Journal Officiel n°4372 du 12 août 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1974
29 juin ... Arrêté ministériel n° 6498 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1974 ... 1293
PARTIE OFFICIELLE
ARRÊTÉ
**MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES**
1974
29 juin ... Arrêté ministériel n° 6498 M.F.A.E. portant publication du tableau général des valeurs mercuriales et forfaitaires pour l'année 1974 ... 1293