Journal Officiel n°4270 du 13 janvier 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1460 portant nomination d'un impecteur général d'État ... 62
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 62
PRIMATURE
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1437 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 28 du décret n° 69-121 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stage ... 63
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1469 portant application de la loi n° 71-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal et abrogeant le décret n° 71-1141 du 18 octobre 1971 ... 63
6 décembre ... Arrêté interministériel n° 13321 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel d'investissement de l'office des postes et télécommunications (exercice 1972-1973) ... 64
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 13855 M.T.P.U.T.-CGO. autorisant la compagnie des E.E.O.A. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Nann, Dakar ... 62
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1440 portant nomination du commandant du génie des Forces armées ... 65
18 décembre ... Modificatif n° 13850 M.P.A.-CAB.O.S.L. à l'article 6 de l'instruction ministérielle n° 111 M.P.A.-CAB.-O.S.S. du 6 novembre 1972, fixant les attributions du service de santé des Forces armées ... 65
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 65
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
15 décembre ... Décret n° 72-1467 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 65
26 décembre ... Décret n° 72-1486 portant nomination de M. Youssou N'Diaye comme vice-président du tribunal de première instance de Dakar ... 65
26 décembre ... Décret n° 72-1487 portant nomination d'un juge au tribunal de première classe de Dakar ... 65
26 décembre ... Décret n° 72-1489 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix ... 66
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14042 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 28 janvier 1973 dans la commune de Dakar ... 66
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 14055 M.INT.-D.A.G.T. constatant le dépôt d'une déclaration d'investiture d'une liste de candidats aux élections législatives du 28 janvier 1973 ... 67
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13893 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 67
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14041 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 67
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14043 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour la gestion 1972-1973 ... 67
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13898 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 7697 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves officiers de police et fixant la date de ces épreuves ... 68
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1442 portant agrément de la « Société d'Exploitation des Carrières de Bar-gan-Balybor » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 101
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 janvier 1973
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1443 portant agrément de la « Société Industrielle Sénégalaise de Menuiserie » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 102
13 décembre ... Décret n° 72-1444 portant agrément de la Société « Nouvelle Entreprise, pour la Gestion d'Opérations Commerciales, Industrielles et Artisanales » (NEGOCIA), au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 103
13 décembre ... Décret n° 72-1445 portant agrément de la « Société Industrielle de Carbonisation de Bois » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 103
13 décembre ... Décret n° 72-1446 portant agrément de la « Société Sénégalaise pour la Fabrication des Matelas et Meubles » (SIFAM), au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 104
13 décembre ... Décret n° 72-1447 portant agrément au qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Financière France Ingelheim » (SOFFIN) 105
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14048 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique 109
19 décembre ... Décision ministérielle n° 13548 M.F.A.E.-D.M.C.R.-S.D.P. portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération 109
22 décembre ... Arrêté n° 14050 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 110
22 décembre ... Arrêté n° 14050 bis M.F.A.E.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 111
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 111
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 112
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13852 M.D.R. portant délégation de signature 113
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13878 M.D.R. portant nomination de membres du Comité technique de la société des Terres Neuves 113
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13963 M.D.R. portant proclamation des résultats des examens de passage d'une année à l'autre, à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis, année scolaire 1971-1972 113
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 113
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
18 décembre ... Décret n° 72-1438 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973 113
18 décembre ... Décret n° 72-1454 portant renouvellement pour l'année scolaire 1972-1973 des bourses d'enseignement supérieur, au taux local, des étudiants poursuivant leur formation de secrétaire de direction au Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat 114
18 décembre ... Décret n° 72-1455 portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur aux élèves de la section des secrétaires de direction du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat pour l'année 1973-1973 114
1972
14 décembre ... Décret n° 72-1456 portant renouvellement des bourses d'enseignement technique supérieur hors Sénégal pour l'année scolaire 1972-1973 114
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13952 M.E.T.F.P.-D.R.F. fixant les conditions de délivrance du diplôme de l'école nationale d'hôtellerie et de tourisme, spécialité technicien du tourisme 115
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13913 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant radiation d'un élève du centre d'apprentissage de la régie des chemins de fer du Sénégal à Thiès 115
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13961 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission en classe de 3e, 2e et 1re année et autorisation de redoublement en classe de 3e de l'école nationale de formation maritime 115
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1452 complétant le décret n° 71-1015 du 24 septembre 1971 portant intégration de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants docteurs d'État ou agrégés et le plaçant dans la position de détachement auprès du rectorat de l'Université de Dakar 116
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13892 M.F.A.E.-D.F.F.-N.F.-n.3 désignant les membres de la commission de correction des épreuves des essais professionnels des commis et secrétaires comptables auxiliaires 116
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14033 M.F.P.T.E.-D.F.F.-P.-n1 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 116
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13875 M.F.P.T.E.-D.T.E.-s.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la compagnie Air-Afrique à son personnel 116
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 117
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 88e tranche de la loterie nationale 125
Annonces 126
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 72-1439 en date du 23 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'État
Article unique. — M. Ibrahima Touré, inspecteur principal du trésor de 2e classe, 2e échelon, précédemment directeur des affaires administratives, financières et des chancelleries du Ministère des Affaires étrangères, est nommé inspecteur général d'État, à compter du 16 décembre 1972.
