Journal Officiel n°4382 du 12 octobre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1974**
6 septembre . Loi organique n° 74-50 abrogeant le 4° alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ... 1655
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
18 septembre . Décret n° 74-936 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. ... 1655
24 septembre . Décret n° 74-954 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1655
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
**1974**
16 août . Décret n° 74-863 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1656
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
17 septembre . Décret n° 74-880 portant nomination de M. Fritz Kutscha comme consul honoraire du Sénégal à Salzbourg ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-918 portant nomination de M. Antonio Bellini comme consul honoraire du Sénégal à Luxembourg ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-919 portant nomination de M. Georges de Formanoir de la Cazerie comme consul honoraire du Sénégal à Gand ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-920 portant nomination de M. Claude Thys comme consul honoraire du Sénégal à Anvers ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-921 portant nomination de M. Germain Chassot, expert-comptable, comme consul honoraire du Sénégal à Fribourg ... 1657
**1974**
18 septembre . Décret n° 74-924 modifiant le décret n° 68-624 du 5 juin 1968 portant nomination de M. André Felix comme consul honoraire du Sénégal à Lausanne ... 1657
18 septembre . Décret n° 74-925 portant nomination de M. Van Den Berg comme consul honoraire du Sénégal à la Haye ... 1657
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
18 septembre . Décret n° 74-908 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 1657
19 septembre . Décret n° 74-943 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar ... 1657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1658
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
26 août . Décret n° 74-877 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1658
18 septembre . Décret n° 74-932 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 1658
18 septembre . Décret n° 74-934 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers ... 1659
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10766 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédits de 1.200.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1973-1974 ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10833 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda pour l'année 1970-1971 ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10851 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédits de 383.642 francs au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1971-1972 ... 1659
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10786 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de sandwichs ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10850 M.INT.-D.T.C.L. portant d'une part, approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 et d'autre part, approbation des délibérations n° 1 et 2 du 18 juillet 1974 de cette même assemblée fixant l'une le taux de la taxe rurale 1975-1976 et adoptant l'autre, le programme susmentionné ... 1660
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 octobre 1974
1974
24 septembre... Arrêté ministériel n° 10871 M.INY.-D.S.S.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow 1669
24 septembre... Arrêté ministériel n° 10872 M.INY.-D.S.S.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahim Bâ 1669
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1669
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
Ennara au décret n° 74-571 du 13 juin 1974 portant règlement sur l'emploi et le service de la gendarmerie (J. O. n° 4368 du 22 juillet 1974, page 1161) 1671
19 septembre... Décret n° 74-939 portant nomination de chefs de corps 1673
18 septembre... Décret n° 74-933 portant nominations et promotions d'officiers de l'armée active 1673
19 septembre... Décret n° 74-940 portant changement d'armes d'officiers 1674
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
26 août... Décret n° 74-873 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-1469 du 18 décembre 1972 portant application de la loi n° 71-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal 1674
17 septembre... Décret n° 74-901 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 95.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial de la caisse centrale « Investissements sur subventions de la République française » 1674
17 septembre... Décret n° 74-895 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par ladite caisse centrale à la République du Sénégal 1675
17 septembre... Décret n° 74-896 mettant fin au détachement de M. Moussa N'Gom, inspecteur principal des douanes au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 1675
19 septembre... Décret n° 74-942 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 1675
19 septembre... Décret n° 74-950 commissionnant à titre provisoire M. Sérigne Lamine Diop, directeur des douanes 1675
17 septembre... Décret n° 74-889 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G. 1676
18 septembre... Décret n° 74-909 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1676
18 septembre... Décret n° 74-910 prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1676
18 septembre... Décret n° 74-911 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1676
18 septembre... Décret n° 74-912 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1676
18 septembre... Décret n° 74-913 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange 1676
1974
18 septembre... Décret n° 74-914 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 1676
