Journal Officiel n°4343 du 2 mars 1974
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
9 février... Décret n° 74-123 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 278
9 février... Décret n° 74-124 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. ... 279
9 février... Décret n° 74-125 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 279
PRIMATURE
1974
11 février... Arrêté n° 1347 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. ... 279
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 279
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 279
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
12 février... Arrêté ministériel n° 1360 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Foundiougne, au titre du budget 1973-1974 ... 279
12 février... Arrêté ministériel n° 1366 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Massardier ... 280
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 280
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
11 février... Décret n° 74-137 fixant les modalités d'émission d'un emprunt contingenté dit « Emprunt d'équipement 1974 » ... 280
9 février... Arrêté ministériel n° 1278 M.F.A.E. portant organisation de la direction générale des finances ... 281
11 février... Arrêté ministériel n° 1320 M.F.A.E.-D. portant organisation du service des douanes ... 285
1974
11 février... Arrêté ministériel n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant organisation de la direction générale des impôts et des domaines ... 288
11 février... Arrêté ministériel n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant détermination et délimitation de la compétence des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des domaines ... 291
9 février... Arrêté ministériel n° 1276 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 294
9 février... Arrêté ministériel n° 1277 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 294
11 février... Arrêté ministériel n° 1341 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'intérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1367-TH. à Thiès ... 295
13 février... Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la prorogation du délai de mise en faveur des immeubles objets des titres fonciers n° 106 du cercle de Linguière, 1022 et 604 du cercle de Louga ... 295
11 février... Décision ministérielle n° 1331 M.F.A.E.-D.D. autorisant la CODIPHAL à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire du lait concentré sucré ou non sucré ... 295
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 295
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
11 février... Arrêté ministériel n° 1309 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien de l'industrie, session de 1973, centre de Dakar ... 295
11 février... Arrêté ministériel n° 1311 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle (B.E.P. et C.A.P.) industrie, session de 1973, centre de Dakar ... 296
11 février... Arrêté ministériel n° 1312 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien de l'industrie, session de 1973, centre de Saint-Louis ... 296
11 février... Arrêté ministériel n° 1313 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de l'industrie, session de 1973, centre de Dakar ... 296
11 février... Arrêté ministériel n° 1314 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude professionnelle de l'artisanat, session de 1973, centre de Dakar ... 297
1974
11 février. Arrêté ministériel n° 1315 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet professionnel (B.P.) du commerce, session de 1973, centre de Dakar 297
11 février. Arrêté ministériel n° 1316 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, option secrétariat, session de 1973, centre de Dakar 297
11 février. Arrêté ministériel n° 1317 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet supérieur d'études commerciales, session de 1973, centre de Dakar 297
13 février. Décision ministérielle n° 1382 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale du C.A.P. (session de 1974) 297
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
28 janvier. Arrêté interministériel n° 870 M.E.S.-D.E.S.-M.E.N.-M.C. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1973-1974 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 305
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
8 février. Arrêté ministériel n° 1234 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1235 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1236 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1237 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1238 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
13 février. Arrêté ministériel n° 1391 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 306
13 février. Arrêté ministériel n° 1392 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 306
12 février. Arrêté ministériel n° 1368 M.D.I.-D.M.G.-S.D. habilitant M. Léon M'Ilaye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie 306
12 février. Arrêté ministériel n° 1369 M.D.I.-D.M.G.-S.D. habilitant M. Talla Fall, ingénieur de 2° classe, 4° échelon, chef du service régional des mines de la Casamance, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie 307
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
11 février. Décret n° 74-138 modifiant l'article 2 du décret n° 67-146 du 10 février 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du port autonome de Dakar 307
1974
11 février. Arrêté interministériel n° 1324 M.T.P.U.T.-D.T.P.-D.A. portant approbation de la série de prix 1972 applicables aux travaux du bâtiment de la ville de Dakar 307
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
6 février. Arrêté ministériel n° 1152 M.S.P.A.-D.S.P.S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 15 au 23 janvier 1974 308
11 février. Arrêté ministériel n° 1319 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Niakhar, département de Fatick 308
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 308
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1974
Avis relatif à l'extension d'une décision de commission mixte interprofessionnelle concernant l'indemnité de départ à la retraite 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis de déchéance 316
Résultats du tirage de la 130e tranche de la loterie nationale 317
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 319
Avis d'ouverture de succession 319
Annonces 319
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
9 février... Décret n° 74-123 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 278
9 février... Décret n° 74-124 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. ... 279
