Journal Officiel n°4356 du 18 mai 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1974
22 avril... Loi n° 74-06 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar ... 740
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
26 avril... Décret n° 74-396 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 745
26 avril... Décret n° 74-397 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 745
26 avril... Décret n° 74-398 modifiant certaines dispositions du décret n° 74-254 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (J. O. n° 4350 du 6 avril 1974, page 506) ... 746
26 avril... Décret n° 74-399 modifiant certaines dispositions du décret n° 73-674 du 20 juillet 1973 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger (J. O. n° 4310 du 18 août 1973, page 1627) ... 746
26 avril... Décret n° 74-400 modifiant certaines dispositions du décret n° 73-672 du 20 juillet 1973 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (J. O. n° 4310 du 18 août 1973, page 1626) ... 746
29 avril... Décret n° 74-418 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 747
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 747
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
3 mai... Décret n° 74-425 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages attribués au Secrétaire général des Affaires étrangères ... 747
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 747
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
23 avril... Décret n° 74-387 plaçant M. Louis Preira de Carvalho, magistrat, en position de détachement pour une durée de 4 ans ... 748
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 748
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
2 mai... Arrêté ministériel n° 3960 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Kourouma ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3961 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Glez Ossey ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3962 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margaret Antiampong ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3963 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Donkor Akua ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3964 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Victoria Bassey ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3965 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Aikua ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3966 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nancy Jems ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3969 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Nancy Jems ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Henriia Inah ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3973 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Kossna Mensah ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3974 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Djeroa ... 749
1974
2 mai . Arrêté ministériel n° 3975 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Agnes Dossoa 749
3 mai . Arrêté n° 4017 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 749
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 749
MINISTÈRE DES FORCES AIRMÈES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 751
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1974
23 avril . Décret n° 74-389 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics 751
23 avril . Décret n° 74-376 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs particuliers de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 753
23 avril . Décret n° 74-385 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolaek 754
29 avril . Arrêté ministériel n° 3938 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction de la gendarmerie nationale « Recouvrement des amendes et condamnations judiciaires » 754
29 avril . Arrêté ministériel n° 3939 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix de demi-gros et de détail des dates 754
2 mai . Arrêté ministériel n° 3977 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 754
3 mai . Arrêté ministériel n° 4015 M.F.A.E.-D.A.G.E. portant délégation de signature au directeur de l'animation générale et de l'équipement 754
3 mai . Arrêté ministériel n° 4029 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant institution d'une commission de vérification des biens des coopératives et associations d'intérêt rural (A.I.R.), au niveau de la Banque nationale de développement du Sénégal (B.N.D.S.) 754
3 mai . Arrêté ministériel n° 4032 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 12165 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 31 octobre 1973 portant résiliation du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 1663 s.l. à Saint-Louis 755
3 mai . Décision ministérielle n° 4014 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de trois cent millions de francs au titre de la subvention de l'Etat, au fonds routier pour la gestion 1972-1973 755
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
29 mars . Arrêté ministériel n° 3022 M.E.N.-S.E.F. portant fermeture de deux classes primaires et ouverture de deux classes secondaires à l'école privée « Blanchot » 755
30 avril . Arrêté ministériel n° 3943 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. portant création et institution d'écoles annexes et d'écoles d'application 755
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 755
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 755
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
29 avril . Arrêté ministériel n° 3903 M.D.I.E.-D.A.G. 2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 757
30 avril . Arrêté ministériel n° 3940 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 758
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 758
MINISTÈRE DE LA CULTURÉ
1974
2 mai . Arrêté ministériel n° 3995 M.C.-I.N.A. portant admission en 2e année du second cycle de la division Art dramatique du Conservatoire et en second cycle Arts plastiques de l'école des Beaux Arts (1973-1974) 759
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 759
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 759
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
23 avril . Décret n° 74-395 portant détachement d'un docteur en médecine 760
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 760
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction générale du trésor. — Demande de transfert de portefeuille 765
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. — Avis de concours 765
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 765
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1974
22 avril... Loi n° 74-06 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar ... 740
