Journal Officiel n°4392 du 7 décembre 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
12 novembre... Décret n° 74-1093 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1925
14 novembre... Décret n° 74-1102 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême ... 1925
PRIMATURE
1974
15 novembre... Arrêté n° 13004 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1926
15 novembre... Arrêté n° 13005 P.M.-S.G.G.C.M. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 1926
15 novembre... Arrêté n° 13006 P.M.-S.G.G. abrogeant l'arrêté n° 10716 du 12 octobre 1974 en ce qui concerne le film *Malicia* et autorisant la projection de ce film ... 1926
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1926
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
18 novembre... Arrêté n° 13115 S.E.J.S.-R.E.P. portant exclusion temporaire d'une élève-maîtresse du centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 1926
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1974
19 novembre... Décret n° 74-1122 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 1926
19 novembre... Décret n° 74-1126 portant nomination du directeur de l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 1929
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1042 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État chargé des Relations avec les Assemblées ... 1930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
14 novembre... Décret n° 74-1106 portant nomination de M. Moustapha Cissé, précédemment ambassadeur du Sénégal au Mali, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général de Corps d'Armée Mobutu Sésé Séko, Président de la République du Zaire ... 1930
14 novembre... Décret n° 74-1107 portant nomination de M. Bahacar Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Park Chung Rée, Président de la République de Corée ... 1930
14 novembre... Décret n° 74-1108 portant nomination de M. Faliou Kâne, précédemment secrétaire général de l'Organisation commune Africaine, Malgache et Mauricienne, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada ... 1930
14 novembre... Décret n° 74-1109 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Kim Il Sung, Président de la République populaire démocratique de Corée ... 1931
19 novembre... Décret n° 74-1129 portant nomination de M. M'Baye Diouf, précédemment gouverneur de la Région de Casamance, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de Libération nationale et Chef de l'État du Mali ... 1931
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
20 novembre... Arrêté ministériel n° 13157 M.J.-A.C.S. désignant un fonctionnaire - huissier à Dagoudane-Pikine ... 1931
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
30 octobre... Décret n° 74-1036 relevant un adjoint au développement de ses fonctions ... 1931
4 novembre... Décret n° 74-1075 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets ... 1931
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13109 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons exploité sous le régime de la petite licence ... 1931
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13110 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack - bar - restaurant sous le régime de la grande licence ... 1931
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 décembre 1974
1974
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13111 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 1932
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13205 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bamba Ould Idoumou 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13206 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bézeid Ould Dada 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguérresse Frédéric Joseph Marie 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13209 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abdallah Ould Mohamed Lefdhall 1932
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1932
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1050 portant maintien en activité de service d'un officier de gendarmerie avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité 1933
6 novembre... Décret n° 74-1087 portant radiation des cadres d'un officier de l'armée active 1933
14 novembre... Décret n° 74-1110 portant radiation des cadres de réserve et octroi d'une pension temporaire d'invalidité concernant le lieutenant Massamba Sall Dia 1933
19 novembre... Décret n° 74-1133 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active 1933
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1933
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1038 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1933
30 octobre... Décret n° 74-1041 portant application de la loi n° 74-49 du 18 juillet 1974, instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale 1934
30 octobre... Décret n° 74-1060 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1934
14 novembre... Décret n° 74-1098 portant augmentation des pensions et des rentes 1934
15 novembre... Décret n° 74-1117 portant organisation et réglementation de la récolte de riz paddy pour la campagne 1974-1975 1935
14 novembre... Décret n° 74-1114 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey 1935
21 août... Arrêté ministériel n° 9334 M.P.A.E.-B.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Tambacounda. 1937
19 novembre... Arrêté ministériel n° 13140 M.P.A.E.-B.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances, au près du Ministère des Affaires étrangères « Pélérimage à la Mecque » 1974-1975 1937
20 novembre... Arrêté ministériel n° 13162 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au laboratoire national d'élevage à Dakar 1937
1974