9 février... Décret n° 74-125 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. ... 279
PRIMATURE
1974
11 février... Arrêté n° 1347 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. ... 279
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 279
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 279
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
12 février... Arrêté ministériel n° 1360 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de la commune de Foundiougne, au titre du budget 1973-1974 ... 279
12 février... Arrêté ministériel n° 1366 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Martine Massardier ... 280
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 280
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
11 février... Décret n° 74-137 fixant les modalités d'émission d'un emprunt contingenté dit « Emprunt d'équipement 1974 » ... 280
9 février... Arrêté ministériel n° 1278 M.F.A.E. portant organisation de la direction générale des finances ... 281
11 février... Arrêté ministériel n° 1320 M.F.A.E.-D. portant organisation du service des douanes ... 285
1974
11 février... Arrêté ministériel n° 1321 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant organisation de la direction générale des impôts et des domaines ... 288
11 février... Arrêté ministériel n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. portant détermination et délimitation de la compétence des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des domaines ... 291
9 février... Arrêté ministériel n° 1276 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 294
9 février... Arrêté ministériel n° 1277 M.F.A.E. portant délégation de signature ... 294
11 février... Arrêté ministériel n° 1341 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'intérieur d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1367-TH. à Thiès ... 295
13 février... Arrêté ministériel n° 1388 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prononçant la prorogation du délai de mise en faveur des immeubles objets des titres fonciers n° 106 du cercle de Linguière, 1022 et 604 du cercle de Louga ... 295
11 février... Décision ministérielle n° 1331 M.F.A.E.-D.D. autorisant la CODIPHAL à fabriquer sous le régime de l'admission temporaire du lait concentré sucré ou non sucré ... 295
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 295
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
11 février... Arrêté ministériel n° 1309 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien de l'industrie, session de 1973, centre de Dakar ... 295
11 février... Arrêté ministériel n° 1311 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission aux examens du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle (B.E.P. et C.A.P.) industrie, session de 1973, centre de Dakar ... 296
11 février... Arrêté ministériel n° 1312 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien de l'industrie, session de 1973, centre de Saint-Louis ... 296
11 février... Arrêté ministériel n° 1313 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle de l'industrie, session de 1973, centre de Dakar ... 296
11 février... Arrêté ministériel n° 1314 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission aux examens du certificat d'aptitude professionnelle de l'artisanat, session de 1973, centre de Dakar ... 297
1974
11 février. Arrêté ministériel n° 1315 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet professionnel (B.P.) du commerce, session de 1973, centre de Dakar 297
11 février. Arrêté ministériel n° 1316 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet de technicien supérieur, option secrétariat, session de 1973, centre de Dakar 297
11 février. Arrêté ministériel n° 1317 M.E.N.-S.E.S.C. portant admission à l'examen du brevet supérieur d'études commerciales, session de 1973, centre de Dakar 297
13 février. Décision ministérielle n° 1382 M.E.N.-S.E.C. fixant la liste nominative des candidats et candidates déclarés admissibles aux épreuves pratique et orale du C.A.P. (session de 1974) 297
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
28 janvier. Arrêté interministériel n° 870 M.E.S.-D.E.S.-M.E.N.-M.C. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1973-1974 299
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 305
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
8 février. Arrêté ministériel n° 1234 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1235 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1236 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1237 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
8 février. Arrêté ministériel n° 1238 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 305
13 février. Arrêté ministériel n° 1391 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 306
13 février. Arrêté ministériel n° 1392 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 306
12 février. Arrêté ministériel n° 1368 M.D.I.-D.M.G.-S.D. habilitant M. Léon M'Ilaye Seck, prospecteur, chef du service régional des mines du Sénégal oriental, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie 306
12 février. Arrêté ministériel n° 1369 M.D.I.-D.M.G.-S.D. habilitant M. Talla Fall, ingénieur de 2° classe, 4° échelon, chef du service régional des mines de la Casamance, à constater les infractions aux réglementations relevant des attributions de la direction des mines et de la géologie 307
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
11 février. Décret n° 74-138 modifiant l'article 2 du décret n° 67-146 du 10 février 1967 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du port autonome de Dakar 307
1974
11 février. Arrêté interministériel n° 1324 M.T.P.U.T.-D.T.P.-D.A. portant approbation de la série de prix 1972 applicables aux travaux du bâtiment de la ville de Dakar 307
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
6 février. Arrêté ministériel n° 1152 M.S.P.A.-D.S.P.S.E. portant nomination des membres du jury du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 15 au 23 janvier 1974 308
11 février. Arrêté ministériel n° 1319 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Niakhar, département de Fatick 308
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 308
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1974
Avis relatif à l'extension d'une décision de commission mixte interprofessionnelle concernant l'indemnité de départ à la retraite 315
PARTIE NON OFFICIELLE
Avis de déchéance 316
Résultats du tirage de la 130e tranche de la loterie nationale 317
Conservation de la propriété des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de demande d'immatriculation 319
Avis d'ouverture de succession 319
Annonces 319