Journal Officiel n°4360 du 8 juin 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 852
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
13 mai ... Décret n° 74-435 portant nomination et affectation de juges intérimaires ... 853
18 mai ... Décret n° 74-439 bis portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
22 mai ... Arrêté ministériel n° 4723 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Saleck Ould Mockhamédine ... 853
25 mai ... Arrêté ministériel n° 4873 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert du bar-dancing à l'enseigne « Le Ramatou », sis à Thiès ... 853
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4927 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel ... 853
25 mai ... Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974 ... 853
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 854
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4897 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 1164 et 12483 D.G. ... 855
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 855
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
8 mai ... Décret n° 74-433 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique d'un naturalisé ... 856
1974
15 janvier ... Décision ministérielle n° 289 M.E.N.-S. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 ... 856
16 mai ... Décision ministérielle n° 4549 M.E.N.-S.E.C. modifiant et complétant la décision n° 1903 M.E.N.-S.E.C. du 27 février 1974 portant ouverture des sessions et fixation des centres d'examen du B.E.P.C., session de 1974 ... 860
18 mai ... Décision ministérielle n° 4614 M.E.N.-EX.C. portant additif aux décisions n° 6382 du 28 juin 1973, 13364 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 du 7 décembre 1972 et 386 M.E.N.-EX.C. du 17 janvier 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1972 ... 860
18 mai ... Décision ministérielle n° 4617 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 33 M.E.N.-EX.C. du 9 janvier 1974 et à la décision n° 13363 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 ... 861
18 mai ... Décision ministérielle n° 4618 M.E.N.-EX.C. portant rectificatif à la décision n° 1291 M.E.N.-EX.C. du 9 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1973 ... 861
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
15 mai ... Décret n° 74-439 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 66-070 du 27 janvier 1966 relatif au centre de linguistique appliquée de l'Université de Dakar ... 861
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 862
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4930 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 862
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4931 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 862
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4932 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 863
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 juin 1974
1974
27 mai . Arrêté ministériel n° 4933 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 863
27 mai . Arrêté ministériel n° 4934 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 863
27 mai . Arrêté ministériel n° 4935 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 863
27 mai . Arrêté ministériel n° 4936 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 864
27 mai . Arrêté ministériel n° 4937 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 864
27 mai . Arrêté ministériel n° 4938 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4939 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4940 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4941 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4942 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
25 mai . Arrêté interministériel n° 4877 M.T.P.U.T.-M.F. s.E. approuvant la modification de la première section (fonctionnement) du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 865
28 mai . Arrêté ministériel n° 5024 M.T.P.U.T.-060 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à proximité de Joal 866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 866
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 866
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
18 mai . Arrêté ministériel n° 4612 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 22 mai 1974 866
25 mai . Arrêté ministériel n° 4884 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière, session du 30 mai 1973 (régularisation) 867
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
11 mars . Arrêté ministériel n° 2432 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. nommant les membres de la commission permanente, de la sous-commission du travail et de la main-d'œuvre et de la sous-commission de la sécurité sociale du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale 868
Nécrologie 869
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 869
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 877
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 877
Résultat du tirage de la 138e tranche de la loterie nationale 878
Annonces 880
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 852
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
13 mai ... Décret n° 74-435 portant nomination et affectation de juges intérimaires ... 853
18 mai ... Décret n° 74-439 bis portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar ... 853
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
22 mai ... Arrêté ministériel n° 4723 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Mohamed Saleck Ould Mockhamédine ... 853
25 mai ... Arrêté ministériel n° 4873 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert du bar-dancing à l'enseigne « Le Ramatou », sis à Thiès ... 853
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4927 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du bar-dancing à l'enseigne « La Case », sis à Diourbel ... 853
25 mai ... Arrêté ministériel n° 4875 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.505.762 francs de la commune de Kaffrine, au titre de la gestion 1973-1974 ... 853
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 854
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4897 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 5509, 1164 et 12483 D.G. ... 855
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 855
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
8 mai ... Décret n° 74-433 portant réduction du délai d'accès à la Fonction publique d'un naturalisé ... 856
1974
15 janvier ... Décision ministérielle n° 289 M.E.N.-S. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 ... 856
16 mai ... Décision ministérielle n° 4549 M.E.N.-S.E.C. modifiant et complétant la décision n° 1903 M.E.N.-S.E.C. du 27 février 1974 portant ouverture des sessions et fixation des centres d'examen du B.E.P.C., session de 1974 ... 860
18 mai ... Décision ministérielle n° 4614 M.E.N.-EX.C. portant additif aux décisions n° 6382 du 28 juin 1973, 13364 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 du 7 décembre 1972 et 386 M.E.N.-EX.C. du 17 janvier 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1972 ... 860
18 mai ... Décision ministérielle n° 4617 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 33 M.E.N.-EX.C. du 9 janvier 1974 et à la décision n° 13363 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 ... 861
18 mai ... Décision ministérielle n° 4618 M.E.N.-EX.C. portant rectificatif à la décision n° 1291 M.E.N.-EX.C. du 9 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1973 ... 861
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 861
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
15 mai ... Décret n° 74-439 abrogeant et remplaçant l'article 3 du décret n° 66-070 du 27 janvier 1966 relatif au centre de linguistique appliquée de l'Université de Dakar ... 861
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 862
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4930 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 862
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4931 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 862
27 mai ... Arrêté ministériel n° 4932 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 863
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
8 juin 1974
1974
27 mai . Arrêté ministériel n° 4933 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 863
27 mai . Arrêté ministériel n° 4934 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 863
27 mai . Arrêté ministériel n° 4935 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 863
27 mai . Arrêté ministériel n° 4936 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 864
27 mai . Arrêté ministériel n° 4937 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 864
27 mai . Arrêté ministériel n° 4938 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4939 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4940 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4941 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
27 mai . Arrêté ministériel n° 4942 M.D.I.E.-D.E. habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique 865
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
25 mai . Arrêté interministériel n° 4877 M.T.P.U.T.-M.F. s.E. approuvant la modification de la première section (fonctionnement) du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 865
28 mai . Arrêté ministériel n° 5024 M.T.P.U.T.-060 prescrivant une enquête de commodo et incommodo au sujet d'une demande d'occupation temporaire du domaine public maritime à proximité de Joal 866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 866
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 866
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
18 mai . Arrêté ministériel n° 4612 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat, session du 22 mai 1974 866
25 mai . Arrêté ministériel n° 4884 M.S.P.A.S.-D.S.P.E. portant admission au concours d'entrée à l'école préparant au diplôme d'État d'infirmier et d'infirmière, session du 30 mai 1973 (régularisation) 867
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
11 mars . Arrêté ministériel n° 2432 M.F.P.T.E.-D.T.S.S. nommant les membres de la commission permanente, de la sous-commission du travail et de la main-d'œuvre et de la sous-commission de la sécurité sociale du conseil consultatif national du travail et de la sécurité sociale 868
Nécrologie 869
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 869
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 877
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 877
Résultat du tirage de la 138e tranche de la loterie nationale 878
Annonces 880