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
26 avril... Décret n° 74-396 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 745
26 avril... Décret n° 74-397 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 745
26 avril... Décret n° 74-398 modifiant certaines dispositions du décret n° 74-254 du 12 mars 1974 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (J. O. n° 4350 du 6 avril 1974, page 506) ... 746
26 avril... Décret n° 74-399 modifiant certaines dispositions du décret n° 73-674 du 20 juillet 1973 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger (J. O. n° 4310 du 18 août 1973, page 1627) ... 746
26 avril... Décret n° 74-400 modifiant certaines dispositions du décret n° 73-672 du 20 juillet 1973 portant élévation, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger (J. O. n° 4310 du 18 août 1973, page 1626) ... 746
29 avril... Décret n° 74-418 portant élévation, promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 747
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 747
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
3 mai... Décret n° 74-425 fixant la rémunération, les indemnités et les avantages attribués au Secrétaire général des Affaires étrangères ... 747
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 747
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
23 avril... Décret n° 74-387 plaçant M. Louis Preira de Carvalho, magistrat, en position de détachement pour une durée de 4 ans ... 748
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 748
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
2 mai... Arrêté ministériel n° 3960 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Kourouma ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3961 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Glez Ossey ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3962 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Margaret Antiampong ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3963 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Donkor Akua ... 748
2 mai... Arrêté ministériel n° 3964 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Victoria Bassey ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3965 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Aikua ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3966 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Nancy Jems ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3969 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Nancy Jems ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3972 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante nigériane Henriia Inah ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3973 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Kossna Mensah ... 749
2 mai... Arrêté ministériel n° 3974 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Ama Djeroa ... 749
1974
2 mai . Arrêté ministériel n° 3975 M.INT.-D.S.N.-D.F.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Agnes Dossoa 749
3 mai . Arrêté n° 4017 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 749
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 749
MINISTÈRE DES FORCES AIRMÈES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 751
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES 1974
23 avril . Décret n° 74-389 relatif à la comptabilité des matières appartenant à l'Etat, aux collectivités locales et aux établissements publics 751
23 avril . Décret n° 74-376 relatif à l'attribution d'indemnités aux membres et aux rapporteurs particuliers de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 753
23 avril . Décret n° 74-385 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Kaolaek 754
29 avril . Arrêté ministériel n° 3938 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à la direction de la gendarmerie nationale « Recouvrement des amendes et condamnations judiciaires » 754
29 avril . Arrêté ministériel n° 3939 M.F.A.E.-D.C.I.-P. fixant les prix de demi-gros et de détail des dates 754
2 mai . Arrêté ministériel n° 3977 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. accordant à la Gendarmerie nationale une avance à régulariser pour achat de chevaux 754
3 mai . Arrêté ministériel n° 4015 M.F.A.E.-D.A.G.E. portant délégation de signature au directeur de l'animation générale et de l'équipement 754
3 mai . Arrêté ministériel n° 4029 M.F.A.E.-M.D.R.H. portant institution d'une commission de vérification des biens des coopératives et associations d'intérêt rural (A.I.R.), au niveau de la Banque nationale de développement du Sénégal (B.N.D.S.) 754
3 mai . Arrêté ministériel n° 4032 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rapportant les dispositions de l'arrêté n° 12165 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 31 octobre 1973 portant résiliation du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 1663 s.l. à Saint-Louis 755
3 mai . Décision ministérielle n° 4014 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de trois cent millions de francs au titre de la subvention de l'Etat, au fonds routier pour la gestion 1972-1973 755
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
29 mars . Arrêté ministériel n° 3022 M.E.N.-S.E.F. portant fermeture de deux classes primaires et ouverture de deux classes secondaires à l'école privée « Blanchot » 755
30 avril . Arrêté ministériel n° 3943 M.E.N.-D.E.P.-D.A.F. portant création et institution d'écoles annexes et d'écoles d'application 755
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 755
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 755
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
29 avril . Arrêté ministériel n° 3903 M.D.I.E.-D.A.G. 2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 757
30 avril . Arrêté ministériel n° 3940 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 758
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 758
MINISTÈRE DE LA CULTURÉ
1974
2 mai . Arrêté ministériel n° 3995 M.C.-I.N.A. portant admission en 2e année du second cycle de la division Art dramatique du Conservatoire et en second cycle Arts plastiques de l'école des Beaux Arts (1973-1974) 759
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 759
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 759
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
23 avril . Décret n° 74-395 portant détachement d'un docteur en médecine 760
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 760
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Direction générale du trésor. — Demande de transfert de portefeuille 765
Direction de l'urbanisme et de l'habitat. — Avis de concours 765
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 765