Journal Officiel n°4368 du 22 juillet 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1974
13 juin ... Décret n° 74-571 portant règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie ... 1161
9 juillet ... Décret n° 74-683 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie ... 1180
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1974
13 juin ... Décret n° 74-571 portant règlement sur l'emploi et le service de la Gendarmerie ... 1161
9 juillet ... Décret n° 74-683 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie ... 1180