Journal Officiel n°4359 du 1er juin 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 816
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
15 mai ... Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Patké Diallo ... 816
16 mai ... Arrêté ministériel n° 4563 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpa Diallo ... 816
17 mai ... Arrêté ministériel n° 4598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'école nationale de police ... 816
21 mai ... Arrêté ministériel n° 4678 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 817
21 mai ... Arrêté ministériel n° 4688 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Les Gourmets » ... 817
21 mai ... Arrêté ministériel n° 4684 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Magha dit Sidy Fall. ... 817
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 817
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
23 août ... Arrêté ministériel n° 8989 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de change ... 825
1974
13 mai ... Arrêté ministériel n° 4483 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au parc national de basse Casamance ... 825
1974
16 mai ... Arrêté ministériel n° 4544 M.P.A.E.-D.G.F.-D.B. 1° autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er juillet au 31 décembre 1973; 2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1974 ... 825
16 mai ... Décision ministérielle n° 4545 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1° autorisant le versement du reliquat de la ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1971-1972; 2° accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1972-1973 (année 1973) ... 825
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 826
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
16 mai ... Décision ministérielle n° 4550 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion d'élèves du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis ... 827
18 mai ... Décision ministérielle n° 4551 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 1291 M.E.N.-EX.C. du 9 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P., session de 1973) ... 827
16 mai ... Décision ministérielle n° 4552 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 1193 M.E.N.-S.E.C. du 8 février 1974 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1974 ... 827
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 827
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
26 avril ... Décret n° 74-406 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle général de la faculté des sciences juridiques ... 827
26 avril ... Décret n° 74-407 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances dans le troisième cycle spécial de la faculté des sciences juridiques ... 829
26 avril ... Décret n° 74-409 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle général de la faculté des sciences économiques ... 830
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er juin 1974
1974
26 avril. Décret n° 74-411 modifiant certaines dispositions du décret n° 72-275 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités d' contrôle des aptitudes et des connaissances dans les premier et deuxième cycles d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar 832
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 839
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
16 mai. Arrêté ministériel n° 4538 M.T.P.U.T. fixant la composition du jury du concours d'architecture pour la réalisation de la maison d'éducation de l'Ordre national du Lion, à Gorée 840
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 840
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 840
COUR D'APPEL
Avis d'ouverture de sessions d'assises 849
PARTIE NON OFFICIELLE
Anpouces 849
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 816
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
15 mai ... Arrêté ministériel n° 4531 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Patké Diallo ... 816
16 mai ... Arrêté ministériel n° 4563 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Alpa Diallo ... 816
17 mai ... Arrêté ministériel n° 4598 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'école nationale de police ... 816
21 mai ... Arrêté ministériel n° 4678 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la grande licence ... 817
21 mai ... Arrêté ministériel n° 4688 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le bar-restaurant à l'enseigne « Les Gourmets » ... 817
21 mai ... Arrêté ministériel n° 4684 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Sidy Ould Magha dit Sidy Fall. ... 817
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 817
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 823
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
23 août ... Arrêté ministériel n° 8989 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de change ... 825
1974
13 mai ... Arrêté ministériel n° 4483 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au parc national de basse Casamance ... 825
1974
16 mai ... Arrêté ministériel n° 4544 M.P.A.E.-D.G.F.-D.B. 1° autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er juillet au 31 décembre 1973; 2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1974 ... 825
16 mai ... Décision ministérielle n° 4545 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1° autorisant le versement du reliquat de la ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1971-1972; 2° accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1972-1973 (année 1973) ... 825
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 826
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
16 mai ... Décision ministérielle n° 4550 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. portant exclusion d'élèves du lycée technique André-Peytavin de Saint-Louis ... 827
18 mai ... Décision ministérielle n° 4551 M.E.N.-EX.C. portant additif à la décision n° 1291 M.E.N.-EX.C. du 9 février 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P., session de 1973) ... 827
16 mai ... Décision ministérielle n° 4552 M.E.N.-S.E.C. portant additif à la décision n° 1193 M.E.N.-S.E.C. du 8 février 1974 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1974 ... 827
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 827
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
26 avril ... Décret n° 74-406 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle général de la faculté des sciences juridiques ... 827
26 avril ... Décret n° 74-407 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances dans le troisième cycle spécial de la faculté des sciences juridiques ... 829
26 avril ... Décret n° 74-409 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle général de la faculté des sciences économiques ... 830
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
1er juin 1974
1974
26 avril. Décret n° 74-411 modifiant certaines dispositions du décret n° 72-275 du 16 mars 1972 fixant les programmes et horaires des enseignements et les modalités d' contrôle des aptitudes et des connaissances dans les premier et deuxième cycles d'enseignement de la faculté des lettres et sciences humaines de Dakar 832
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 839
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
16 mai. Arrêté ministériel n° 4538 M.T.P.U.T. fixant la composition du jury du concours d'architecture pour la réalisation de la maison d'éducation de l'Ordre national du Lion, à Gorée 840
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 840
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 840
COUR D'APPEL
Avis d'ouverture de sessions d'assises 849
PARTIE NON OFFICIELLE
Anpouces 849