Journal Officiel n°4377 du 7 septembre 1974
PDF - 19.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
16 août. Décret n° 74-853 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1469
16 août. Décret n° 74-854 portant modificatif au décret n° 70-338 du 20 mars 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite. 1469
PRIMATURE
1974
20 août. Arrêté n° 9205 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1470
20 août. Arrêté n° 9206 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1470
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
16 août. Décret n° 74-856 portant création et organisation des centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) 1470
16 août. Décret n° 74-859 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 1471
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
20 août. Arrêté n° 9246 P.M.-D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme 1471
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 août. Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975 1472
14 août. Arrêté ministériel n° 8948 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1974-1975 1473
17 août. Arrêté ministériel n° 9091 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9297 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Gossas, gestion 1971-1972 1474
1974
13 août. Arrêté ministériel n° 8822 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing 1474
14 août. Arrêté ministériel n° 8957 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-hôtel 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9285 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9305 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9308 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le snack-bar-restaurant-dancing sis dans les locaux de la S.A.H.M. sous le régime de la grande licence 1474
23 août. Arrêté ministériel n° 9505 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1475
17 août. Arrêté ministériel n° 9049 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.N. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ameth Sy 1475
17 août. Arrêté ministériel n° 9050 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Tama Bianquinch dit Tchosseline 1475
17 août. Arrêté ministériel n° 9051 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Barry 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9267 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Amadou Lamine Dicho 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9355 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alioune Diallo 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9294 M.INT.-D.T.C.L. portant désignation de représentants de groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Thiès 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9295 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1973-1974 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9296 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Nioro-du-Rip, au titre du budget de la gestion 1972-1973 1475
23 août. Arrêté ministériel n° 9527 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1476
18 août. Décision ministérielle n° 9012 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant rectificatif à la décision n° 8080 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-A.G. du 29 juillet 1974 portant nomination d'une commission de surveillance 1476
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 septembre 1974
1974
18 août... Décision ministérielle n° 9032 M.INT.-D.A.N.-B.A.F.-P. portant rectificatif à la décision n° 8084 M.INT.-D.A.N.-B.A.F.-A.G. du 29 juillet 1974 portant nomination d'une commission de surveillance ... 1476
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1476
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
22 août... Arrêté ministériel n° 9398 M.F.A.E.-C.M. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° ... 1476
22 août... Arrêté ministériel n° 9399 M.F.A.E. modifiant l'arrêté 1276 M.F.A.E. du 9 février 1974 portant délégation de signature au directeur général des finances et aux directeurs des services relevant de la direction générale des finances ... 1476
22 août... Arrêté ministériel n° 9400 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation des lignes de 30 kv destinées à l'alimentation en énergie électrique du poste de Castoro SOCO CIM à Rufisque, Camp Marchand ... 1476
22 août... Arrêté ministériel n° 9423 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PEN.-1 B. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'accès à l'école des douanes (section des sous-officiers) ... 1476
24 août... Arrêté ministériel n° 9544 M.F.A.E. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation des lignes de 30 kv. destinées à l'alimentation et à la réalimentation des postes de Kayar Comapêche et Kayar ... 1477
21 août... Décision ministérielle n° 9536 M.F.A.E.-D.G.F.D.-B.V. autorisant le versement d'une somme de sept-cent-quarante millions de francs (740.000.000), au titre de la subvention de l'État à l'O.H.L.M., pour la gestion 1974-1975 ... 1477
22 août... Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.) ... 1477
26 août... Décision n° 9581 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.V.-O.F.-J.G. portant remboursement des retenues pour pension opérées sur la solde de M. Mahawa Sylla Gaye, ex-inspecteur du trésor ... 1477
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
16 août... Décret n° 74-857 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1477
20 août... Arrêté interministériel n° 9269 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-professeurs d'économie familiale, d'élèves-conseillères pré-scolaires, d'élèves-maîtresses d'enseignement ménager et social et d'élèves-éducatrices pré-scolaires, fixation des nombres de places aux concours et nomination des jurys ... 1478
20 août... Arrêté ministériel n° 9261 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1974 ... 1478
20 août... Arrêté interministériel n° 9262 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens de fin d'études des élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye et désignant le jury, session de 1974 ... 1478
