Journal Officiel n°4355 du 11 mai 1974
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
**1974**
22 avril... Loi n° 74-07 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973 ... 713
22 avril... Loi n° 74-08 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, signé à Dakar le 30 juillet 1973... 714
22 avril... Loi n° 74-09 autorisant le Président de la République à ratifier le traité constituant l'Union monétaire Ouest africaine, signé à Paris le 14 novembre 1973 ... 714
22 avril... Loi n° 74-10 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire Ouest africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 ... 714
22 avril... Loi n° 74-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord instituant une banque Ouest africaine de développement, signé à Paris le 14 novembre 1973... 714
22 avril... Loi n° 74-12 réservant à l'État le monopole de l'importation et la distribution des films cinématographiques ... 714
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
19 avril... Décret n° 74-375 complétant le décret n° 74-255 du 12 mars 1974 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 714
19 avril... Décret n° 74-376 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 715
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 715
PRIMATURE
**1974**
23 avril... Arrêté n° 3726 p.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 715
26 avril... Arrêté n° 3852 p.H.S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 715
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
25 mars... Arrêté ministériel n° 2900 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès ... 715
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
**1974**
27 avril... Décision n° 3898 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de pêche de M'Bane, département de Dagana ... 715
27 avril... Décision n° 3902 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Sédhiou ... 716
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
19 avril... Décret n° 74-369 portant nomination de M. Benoît James comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Colonel I. K. Acheampong, Chef de l'État et Président du Conseil national de Rédemption de la République du Ghana ... 716
23 avril... Décret n° 74-377 portant élévation de M. Cheikh Na Lèye au rang d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire détaché en qualité de chef du protocole ... 716
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 716
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
19 avril... Décret n° 74-368 portant nomination d'un auditeur à la Cour suprême ... 716
19 avril... Décret n° 74-374 portant nomination d'un juge au tribunal de 3e classe de Thiès ... 716
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
24 avril... Arrêté ministériel n° 3781 M.INT.-D.A.G.T. portant création d'un village ... 717
24 avril... Arrêté ministériel n° 3782 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguin-chor ... 717
26 avril... Arrêté ministériel n° 3841 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1973-1974 ... 717
25 avril... Arrêté ministériel n° 3842 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 ... 717
25 avril. Arrêté ministériel n° 3843 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1973-1974 717
25 avril. Arrêté ministériel n° 3844 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédits au titre du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, pour la gestion 1973-1974 717
26 avril. Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Flour, gestion 1973-1974 718
27 avril. Arrêté ministériel n° 3884 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougné, gestion 1973-1974 718
27 avril. Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivoouane au titre de la gestion 1973-1974 718
25 avril. Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental 718
26 avril. Arrêté ministériel n° 3846 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne d'un bar-dancing sis à Saint-Louis 718
26 avril. Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Velingara pour le règlement d'une somme de 109.126 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3874 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.239 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement d'une somme de 280.450 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3876 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 232.635 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3877 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement d'une somme de 200.467 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3878 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 3.000 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3879 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 874.000 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Backé pour le règlement d'une somme de 463.784 francs 719
27 avril. Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs 719
27 avril. Arrêté ministériel n° 3882 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda, pour le règlement d'une somme de 709.058 francs 719
27 avril. Arrêté ministériel n° 3883 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs 720
24 avril. Arrêté n° 3774 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 720
24 avril. Arrêté n° 3779 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 720
24 avril. Arrêté n° 3780 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 720
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 720
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1974**
25 avril. Arrêté ministériel n° 3794 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3795 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3796 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3797 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3798 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 721
25 avril. Arrêté ministériel n° 3799 M.F.A.-CAB.-O.B.T. 3 portant délégation de signature 721
26 avril. Arrêté ministériel n° 3848, M.F.A.-M.T.P.U.T. fixant les zones de tir pour navires de guerre au large des côtes du Sénégal 721
29 avril. Arrêté interministériel n° 3906 M.F.A.-CAB.-O.B. L-3 portant organisation du concours d'élèves officiers de gendarmerie, parmi les élèves des écoles militaires préparatoires. 721
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
16 avril. Décret n° 74-354 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 722
19 avril. Décret n° 74-370 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 166.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial Caisse centrale de Coopération économique et Investissements sur subventions de la République française 722
16 avril. Décret n° 74-355 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 722
19 avril. Décret n° 74-361 accordant une avance de 35.000.000 de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 722
23 avril. Décret n° 74-394 accordant une avance de trésorerie de 100 millions de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 723
18 avril. Décret n° 74-365 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 25 janvier au 25 mars 1974 723
19 avril. Décret n° 74-367 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population du Sénégal 723
19 avril. Décret n° 74-371 soumettant à autorisation préalable l'importation du sucre en poudre, cristallisé et granulé 724
19 avril. Décret n° 74-373 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 724
22 avril. Arrêté ministériel n° 3711 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 724
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 725
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1974**
LOIS
**1974**
22 avril... Loi n° 74-07 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création du Comité permanent inter-États de lutte contre la sécheresse dans le Sahel, adoptée à Ouagadougou le 12 septembre 1973 ... 713
22 avril... Loi n° 74-08 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal, signé à Dakar le 30 juillet 1973... 714
22 avril... Loi n° 74-09 autorisant le Président de la République à ratifier le traité constituant l'Union monétaire Ouest africaine, signé à Paris le 14 novembre 1973 ... 714
22 avril... Loi n° 74-10 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de coopération entre la République française et les Républiques membres de l'Union monétaire Ouest africaine, signé à Dakar le 4 décembre 1973 ... 714
