Journal Officiel n°4363 du 29 juin 1974
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PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
15 mai 15 mai Décret n° 74-436 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
15 mai 15 mai Décret n° 74-437 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
15 mai 15 mai Décret n° 74-438 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
PRIMATURE
1974
4 juin 4 juin Décision n° 5221 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'association sportive des fonctionnaires
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
22 décembre 22 décembre Décret n° 71-1355 accordant la nationalité sénégalaise à M. François Konblanou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
22 décembre 22 décembre Décret n° 71-1356 accordant la nationalité sénégalaise à M. Claude Simédou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
22 décembre 22 décembre Décret n° 71-1357 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er février 1er février Décret n° 72-077 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er février 1er février Décret n° 72-096 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
10 février 10 février Décret n° 74-481 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
7 juin 7 juin Décret n° 74-482 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
7 juin 7 juin Décret n° 74-483 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Cour de sûreté de l'État
7 juin 7 juin Décret n° 74-484 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Cour de sûreté de l'État
7 juin 7 juin Décret n° 74-485 portant nomination et affectation de magistrats des cours et tribunaux
7 juin 7 juin Décret n° 74-486 portant attribution d'échelons de solde à M. Amadou Fall, magistrat
7 juin 7 juin Décret n° 74-487 portant attribution d'échelons de solde à M. Amadou Fall, magistrat
7 juin 7 juin Décret n° 74-488 portant nomination et affectation de magistrats des justices de paix
7 juin 7 juin Décret n° 74-489 mettant fin au détachement auprès de l'ex-Secretariat d'État chargé de la Protection de la Nature de M. Jacques Baudin, magistrat
7 juin 7 juin Décret n° 74-490 portant nomination de magistrats du parquet
7 juin 7 juin Décret n° 74-491 portant nomination d'un procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Kaolack
7 juin 7 juin Décret n° 74-492 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 1er classe de Dakar
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
7 juin Décret n° 74-521 portant dissolution des conseils municipaux des communes des régions de Casamance, du Fleuve, du Sénégal oriental et du Sine-Saloum
10 juin Arrêté ministériel n° 5421 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Fadifa Ould Tallib
11 juin Arrêté ministériel n° 5422 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Diallo
11 juin Arrêté ministériel n° 5423 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Sidibé
11 juin Arrêté ministériel n° 5424 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Dramé
11 juin Arrêté ministériel n° 5425 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Bâ
11 juin Arrêté ministériel n° 5426 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Oury Barry
11 juin Arrêté ministériel n° 5427 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Baldé
11 juin Arrêté ministériel n° 5428 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Moussa M'Baye
13 juin Arrêté ministériel n° 5585 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Aliou Maïga
14 juin Arrêté ministériel n° 5601 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Aliou Diallo
14 juin Arrêté ministériel n° 5602 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Staline Victor Manzi
11 juin Arrêté ministériel n° 5437 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Les 3 cocotiers »
11 juin Arrêté ministériel n° 5446 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant, sis rue Galandou-Diouf
11 juin Arrêté ministériel n° 5451 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth pour la gestion 1974-1975
11 juin Arrêté ministériel n° 5526 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1974-1975
13 juin Arrêté ministériel n° 5582 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sokone pour l'année financière 1974-1975
13 juin Arrêté ministériel n° 5583 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour l'année financière 1974-1975
13 juin Arrêté ministériel n° 5577 M.INT.-CAR.-5 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région de Casamance
13 juin Arrêté ministériel n° 5578 M.INT.-CAR.-5 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sénégal oriental
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
7 juin Décret n° 74-542 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 64-596 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission, modifié par le décret n° 71-1042 du 25 septembre 1971
7 juin Décret n° 74-529 portant maintien d'un officier en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité
7 juin Décret n° 74-541 instituant une indemnité journalière d'opérations pour le contingent des Forces armées affecté à la force d'urgence des Nations Unies
12 juin Arrêté interministériel n° 5495 M.F.A.-CAR.-C.R.L.-3 concernant le recrutement d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin Décret n° 74-446 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains articles scolaires de bureau et de papeterie
7 juin Décret n° 74-447 portant agrément de la Société Nationale d'Impression en Continu (SONIMCO) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
7 juin Décret n° 74-448 portant agrément de la Société « Appollo T.M. et C° » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
7 juin Décret n° 74-494 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
7 juin Décret n° 74-495 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange
8 juin Décret n° 74-528 portant détachement de M. Moussa Touré, inspecteur de 2° classe, 2° échelon des douanes à la C.E.A.O.
