Journal Officiel n°4370 du 3 août 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1974**
16 juillet... Arrêté n° 7380 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1233
16 juillet... Arrêté n° 7402 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 1233
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
11 juillet... Décision ministérielle n° 7089 S.E.J.S.-S.E.P. nommant le responsable du stade Iba Mar Diop 1233
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1974**
16 juillet... Arrêté n° 7051 D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme 1233
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
**1974**
11 juillet... Décision n° 7116 S.G.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans de Kaffrine 1234
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6817 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Linguière au titre de l'année 1974-1975. 1234
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6818 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975. 1234
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6819 M.INT.-D.T.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Guingulnéo, pour la gestion 1974-1975. 1234
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6820 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mekhé, pour la gestion 1974-1975. 1235
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6821 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1974-1975. 1236
**1974**
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6822 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, pour la gestion 1974-1975. 1236
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7091 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, pour la gestion 1974-1975. 1236
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémér, au titre de la gestion 1974-1975. 1239
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975. 1239
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7094 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour la gestion 1974-1975. 1240
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7130 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975. 1240
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7131 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1974-1975. 1240
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7133 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975. 1241
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7631 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, pour la gestion 1974-1975. 1241
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7251 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Manga Diallo 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7252 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Ténin Coumbassa 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saidou Diallo 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7254 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7255 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bah 1242
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7341 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée Bissao Domingo Dasylva 1242
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 août 1974
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7342 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée Bissao François Narcisse Mendy. 1243
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7343 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée Bissao François Kankoila Mendy. 1243
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7446 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamady Bocoum 1243
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Boké Diallo 1243
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7448 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sadio Diallo 1243
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Michèle Seuron, veuve Laloi... 1243
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1243
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
3 juillet... Décret n° 74-648 modifiant le décret n° 74-220 du 7 mars 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 1243
8 juillet... Arrêté ministériel n° 6992 M.F.A.E.-D.G.F.D.M.C. complétant l'arrêté n° 2757 du 28 février 1969 fixant la liste des intermédiaires agréés 1244
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7050 M.F.A.E.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet permanent de banque 1244
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7126 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 6 du quartier M'Beukanda, terrain du Tound 1244
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avance au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel 1245
9 juillet... Décision interministérielle n° 6985 M.F.A.E.-S.E. J.S. allouant une aide à M. Boubacar Koné, gérant de la caisse intermédiaire de recettes du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports 1245
10 juillet... Décision ministérielle n° 7049 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. nommant les membres de la commission chargée d'évaluer les indemnités à verser aux propriétaires des usines de décorticage fermées au cours de la campagne 1973-1974 1245
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1245
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
10 juillet... Décision ministérielle n° 7057 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à la 1er partie du brevet supérieur de capacité (B.S.C.1), session de 1974 1245
10 juillet... Décision ministérielle n° 7059 M.E.N.-S.E.S.C. portant additif à la décision n° 723 M.F.N.-E.S. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1246
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
Rectificatif au décret n° 74-428 du 6 mai 1974 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de lits d'attribution du cocumentaliste (J. O. n° 4357 du 25 mai 1974, page 791) 1246
6 mai... Décret n° 74-428 fixant la durée des études et le programme des enseignements de la section de documentalistes à l'école des bibliothécaires, archivistes et documentalistes 1246
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7340 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1249
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7344 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1249
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7345 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1249
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7355 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7356 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7357 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7358 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7363 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7368 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7370 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1252
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7371 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1252
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7379 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1252
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
**1974**
16 juillet... Arrêté n° 7380 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 1233
16 juillet... Arrêté n° 7402 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique 1233
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