1972
20 août... Décision ministérielle n° 9263 M.E.N.-B.EX.C. portant additif à la décision n° 5281 M.E.N.-EX.C. du 6 juin 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9500 M.E.N.-D.E.M.S. T.P. portant exclusion d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9509 M.E.N.-D.F.M.S. T.P. portant retenue de bourse de certains élèves du centre d'enseignement professionnel horticole de Cambérène ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9515 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 13363 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX. 1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9516 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 1291 M.E.N.-EX.C. du 9 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1973 ... 1479
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
21 août... Arrêté ministériel n° 9350 M.D.B.H.-S.T.N. approuvant des virements de crédits du budget de la Société des Terres Neuves ... 1479
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
22 août... Arrêté ministériel n° 9397 M.D.I.E.-D.M.C.4 habilitant M. Papa Mar Coulibaly, commis décisionnaire, en service à la direction des mines et de la géologie (service régional des mines de la Casamance) à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 1480
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
23 août... Arrêté interministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements du port autonome de Dakar, pour l'année financière 1974-1975 ... 1480
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
20 août... Arrêté ministériel n° 9209 M.C.-I.N.A. portant admission en 2° année d'élèves-maîtres d'éducation musicale (année 1974-1975) ... 1480
20 août... Arrêté ministériel n° 9210 M.C.-I.N.A. portant admission en 1er année de la section de formation des maîtres d'éducation artistique ... 1481
20 août... Arrêté ministériel n° 9211 M.C.-I.N.A. portant organisation du concours de recrutement d'élèves dans la section de formation des professeurs d'éducation artistique de l'école des beaux-arts ... 1481
20 août... Arrêté ministériel n° 9212 M.C.-I.N.A. portant exclusion d'étudiants de l'institut national des arts (année universitaire 1973-1974) ... 1481
20 août... Arrêté ministériel n° 9213 M.C.-I.N.A. portant organisation du concours de recrutement en classe préparatoire aux arts plastiques de l'école des beaux-arts ... 1481
20 août... Décision ministérielle n° 9214 M.C.-I.N.A. portant exclusion d'élèves de l'institut national des arts ... 1481
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
16 août. Décret n° 74-853 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1469
16 août. Décret n° 74-854 portant modificatif au décret n° 70-338 du 20 mars 1970 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite. 1469
PRIMATURE
1974
20 août. Arrêté n° 9205 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1470
20 août. Arrêté n° 9206 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1470
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
16 août. Décret n° 74-856 portant création et organisation des centres départementaux d'éducation populaire et sportive (C.D.E.P.S.) 1470
16 août. Décret n° 74-859 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 1471
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
20 août. Arrêté n° 9246 P.M.-D.G.T. portant classement des hôtels de tourisme 1471
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
9 août. Arrêté ministériel n° 8690 M.INT.-D.T.C.T. portant rectification et approbation du budget de la commune de Gossas, pour l'année financière 1974-1975 1472
14 août. Arrêté ministériel n° 8948 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, pour la gestion 1974-1975 1473
17 août. Arrêté ministériel n° 9091 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9297 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification du budget de la commune de Gossas, gestion 1971-1972 1474
1974
13 août. Arrêté ministériel n° 8822 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing 1474
14 août. Arrêté ministériel n° 8957 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de réouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-hôtel 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9285 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9305 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1474
21 août. Arrêté ministériel n° 9308 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le snack-bar-restaurant-dancing sis dans les locaux de la S.A.H.M. sous le régime de la grande licence 1474
23 août. Arrêté ministériel n° 9505 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance libre 1475
17 août. Arrêté ministériel n° 9049 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.N. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ameth Sy 1475
17 août. Arrêté ministériel n° 9050 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Tama Bianquinch dit Tchosseline 1475
17 août. Arrêté ministériel n° 9051 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Barry 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9267 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Amadou Lamine Dicho 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9355 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.K. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Alioune Diallo 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9294 M.INT.-D.T.C.L. portant désignation de représentants de groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Thiès 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9295 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Saint-Louis, au titre du budget de la gestion 1973-1974 1475
21 août. Arrêté ministériel n° 9296 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Nioro-du-Rip, au titre du budget de la gestion 1972-1973 1475
23 août. Arrêté ministériel n° 9527 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1476
