Journal Officiel n°4390 du 23 novembre 1974
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
4 novembre... Décret n° 74-1070 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1859
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1859
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
1974
24 octobre... Arrêté interministériel n° 12139 D.G.P.H. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina, session 1974 1859
24 octobre... Arrêté interministériel n° 12152 D.G.P.H. rectifiant l'arrêté interministériel n° 3772 du 24 avril 1974 portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural 1859
24 octobre... Arrêté n° 12153 D.G.P.H.-F.P.H. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural et nomination du jury 1860
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
20 octobre... Décret n° 74-1032 portant nomination des membres de la mission sanitaire d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974-1975 1860
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1861
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12660 M.J.-D.S.J.-P. portant inscription sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommés juges de paix intérimaires, nomination d'un juge de paix intérimaire à Vélingara et affectation d'un juge suppléant à Diourbel 1861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1861
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974 1861
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 1862
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12408 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, gestion 1972-1973 1862
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 1863
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12611 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1971-1972 1863
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974 1862
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12613 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1972-1973 1862
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970 1862
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12623 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 1863
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12488 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 1863
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12572 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diam Diallo 1863
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1863
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1864
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1054 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs au compte spécial du trésor « Garantie et aval » ... 1854
21 octobre... Décret n° 74-1028 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission ... 1854
23 octobre... Arrêté ministériel n° 12042 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 ... 1854
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12128 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1866
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12604 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers et infirmières d'État de Dakar ... 1866
5 novembre... Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.-B.B. autorisant le versement d'un 2e acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 ... 1866
9 novembre... Décision ministérielle n° 12676 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 15.500.000 francs à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert, au titre de la participation de l'État au capital de la société « Maison d'Afrique et de Madagascar » ... 1866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1867
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
4 novembre... Décision ministérielle n° 12403 M.F.N.-S.E.P. portant autorisation renouvelable d'enseigner dans les écoles d'enseignement moyen général du Sénégal ... 1867
8 novembre... Décision ministérielle n° 12614 M.E.N.-S.E.P. accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement général, au titre des années scolaires 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1973 (arriérés) ... 1869
8 novembre... Décision ministérielle n° 12615 M.E.N.-S.E.P. accordant une première tranche de subventions au titre de l'année scolaire 1974-1975 aux écoles privées d'enseignement général ... 1870
8 novembre... Décision ministérielle n° 12616 M.E.N.-S.E.P. accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées d'enseignement général (reliquat) ... 1871
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12520 M.D.B.H. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacoehère dans certains départements ... 1872
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12546 M.D.B.H. portant réglementation de la pêche aux filets traînants dans les eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Diourbel et du Sénégal oriental ... 1872
5 novembre... Décision ministérielle n° 12433 M.D.B.H. portant agrément de coopératives ... 1872
5 novembre... Décision ministérielle n° 12434 M.D.B.H. portant agrément de coopératives ... 1872
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1873
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
2 octobre... Décret n° 74-1008 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'État de docteur en chirurgie-dentaire ... 1873
30 octobre... Décret n° 74-1045 portant nomination du directeur de la formation permanente ... 1881
4 novembre... Arrêté interministériel n° 12385 M.E.S.-E.N.C.B. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury pour la session de 1974 ... 1881
1974
6 novembre... Décision ministérielle n° 12496 M.E.E.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 1882
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1882
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1882
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1882
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12422 M.D.I.F.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1883
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1883
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12492 M.T.P.U.T. approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 ... 1884
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
31 octobre... Décision ministérielle n° 12370 M.C.-I.N.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves-professeurs de l'institut national des arts pour l'année scolaire 1974-1975 ... 1884
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12547 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1884
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
30 octobre... Décret n° 74-1034 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974 ... 1884
6 novembre... Décret n° 74-1083 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'État ... 1885
6 novembre... Décret n° 74-1084 fixant les salaires minima inerprofessionnels garantis ... 1885
18 octobre... Décret n° 74-1025 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire ... 1886
21 octobre... Décret n° 74-1029 portant inscription au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils ... 1886
21 octobre... Décret n° 74-1030 portant promotion au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils ... 1886
29 octobre... Décret n° 74-1033 portant nomination de M. Abdoul Malick Sow dans le corps des adjoints d'enseignement technique ... 1887
30 octobre... Décret n° 74-1046 portant promotion à l'ancienneté dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire ... 1887
4 novembre... Décret n° 74-1071 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Gaye ... 1887
Nécrologie ... 1887
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1887
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1974
4 novembre... Décret n° 74-1070 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 1859
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1859
DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA PROMOTION HUMAINE
1974
24 octobre... Arrêté interministériel n° 12139 D.G.P.H. portant admission au concours de recrutement d'élèves instructeurs pour le centre de formation et de perfectionnement agricoles de Guérina, session 1974 1859
24 octobre... Arrêté interministériel n° 12152 D.G.P.H. rectifiant l'arrêté interministériel n° 3772 du 24 avril 1974 portant ouverture des concours directs de recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural 1859
24 octobre... Arrêté n° 12153 D.G.P.H.-F.P.H. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement pratique rural et nomination du jury 1860