10 juin Arrêté ministériel n° 5397 M.F.A.E.-D.G.F.-INV. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-63 dénommé « Fonds d'aide au monde rural »
14 juin Décision ministérielle n° 5603 M.F.A.E.-D.G.D.B.I. accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 4° trimestre de la gestion 1973-1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
15 janvier Décision primatorale n° 296 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
28 janvier Décision primatorale n° 853 M.E.N.-S.N.C.S.-S.R. portant transformation de bourses placides des élèves du lycée technique André-Peyta-vin de Saint-Louis pour l'année scolaire 1973-1974
1974
15 mai 15 mai Décret n° 74-436 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
15 mai 15 mai Décret n° 74-437 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
15 mai 15 mai Décret n° 74-438 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger
PRIMATURE
1974
4 juin 4 juin Décision n° 5221 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'association sportive des fonctionnaires
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
22 décembre 22 décembre Décret n° 71-1355 accordant la nationalité sénégalaise à M. François Konblanou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
22 décembre 22 décembre Décret n° 71-1356 accordant la nationalité sénégalaise à M. Claude Simédou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
22 décembre 22 décembre Décret n° 71-1357 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er février 1er février Décret n° 72-077 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
1er février 1er février Décret n° 72-096 accordant la nationalité sénégalaise à deux personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961
10 février 10 février Décret n° 74-481 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
7 juin 7 juin Décret n° 74-482 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats
7 juin 7 juin Décret n° 74-483 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Cour de sûreté de l'État
7 juin 7 juin Décret n° 74-484 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près la Cour de sûreté de l'État
7 juin 7 juin Décret n° 74-485 portant nomination et affectation de magistrats des cours et tribunaux
7 juin 7 juin Décret n° 74-486 portant attribution d'échelons de solde à M. Amadou Fall, magistrat
7 juin 7 juin Décret n° 74-487 portant attribution d'échelons de solde à M. Amadou Fall, magistrat
7 juin 7 juin Décret n° 74-488 portant nomination et affectation de magistrats des justices de paix
7 juin 7 juin Décret n° 74-489 mettant fin au détachement auprès de l'ex-Secretariat d'État chargé de la Protection de la Nature de M. Jacques Baudin, magistrat
7 juin 7 juin Décret n° 74-490 portant nomination de magistrats du parquet
7 juin 7 juin Décret n° 74-491 portant nomination d'un procureur de la République près le tribunal de 2e classe de Kaolack
7 juin 7 juin Décret n° 74-492 portant nomination d'un substitut près le tribunal de 1er classe de Dakar
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
7 juin Décret n° 74-521 portant dissolution des conseils municipaux des communes des régions de Casamance, du Fleuve, du Sénégal oriental et du Sine-Saloum
10 juin Arrêté ministériel n° 5421 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Fadifa Ould Tallib
11 juin Arrêté ministériel n° 5422 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibrahima Diallo
11 juin Arrêté ministériel n° 5423 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Moussa Sidibé
11 juin Arrêté ministériel n° 5424 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Ibrahima Dramé
11 juin Arrêté ministériel n° 5425 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Bâ
11 juin Arrêté ministériel n° 5426 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Oury Barry
11 juin Arrêté ministériel n° 5427 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Chérif Baldé
11 juin Arrêté ministériel n° 5428 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Moussa M'Baye
13 juin Arrêté ministériel n° 5585 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Aliou Maïga
14 juin Arrêté ministériel n° 5601 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Aliou Diallo
14 juin Arrêté ministériel n° 5602 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Staline Victor Manzi
11 juin Arrêté ministériel n° 5437 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de rouvrir et d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Les 3 cocotiers »
11 juin Arrêté ministériel n° 5446 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant, sis rue Galandou-Diouf
11 juin Arrêté ministériel n° 5451 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Joal-Fadiouth pour la gestion 1974-1975
11 juin Arrêté ministériel n° 5526 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation du budget de la commune de M'Backé pour l'année financière 1974-1975
13 juin Arrêté ministériel n° 5582 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Sokone pour l'année financière 1974-1975
13 juin Arrêté ministériel n° 5583 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Diourbel pour l'année financière 1974-1975
13 juin Arrêté ministériel n° 5577 M.INT.-CAR.-5 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région de Casamance
13 juin Arrêté ministériel n° 5578 M.INT.-CAR.-5 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sénégal oriental
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
7 juin Décret n° 74-542 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 64-596 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission, modifié par le décret n° 71-1042 du 25 septembre 1971
7 juin Décret n° 74-529 portant maintien d'un officier en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité
7 juin Décret n° 74-541 instituant une indemnité journalière d'opérations pour le contingent des Forces armées affecté à la force d'urgence des Nations Unies
12 juin Arrêté interministériel n° 5495 M.F.A.-CAR.-C.R.L.-3 concernant le recrutement d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin Décret n° 74-446 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains articles scolaires de bureau et de papeterie
7 juin Décret n° 74-447 portant agrément de la Société Nationale d'Impression en Continu (SONIMCO) au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
7 juin Décret n° 74-448 portant agrément de la Société « Appollo T.M. et C° » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
7 juin Décret n° 74-494 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat
7 juin Décret n° 74-495 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange
8 juin Décret n° 74-528 portant détachement de M. Moussa Touré, inspecteur de 2° classe, 2° échelon des douanes à la C.E.A.O.
10 juin Arrêté ministériel n° 5397 M.F.A.E.-D.G.F.-INV. fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-17-63 dénommé « Fonds d'aide au monde rural »
14 juin Décision ministérielle n° 5603 M.F.A.E.-D.G.D.B.I. accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 4° trimestre de la gestion 1973-1974
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
15 janvier Décision primatorale n° 296 M.E.N.-B. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974
28 janvier Décision primatorale n° 853 M.E.N.-S.N.C.S.-S.R. portant transformation de bourses placides des élèves du lycée technique André-Peyta-vin de Saint-Louis pour l'année scolaire 1973-1974