Journal Officiel n°4391 du 30 novembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1974
ERRATUM à la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de l'administration communale (J.O. n° 4242 du 12 août 1972) ... 1898
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1974
4 novembre... Décret n° 74-1072 portant inscription de la Fondation nationale d'action sociale du Sénégal (FNASS) sur la liste des établissements publics, sociétés et organismes de droit privé soumis au contrôle de l'État... 1898
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1974
30 octobre... Décret n° 74-1052 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire ... 1898
9 novembre... Arrêté ministériel n° 12710 P.M.-H.G.H.S.T.M.F. A.R. portant approbation du budget de l'Institut de technologie alimentaire, exercice 1974-1975 ... 1898
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1898
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
31 mars... Décret n° 73-288 accordant la nationalité sénégalaise à MM. Gaston D'Almeida et Fodé Fadiga avec réduction du délai d'accès à la fonction publique ... 1898
31 mars... Décret n° 73-289 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1899
31 mars... Décret n° 73-290 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1899
31 mars... Décret n° 73-291 accordant la nationalité sénégalaise à M. Constant Marvel Bellassee sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1899
1973
31 mars... Décret n° 73-292 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1900
31 mars... Décret n° 73-293 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1900
11 mai... Décret n° 73-331 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1900
11 mai... Décret n° 73-432 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1901
11 mai... Décret n° 73-433 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1901
11 mai... Décret n° 73-434 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1901
11 mai... Décret n° 73-435 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1902
13 août... Décret n° 73-786 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1903
13 août... Décret n° 73-787 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1903
13 août... Décret n° 73-788 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1903
13 août... Décret n° 73-789 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1904
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 novembre 1974
1973
13 août. Décret n° 73-790 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-791 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-792 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-793 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-794 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-795 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 77-797 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-851 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-856 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-867 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Georgette Rieha Hanna sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-868 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
13 novembre. Arrêté ministériel n° 12893 M.INT.-D-A.G. portant réouverture du bar « Chez vous » exploité sous le régime de la grande licence.
16 novembre. Arrêté ministériel n° 13041 M.INT.-D-A.G.T. portant ouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « NUMBER ONE », sis, 42, rue Victor-Hugo, à Dakar.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12955 M.INT.-D-A.G.T. portant fermeture définitive de l'hôtel des Artistes sis 33, rue Galandou-Diouf à Dakar.
15 novembre. Arrêté ministériel n° 13035 M.INT.-D-T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975.
15 novembre. Arrêté ministériel n° 13036 M.INT.-D-T.C.L., portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 5.068.174 francs de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1974-1975.
18 novembre. Arrêté ministériel n° 13099 M.INT.-D.S.S.-D.P. s.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo.
1909
1974
11 novembre. Arrêté n° 12748 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels.
11 novembre. Arrêté n° 12749 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels.
1909
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 octobre. Décret n° 74-1053 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre 1974 au 25 décembre 1974.
30 octobre. Décret n° 74-1051 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
30 octobre. Décret n° 74-1059 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
30 octobre. Décret n° 74-1061 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
30 octobre. Décret n° 74-1062 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
4 novembre. Décret n° 74-1080 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis.
23 octobre. Arrêté ministériel n° 12035 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. 1° autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1974; 2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1974.
11 novembre. Arrêté ministériel n° 12766 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux de Dakar.
11 novembre. Arrêté ministériel n° 12783 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au service d'annonce des crues.
24 octobre. Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.G.L.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Ziguinchor.
12 novembre. Arrêté ministériel n° 12841 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12922 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 3875 M.F.-D.C.P.-A du 12 mars 1964 et portant création d'une caisse d'avances au Conseil économique et social.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 bis du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 6500 bis du 30 juin 1973.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12958 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966 fixant le barème, des conditions particulières applicables par les banques installées sur le territoire national et abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 9630 du 25 août 1972.
11 novembre. Décision ministérielle n° 12757 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds du programme des Nations-Unies pour l'Environnement au titre de l'année 1974.
11 novembre. Décision ministérielle n° 12759 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal à l'équipement de l'Université des Nations-Unies au titre de l'année 1974-1975.
11 novembre. Décision ministérielle n° 12762 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de dépôt international n° 9161 pour la lutte contre le criquet pèlerin, au titre de l'année 1974.