19 septembre... Décret n° 74-947 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1676
19 septembre... Décret n° 74-948 désignant le terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction de l'école inter-États des sciences et médecine vétérinaires 1676
19 septembre... Décret n° 74-949 rapportant les dispositions du décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G. 1676
17 septembre... Décret n° 74-893 portant création de la perception de Dakar-Port 1677
17 septembre... Décret n° 74-897 portant agrément de la Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (M.S.P.) en qualité d'entreprise prioritaire. 1677
18 septembre... Décret n° 74-904 portant agrément des Etablissements Salim Webbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1677
19 septembre... Décret n° 74-946 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale. 1677
19 septembre... Décret n° 74-951 fixant le prix de location des chambres d'hôtel 1677
23 septembre... Arrêté ministériel n° 10764 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 5 portant transfert de crédits 1678
23 septembre... Arrêté ministériel n° 10785 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1679
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1679
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
18 septembre... Décret n° 74-930 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1681
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
16 août... Décret n° 74-862 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1681
19 septembre... Décret n° 74-952 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1681
18 septembre... Décret n° 74-926 fixant la rémunération et les indemnités attribuées au commissaire général à l'aide aux sinistrés de la sécheresse 1682
26 septembre... Arrêté ministériel n° 10950 M-D.R.-H.-S.A.E.T.D. portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié. 1682
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
20 septembre... Arrêté interministériel n° 10726 M.E.S.-M.F.A.E.-S.B. portant fixation du taux des bourses accordées aux étudiants de l'Université de Dakar 1682
20 septembre... Arrêté interministériel n° 10728 M.E.S.-M.F.A.E.-portant fixation du taux annuel des bourses accordées aux étudiants poursuivant des études en France 1682
20 septembre... Décision ministérielle n° 10748 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire. 1682
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1974**
6 septembre . Loi organique n° 74-50 abrogeant le 4° alinéa de l'article 2 de l'ordonnance n° 63-04 du 6 juin 1963 portant loi organique fixant le nombre des membres de l'Assemblée nationale, leurs indemnités, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités ... 1655
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1974**
18 septembre . Décret n° 74-936 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume. ... 1655
24 septembre . Décret n° 74-954 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 1655
MINISTÈRE D'ÉTAT CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
**1974**
16 août . Décret n° 74-863 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Relations avec les Assemblées ... 1656
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1974**
17 septembre . Décret n° 74-880 portant nomination de M. Fritz Kutscha comme consul honoraire du Sénégal à Salzbourg ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-918 portant nomination de M. Antonio Bellini comme consul honoraire du Sénégal à Luxembourg ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-919 portant nomination de M. Georges de Formanoir de la Cazerie comme consul honoraire du Sénégal à Gand ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-920 portant nomination de M. Claude Thys comme consul honoraire du Sénégal à Anvers ... 1656
18 septembre . Décret n° 74-921 portant nomination de M. Germain Chassot, expert-comptable, comme consul honoraire du Sénégal à Fribourg ... 1657
**1974**
18 septembre . Décret n° 74-924 modifiant le décret n° 68-624 du 5 juin 1968 portant nomination de M. André Felix comme consul honoraire du Sénégal à Lausanne ... 1657
18 septembre . Décret n° 74-925 portant nomination de M. Van Den Berg comme consul honoraire du Sénégal à la Haye ... 1657
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1974**
18 septembre . Décret n° 74-908 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ... 1657
19 septembre . Décret n° 74-943 portant nomination d'un avocat général près la Cour d'appel de Dakar ... 1657
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1658
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1974**
26 août . Décret n° 74-877 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1658
18 septembre . Décret n° 74-932 portant nomination d'un chef d'arrondissement ... 1658
18 septembre . Décret n° 74-934 portant promotion d'officier du corps national des sapeurs-pompiers ... 1659
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10766 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédits de 1.200.000 francs au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1973-1974 ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10833 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kolda pour l'année 1970-1971 ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10851 M.INT.-D.T.C.L. portant virement de crédits de 383.642 francs au budget de la commune de Guinguinéo au titre de la gestion 1971-1972 ... 1659
23 septembre . Arrêté ministériel n° 10786 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un magasin de sandwichs ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10832 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification de l'arrêté n° 7093 M.INT.-D.T.C.L. du 11 juillet 1974 portant rectification et approbation du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 ... 1659