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1974
20 octobre... Décret n° 74-1032 portant nomination des membres de la mission sanitaire d'encadrement du pèlerinage à la Mecque pour l'année 1974-1975 1860
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1861
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1974
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12660 M.J.-D.S.J.-P. portant inscription sur la liste d'aptitude des greffiers aptes à être nommés juges de paix intérimaires, nomination d'un juge de paix intérimaire à Vélingara et affectation d'un juge suppléant à Diourbel 1861
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1861
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1974
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12145 M.INT.-D.T.C.T. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1973-1974 1861
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12147 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1974-1975 1862
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12408 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Vélingara, gestion 1972-1973 1862
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12409 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sokone, gestion 1973-1974 1863
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12611 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1971-1972 1863
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12612 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1973-1974 1862
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12613 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1972-1973 1862
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12618 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1969-1970 1862
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12623 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kédougou, gestion 1970-1971 1863
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12488 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Diallo 1863
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12572 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diam Diallo 1863
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1863
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1864
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1974
30 octobre... Décret n° 74-1054 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs au compte spécial du trésor « Garantie et aval » ... 1854
21 octobre... Décret n° 74-1028 portant dérogation aux dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission ... 1854
23 octobre... Arrêté ministériel n° 12042 M.F.A.E.-C.P.S.P. approuvant le remaniement du budget de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix allant du 1er juillet 1973 au 30 septembre 1974 ... 1854
24 octobre... Arrêté ministériel n° 12128 M.F.A.E.-D.D. complétant l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale ... 1866
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12604 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. portant création d'une caisse d'avances à l'école des infirmiers et infirmières d'État de Dakar ... 1866
5 novembre... Décision ministérielle n° 12479 M.F.A.E.-D.G.F.-B.B. autorisant le versement d'un 2e acompte sur la participation du Sénégal au fonctionnement des organismes de la recherche scientifique pour l'année 1974 ... 1866
9 novembre... Décision ministérielle n° 12676 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. autorisant le versement de la somme de 15.500.000 francs à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert, au titre de la participation de l'État au capital de la société « Maison d'Afrique et de Madagascar » ... 1866
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1867
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1974
4 novembre... Décision ministérielle n° 12403 M.F.N.-S.E.P. portant autorisation renouvelable d'enseigner dans les écoles d'enseignement moyen général du Sénégal ... 1867
8 novembre... Décision ministérielle n° 12614 M.E.N.-S.E.P. accordant une subvention aux écoles privées d'enseignement général, au titre des années scolaires 1970-1971, 1971-1972 et 1972-1973 (arriérés) ... 1869
8 novembre... Décision ministérielle n° 12615 M.E.N.-S.E.P. accordant une première tranche de subventions au titre de l'année scolaire 1974-1975 aux écoles privées d'enseignement général ... 1870
8 novembre... Décision ministérielle n° 12616 M.E.N.-S.E.P. accordant une subvention au titre de l'année scolaire 1973-1974 aux écoles privées d'enseignement général (reliquat) ... 1871
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1974
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12520 M.D.B.H. portant ouverture de la chasse au gibier d'eau non protégé et au phacoehère dans certains départements ... 1872
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12546 M.D.B.H. portant réglementation de la pêche aux filets traînants dans les eaux intérieures des Régions du Fleuve, de Diourbel et du Sénégal oriental ... 1872
5 novembre... Décision ministérielle n° 12433 M.D.B.H. portant agrément de coopératives ... 1872
5 novembre... Décision ministérielle n° 12434 M.D.B.H. portant agrément de coopératives ... 1872
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1873
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1974
2 octobre... Décret n° 74-1008 fixant le régime des études et des examens en vue du diplôme d'État de docteur en chirurgie-dentaire ... 1873
30 octobre... Décret n° 74-1045 portant nomination du directeur de la formation permanente ... 1881
4 novembre... Arrêté interministériel n° 12385 M.E.S.-E.N.C.B. portant organisation de l'examen de fin d'études de l'école nationale des cadres ruraux et nomination des membres du jury pour la session de 1974 ... 1881
1974
6 novembre... Décision ministérielle n° 12496 M.E.E.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire ... 1882
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1882
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT
1974
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.B.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1882
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12421 M.D.I.E.-D.M.G.2 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1882
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12422 M.D.I.F.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1883
4 novembre... Arrêté ministériel n° 12423 M.D.I.E.-D.M.G.4 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 1883
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1974
6 novembre... Arrêté ministériel n° 12492 M.T.P.U.T. approuvant les reports de crédits du budget de renouvellement de la régie des chemins de fer du Sénégal, exercice 1973-1974 ... 1884
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1974
31 octobre... Décision ministérielle n° 12370 M.C.-I.N.A. portant attribution d'allocations mensuelles d'études aux élèves-maîtres et élèves-professeurs de l'institut national des arts pour l'année scolaire 1974-1975 ... 1884
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1974
7 novembre... Arrêté ministériel n° 12547 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Dakar ... 1884
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1974
30 octobre... Décret n° 74-1034 déclarant pont la journée du samedi 2 novembre 1974 ... 1884
6 novembre... Décret n° 74-1083 accordant une indemnité d'attente aux fonctionnaires et agents non fonctionnaires de l'État ... 1885
6 novembre... Décret n° 74-1084 fixant les salaires minima inerprofessionnels garantis ... 1885
18 octobre... Décret n° 74-1025 portant détachement d'un ingénieur du génie sanitaire ... 1886
21 octobre... Décret n° 74-1029 portant inscription au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils ... 1886
21 octobre... Décret n° 74-1030 portant promotion au titre des années 1974 et antérieures dans le corps des administrateurs civils ... 1886
29 octobre... Décret n° 74-1033 portant nomination de M. Abdoul Malick Sow dans le corps des adjoints d'enseignement technique ... 1887
30 octobre... Décret n° 74-1046 portant promotion à l'ancienneté dans le corps des inspecteurs de l'enseignement primaire ... 1887
4 novembre... Décret n° 74-1071 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de M. Mamadou Gaye ... 1887
Nécrologie ... 1887
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1887