Journal Officiel n°4380 du 28 septembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1575
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1576
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
21 août ... Arrêté ministériel n° 9351 s.E.P.M.J.S.-B.E.P. portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » ... 1576
11 septembre ... Décision interministérielle n° 10296 s.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une aide à M. Mouhamadou Moustapha Hanne, écrivain en langue arabe ... 1580
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1974**
25 juillet ... Arrêté interministériel n° 7934 p.M.-D.G.T.-D.F.P. portant classement de l'école nationale de formation hôtelière et touristique ... 1580
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 10210 M.A.R. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1581
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10500 M.A.R. portant délégation de signature ... 1581
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 10191 M.J.-A.C.S.-A.J. portant installation de la justice de paix de Dagoudane Pikine ... 1581
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
6 septembre ... Arrêté ministériel n° 10148 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1581
6 septembre ... Arrêté ministériel n° 10152 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification du budget de la commune de Diourbel, gestion 1971-1972 ... 1581
6 août ... Arrêté ministériel n° 10153 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1970-1971 ... 1581
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10370 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974 ... 1581
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10386 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1971-1972 ... 1582
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10388 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974 ... 1582
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1583
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
23 août ... Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 ... 1585
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 10255 M.F.A.E.-D.G.A.E. portant interdiction à l'exportation de la viande ... 1587
11 septembre ... Arrêté ministériel n° 10320 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVS. portant clôture au 30 juin 1974 du compte de liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal ... 1587
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4760 D.G. ... 1587
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10538 M.F.A.E.-D.G.I.D. prononçant la résolution du bail par l'État d'un terrain objet du lot n° 3, du lotissement balnéaire de Banchar ... 1587
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10539 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prorogeant le délai de mise en valeur d'une parcelle de terrain sis à Louga ... 1587
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
28 septembre 1974
1974
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10472 M.F.A.E. déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements 1588
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10508, M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Niokolo-Koba « poste de Worouli » 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1970, créant une caisse d'avances à la direction de l'Océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye » 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 janvier 1965 créant une caisse d'avances à l'école nationale des travaux publics et du bâtiment à Dakar 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des eaux et forêts à Dakar 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye » 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10531 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de M'Backé 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 5 portant transfert de crédits 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10532 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant mise en début de M. Lémou Sène, gérant de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10537 M.F.A.E.-E.E. portant nomination de M. Moussa Ly comme agent chargé de la vente des animaux saisis dans le territoire de la commune de Kébémer 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10541 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant enregistrement d'un établissement bancaire 1590
11 septembre . Décision ministérielle n° 10317 M.F.A.E. accordant une indemnité à M. Tafsir Ihnou Diop, liquidateur de la Société de Développement rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 1590
12 septembre . Décision ministérielle n° 10341 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement d'un acompte sur la participation du Sénégal aux organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 1590
12 septembre . Décision ministérielle n° 10343 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement des sommes destinées au renouvellement de l'équipement du centre des œuvres universitaires de Dakar 1591
1974
14 septembre . Décision ministérielle n° 10475 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique pour la gestion 1974-1975 1591
14 septembre . Décision ministérielle n° 10487 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au titre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet pilote Maka-Terres Neuves II 1591
14 septembre . Décision ministérielle n° 10488 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal en espèces 6.578.000 francs C.F.A. en nature, 3.293.000 francs C.F.A. soit : 9.871.000 francs C.F.A. pour la prolongation du projet REG. 60, études du bassin du Fleuve Gambie 1591
14 septembre . Décision ministérielle n° 10540 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 125.000.000 de francs à titre de contrepartie du Sénégal au projet allongement de la piste de l'aéroport de Yoff 1591
12 septembre . Décision ministérielle n° 10393 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1974-1975 1591
13 septembre . Décision ministérielle n° 10471 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1591
4 septembre . Arrêté n° 10037 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles et contributions directes et taxes assimilées 1592
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
6 septembre . Arrêté interministériel n° 10178 M.E.N.-S.E.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général, session de 1974 et fixation du nombre de places 1593
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1595
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
12 septembre . Arrêté ministériel n° 10344 M.D.I.-D.M.G. 2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1596
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10521 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1596
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 août . Arrêté ministériel n° 9644 M.T.P.U.T. portant règlement de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voies classées 1597
12 septembre . Arrêté ministériel n° 10423 M.T.P.U.T. approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la pégie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 1599
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1600
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1601
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1575
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1576
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
21 août ... Arrêté ministériel n° 9351 s.E.P.M.J.S.-B.E.P. portant règlement financier du compte spécial du trésor intitulé « Fonds d'aide au développement de la culture, à l'éducation populaire et aux sports » ... 1576
11 septembre ... Décision interministérielle n° 10296 s.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une aide à M. Mouhamadou Moustapha Hanne, écrivain en langue arabe ... 1580
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
**1974**
25 juillet ... Arrêté interministériel n° 7934 p.M.-D.G.T.-D.F.P. portant classement de l'école nationale de formation hôtelière et touristique ... 1580
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 10210 M.A.R. complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1581
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10500 M.A.R. portant délégation de signature ... 1581
