Journal Officiel n°4341 du 23 février 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
26 janvier ... Décret n° 74-096 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 225
PRIMATURE
1973
31 décembre ... Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C. 2 portant approbation des cahiers de prescriptions communes applicables aux modes de fourniture de denrées alimentaires .. 225
1974
1er février ... Arrêté n° 993 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 231
1er février ... Arrêté n° 994 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique. 231
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
31 janvier ... Arrêté interministériel n° 990 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. portant ouverture d'un concours complémentaire d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1er partie) au C.N.E.P.S. de Thiès ... 232
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
29 janvier ... Décret n° 74-108 portant nomination d'un chef de corps ... 232
29 janvier ... Décret n° 74-109 portant nomination d'un chef de corps ... 232
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
29 janvier ... Décret n° 74-121 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972 ... 232
1974
29 janvier ... Décret n° 74-122 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. N'Guyen Ilun Tho, Président du Président du Comité central du Front national de libération du Sud-Viêt-Nam et Président du Conseil des Sages du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud-Viêt-Nam ... 233
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
29 janvier ... Décret n° 74-119 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'Appel de Dakar, pour l'année 1974 ... 233
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 934 M.J.-D.A.C.G.-E.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pour l'année 1973-1974.. 233
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 234
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974. 234
4 février ... Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974 ... 234
4 février ... Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974 ... 234
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 988 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Sor, Saint-Louis ... 235
4 février ... Arrêté ministériel n° 1041 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 235
6 février ... Arrêté ministériel n° 1140 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Olympie », sis à Kaolack. 235
4 février ... Arrêté n° 1059 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 235
6 février ... Arrêté ministériel n° 1150 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 236
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 236
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
28. janvier . . . . Décret n° 74-107 portant augmentation des salaires des agents non-fonctionnaires de l'Etat 236
29 janvier . . . . Décret n° 74-112 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels 237
29 janvier . . . . Décret n° 74-117 fixant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 237
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1045 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1808 D. G. 238
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1046 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur de deux parcelles de terrain à distraire respectivement des titres fonciers n° 1288 et 5557 D.G. 238
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1146 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar 238
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des parcs nationaux à Dakar 238
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1154 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'une société en tant qu'importateur de whiskies et de boissons alcoolisées anisées titrant moins de 40° 238
4 février . . . . Décision ministérielle n° 1053 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N. autorisant le versement de la subvention de l'Etat au Fonds routier, pour la gestion 1972-1973 238
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de deux cent cinquante millions au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » 238
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1058 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 239
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 285 M.E.N.-R. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 239
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 287 M.E.N.-R. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 241
8 février . . . . Décision ministérielle n° 1193 M.E.N.-S.E.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1974 245
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 932 M.T.P.U.T.-SÉO prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour 246
6 février . . . . Arrêté interministériel n° 1129 M.T.P.U.T.-M.F. s.E. portant annulations et virements de crédits de la 2° section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 246
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1304 M.C. portant approbation de certaines modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national des Arts 246
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1151 M.S.P.A.S.-D.S.P.S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session des 17, 18, 19 et 20 décembre 1973 (régularisation) 247
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
21 janvier . . . . Arrêté interministériel n° 565 M.INT.-M.F.P.T.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 22, 30, 38, 46, 54, 62, 72 et 81 du décret n° 73-281 du 30 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux 247
29 janvier . . . . Décret n° 74-120 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines (au titre du 1er semestre 1974) 252
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 935 M.F.P.T.E.-D.P.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des infirmiers et infirmières d'Etat 252
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel spécial d'accès dans le corps des agents sanitaires 253
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 943 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 19 janvier 1974 portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 253
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 944 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 11060 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 3 octobre 1973 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles 253
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1042 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 12948 M.F.P.T.E.-B.EX.C. du 19 novembre 1973 portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale 253
8 février . . . . Arrêté ministériel n° 1201 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des agents techniques médicaux au titre des emplois réservés 253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1974
25 janvier . . . . Décret n° 74-095 portant renouvellement, nomination et cessation de fonctions de membres associés du conseil économique et social 265
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Résultats des élections consulaires de la Région de Thiès 265
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 129e tranche de la loterie nationale 266
Annonces 268
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
26 janvier ... Décret n° 74-096 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 225
PRIMATURE
1973
31 décembre ... Arrêté primatorial n° 14846 P.M.-S.G.G.-E.C. 2 portant approbation des cahiers de prescriptions communes applicables aux modes de fourniture de denrées alimentaires .. 225
1974
1er février ... Arrêté n° 993 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 231
1er février ... Arrêté n° 994 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection d'un film cinématographique. 231
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
31 janvier ... Arrêté interministériel n° 990 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.P.C. portant ouverture d'un concours complémentaire d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1er partie) au C.N.E.P.S. de Thiès ... 232