22 avril... Loi n° 74-11 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord instituant une banque Ouest africaine de développement, signé à Paris le 14 novembre 1973... 714
22 avril... Loi n° 74-12 réservant à l'État le monopole de l'importation et la distribution des films cinématographiques ... 714
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
19 avril... Décret n° 74-375 complétant le décret n° 74-255 du 12 mars 1974 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite ... 714
19 avril... Décret n° 74-376 portant promotion au grade d'Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 715
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 715
PRIMATURE
**1974**
23 avril... Arrêté n° 3726 p.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 715
26 avril... Arrêté n° 3852 p.H.S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques ... 715
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1974**
25 mars... Arrêté ministériel n° 2900 S.E.J.S.-D.E.P.S.-D.F.C. fixant la liste des candidats admis au concours d'entrée à la section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1re partie) au C.N.E.P.S. de Thiès ... 715
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
**1974**
27 avril... Décision n° 3898 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de pêche de M'Bane, département de Dagana ... 715
27 avril... Décision n° 3902 D.G.P.H. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement agricole de Sédhiou ... 716
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
19 avril... Décret n° 74-369 portant nomination de M. Benoît James comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Colonel I. K. Acheampong, Chef de l'État et Président du Conseil national de Rédemption de la République du Ghana ... 716
23 avril... Décret n° 74-377 portant élévation de M. Cheikh Na Lèye au rang d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire détaché en qualité de chef du protocole ... 716
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 716
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
19 avril... Décret n° 74-368 portant nomination d'un auditeur à la Cour suprême ... 716
19 avril... Décret n° 74-374 portant nomination d'un juge au tribunal de 3e classe de Thiès ... 716
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
24 avril... Arrêté ministériel n° 3781 M.INT.-D.A.G.T. portant création d'un village ... 717
24 avril... Arrêté ministériel n° 3782 M.INT.-D.A.G.T. complétant l'arrêté n° 4620 M.INT.-D.A.G.T. du 21 mars 1962 créant les centres secondaires d'état civil dans le département de Ziguin-chor ... 717
26 avril... Arrêté ministériel n° 3841 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Gossas, gestion 1973-1974 ... 717
25 avril... Arrêté ministériel n° 3842 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 ... 717
25 avril. Arrêté ministériel n° 3843 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Fatick, gestion 1973-1974 717
25 avril. Arrêté ministériel n° 3844 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédits au titre du programme d'emploi de la taxe rurale du Sine-Saloum, pour la gestion 1973-1974 717
26 avril. Arrêté ministériel n° 3871 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de M'Flour, gestion 1973-1974 718
27 avril. Arrêté ministériel n° 3884 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougné, gestion 1973-1974 718
27 avril. Arrêté ministériel n° 3885 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 129.377 francs de la commune de Tivoouane au titre de la gestion 1973-1974 718
25 avril. Arrêté ministériel n° 3845 M.INT.-D.T.C.L. fixant le nombre des conseillers à élire au suffrage universel ainsi que celui des représentants des groupements à caractère économique ou social, aux conseils municipaux des communes des régions du Sine-Saloum, de la Casamance, du Fleuve et du Sénégal oriental 718
26 avril. Arrêté ministériel n° 3846 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de changement d'enseigne d'un bar-dancing sis à Saint-Louis 718
26 avril. Arrêté ministériel n° 3872 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Velingara pour le règlement d'une somme de 109.126 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3873 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune d'Oussouye pour le règlement d'une somme de 102.103 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3874 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 220.239 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3875 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement d'une somme de 280.450 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3876 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 232.635 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3877 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement d'une somme de 200.467 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3878 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 3.000 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3879 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 874.000 francs 719
26 avril. Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Backé pour le règlement d'une somme de 463.784 francs 719
27 avril. Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Meckhé pour le règlement d'une somme de 203.065 francs 719
27 avril. Arrêté ministériel n° 3882 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du gouverneur de la Région du Sénégal oriental, administrateur de la commune de Tambacounda, pour le règlement d'une somme de 709.058 francs 719
27 avril. Arrêté ministériel n° 3883 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 231.100 francs 720
24 avril. Arrêté n° 3774 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 720
24 avril. Arrêté n° 3779 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 720
24 avril. Arrêté n° 3780 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 720
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 720
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1974**
25 avril. Arrêté ministériel n° 3794 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3795 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3796 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3797 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 720
25 avril. Arrêté ministériel n° 3798 M.F.A.-CAB.-O.B.L. 3 portant délégation de signature 721
25 avril. Arrêté ministériel n° 3799 M.F.A.-CAB.-O.B.T. 3 portant délégation de signature 721
26 avril. Arrêté ministériel n° 3848, M.F.A.-M.T.P.U.T. fixant les zones de tir pour navires de guerre au large des côtes du Sénégal 721
29 avril. Arrêté interministériel n° 3906 M.F.A.-CAB.-O.B. L-3 portant organisation du concours d'élèves officiers de gendarmerie, parmi les élèves des écoles militaires préparatoires. 721
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1974**
16 avril. Décret n° 74-354 portant désignation du Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 722
19 avril. Décret n° 74-370 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 166.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial Caisse centrale de Coopération économique et Investissements sur subventions de la République française 722
16 avril. Décret n° 74-355 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location 722
19 avril. Décret n° 74-361 accordant une avance de 35.000.000 de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 722
23 avril. Décret n° 74-394 accordant une avance de trésorerie de 100 millions de francs à la Banque nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) 723
18 avril. Décret n° 74-365 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 25 janvier au 25 mars 1974 723
19 avril. Décret n° 74-367 prescrivant l'organisation d'un recensement général de la population du Sénégal 723
19 avril. Décret n° 74-371 soumettant à autorisation préalable l'importation du sucre en poudre, cristallisé et granulé 724
19 avril. Décret n° 74-373 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 73-1149 du 19 décembre 1973 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 724
22 avril. Arrêté ministériel n° 3711 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées 724
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 725
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
**1974**