Journal Officiel n°4387 du 9 novembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1802
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1802
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
18 octobre... Décret n° 74-1026 portant création d'une prime de risque au bénéfice des fonctionnaires et agents en service dans les parcs nationaux et fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement de ladite prime.. 1802
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1802
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
2 octobre... Décret n° 74-1001 portant nomination de M. Babacar Diop, précédemment président directeur général de la Société sénégalaise d'Armement à la Pêche, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ali Ahmed Pakhmiddin, Président de la République de l'Inde ... 1802
2 octobre... Décret n° 74-1006 portant nomination de M. Henning Sjostrom comme Consul général honoraire du Sénégal à Stockholm ... 1802
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1804
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
30 octobre... Arrêté ministériel n° 11400 M.J.-A.C.S. désignant un fonctionnaire huissier à Sédhiou ... 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1804
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
21 octobre... Arrêté ministériel n° 11981 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daouda Kanté ... 1804
21 octobre... Arrêté ministériel n° 11982 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 1804
21 octobre... Arrêté ministériel n° 11983 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Oumar Diallo ... 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1804
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
2 octobre... Décret n° 74-1007 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées. 1806
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1806
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
2 octobre... Décret n° 74-986 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques et de celui du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-977 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national en vue de leur cession à titre d'échange... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée. 1807
30 septembre.. Décret n° 74-981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation ... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar... 1807
2 octobre... Décret n° 74-1002 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet ... 1807
18 octobre... Décret n° 74-1027 complétant le décret n° 74-193 du 16 février 1974, fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du parc zoologique de Hann ... 1808
1974
21 octobre... Décret n° 74-1028 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 1808
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1808
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11967 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion d'élève ... 1809
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11968 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion définitive d'élèves ... 1809
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1809
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
2 octobre... Décret n° 74-1004 portant création à l'Université de Dakar d'un diplôme d'État de docteur vétérinaire délivré par la faculté de médecine et de pharmacie ... 1809
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1810
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1810
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1810
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
18 octobre... Arrêté interministériel n° 11904 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1973-1974 du port autonome de Dakar ... 1810
19 octobre... Décision ministérielle n° 11976 M.T.P.U.T.-D.T.-n. portant agrément d'un représentant de la N.V. Compagnie Commerciale Hollando-Africaine pour la réception de motos de marque « Honda » ... 1811
18 octobre... Décision ministérielle n° 11977 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.B. portant agrément d'un représentant de la Société Husseyn Ayad et Compagnie à Dakar pour la réception de motocyclettes de marque « Kawasaki » ... 1811
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1811
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1811
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1811
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
5 octobre... Décret n° 74-1016 mettant fin aux fonctions du directeur de la fonction publique ... 1812
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1812
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1819
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1819
Résultat du tirage de la 156e tranche de la loterie nationale. ... 1820
Annonces ... 1822
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1802
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1802
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
18 octobre... Décret n° 74-1026 portant création d'une prime de risque au bénéfice des fonctionnaires et agents en service dans les parcs nationaux et fixant les conditions et modalités d'attribution et de paiement de ladite prime.. 1802
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1802
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
2 octobre... Décret n° 74-1001 portant nomination de M. Babacar Diop, précédemment président directeur général de la Société sénégalaise d'Armement à la Pêche, comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Ali Ahmed Pakhmiddin, Président de la République de l'Inde ... 1802
2 octobre... Décret n° 74-1006 portant nomination de M. Henning Sjostrom comme Consul général honoraire du Sénégal à Stockholm ... 1802
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1804
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
30 octobre... Arrêté ministériel n° 11400 M.J.-A.C.S. désignant un fonctionnaire huissier à Sédhiou ... 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1804
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
21 octobre... Arrêté ministériel n° 11981 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Daouda Kanté ... 1804
21 octobre... Arrêté ministériel n° 11982 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 1804
21 octobre... Arrêté ministériel n° 11983 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpha Oumar Diallo ... 1804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1804
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
2 octobre... Décret n° 74-1007 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Forces armées. 1806
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1806
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
2 octobre... Décret n° 74-986 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques et de celui du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement ... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-977 prononçant la désaffectation de deux terrains du domaine national en vue de leur cession à titre d'échange... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-980 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée. 1807
30 septembre.. Décret n° 74-981 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-982 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation ... 1807
30 septembre.. Décret n° 74-983 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar... 1807
2 octobre... Décret n° 74-1002 modifiant le décret n° 74-556 du 7 juin 1974 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de la première tranche de ce projet ... 1807
18 octobre... Décret n° 74-1027 complétant le décret n° 74-193 du 16 février 1974, fixant les tarifs des permis de visite des parcs nationaux et du parc zoologique de Hann ... 1808
1974
21 octobre... Décret n° 74-1028 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission ... 1808
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1808
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11967 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion d'élève ... 1809
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11968 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion définitive d'élèves ... 1809
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1809
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
2 octobre... Décret n° 74-1004 portant création à l'Université de Dakar d'un diplôme d'État de docteur vétérinaire délivré par la faculté de médecine et de pharmacie ... 1809
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1810
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1810
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1810
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
18 octobre... Arrêté interministériel n° 11904 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant report de crédits de paiement de l'exercice 1973-1974 du port autonome de Dakar ... 1810
19 octobre... Décision ministérielle n° 11976 M.T.P.U.T.-D.T.-n. portant agrément d'un représentant de la N.V. Compagnie Commerciale Hollando-Africaine pour la réception de motos de marque « Honda » ... 1811
18 octobre... Décision ministérielle n° 11977 M.T.P.U.T.-D.T.-D. T.B. portant agrément d'un représentant de la Société Husseyn Ayad et Compagnie à Dakar pour la réception de motocyclettes de marque « Kawasaki » ... 1811
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1811
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1811
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1811
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
5 octobre... Décret n° 74-1016 mettant fin aux fonctions du directeur de la fonction publique ... 1812
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 1812
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1819
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 1819
Résultat du tirage de la 156e tranche de la loterie nationale. ... 1820
Annonces ... 1822