Journal Officiel n°4340 du 16 février 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
15 janvier ... Décret n° 74-055 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 188
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 188
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 189
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 189
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 843 s.e.j.s.-d.e.p.s.-d.s.s.v. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2° partie) ... 189
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 189
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
15 janvier ... Décret n° 74-054 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier ... 189
28 janvier ... Décret n° 74-101 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier de l'armée active ... 190
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 190
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 190
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
18 janvier ... Décret n° 74-064 portant nomination de M. Abdoulaye Dièye au poste d'avocat général par intérim près la Cour d'appel de Dakar ... 191
23 janvier ... Décret n° 74-080 portant affectation d'un magistrat du parquet ... 191
28 janvier ... Décret n° 74-102 mettant M. Seydou Bâ, magistrat, en position de détachement pour une durée de cinq ans ... 191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 191
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 696 m.in.t.-d.s.n.-d.p.s.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Louise Loverini ... 192
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 192
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
18 janvier ... Décret n° 74-067 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 192
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 526 m.f.a.e.-d.g.f.d.-d.d. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack ... 193
29 janvier ... Décision ministérielle n° 873 m.f.a.e.-d.g.f.d.-d.e.-1 allouant au titre de la gestion 1973-1974 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2° tranche) ... 193
29 janvier ... Décision ministérielle n° 875 m.f.a.e.-d.g.f.d.-d.e.-1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 3° trimestre de la gestion 1973-1974 ... 194
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 194
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 810 m.e.s.-e.n.a.e.s. portant ouverture de concours direct et professionnel des aides sociaux à l'école nationale des assistants sociaux (E.N.A.E.S.) ... 197
28 janvier ... Décision primatorale n° 851 p.m.-m.e.s.-s.p. portant attribution d'une subvention au centre international des étudiants et stagiaires de Paris ... 197
28 janvier ... Décision primatorale n° 852 m.e.s.-s.p. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar ... 197
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 198
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1974
18 janvier ... Décret n° 74-066 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 198
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 198
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 198
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
15 janvier ... Décret n° 74-056 rectifiant et modifiant le décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant annulation d'un crédit ouvert au cours du troisième plan quadriennal report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1973-1974 du fonds routier ... 199
18 janvier ... Décret n° 74-060 portant nomination du directeur de l'Office des postes et télécommunications ... 202
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 781 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de manutentionnaire ... 202
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 202
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974
25 janvier ... Décret n° 74-094 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R. T.S.) ... 203
26 janvier ... Arrêté interministériel n° 808 M.I.R.A.-A.P.A. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Agence de Presse Sénégalaise (exercice 1971-1972) ... 208
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 831 M.S.P.A.S.-S.C.PH.-M.F. A.E. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16250 du 23 novembre 1968 fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques ... 208
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
18 janvier ... Décret n° 74-070 portant passages automatiques d'échelon au titre du 1er trimestre 1974 dans le corps des inspecteurs du trésor ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-071 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés de M. Papa Assane Guéye ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-073 portant mise en disponibilité de Mme Marie Louise Samb, inspecteur des impôts et des domaines ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-074 portant détachement d'un ingénieur du génie rural ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-075 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-078 portant promotion d'un docteur-vétérinaire ... 209
28 janvier ... Décret n° 74-098 portant passages automatiques d'échelons au titre du premier semestre 1974 des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 209
28 janvier ... Décret n° 74-099 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 209
29 janvier ... Décret n° 74-100 portant nomination d'un pharmacien décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 209
Nécrologie ... 209
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 209
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 128e tranche de la loterie nationale ... 219
Service de la Curatelle. — Avis d'ouverture de succession ... 221
Annonces ... 221
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
15 janvier ... Décret n° 74-055 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 188
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 188
