Journal Officiel n°4379 du 21 septembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
26 août... Décret n° 74-864 accordant une grâce ... 1526
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
26 août... Décret n° 74-867 complétant l'article 3 du décret n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 1527
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 février... Décret n° 74-136 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum ... 1527
26 août... Décret n° 74-870 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association ... 1549
26 août... Décret n° 74-871 portant passage à l'échelon supérieur de son grade du commissaire de police Bafodé Doucouré, Mle de solde 28956 D ... 1549
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9888 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Saher Dieko ... 1549
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9897 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoul Aziz Diallo ... 1549
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre de la gestion financière 1971-1972 de la commune de Kébémer ... 1549
1974
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10044 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974 ... 1549
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou au titre du budget 1972-1973 et rectification du budget de la même commune, gestion 1973-1974 ... 1549
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10098 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Podor, au titre du budget de la gestion 1973-1974 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Dourbel, au titre du budget de la gestion 1974-1975 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1972-1973 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10140 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou, au titre du budget 1973-1974 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10141 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 d'une part, et d'autre part approuvant un virement de crédits au titre du budget 1971-1972 ... 1551
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10142 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1973-1974 ... 1551
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10143 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 ... 1551
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10137 M.INT.-D.A.C.T. portant gérance du snack-bar-restaurant-dancing sis dans les locaux de la S.A.H.M., boulevard de la Guenle-Tapée ... 1551
29 août... Décision ministérielle n° 9778 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-F. portant nomination d'une commission de classement ... 1551
29 août... Décision ministérielle n° 9779 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-F. rectificatif à la décision n° 8076 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-F. du 29 juillet 1974 portant nomination de commission d'examen et de correction ... 1551
29 août... Décision ministérielle n° 9780 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant nomination des membres d'une commission d'examen et de correction ... 1552
1974
30 août... Décision ministérielle n° 9789 M.DT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant nomination des membres d'une commission d'examen et de correction. 1552
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1552
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
29 août... Arrêté interministériel n° 9781 M.F.A.-CAB.A.C.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de l'O.N.A.C., exercice 1972-1973 ... 1553
29 août... Arrêté interministériel n° 9782 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'O.N.A.C., exercice 1974-1975 ... 1553
30 août... Arrêté ministériel n° 9827 M.F.A.-D.A.A.E.L. fixant les pouvoirs de décision en matière de réforme, perte et détérioration de matériel ... 1553
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1554
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
26 août... Décret n° 74-865 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur ... 1554
3 septembre... Arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques ... 1558
23 août... Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974 ... 1561
5 septembre... Décision ministérielle n° 10114 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant une subvention à l'institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar) centre de Khombole pour les 1er et 2e semestres de la gestion 1973-1974 ... 1562
5 septembre... Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975 ... 1562
3 septembre... Arrêté n° 10003 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1562
4 septembre... Décision ministérielle n° 10031 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-M.A.T. portant institution d'une commission de réforme ... 1562
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1563
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
30 août... Arrêté interministériel n° 9828 M.E.S.-M.S.P.A.S. déclarant vacant un poste de maître de conférences en oto-rhino-laryngine à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 1564
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
3 septembre... Arrêté ministériel n° 9949 M.D.I.E.-D.M.G. 2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre au incommode, rangé dans la 3e classe ... 1564
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10016 M.D.I.E.-D.M.G. 2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1564
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1565
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
21 août... Arrêté interministériel n° 9293 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1967-1968). 1565
29 août... Arrêté interministériel n° 9784 M.T.P.U.T.-M.F.A.N. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1968-1969). 1565
29 août... Arrêté interministériel n° 9785 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1971-1972). 1566
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1566
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10045 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1567
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10046 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1567
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
30 août... Arrêté ministériel n° 9798 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile ... 1567
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1567
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 153e tranche de la loterie nationale... 1570
Annonces ... 1572
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
26 août... Décret n° 74-864 accordant une grâce ... 1526
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
26 août... Décret n° 74-867 complétant l'article 3 du décret n° 62-045 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 1527
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1527
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 février... Décret n° 74-136 portant création des communautés rurales dans la Région du Sine-Saloum ... 1527