20 novembre... Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.F.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée VanVollenhoven 1937
20 novembre... Décision ministérielle n° 13164 M.F.A.E.-D.G.F. D.B. 1 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de septembre 1974. 1938
20 novembre... Décision ministérielle n° 13189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la R.N.D.S. 1938
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1938
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1938
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
14 novembre... Décret n° 74-1112 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1938
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1939
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
4 novembre... Décret n° 74-1081 portant nomination du directeur du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar 1939
14 novembre... Décret n° 74-1104 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1940
16 novembre... Décret n° 74-1120 portant nomination du directeur du centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis 1940
30 octobre... Décret n° 74-1048 portant nomination de M. Désiré Le Gouriérec, en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1940
30 octobre... Décret n° 74-1049 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1940
4 novembre... Décret n° 74-1078 portant nomination d'un maître de conférences titulaire de biologie appliquée à l'institut universitaire de technologie de Dakar 1940
5/6 novembre... Décret n° 74-1089 portant nomination de M. Pierre de Félice en qualité de maître de conférences titulaire à l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 1940
6/6 novembre... Décret n° 74-1090 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la faculté des sciences et de pharmacie de l'Université de Dakar 1940
14 novembre... Décret n° 74-1111 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1941
19 novembre... Décision primatorale n° 13136 M.E.S.-S.B. portant remboursement de billets de transport 1941
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
30 octobre... Décret n° 74-1039 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1941
14 novembre... Décret n° 74-1097 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1941
14 novembre... Décret n° 74-1101 portant mutation du droit d'exploiter le gisement du « Dom Flore » 1941
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13221 M.D.A.E.-D.N. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisations de courant électrique 1942
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
12 novembre... Décret n° 74-1093 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1925
14 novembre... Décret n° 74-1102 portant nomination d'un conseiller en service extraordinaire à la Cour suprême ... 1925
PRIMATURE
1974
15 novembre... Arrêté n° 13004 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 1926
15 novembre... Arrêté n° 13005 P.M.-S.G.G.C.M. 1 portant interdiction de projection de films cinématographiques ... 1926
15 novembre... Arrêté n° 13006 P.M.-S.G.G. abrogeant l'arrêté n° 10716 du 12 octobre 1974 en ce qui concerne le film *Malicia* et autorisant la projection de ce film ... 1926
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1926
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
18 novembre... Arrêté n° 13115 S.E.J.S.-R.E.P. portant exclusion temporaire d'une élève-maîtresse du centre national d'éducation populaire et sportive de Thiès ... 1926
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1974
19 novembre... Décret n° 74-1122 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 1926
19 novembre... Décret n° 74-1126 portant nomination du directeur de l'Institut sénégalais de recherches agricoles ... 1929
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1042 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État chargé des Relations avec les Assemblées ... 1930
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
14 novembre... Décret n° 74-1106 portant nomination de M. Moustapha Cissé, précédemment ambassadeur du Sénégal au Mali, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général de Corps d'Armée Mobutu Sésé Séko, Président de la République du Zaire ... 1930
14 novembre... Décret n° 74-1107 portant nomination de M. Bahacar Diop comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Park Chung Rée, Président de la République de Corée ... 1930
14 novembre... Décret n° 74-1108 portant nomination de M. Faliou Kâne, précédemment secrétaire général de l'Organisation commune Africaine, Malgache et Mauricienne, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Canada ... 1930
14 novembre... Décret n° 74-1109 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Kim Il Sung, Président de la République populaire démocratique de Corée ... 1931
19 novembre... Décret n° 74-1129 portant nomination de M. M'Baye Diouf, précédemment gouverneur de la Région de Casamance, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Moussa Traoré, Président du Comité militaire de Libération nationale et Chef de l'État du Mali ... 1931
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
20 novembre... Arrêté ministériel n° 13157 M.J.-A.C.S. désignant un fonctionnaire - huissier à Dagoudane-Pikine ... 1931
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
30 octobre... Décret n° 74-1036 relevant un adjoint au développement de ses fonctions ... 1931
4 novembre... Décret n° 74-1075 portant nomination d'adjoints aux sous-préfets ... 1931
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13109 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert d'un débit de boissons exploité sous le régime de la petite licence ... 1931