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 10191 M.J.-A.C.S.-A.J. portant installation de la justice de paix de Dagoudane Pikine ... 1581
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
6 septembre ... Arrêté ministériel n° 10148 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1581
6 septembre ... Arrêté ministériel n° 10152 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification du budget de la commune de Diourbel, gestion 1971-1972 ... 1581
6 août ... Arrêté ministériel n° 10153 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Guinguinéo, au titre de la gestion 1970-1971 ... 1581
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10370 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Ziguinchor, au titre de la gestion 1973-1974 ... 1581
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10386 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Gossas, au titre de la gestion 1971-1972 ... 1582
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10388 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1973-1974 ... 1582
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1583
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
23 août ... Arrêté ministériel n° 9455 M.F.A.E. approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 ... 1585
9 septembre ... Arrêté ministériel n° 10255 M.F.A.E.-D.G.A.E. portant interdiction à l'exportation de la viande ... 1587
11 septembre ... Arrêté ministériel n° 10320 M.F.A.E.-D.G.F.-D.IVS. portant clôture au 30 juin 1974 du compte de liquidation des opérations du IIIe Plan quadriennal ... 1587
12 septembre ... Arrêté ministériel n° 10374 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution de la cession par l'État d'un terrain à distraire du titre foncier n° 4760 D.G. ... 1587
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10538 M.F.A.E.-D.G.I.D. prononçant la résolution du bail par l'État d'un terrain objet du lot n° 3, du lotissement balnéaire de Banchar ... 1587
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10539 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prorogeant le délai de mise en valeur d'une parcelle de terrain sis à Louga ... 1587
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
28 septembre 1974
1974
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10472 M.F.A.E. déterminant les conditions de travail du personnel des douanes en dehors des heures légales et des lieux prévus par les règlements 1588
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10508, M.F.A.E.-D.G.I.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse intermédiaire de recettes du parc national des oiseaux du Djoudj 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10509 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Parc national du Niokolo-Koba « poste de Worouli » 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10510 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au foyer de l'enseignement pratique de Fissel, département de M'Bour 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10511 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la pharmacie d'approvisionnement de Hann à Dakar 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10512 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 12061 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1970, créant une caisse d'avances à la direction de l'Océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye » 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 849 M.F.-D.C.P. 3 du 18 janvier 1965 créant une caisse d'avances à l'école nationale des travaux publics et du bâtiment à Dakar 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la direction des eaux et forêts à Dakar 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10529 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de l'inspection régionale des eaux et forêts de Ziguinchor 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10530 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 11409 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse intermédiaire de recettes à la direction de l'océanographie et des pêches maritimes « Ateliers de Thiaroye » 1589
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10531 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au commissariat de police de M'Backé 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances auprès de la division de la météorologie de la direction des transports 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10533 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 5 portant transfert de crédits 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10532 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. portant mise en début de M. Lémou Sène, gérant de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10537 M.F.A.E.-E.E. portant nomination de M. Moussa Ly comme agent chargé de la vente des animaux saisis dans le territoire de la commune de Kébémer 1590
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10541 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.G. portant enregistrement d'un établissement bancaire 1590
11 septembre . Décision ministérielle n° 10317 M.F.A.E. accordant une indemnité à M. Tafsir Ihnou Diop, liquidateur de la Société de Développement rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 1590
12 septembre . Décision ministérielle n° 10341 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement d'un acompte sur la participation du Sénégal aux organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 1590
12 septembre . Décision ministérielle n° 10343 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement des sommes destinées au renouvellement de l'équipement du centre des œuvres universitaires de Dakar 1591
1974
14 septembre . Décision ministérielle n° 10475 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 autorisant le versement d'une subvention à l'institut britannique pour la gestion 1974-1975 1591
14 septembre . Décision ministérielle n° 10487 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 60.000.000 de francs C.F.A. au titre de la mise en œuvre de la seconde phase du projet pilote Maka-Terres Neuves II 1591
14 septembre . Décision ministérielle n° 10488 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal en espèces 6.578.000 francs C.F.A. en nature, 3.293.000 francs C.F.A. soit : 9.871.000 francs C.F.A. pour la prolongation du projet REG. 60, études du bassin du Fleuve Gambie 1591
14 septembre . Décision ministérielle n° 10540 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de 125.000.000 de francs à titre de contrepartie du Sénégal au projet allongement de la piste de l'aéroport de Yoff 1591
12 septembre . Décision ministérielle n° 10393 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 accordant des acomptes sur impôts directs ristournables aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1974-1975 1591
13 septembre . Décision ministérielle n° 10471 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1591
4 septembre . Arrêté n° 10037 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutoires divers rôles et contributions directes et taxes assimilées 1592
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1592
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
6 septembre . Arrêté interministériel n° 10178 M.E.N.-S.E.C. portant organisation du concours de présélection pour le recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale rurale et désignation du jury général, session de 1974 et fixation du nombre de places 1593
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1594
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1595
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
12 septembre . Arrêté ministériel n° 10344 M.D.I.-D.M.G. 2 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe 1596
14 septembre . Arrêté ministériel n° 10521 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R. M.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe. 1596
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
27 août . Arrêté ministériel n° 9644 M.T.P.U.T. portant règlement de la pose ou de la dépose de conduites diverses dans l'emprise des routes et voies classées 1597
12 septembre . Arrêté ministériel n° 10423 M.T.P.U.T. approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la pégie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 1599
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1600
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1601