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
29 janvier ... Décret n° 74-108 portant nomination d'un chef de corps ... 232
29 janvier ... Décret n° 74-109 portant nomination d'un chef de corps ... 232
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
29 janvier ... Décret n° 74-121 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République gabonaise et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour au Gabon des ressortissants sénégalais et au Sénégal des ressortissants gabonais, signé à Libreville le 3 septembre 1972 ... 232
1974
29 janvier ... Décret n° 74-122 portant nomination de M. Aly Dioum comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence M. N'Guyen Ilun Tho, Président du Président du Comité central du Front national de libération du Sud-Viêt-Nam et Président du Conseil des Sages du Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud-Viêt-Nam ... 233
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
29 janvier ... Décret n° 74-119 désignant les présidents et membres de la commission chargée d'établir la liste des commissaires de surveillance des comptes au siège de la Cour d'Appel de Dakar, pour l'année 1974 ... 233
30 janvier ... Arrêté ministériel n° 934 M.J.-D.A.C.G.-E.C. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Kaolack pour l'année 1973-1974.. 233
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 234
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 976 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation d'un virement de crédits et de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 781.393 francs de la commune de Sédhiou au titre de la gestion 1973-1974. 234
4 février ... Arrêté ministériel n° 1054 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.592.859 francs de la commune de Tivaouane au titre de la gestion 1973-1974 ... 234
4 février ... Arrêté ministériel n° 1055 M.INT.-D.T.C.I. portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.892.984 francs de la commune de Nioro-du-Rip, au titre de la gestion 1973-1974 ... 234
31 janvier ... Arrêté ministériel n° 988 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à Sor, Saint-Louis ... 235
4 février ... Arrêté ministériel n° 1041 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 235
6 février ... Arrêté ministériel n° 1140 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter le bar à l'enseigne « Olympie », sis à Kaolack. 235
4 février ... Arrêté n° 1059 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 235
6 février ... Arrêté ministériel n° 1150 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 236
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 236
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
28. janvier . . . . Décret n° 74-107 portant augmentation des salaires des agents non-fonctionnaires de l'Etat 236
29 janvier . . . . Décret n° 74-112 fixant les conditions de la vente à tempérament de certains meubles corporels 237
29 janvier . . . . Décret n° 74-117 fixant les conditions d'application de l'article 30, paragraphe 5 de la loi n° 65-25 du 4 mars 1965 sur les prix et les infractions à la législation économique 237
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1045 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la résolution de la cession par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 1808 D. G. 238
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1046 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur de deux parcelles de terrain à distraire respectivement des titres fonciers n° 1288 et 5557 D.G. 238
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1146 M.F.A.E.-D.C.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à la direction des parcs nationaux à Dakar 238
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1147 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction des parcs nationaux à Dakar 238
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1154 M.F.A.E. portant décision d'agrément d'une société en tant qu'importateur de whiskies et de boissons alcoolisées anisées titrant moins de 40° 238
4 février . . . . Décision ministérielle n° 1053 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N. autorisant le versement de la subvention de l'Etat au Fonds routier, pour la gestion 1972-1973 238
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1073 M.F.A.E.-D.G.T.-D.INV. autorisant le versement d'une somme de deux cent cinquante millions au titre de la participation de l'Etat à l'opération « Productivité arachides-mils » 238
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1058 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 239
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 285 M.E.N.-R. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 239
15 janvier . . . . Décision ministérielle n° 287 M.E.N.-R. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1973-1974 241
8 février . . . . Décision ministérielle n° 1193 M.E.N.-S.E.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les écoles normales régionales, session de 1974 245
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 932 M.T.P.U.T.-SÉO prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour 246
6 février . . . . Arrêté interministériel n° 1129 M.T.P.U.T.-M.F. s.E. portant annulations et virements de crédits de la 2° section du compte prévisionnel du port autonome de Dakar, exercice 1973-1974 246
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
9 février . . . . Arrêté ministériel n° 1304 M.C. portant approbation de certaines modifications apportées au règlement intérieur de l'Institut national des Arts 246
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
6 février . . . . Arrêté ministériel n° 1151 M.S.P.A.S.-D.S.P.S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session des 17, 18, 19 et 20 décembre 1973 (régularisation) 247
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
21 janvier . . . . Arrêté interministériel n° 565 M.INT.-M.F.P.T.E. déterminant les tableaux de concordance et des nouvelles échelles indiciaires prévus par les articles 22, 30, 38, 46, 54, 62, 72 et 81 du décret n° 73-281 du 30 mars 1973 portant statut des fonctionnaires communaux 247
29 janvier . . . . Décret n° 74-120 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des impôts et des domaines (au titre du 1er semestre 1974) 252
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 935 M.F.P.T.E.-D.P.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des infirmiers et infirmières d'Etat 252
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 938 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel spécial d'accès dans le corps des agents sanitaires 253
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 943 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 483 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 19 janvier 1974 portant nomination des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 253
30 janvier . . . . Arrêté ministériel n° 944 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant additif à l'arrêté n° 11060 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. du 3 octobre 1973 portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles 253
4 février . . . . Arrêté ministériel n° 1042 M.F.P.T.E.-D.P.P.-F.-B.EX.C. portant rectificatif à l'arrêté n° 12948 M.F.P.T.E.-B.EX.C. du 19 novembre 1973 portant ouverture d'un concours spécial d'accès dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale 253
8 février . . . . Arrêté ministériel n° 1201 M.F.P.T.E.-D.E.P.-B.EX.C. portant ouverture d'un concours d'accès dans le corps des agents techniques médicaux au titre des emplois réservés 253
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 254
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1974
25 janvier . . . . Décret n° 74-095 portant renouvellement, nomination et cessation de fonctions de membres associés du conseil économique et social 265
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Résultats des élections consulaires de la Région de Thiès 265
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 129e tranche de la loterie nationale 266
Annonces 268