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1974
ERRATUM à la loi n° 72-64 du 26 juillet 1972 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code de l'administration communale (J.O. n° 4242 du 12 août 1972) ... 1898
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1974
4 novembre... Décret n° 74-1072 portant inscription de la Fondation nationale d'action sociale du Sénégal (FNASS) sur la liste des établissements publics, sociétés et organismes de droit privé soumis au contrôle de l'État... 1898
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1974
30 octobre... Décret n° 74-1052 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de technologie alimentaire ... 1898
9 novembre... Arrêté ministériel n° 12710 P.M.-H.G.H.S.T.M.F. A.R. portant approbation du budget de l'Institut de technologie alimentaire, exercice 1974-1975 ... 1898
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1898
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
31 mars... Décret n° 73-288 accordant la nationalité sénégalaise à MM. Gaston D'Almeida et Fodé Fadiga avec réduction du délai d'accès à la fonction publique ... 1898
31 mars... Décret n° 73-289 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1899
31 mars... Décret n° 73-290 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1899
31 mars... Décret n° 73-291 accordant la nationalité sénégalaise à M. Constant Marvel Bellassee sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1899
1973
31 mars... Décret n° 73-292 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1900
31 mars... Décret n° 73-293 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1900
11 mai... Décret n° 73-331 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1900
11 mai... Décret n° 73-432 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1901
11 mai... Décret n° 73-433 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1901
11 mai... Décret n° 73-434 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1901
11 mai... Décret n° 73-435 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1902
13 août... Décret n° 73-786 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1903
13 août... Décret n° 73-787 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1903
13 août... Décret n° 73-788 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1903
13 août... Décret n° 73-789 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 1904
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
30 novembre 1974
1973
13 août. Décret n° 73-790 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-791 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-792 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-793 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-794 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 73-795 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
13 août. Décret n° 77-797 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-851 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-856 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-867 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Georgette Rieha Hanna sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
19 septembre. Décret n° 73-868 accordant la nationalité sénégalaise à diverses personnes sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
13 novembre. Arrêté ministériel n° 12893 M.INT.-D-A.G. portant réouverture du bar « Chez vous » exploité sous le régime de la grande licence.
16 novembre. Arrêté ministériel n° 13041 M.INT.-D-A.G.T. portant ouverture du bar-restaurant-dancing à l'enseigne « NUMBER ONE », sis, 42, rue Victor-Hugo, à Dakar.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12955 M.INT.-D-A.G.T. portant fermeture définitive de l'hôtel des Artistes sis 33, rue Galandou-Diouf à Dakar.
15 novembre. Arrêté ministériel n° 13035 M.INT.-D-T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975.
15 novembre. Arrêté ministériel n° 13036 M.INT.-D-T.C.L., portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et dépenses de 5.068.174 francs de la commune de Kaffrine, pour la gestion 1974-1975.
18 novembre. Arrêté ministériel n° 13099 M.INT.-D.S.S.-D.P. s.e. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ousmane Diallo.
1909
1974
11 novembre. Arrêté n° 12748 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels.
11 novembre. Arrêté n° 12749 M.INT.-D-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels.
1909
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 octobre. Décret n° 74-1053 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 26 septembre 1974 au 25 décembre 1974.
30 octobre. Décret n° 74-1051 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
30 octobre. Décret n° 74-1059 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
30 octobre. Décret n° 74-1061 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
30 octobre. Décret n° 74-1062 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national.
4 novembre. Décret n° 74-1080 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis.
23 octobre. Arrêté ministériel n° 12035 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.I. 1° autorisant le versement aux chambres de commerce du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels, période du 1er janvier au 30 juin 1974; 2° autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir sur le produit des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de juillet à décembre 1974.
11 novembre. Arrêté ministériel n° 12766 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux de Dakar.
11 novembre. Arrêté ministériel n° 12783 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances au service d'annonce des crues.
24 octobre. Arrêté ministériel n° 12125 M.F.A.E.-D.G.L.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack et Ziguinchor.
12 novembre. Arrêté ministériel n° 12841 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 P. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12922 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. abrogeant l'arrêté n° 3875 M.F.-D.C.P.-A du 12 mars 1964 et portant création d'une caisse d'avances au Conseil économique et social.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12957 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. modifiant les dispositions de l'arrêté n° 221 bis du 13 janvier 1973 fixant le barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal et abrogeant l'arrêté n° 6500 bis du 30 juin 1973.
14 novembre. Arrêté ministériel n° 12958 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. complétant les dispositions de l'arrêté n° 12015 du 17 août 1966 fixant le barème, des conditions particulières applicables par les banques installées sur le territoire national et abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 9630 du 25 août 1972.
11 novembre. Décision ministérielle n° 12757 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds du programme des Nations-Unies pour l'Environnement au titre de l'année 1974.
11 novembre. Décision ministérielle n° 12759 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal à l'équipement de l'Université des Nations-Unies au titre de l'année 1974-1975.
11 novembre. Décision ministérielle n° 12762 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fonds de dépôt international n° 9161 pour la lutte contre le criquet pèlerin, au titre de l'année 1974.