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13110 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un snack - bar - restaurant sous le régime de la grande licence ... 1931
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 décembre 1974
1974
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13111 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975 1932
18 novembre... Arrêté ministériel n° 13116 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Daniel Jean Marie Patrick Hovelacque 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13205 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bamba Ould Idoumou 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13206 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Bézeid Ould Dada 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13207 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Lavaguérresse Frédéric Joseph Marie 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13208 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Diallo 1932
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13209 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Abdallah Ould Mohamed Lefdhall 1932
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1932
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1050 portant maintien en activité de service d'un officier de gendarmerie avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité 1933
6 novembre... Décret n° 74-1087 portant radiation des cadres d'un officier de l'armée active 1933
14 novembre... Décret n° 74-1110 portant radiation des cadres de réserve et octroi d'une pension temporaire d'invalidité concernant le lieutenant Massamba Sall Dia 1933
19 novembre... Décret n° 74-1133 portant acceptation de démission avec jouissance d'une pension proportionnelle concernant un officier de l'armée active 1933
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1933
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1038 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1933
30 octobre... Décret n° 74-1041 portant application de la loi n° 74-49 du 18 juillet 1974, instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale 1934
30 octobre... Décret n° 74-1060 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1934
14 novembre... Décret n° 74-1098 portant augmentation des pensions et des rentes 1934
15 novembre... Décret n° 74-1117 portant organisation et réglementation de la récolte de riz paddy pour la campagne 1974-1975 1935
14 novembre... Décret n° 74-1114 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un canal entre le fleuve Sénégal et le lac de Guiers, le long de la Taouey 1935
21 août... Arrêté ministériel n° 9334 M.P.A.E.-B.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Tambacounda. 1937
19 novembre... Arrêté ministériel n° 13140 M.P.A.E.-B.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances, au près du Ministère des Affaires étrangères « Pélérimage à la Mecque » 1974-1975 1937
20 novembre... Arrêté ministériel n° 13162 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au laboratoire national d'élevage à Dakar 1937
1974
20 novembre... Arrêté ministériel n° 13191 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. modifiant les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16498 M.F.-D.C.F.-T. du 24 novembre 1966 créant une caisse d'avances au lycée VanVollenhoven 1937
20 novembre... Décision ministérielle n° 13164 M.F.A.E.-D.G.F. D.B. 1 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de septembre 1974. 1938
20 novembre... Décision ministérielle n° 13189 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la R.N.D.S. 1938
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1938
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1938
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
14 novembre... Décret n° 74-1112 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1938
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 1939
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
4 novembre... Décret n° 74-1081 portant nomination du directeur du centre d'études des sciences et techniques de l'information de l'Université de Dakar 1939
14 novembre... Décret n° 74-1104 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1940
16 novembre... Décret n° 74-1120 portant nomination du directeur du centre de recherches et de documentation du Sénégal à Saint-Louis 1940
30 octobre... Décret n° 74-1048 portant nomination de M. Désiré Le Gouriérec, en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1940
30 octobre... Décret n° 74-1049 portant nomination d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 1940
4 novembre... Décret n° 74-1078 portant nomination d'un maître de conférences titulaire de biologie appliquée à l'institut universitaire de technologie de Dakar 1940
5/6 novembre... Décret n° 74-1089 portant nomination de M. Pierre de Félice en qualité de maître de conférences titulaire à l'institut universitaire de technologie de l'Université de Dakar 1940
6/6 novembre... Décret n° 74-1090 portant nomination de maîtres de conférences agrégés à la faculté des sciences et de pharmacie de l'Université de Dakar 1940
14 novembre... Décret n° 74-1111 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar 1941
19 novembre... Décision primatorale n° 13136 M.E.S.-S.B. portant remboursement de billets de transport 1941
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
30 octobre... Décret n° 74-1039 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1941
14 novembre... Décret n° 74-1097 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 1941
14 novembre... Décret n° 74-1101 portant mutation du droit d'exploiter le gisement du « Dom Flore » 1941
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13221 M.D.A.E.-D.N. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisations de courant électrique 1942