Journal Officiel n°4351 du 13 avril 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1974 | 20 mars | Décrét n° 74-269 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 549 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 28 mars | Décrét n° 74-300 plaçant M. Omar N'Diaye, magistrat, en position de détachement pour une durée de cinq ans | |
| 23 mars | Décrét n° 74-285 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 547 |
| 25 mars | Décrét n° 74-293 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 547 |
| 25 mars | Décrét n° 74-295 portant élévation à la dignité de Grand-Officier et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 547 |
| 28 mars | Décrét n° 74-301 portant nomination de M. Omar N'Diaye, magistrat, comme inspecteur général d'État | 547 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 547
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 548
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1974 | 20 mars | Décrét n° 74-275 mettant fin aux fonctions de M. Thierno Diop, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Houari Boumédeine, Président du Conseil national de la Révolution de la République algérienne, démocratique et populaire, à Alger | 548 |
| --- | --- | --- | --- |
| 20 mars | Décrét n° 74-276 mettant fin aux fonctions de M. Djénoum Malick N'Diaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. El Hadji Ahmadou Ahidjo, Président de la République Unie du Cameroun | 548 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 548
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1974 | 20 mars | Décret n° 74-269 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 549 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 28 mars | Décret n° 74-300 plaçant M. Omar N'Diaye, magistrat, en position de détachement pour une durée de cinq ans | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. valant mandat du maire de la commune de Bajel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs | 549 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2918 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère, pour le règlement d'une somme de 62.387 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2919 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 254.208 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2921 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick, pour le règlement d'une somme de 3.343 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2923 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour, pour le règlement d'une somme de 591.907 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974 | |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 550
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1974 | 20 mars | Décret n° 74-282 portant promotion d'officiers dans l'Armée active | 550 |
| --- | --- | --- | --- |
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
27 mars . Arrêté ministériel n° 2965 M.F.A.E.-D.S. portant organisation de la direction de la statistique 550
20 mars . Décret n° 74-268 fixant les tarifs de transports en commun et taxis 552
20 mars . Décret n° 74-271 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, en vue de sa location 554
28 mars . Décret n° 74-303 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G. 554
28 mars . Décret n° 74-304 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de son affectation 554
28 mars . Décret n° 74-306 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de son affectation 554
27 mars . Arrêté interministériel n° 2951 M.D.I.-M.F.A.E.-B.M.G. 1 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de l'aiha et désignant la surface sur laquelle elle porte 554
27 mars . Arrêté ministériel n° 2952 M.F.A.E.-D.G.I.D.-B.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'un muse d'art négro-africain à Dakar 555
27 mars . Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum 555
27 mars . Arrêté ministériel n° 2954 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État, d'un terrain à distraire des titres fonciers n° 1441 et 1245 555
27 mars . Arrêté ministériel n° 2955 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le lot du titre foncier n° 207 du cercle de Louga, devenu le titre foncier n° 1057 de Louga, et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 4 juin 1955 sur le même immeuble 555
27 mars . Décision ministérielle n° 2963 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément de la Société de Commercants à statut coopératif de Khombole dénommée « Regroupement des Commercants de Khombole » 555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 555
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
15 janvier . Décision primatorale n° 288 M.E.S.-p. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 557
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 559
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
23 mars . Décret n° 74-286 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 560
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
20 mars . Décret n° 74-270 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 560
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 561
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
25 mars . Décret n° 74-292 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 560
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 mars . Arrêté ministériel n° 2960 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation de la modification de la 1er section (fonctionnement), du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 561
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
20 mars . Décret n° 74-277 portant intérim du Ministre de la Culture 561
23 mars . Décret n° 74-287 portant intérim du Ministre de la Culture 561
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
26 mars . Arrêté ministériel n° 1848 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant cessation d'activité d'un médecin privé 562
26 mars . Arrêté ministériel n° 1849 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 562
28 mars . Arrêté ministériel n° 2990 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 562
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 562
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
11 mars . Décret n° 74-246 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des travaux publics au titre du 1er semestre de l'année 1974 562
11 mars . Décret n° 74-247 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur agronome 562
20 mars . Décret n° 74-272 portant détachement d'un administrateur civil 562
20 mars . Décret n° 74-274 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 562
20 mars . Décret n° 74-278 constatant l'avancement d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 563
20 mars . Décret n° 74-279 portant régularisation de situation administrative d'un médecin 563
20 mars . Décret n° 74-280 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires 563
20 mars . Décret n° 74-281 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur des pêches maritimes 563
25 mars . Décret n° 74-290 portant détachement d'un administrateur civil 563
25 mars . Décret n° 74-291 portant rectificatif au décret n° 73-239 du 12 mars 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 563
28 mars . Décret n° 74-299 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins et pharmaciens diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar 563
28 mars . Décret n° 74-308 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé 564
Nécrologie 564
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 564
COUR SUPRÊME
1974
6 février . Arrêt n° 4 de la deuxième section statuant en matière d'excès de pouvoir 573
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 573
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1974 | 20 mars | Décrét n° 74-269 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 549 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 28 mars | Décrét n° 74-300 plaçant M. Omar N'Diaye, magistrat, en position de détachement pour une durée de cinq ans | |
