Journal Officiel n°4353 du 27 avril 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
8 avril... Décret n° 74-318 modifiant le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale ... 618
8 avril... Décret n° 74-319 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 619
8 avril... Décret n° 74-332 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 619
8 avril... Décret n° 74-333 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 619
PRIMATURE
1974
8 avril... Décret n° 74-317 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 619
12 avril... Arrêté n° 3400 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 620
12 avril... Arrêté n° 3401 P.M.-S.G.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 620
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
8 avril... Décret n° 74-322 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive ... 620
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
8 avril... Décret n° 74-325 péchant nomination de M. Abdourahmane Dia comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ... 621
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
8 avril... Décret n° 74-326 chargeant le Ministre des Forces armées de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la justice ... 621
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
8 avril... Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence ... 622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
16 avril... Arrêté interministériel n° 3311 M.P.A.-C.A.H.-DIMINT.-M.P.A.E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.P.A.E.-M.P.A.-DIMINT du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Cassimance, déclarés zones d'insécurité ... 624
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
8 avril... Décret n° 74-321 fixant pour l'année financière 1973-1974 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-38-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » ... 624
8 avril... Décret n° 74-323 autorisant la consolidation d'une partie des avances et prêts de trésorerie sous forme de prêts de trésorerie à long terme ... 624
8 avril... Décret n° 74-324 portant publication des décisions n°s 1/74, 2/74, 3/74 du conseil des Ministres de la Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest ... 625
8 avril... Décret n° 74-328 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C.E.A.O. ... 629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 630
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
7 mars... Décret n° 74-230 créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de licier.. 631
20 février... Décision ministérielle n° 1693 M.E.N.-S.-EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1974 ... 640
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
2 avril... Décret n° 74-316 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural ... 647
10 avril... Arrêté ministériel n° 3304 M.D.R.M. réglementant à titre provisoire le franchissement de la frontière sénégalaise au niveau de certains départements par les bovins en provenance des États voisins ... 647
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
10 avril... Arrêté ministériel n° 3322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 648
10 avril... Arrêté ministériel n° 3323 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet de l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 648
12 mars... Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 649
12 avril... Arrêté ministériel n° 3390 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 649
12 avril... Arrêté ministériel n° 3391 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 650
12 avril... Arrêté ministériel n° 3392 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 651
12 avril... Arrêté ministériel n° 3393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 651
12 avril... Arrêté ministériel n° 3394 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 652
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
8 avril... Arrêté interministériel n° 3192 M.Y.P.U.T. portant approbation d'une décision de la Régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transports, voyageurs et marchandises ... 652
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 653
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
10 avril... Arrêté ministériel n° 3271 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack ... 653
10 avril... Arrêté ministériel n° 3272 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Bignona ... 653
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
25 mars... Décret n° 73-1054 fixant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour l'admission dans le corps des vérificateurs du contrôle économique ... 653
1974
12 avril... Décret n° 74-347 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État ... 654
1974
8 avril... Décret n° 74-320 rectificatif au décret n° 73-606 du 2 juillet 1973 portant avancement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré ... 659
Nécrologie ... 659
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 659
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 662
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Environnement) ... 663
Résultats du tirage de la 137e tranche de la loterie nationale ... 664
Annonces ... 666
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
8 avril... Décret n° 74-318 modifiant le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale ... 618
8 avril... Décret n° 74-319 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger .. 619
8 avril... Décret n° 74-332 portant promotions et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 619
8 avril... Décret n° 74-333 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 619
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 619
PRIMATURE
1974
8 avril... Décret n° 74-317 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères ... 619
12 avril... Arrêté n° 3400 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 620
12 avril... Arrêté n° 3401 P.M.-S.G.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 620
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 620
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1974
8 avril... Décret n° 74-322 portant nomination du directeur de l'éducation physique et sportive ... 620
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
8 avril... Décret n° 74-325 péchant nomination de M. Abdourahmane Dia comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ... 621
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 621
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
8 avril... Décret n° 74-326 chargeant le Ministre des Forces armées de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la justice ... 621
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
8 avril... Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence ... 622
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 622
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1974
16 avril... Arrêté interministériel n° 3311 M.P.A.-C.A.H.-DIMINT.-M.P.A.E. portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.P.A.E.-M.P.A.-DIMINT du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Cassimance, déclarés zones d'insécurité ... 624
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
8 avril... Décret n° 74-321 fixant pour l'année financière 1973-1974 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-38-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » ... 624
8 avril... Décret n° 74-323 autorisant la consolidation d'une partie des avances et prêts de trésorerie sous forme de prêts de trésorerie à long terme ... 624
8 avril... Décret n° 74-324 portant publication des décisions n°s 1/74, 2/74, 3/74 du conseil des Ministres de la Communauté Économique de l'Afrique de l'Ouest ... 625
8 avril... Décret n° 74-328 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C.E.A.O. ... 629
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 630
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
7 mars... Décret n° 74-230 créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de licier.. 631
20 février... Décision ministérielle n° 1693 M.E.N.-S.-EX.C. fixant les centres d'examen du concours d'entrée en classe de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1974 ... 640
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
2 avril... Décret n° 74-316 portant nomination du directeur du fonds mutualiste de développement rural ... 647
10 avril... Arrêté ministériel n° 3304 M.D.R.M. réglementant à titre provisoire le franchissement de la frontière sénégalaise au niveau de certains départements par les bovins en provenance des États voisins ... 647
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
10 avril... Arrêté ministériel n° 3322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 648
10 avril... Arrêté ministériel n° 3323 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet de l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe ... 648
12 mars... Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 649
12 avril... Arrêté ministériel n° 3390 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 649
12 avril... Arrêté ministériel n° 3391 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 650
12 avril... Arrêté ministériel n° 3392 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 651
12 avril... Arrêté ministériel n° 3393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 651
12 avril... Arrêté ministériel n° 3394 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 652
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS,
DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
8 avril... Arrêté interministériel n° 3192 M.Y.P.U.T. portant approbation d'une décision de la Régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transports, voyageurs et marchandises ... 652
MINISTÈRE DE L'INFORMATION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 653
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
10 avril... Arrêté ministériel n° 3271 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack ... 653
10 avril... Arrêté ministériel n° 3272 M.S.P.A.S.-S.C.PH. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Bignona ... 653
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
25 mars... Décret n° 73-1054 fixant les modalités et le programme des concours direct et professionnel pour l'admission dans le corps des vérificateurs du contrôle économique ... 653
1974
12 avril... Décret n° 74-347 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'État ... 654
1974
8 avril... Décret n° 74-320 rectificatif au décret n° 73-606 du 2 juillet 1973 portant avancement des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré ... 659
Nécrologie ... 659
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 659
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 662
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de l'Environnement) ... 663
Résultats du tirage de la 137e tranche de la loterie nationale ... 664
Annonces ... 666