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 189
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 189
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
28 janvier ... Arrêté interministériel n° 843 s.e.j.s.-d.e.p.s.-d.s.s.v. fixant la liste des candidats admis au diplôme de maître d'éducation physique et sportive (2° partie) ... 189
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 189
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
15 janvier ... Décret n° 74-054 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier ... 189
28 janvier ... Décret n° 74-101 portant acceptation de la demande de mise en disponibilité d'un officier de l'armée active ... 190
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 190
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 190
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
18 janvier ... Décret n° 74-064 portant nomination de M. Abdoulaye Dièye au poste d'avocat général par intérim près la Cour d'appel de Dakar ... 191
23 janvier ... Décret n° 74-080 portant affectation d'un magistrat du parquet ... 191
28 janvier ... Décret n° 74-102 mettant M. Seydou Bâ, magistrat, en position de détachement pour une durée de cinq ans ... 191
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 191
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 696 m.in.t.-d.s.n.-d.p.s.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Josiane Louise Loverini ... 192
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 192
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
18 janvier ... Décret n° 74-067 fixant les modalités d'application de la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État, sur les bénéfices industriels et commerciaux, sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties ... 192
24 janvier ... Arrêté ministériel n° 526 m.f.a.e.-d.g.f.d.-d.d. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack ... 193
29 janvier ... Décision ministérielle n° 873 m.f.a.e.-d.g.f.d.-d.e.-1 allouant au titre de la gestion 1973-1974 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2° tranche) ... 193
29 janvier ... Décision ministérielle n° 875 m.f.a.e.-d.g.f.d.-d.e.-1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 3° trimestre de la gestion 1973-1974 ... 194
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 194
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 196
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 810 m.e.s.-e.n.a.e.s. portant ouverture de concours direct et professionnel des aides sociaux à l'école nationale des assistants sociaux (E.N.A.E.S.) ... 197
28 janvier ... Décision primatorale n° 851 p.m.-m.e.s.-s.p. portant attribution d'une subvention au centre international des étudiants et stagiaires de Paris ... 197
28 janvier ... Décision primatorale n° 852 m.e.s.-s.p. portant attribution d'une provision de fonds à l'agent comptable du centre des œuvres universitaires de Dakar ... 197
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 198
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1974
18 janvier ... Décret n° 74-066 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel ... 198
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 198
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 198
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
15 janvier ... Décret n° 74-056 rectifiant et modifiant le décret n° 73-600 du 2 juillet 1973 portant annulation d'un crédit ouvert au cours du troisième plan quadriennal report des opérations antérieures et ouverture de la tranche 1973-1974 du fonds routier ... 199
18 janvier ... Décret n° 74-060 portant nomination du directeur de l'Office des postes et télécommunications ... 202
25 janvier ... Arrêté interministériel n° 781 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément de manutentionnaire ... 202
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 202
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974
25 janvier ... Décret n° 74-094 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R. T.S.) ... 203
26 janvier ... Arrêté interministériel n° 808 M.I.R.A.-A.P.A. portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Agence de Presse Sénégalaise (exercice 1971-1972) ... 208
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
26 janvier ... Arrêté ministériel n° 831 M.S.P.A.S.-S.C.PH.-M.F. A.E. abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 16250 du 23 novembre 1968 fixant le montant des droits de visa pour les spécialités pharmaceutiques ... 208
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
18 janvier ... Décret n° 74-070 portant passages automatiques d'échelon au titre du 1er trimestre 1974 dans le corps des inspecteurs du trésor ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-071 portant nomination dans le corps des professeurs certifiés de M. Papa Assane Guéye ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-073 portant mise en disponibilité de Mme Marie Louise Samb, inspecteur des impôts et des domaines ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-074 portant détachement d'un ingénieur du génie rural ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-075 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes ... 208
18 janvier ... Décret n° 74-078 portant promotion d'un docteur-vétérinaire ... 209
28 janvier ... Décret n° 74-098 portant passages automatiques d'échelons au titre du premier semestre 1974 des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 209
28 janvier ... Décret n° 74-099 portant régularisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 209
29 janvier ... Décret n° 74-100 portant nomination d'un pharmacien décisionnaire dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique ... 209
Nécrologie ... 209
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 209
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 128e tranche de la loterie nationale ... 219
Service de la Curatelle. — Avis d'ouverture de succession ... 221
Annonces ... 221