1973 | 53 |
| 31 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14796 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au Service Central de la Pharmacie | 54 |
| 31 décembre ... | Décision ministérielle n° 14741 M.P.A.E.-D.G.P.-D.I. autorisant le versement d'une somme de quatre cent millions de francs C.F.A. au titre du reliquat de la subvention de l'Etat à l'O.H.L.M., pour la gestion 1973-1974 | 54 |
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
| 1973 | 21 décembre ... Décret n° 73-1148 portant nomination de la directrice de l'éducation pré-scolaire | 54 |
| 26 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14512 M.E.N.-S.B.P. portant autorisation d'ouverture de classes primaires dans les écoles privées | 54 |
| 31 décembre ... | Décision ministérielle n° 14745 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture d'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C. 1er et 2e parties), session de 1974 | 54 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
| 1973 | 21 décembre ... Décret n° 73-1146 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural | 55 |
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
| 1973 | 17 décembre ... Décret n° 73-1132 portant nomination de M. Guy Grappin en qualité de professeur associé à la faculté de médecine et de pharmacie de Dakar | 55 |
| 27 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14564 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant admission aux concours direct et professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux, sessions de juillet et octobre 1973 | 55 |
| 28 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14649 M.E.S.-E.N.A.E.S. portant nomination des membres du jury (correction et surveillance) des épreuves des concours direct et professionnel d'entrée à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.) section des aides sociaux (session des 17 et 18 décembre 1973) | 55 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
| 1973 | 17 décembre ... Décret n° 73-1135 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel | 56 |
| 26 décembre ... | Arrêté interministériel n° 14527 M.D.I.-M.P.A.E.-D.M.G. autorisant l'Entreprise Générale de Bâtiments et d'Etudes (E.G.B.E.), à occuper temporairement une parcelle de terrain à Paki et à en extraire du grès | 56 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1973 | 29 décembre ... Décret n° 73-1163 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission | 56 |
| 1974 | 8 janvier ... Décret n° 74-012 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission | 56 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 1973 | 27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14572 M.C.-CAB. portant désignation des membres du jury pour l'attribution de prix au 2° Salon des Artistes sénégalais | 57 |
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
| 1973 | 21 décembre ... Décret n° 73-1147 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales | 57 |
| 13 décembre ... | Arrêté ministériel n° 14108, M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant admission à l'examen de passage de 1er en 2e année de l'école des agents sanitaires de Saint-Louis | 57 |
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
| 1973 | 13 décembre ... Décret n° 73-1122 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires de l'aéronautique civile | 57 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1123 portant nomination dans le corps des inspecteurs de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire | 58 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1124 portant nomination de M. Joseph N'Diaye dans le corps des inspecteurs du trésor | 58 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1125 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des corps groupés des travaux publics, des services topographique et géographique au titre des années 1973 et 1974 | 58 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1126 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des ex-corps locaux des travaux publics | 59 |
| 13 décembre ... | Décret n° 73-1127 portant institution d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, des services topographique et géographique et des mines | 60 |
| 17 décembre ... | Décret n° 73-1135 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal | 60 |
| 21 décembre ... | Décret n° 73-1150 mettant fin au détachement de longue durée de M. Moustapha Diavara, inspecteur du trésor | 60 |
| 21 décembre ... | Décret n° 73-1151 portant renouvellement de la mise en disponibilité d'un médecin | 60 |
| 21 décembre ... | Décret n° 73-1152 portant détachement d'un administrateur civil | 61 |