18 août. Décision ministérielle n° 9012 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. portant rectificatif à la décision n° 8080 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-A.G. du 29 juillet 1974 portant nomination d'une commission de surveillance 1476
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
7 septembre 1974
1974
18 août... Décision ministérielle n° 9032 M.INT.-D.A.N.-B.A.F.-P. portant rectificatif à la décision n° 8084 M.INT.-D.A.N.-B.A.F.-A.G. du 29 juillet 1974 portant nomination d'une commission de surveillance ... 1476
MINISTÈRE DES FORCES ARAMES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1476
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
22 août... Arrêté ministériel n° 9398 M.F.A.E.-C.M. portant agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40° ... 1476
22 août... Arrêté ministériel n° 9399 M.F.A.E. modifiant l'arrêté 1276 M.F.A.E. du 9 février 1974 portant délégation de signature au directeur général des finances et aux directeurs des services relevant de la direction générale des finances ... 1476
22 août... Arrêté ministériel n° 9400 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation des lignes de 30 kv destinées à l'alimentation en énergie électrique du poste de Castoro SOCO CIM à Rufisque, Camp Marchand ... 1476
22 août... Arrêté ministériel n° 9423 M.F.A.E.-D.A.G.E.-PEN.-1 B. fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'accès à l'école des douanes (section des sous-officiers) ... 1476
24 août... Arrêté ministériel n° 9544 M.F.A.E. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation des lignes de 30 kv. destinées à l'alimentation et à la réalimentation des postes de Kayar Comapêche et Kayar ... 1477
21 août... Décision ministérielle n° 9536 M.F.A.E.-D.G.F.D.-B.V. autorisant le versement d'une somme de sept-cent-quarante millions de francs (740.000.000), au titre de la subvention de l'État à l'O.H.L.M., pour la gestion 1974-1975 ... 1477
22 août... Décision ministérielle n° 9394 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Africaine des Industries du Bâtiment (S.A.I.B.) à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire normale des conserves de produits de la mer (poissons, thon, sardinelles etc.) ... 1477
26 août... Décision n° 9581 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D.V.-O.F.-J.G. portant remboursement des retenues pour pension opérées sur la solde de M. Mahawa Sylla Gaye, ex-inspecteur du trésor ... 1477
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
16 août... Décret n° 74-857 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale ... 1477
20 août... Arrêté interministériel n° 9269 M.E.N.-S.EX.C. portant ouverture du concours de recrutement d'élèves-professeurs d'économie familiale, d'élèves-conseillères pré-scolaires, d'élèves-maîtresses d'enseignement ménager et social et d'élèves-éducatrices pré-scolaires, fixation des nombres de places aux concours et nomination des jurys ... 1478
20 août... Arrêté ministériel n° 9261 M.E.N.-S.EX.C. portant admission définitive au concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement primaire (C.A.I.P.), session de 1974 ... 1478
20 août... Arrêté interministériel n° 9262 M.E.N.-S.EX.C. portant organisation des examens de fin d'études des élèves agents techniques de l'océanographie et des pêches maritimes de Thiaroye et désignant le jury, session de 1974 ... 1478
1972
20 août... Décision ministérielle n° 9263 M.E.N.-B.EX.C. portant additif à la décision n° 5281 M.E.N.-EX.C. du 6 juin 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1973 ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9500 M.E.N.-D.E.M.S. T.P. portant exclusion d'élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9509 M.E.N.-D.F.M.S. T.P. portant retenue de bourse de certains élèves du centre d'enseignement professionnel horticole de Cambérène ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9515 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 13363 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX. 1 du 7 décembre 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1972 ... 1479
23 août... Décision ministérielle n° 9516 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 1291 M.E.N.-EX.C. du 9 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1973 ... 1479
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
21 août... Arrêté ministériel n° 9350 M.D.B.H.-S.T.N. approuvant des virements de crédits du budget de la Société des Terres Neuves ... 1479
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
22 août... Arrêté ministériel n° 9397 M.D.I.E.-D.M.C.4 habilitant M. Papa Mar Coulibaly, commis décisionnaire, en service à la direction des mines et de la géologie (service régional des mines de la Casamance) à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie ... 1480
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
23 août... Arrêté interministériel n° 9452 M.T.P.U.T.-M.F. A.E. portant approbation et rendant exécutoire le compte prévisionnel (Exploitation et Investissements du port autonome de Dakar, pour l'année financière 1974-1975 ... 1480
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
20 août... Arrêté ministériel n° 9209 M.C.-I.N.A. portant admission en 2° année d'élèves-maîtres d'éducation musicale (année 1974-1975) ... 1480
20 août... Arrêté ministériel n° 9210 M.C.-I.N.A. portant admission en 1er année de la section de formation des maîtres d'éducation artistique ... 1481
20 août... Arrêté ministériel n° 9211 M.C.-I.N.A. portant organisation du concours de recrutement d'élèves dans la section de formation des professeurs d'éducation artistique de l'école des beaux-arts ... 1481
20 août... Arrêté ministériel n° 9212 M.C.-I.N.A. portant exclusion d'étudiants de l'institut national des arts (année universitaire 1973-1974) ... 1481
20 août... Arrêté ministériel n° 9213 M.C.-I.N.A. portant organisation du concours de recrutement en classe préparatoire aux arts plastiques de l'école des beaux-arts ... 1481
20 août... Décision ministérielle n° 9214 M.C.-I.N.A. portant exclusion d'élèves de l'institut national des arts ... 1481