26 août... Décret n° 74-870 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association ... 1549
26 août... Décret n° 74-871 portant passage à l'échelon supérieur de son grade du commissaire de police Bafodé Doucouré, Mle de solde 28956 D ... 1549
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9888 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Saher Dieko ... 1549
2 septembre... Arrêté ministériel n° 9897 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoul Aziz Diallo ... 1549
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10043 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au titre de la gestion financière 1971-1972 de la commune de Kébémer ... 1549
1974
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10044 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974 ... 1549
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10096 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou au titre du budget 1972-1973 et rectification du budget de la même commune, gestion 1973-1974 ... 1549
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10098 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Podor, au titre du budget de la gestion 1973-1974 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Dourbel, au titre du budget de la gestion 1974-1975 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10139 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Fatick, au titre de la gestion 1972-1973 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10140 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Sédhiou, au titre du budget 1973-1974 ... 1550
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10141 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 3471 du 5 avril 1973 portant approbation de virements de crédits de la commune de Sédhiou, au titre des budgets 1971-1972 et 1972-1973 d'une part, et d'autre part approuvant un virement de crédits au titre du budget 1971-1972 ... 1551
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10142 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tambacounda, au titre de la gestion 1973-1974 ... 1551
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10143 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 ... 1551
5 septembre... Arrêté ministériel n° 10137 M.INT.-D.A.C.T. portant gérance du snack-bar-restaurant-dancing sis dans les locaux de la S.A.H.M., boulevard de la Guenle-Tapée ... 1551
29 août... Décision ministérielle n° 9778 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-F. portant nomination d'une commission de classement ... 1551
29 août... Décision ministérielle n° 9779 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-F. rectificatif à la décision n° 8076 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-F. du 29 juillet 1974 portant nomination de commission d'examen et de correction ... 1551
29 août... Décision ministérielle n° 9780 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant nomination des membres d'une commission d'examen et de correction ... 1552
1974
30 août... Décision ministérielle n° 9789 M.DT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant nomination des membres d'une commission d'examen et de correction. 1552
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1552
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
29 août... Arrêté interministériel n° 9781 M.F.A.-CAB.A.C.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de l'O.N.A.C., exercice 1972-1973 ... 1553
29 août... Arrêté interministériel n° 9782 M.F.A.-CAB.-A.C.-M.F.A.E. portant approbation du budget de l'O.N.A.C., exercice 1974-1975 ... 1553
30 août... Arrêté ministériel n° 9827 M.F.A.-D.A.A.E.L. fixant les pouvoirs de décision en matière de réforme, perte et détérioration de matériel ... 1553
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1554
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
26 août... Décret n° 74-865 fixant les conditions d'application de la loi n° 74-33 du 18 juillet 1974 instituant l'obligation d'assurance en matière de circulation de tous véhicules terrestres à moteur ... 1554
3 septembre... Arrêté ministériel n° 9979 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques ... 1558
23 août... Arrêté ministériel n° 9467 M.F.A.E. modifiant et complétant le tableau des valeurs mercuriales pour l'année 1974 ... 1561
5 septembre... Décision ministérielle n° 10114 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. accordant une subvention à l'institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar) centre de Khombole pour les 1er et 2e semestres de la gestion 1973-1974 ... 1562
5 septembre... Décision ministérielle n° 10115 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget du Secrétariat du Comité Sénégambien au titre de la gestion 1974-1975 ... 1562
3 septembre... Arrêté n° 10003 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1562
4 septembre... Décision ministérielle n° 10031 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-M.A.T. portant institution d'une commission de réforme ... 1562
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1563
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1563
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
30 août... Arrêté interministériel n° 9828 M.E.S.-M.S.P.A.S. déclarant vacant un poste de maître de conférences en oto-rhino-laryngine à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar ... 1564
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
3 septembre... Arrêté ministériel n° 9949 M.D.I.E.-D.M.G. 2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre au incommode, rangé dans la 3e classe ... 1564
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10016 M.D.I.E.-D.M.G. 2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1564
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1565
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
21 août... Arrêté interministériel n° 9293 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1967-1968). 1565
29 août... Arrêté interministériel n° 9784 M.T.P.U.T.-M.F.A.N. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1968-1969). 1565
29 août... Arrêté interministériel n° 9785 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation du bilan et du compte d'exploitation de la régie des chemins de fer du Sénégal (exercice 1971-1972). 1566
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1566
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10045 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1567
4 septembre... Arrêté ministériel n° 10046 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar ... 1567
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
30 août... Arrêté ministériel n° 9798 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile ... 1567
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1567
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 153e tranche de la loterie nationale... 1570
Annonces ... 1572