24 septembre . Arrêté ministériel n° 10850 M.INT.-D.T.C.L. portant d'une part, approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de Diourbel pour l'année financière 1974-1975 et d'autre part, approbation des délibérations n° 1 et 2 du 18 juillet 1974 de cette même assemblée fixant l'une le taux de la taxe rurale 1975-1976 et adoptant l'autre, le programme susmentionné ... 1660
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
12 octobre 1974
1974
24 septembre... Arrêté ministériel n° 10871 M.INY.-D.S.S.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant gambien Ibou Sow 1669
24 septembre... Arrêté ministériel n° 10872 M.INY.-D.S.S.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahim Bâ 1669
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1669
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
Ennara au décret n° 74-571 du 13 juin 1974 portant règlement sur l'emploi et le service de la gendarmerie (J. O. n° 4368 du 22 juillet 1974, page 1161) 1671
19 septembre... Décret n° 74-939 portant nomination de chefs de corps 1673
18 septembre... Décret n° 74-933 portant nominations et promotions d'officiers de l'armée active 1673
19 septembre... Décret n° 74-940 portant changement d'armes d'officiers 1674
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
26 août... Décret n° 74-873 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 4 du décret n° 72-1469 du 18 décembre 1972 portant application de la loi n° 71-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal 1674
17 septembre... Décret n° 74-901 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 95.000.000 de francs C.F.A. au compte spécial de la caisse centrale « Investissements sur subventions de la République française » 1674
17 septembre... Décret n° 74-895 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la caisse centrale de coopération économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par ladite caisse centrale à la République du Sénégal 1675
17 septembre... Décret n° 74-896 mettant fin au détachement de M. Moussa N'Gom, inspecteur principal des douanes au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 1675
19 septembre... Décret n° 74-942 portant nomination d'un membre de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics 1675
19 septembre... Décret n° 74-950 commissionnant à titre provisoire M. Sérigne Lamine Diop, directeur des douanes 1675
17 septembre... Décret n° 74-889 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 16538 D.G. 1676
18 septembre... Décret n° 74-909 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1676
18 septembre... Décret n° 74-910 prononçant l'incorporation d'un immeuble du domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1676
18 septembre... Décret n° 74-911 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1676
18 septembre... Décret n° 74-912 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de son affectation 1676
18 septembre... Décret n° 74-913 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national en vue de sa cession à titre d'échange 1676
1974
18 septembre... Décret n° 74-914 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Rufisque 1676
19 septembre... Décret n° 74-947 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'État 1676
19 septembre... Décret n° 74-948 désignant le terrain nécessaire à la réalisation du projet de construction de l'école inter-États des sciences et médecine vétérinaires 1676
19 septembre... Décret n° 74-949 rapportant les dispositions du décret n° 74-303 du 28 mars 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain, objet du titre foncier n° 5446 D.G. 1676
17 septembre... Décret n° 74-893 portant création de la perception de Dakar-Port 1677
17 septembre... Décret n° 74-897 portant agrément de la Manufacture Sénégalaise des Papiers Transformés (M.S.P.) en qualité d'entreprise prioritaire. 1677
18 septembre... Décret n° 74-904 portant agrément des Etablissements Salim Webbé et Frères, au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 1677
19 septembre... Décret n° 74-946 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès de la Banque Internationale pour l'Afrique Occidentale. 1677
19 septembre... Décret n° 74-951 fixant le prix de location des chambres d'hôtel 1677
23 septembre... Arrêté ministériel n° 10764 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 5 portant transfert de crédits 1678
23 septembre... Arrêté ministériel n° 10785 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 1679
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1679
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
18 septembre... Décret n° 74-930 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Éducation nationale 1681
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
16 août... Décret n° 74-862 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1681
19 septembre... Décret n° 74-952 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement rural et de l'Hydraulique 1681
18 septembre... Décret n° 74-926 fixant la rémunération et les indemnités attribuées au commissaire général à l'aide aux sinistrés de la sécheresse 1682
26 septembre... Arrêté ministériel n° 10950 M-D.R.-H.-S.A.E.T.D. portant approbation du compte prévisionnel de la S.A.E.D. gestion 1973-1974, remanié. 1682
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
20 septembre... Arrêté interministériel n° 10726 M.E.S.-M.F.A.E.-S.B. portant fixation du taux des bourses accordées aux étudiants de l'Université de Dakar 1682
20 septembre... Arrêté interministériel n° 10728 M.E.S.-M.F.A.E.-portant fixation du taux annuel des bourses accordées aux étudiants poursuivant des études en France 1682
20 septembre... Décision ministérielle n° 10748 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire. 1682