11 juillet... Décision ministérielle n° 7089 S.E.J.S.-S.E.P. nommant le responsable du stade Iba Mar Diop 1233
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1974**
16 juillet... Arrêté n° 7051 D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme 1233
DÉLÉGATION GÉNÉRALE À LA PROMOTION HUMAINE
**1974**
11 juillet... Décision n° 7116 S.G.P.M. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans de Kaffrine 1234
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6817 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Linguière au titre de l'année 1974-1975. 1234
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6818 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Bakel, gestion 1974-1975. 1234
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6819 M.INT.-D.T.C.L. portant modification et approbation du budget de la commune de Guingulnéo, pour la gestion 1974-1975. 1234
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6820 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Mekhé, pour la gestion 1974-1975. 1235
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6821 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Dagana, pour la gestion 1974-1975. 1236
**1974**
5 juillet... Arrêté ministériel n° 6822 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Thiès, pour la gestion 1974-1975. 1236
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7091 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification et approbation du budget de la commune de Bambey, pour la gestion 1974-1975. 1236
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7092 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kébémér, au titre de la gestion 1974-1975. 1239
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, au titre de l'année financière 1974-1975. 1239
11 juillet... Arrêté ministériel n° 7094 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Ziguinchor, pour la gestion 1974-1975. 1240
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7130 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda, gestion 1974-1975. 1240
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7131 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1974-1975. 1240
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7133 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975. 1241
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7631 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Louga, pour la gestion 1974-1975. 1241
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7251 M.INT.D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Manga Diallo 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7252 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Samba Ténin Coumbassa 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Saidou Diallo 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7254 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo 1242
15 juillet... Arrêté ministériel n° 7255 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Bah 1242
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7341 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée Bissao Domingo Dasylva 1242
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
3 août 1974
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7342 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée Bissao François Narcisse Mendy. 1243
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7343 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant de Guinée Bissao François Kankoila Mendy. 1243
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7446 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamady Bocoum 1243
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7447 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Boké Diallo 1243
17 juillet... Arrêté ministériel n° 7448 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sadio Diallo 1243
19 juillet... Arrêté ministériel n° 7660 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Michèle Seuron, veuve Laloi... 1243
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1243
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1243
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
3 juillet... Décret n° 74-648 modifiant le décret n° 74-220 du 7 mars 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 1243
8 juillet... Arrêté ministériel n° 6992 M.F.A.E.-D.G.F.D.M.C. complétant l'arrêté n° 2757 du 28 février 1969 fixant la liste des intermédiaires agréés 1244
10 juillet... Arrêté ministériel n° 7050 M.F.A.E.-D.M.C. portant ouverture d'un guichet permanent de banque 1244
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7126 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution à titre définitif du lot n° 6 du quartier M'Beukanda, terrain du Tound 1244
12 juillet... Arrêté ministériel n° 7127 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avance au centre régional d'enseignement technique féminin de Diourbel 1245
9 juillet... Décision interministérielle n° 6985 M.F.A.E.-S.E. J.S. allouant une aide à M. Boubacar Koné, gérant de la caisse intermédiaire de recettes du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports 1245
10 juillet... Décision ministérielle n° 7049 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. nommant les membres de la commission chargée d'évaluer les indemnités à verser aux propriétaires des usines de décorticage fermées au cours de la campagne 1973-1974 1245
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1245
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
10 juillet... Décision ministérielle n° 7057 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à la 1er partie du brevet supérieur de capacité (B.S.C.1), session de 1974 1245
10 juillet... Décision ministérielle n° 7059 M.E.N.-S.E.S.C. portant additif à la décision n° 723 M.F.N.-E.S. du 21 janvier 1971 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1970 1246
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1246
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
Rectificatif au décret n° 74-428 du 6 mai 1974 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude aux fonctions de lits d'attribution du cocumentaliste (J. O. n° 4357 du 25 mai 1974, page 791) 1246
6 mai... Décret n° 74-428 fixant la durée des études et le programme des enseignements de la section de documentalistes à l'école des bibliothécaires, archivistes et documentalistes 1246
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7340 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1249
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7344 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1249
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7345 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1249
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7355 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7356 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7357 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7358 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7363 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7368 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1250
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7370 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1252
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7371 M.D.I.E.-D.M.G. autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1252
16 juillet... Arrêté ministériel n° 7379 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1252