Journal Officiel n°4365 du 6 juillet 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
7 juin ... Décret n° 74-538 modifiant le décret n° 74-255 du 12 mars 1974 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 1020
7 juin ... Décret n° 74-540 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1020
17 juin ... Décret n° 74-572 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-573 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-574 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-575 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-576 rapportant certaines dispositions du décret n° 74-397 du 26 avril 1974 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1021
20 juin ... Décret n° 74-580 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1022
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
22 avril ... Arrêté ministériel n° 3710 bis S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention des diplômes de maîtres d'E.P.S. (1er et 2e parties) ... 1022
22 juin ... Arrêté ministériel n° 3712 bis S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) ... 1023
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
18 juin ... Décision n° 5799 P.M.D.G.T. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles, spécialités hôtelières, session de 1974 ... 1023
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1024
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
18 mars ... Décret n° 72-311 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1026
18 mars ... Décret n° 72-312 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1026
21 mars ... Décret n° 72-379 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1027
7 avril ... Décret n° 72-388 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1027
7 avril ... Décret n° 72-393 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1028
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
7 juin ... Décret n° 74-552 portant nomination de sous-préfets dans la Région de Thiès ... 1028
7 juin ... Décret n° 74-553 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1029
7 juin ... Décret n° 74-530 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association ... 1029
14 juin ... Arrêté ministériel n° 5607 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kolda ... 1029
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5889 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kédougou ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5895 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kaolack ... 1030
17 juin ... Arrêté ministériel n° 5693 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar dancing sous l'enseigne « TAMA » ... 1030
17 juin ... Arrêté ministériel n° 5694 M.INT.-CAN.-5 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sine-Salour ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5891 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 ... 1030
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975 ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5893 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kaolack, au titre de l'année financière 1974-1975 ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5894 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de M'Bour, pour l'année financière 1974-1975 ... 1030
14 juin ... Arrêté n° 5608 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1030
14 juin ... Arrêté n° 5611 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1030
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin ... Décret n° 74-519 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-536 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-546 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-554 portant nomination d'un directeur de service ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-557 portant nomination d'un directeur de service ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-496 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-497 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-498 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-499 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-500 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-502 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-503 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son attribution ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-505 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-506 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-507 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-508 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-510 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-511 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-512 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-513 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-516 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-517 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-518 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-560 désignant le terrain nécessaire à la réalisation par la Compagnie Touristique Sénégalaise « Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-555 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un commissariat de police à M'Bour et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-561 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un musée d'art négro-africain à Dakar ... 1036
12 juin ... Arrêté ministériel n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance ... 1036
17 juin ... Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juillet-août 1974 » ... 1037
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1037
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
22 juin ... Arrêté ministériel n° 5992 M.E.N.-S.E.E.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (2e degré) et du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (session de 1974) ... 1037
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
7 juin ... Décret n° 74-538 modifiant le décret n° 74-255 du 12 mars 1974 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 1020
7 juin ... Décret n° 74-540 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1020
17 juin ... Décret n° 74-572 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-573 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-574 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-575 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1021
17 juin ... Décret n° 74-576 rapportant certaines dispositions du décret n° 74-397 du 26 avril 1974 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 1021
20 juin ... Décret n° 74-580 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire ... 1022
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
22 avril ... Arrêté ministériel n° 3710 bis S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention des diplômes de maîtres d'E.P.S. (1er et 2e parties) ... 1022
22 juin ... Arrêté ministériel n° 3712 bis S.E.J.S.-D.E.P.S. fixant les modalités, les dates et la composition du jury de l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) ... 1023
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1974
18 juin ... Décision n° 5799 P.M.D.G.T. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles, spécialités hôtelières, session de 1974 ... 1023
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1024
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
18 mars ... Décret n° 72-311 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1026
18 mars ... Décret n° 72-312 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1026
21 mars ... Décret n° 72-379 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1027
7 avril ... Décret n° 72-388 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1027
7 avril ... Décret n° 72-393 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1028
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
7 juin ... Décret n° 74-552 portant nomination de sous-préfets dans la Région de Thiès ... 1028
7 juin ... Décret n° 74-553 portant nomination de chefs d'arrondissement ... 1029
7 juin ... Décret n° 74-530 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association ... 1029
14 juin ... Arrêté ministériel n° 5607 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kolda ... 1029
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5889 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kédougou ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5895 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget 1973-1974 de la commune de Kaolack ... 1030
17 juin ... Arrêté ministériel n° 5693 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de dénomination d'un bar dancing sous l'enseigne « TAMA » ... 1030
17 juin ... Arrêté ministériel n° 5694 M.INT.-CAN.-5 portant nomination de délégations spéciales dans les communes de la Région du Sine-Salour ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5891 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 ... 1030
15 juin ... Arrêté ministériel n° 5892 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1974-1975 ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5893 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de Kaolack, au titre de l'année financière 1974-1975 ... 1030
19 juin ... Arrêté ministériel n° 5894 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation du budget de la commune de M'Bour, pour l'année financière 1974-1975 ... 1030
14 juin ... Arrêté n° 5608 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1030
14 juin ... Arrêté n° 5611 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels ... 1030
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ...
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
7 juin ... Décret n° 74-519 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-536 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 110.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial « Investissements sur prêts de la Caisse centrale de coopération économique » ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-546 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-554 portant nomination d'un directeur de service ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-557 portant nomination d'un directeur de service ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-496 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-497 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-498 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-499 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location ... 1031
7 juin ... Décret n° 74-500 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-502 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-503 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son attribution ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-505 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Gorée, rue de la Pointe angle Hesse ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-506 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-507 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-508 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-510 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-511 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-512 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1035
7 juin ... Décret n° 74-513 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-516 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-517 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-518 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-560 désignant le terrain nécessaire à la réalisation par la Compagnie Touristique Sénégalaise « Touring Sénégal » d'un complexe touristique à Ziguinchor ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-555 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'un commissariat de police à M'Bour et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation ... 1036
7 juin ... Décret n° 74-561 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un musée d'art négro-africain à Dakar ... 1036
12 juin ... Arrêté ministériel n° 5528 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances au projet bananier de Casamance ... 1036
17 juin ... Arrêté ministériel n° 5705 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.F. portant création d'une caisse d'avances pour le règlement des dépenses de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer « Caracas juillet-août 1974 » ... 1037
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1037
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
22 juin ... Arrêté ministériel n° 5992 M.E.N.-S.E.E.C. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique (2e degré) et du certificat d'aptitude à l'enseignement technique théorique (session de 1974) ... 1037