| 23 mars | Décrét n° 74-285 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 547 |
| 25 mars | Décrét n° 74-293 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 547 |
| 25 mars | Décrét n° 74-295 portant élévation à la dignité de Grand-Officier et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 547 |
| 28 mars | Décrét n° 74-301 portant nomination de M. Omar N'Diaye, magistrat, comme inspecteur général d'État | 547 |
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 547
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 548
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1974 | 20 mars | Décrét n° 74-275 mettant fin aux fonctions de M. Thierno Diop, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Houari Boumédeine, Président du Conseil national de la Révolution de la République algérienne, démocratique et populaire, à Alger | 548 |
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| 20 mars | Décrét n° 74-276 mettant fin aux fonctions de M. Djénoum Malick N'Diaye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. El Hadji Ahmadou Ahidjo, Président de la République Unie du Cameroun | 548 |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 548
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1974 | 20 mars | Décret n° 74-269 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats | 549 |
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| | 28 mars | Décret n° 74-300 plaçant M. Omar N'Diaye, magistrat, en position de détachement pour une durée de cinq ans | |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1974 | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. valant mandat du maire de la commune de Bajel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs | 549 |
| --- | --- | --- | --- |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2918 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère, pour le règlement d'une somme de 62.387 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2919 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 254.208 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2921 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick, pour le règlement d'une somme de 3.343 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2923 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour, pour le règlement d'une somme de 591.907 francs | |
| | 26 mars | Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974 | |
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 550
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1974 | 20 mars | Décret n° 74-282 portant promotion d'officiers dans l'Armée active | 550 |
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MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
27 mars . Arrêté ministériel n° 2965 M.F.A.E.-D.S. portant organisation de la direction de la statistique 550
20 mars . Décret n° 74-268 fixant les tarifs de transports en commun et taxis 552
20 mars . Décret n° 74-271 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, en vue de sa location 554
28 mars . Décret n° 74-303 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G. 554
28 mars . Décret n° 74-304 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de son affectation 554
28 mars . Décret n° 74-306 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national, en vue de son affectation 554
27 mars . Arrêté interministériel n° 2951 M.D.I.-M.F.A.E.-B.M.G. 1 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de l'aiha et désignant la surface sur laquelle elle porte 554
27 mars . Arrêté ministériel n° 2952 M.F.A.E.-D.G.I.D.-B.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'un muse d'art négro-africain à Dakar 555
27 mars . Arrêté ministériel n° 2953 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Finances et des Affaires économiques, d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 4689 du Sine-Saloum 555
27 mars . Arrêté ministériel n° 2954 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résiliation du bail par l'État, d'un terrain à distraire des titres fonciers n° 1441 et 1245 555
27 mars . Arrêté ministériel n° 2955 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le lot du titre foncier n° 207 du cercle de Louga, devenu le titre foncier n° 1057 de Louga, et autorisant la radiation des autres charges inscrites le 4 juin 1955 sur le même immeuble 555
27 mars . Décision ministérielle n° 2963 M.F.A.E.-D.C.I.P. portant agrément de la Société de Commercants à statut coopératif de Khombole dénommée « Regroupement des Commercants de Khombole » 555
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 555
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
15 janvier . Décision primatorale n° 288 M.E.S.-p. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 557
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 559
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
23 mars . Décret n° 74-286 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 560
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
20 mars . Décret n° 74-270 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement 560
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 561
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1974
25 mars . Décret n° 74-292 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 560
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 mars . Arrêté ministériel n° 2960 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant approbation de la modification de la 1er section (fonctionnement), du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 561
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
20 mars . Décret n° 74-277 portant intérim du Ministre de la Culture 561
23 mars . Décret n° 74-287 portant intérim du Ministre de la Culture 561
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
26 mars . Arrêté ministériel n° 1848 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant cessation d'activité d'un médecin privé 562
26 mars . Arrêté ministériel n° 1849 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 562
28 mars . Arrêté ministériel n° 2990 M.S.P.A.S.-D.S.P. portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste 562
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 562
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
11 mars . Décret n° 74-246 constatant les passages automatiques d'échelons dans le corps des ingénieurs des travaux publics au titre du 1er semestre de l'année 1974 562
11 mars . Décret n° 74-247 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur agronome 562
20 mars . Décret n° 74-272 portant détachement d'un administrateur civil 562
20 mars . Décret n° 74-274 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 562
20 mars . Décret n° 74-278 constatant l'avancement d'échelon d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la santé publique 563
20 mars . Décret n° 74-279 portant régularisation de situation administrative d'un médecin 563
20 mars . Décret n° 74-280 portant nomination dans le corps des docteurs-vétérinaires 563
20 mars . Décret n° 74-281 portant passage automatique d'échelon d'un ingénieur des pêches maritimes 563
25 mars . Décret n° 74-290 portant détachement d'un administrateur civil 563
25 mars . Décret n° 74-291 portant rectificatif au décret n° 73-239 du 12 mars 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 563
28 mars . Décret n° 74-299 instituant une commission administrative paritaire ad hoc pour les fonctionnaires du corps des médecins et pharmaciens diplômés de l'ex-école de médecine de Dakar 563
28 mars . Décret n° 74-308 portant réduction du délai d'accès à la fonction publique en faveur d'un naturalisé 564
Nécrologie 564
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 564
COUR SUPRÊME
1974
6 février . Arrêt n° 4 de la deuxième section statuant en matière d'excès de pouvoir 573
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 573