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté présidentiel n° 13821 P.R. en date du 14 décembre 1972 :
Article unique. — M. Fernand Dumont est nommé conseiller technique au Cabinet du Président de la République, à compter du 1er octobre 1972.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1460 portant nomination d'un impecteur général d'État ... 62
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 62
PRIMATURE
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1437 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 28 du décret n° 69-121 du 11 février 1969 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des bourses et allocations d'études et de stage ... 63
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1469 portant application de la loi n° 71-52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la régie des transports du Sénégal et abrogeant le décret n° 71-1141 du 18 octobre 1971 ... 63
6 décembre ... Arrêté interministériel n° 13321 M.T.P.U.T.-M.P.A.E. portant remaniement du compte prévisionnel d'investissement de l'office des postes et télécommunications (exercice 1972-1973) ... 64
13 décembre ... Arrêté ministériel n° 13855 M.T.P.U.T.-CGO. autorisant la compagnie des E.E.O.A. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Nann, Dakar ... 62
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1440 portant nomination du commandant du génie des Forces armées ... 65
18 décembre ... Modificatif n° 13850 M.P.A.-CAB.O.S.L. à l'article 6 de l'instruction ministérielle n° 111 M.P.A.-CAB.-O.S.S. du 6 novembre 1972, fixant les attributions du service de santé des Forces armées ... 65
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 65
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
15 décembre ... Décret n° 72-1467 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats ... 65
26 décembre ... Décret n° 72-1486 portant nomination de M. Youssou N'Diaye comme vice-président du tribunal de première instance de Dakar ... 65
26 décembre ... Décret n° 72-1487 portant nomination d'un juge au tribunal de première classe de Dakar ... 65
26 décembre ... Décret n° 72-1489 portant inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 1972 des magistrats des cours et tribunaux et des justices de paix ... 66
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14042 M.INT.-D.T.C.L. déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 28 janvier 1973 dans la commune de Dakar ... 66
22 décembre ... Arrêté ministériel n° 14055 M.INT.-D.A.G.T. constatant le dépôt d'une déclaration d'investiture d'une liste de candidats aux élections législatives du 28 janvier 1973 ... 67
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13893 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 67
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14041 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 67
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14043 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour la gestion 1972-1973 ... 67
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13898 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours professionnel organisé par arrêté n° 7697 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 18 juillet 1972 pour le recrutement d'élèves officiers de police et fixant la date de ces épreuves ... 68
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 68
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1442 portant agrément de la « Société d'Exploitation des Carrières de Bar-gan-Balybor » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 ... 101
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
13 janvier 1973
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1443 portant agrément de la « Société Industrielle Sénégalaise de Menuiserie » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 102
13 décembre ... Décret n° 72-1444 portant agrément de la Société « Nouvelle Entreprise, pour la Gestion d'Opérations Commerciales, Industrielles et Artisanales » (NEGOCIA), au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 103
13 décembre ... Décret n° 72-1445 portant agrément de la « Société Industrielle de Carbonisation de Bois » au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 103
13 décembre ... Décret n° 72-1446 portant agrément de la « Société Sénégalaise pour la Fabrication des Matelas et Meubles » (SIFAM), au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 104
13 décembre ... Décret n° 72-1447 portant agrément au qualité d'entreprise conventionnée de la « Société Financière France Ingelheim » (SOFFIN) 105
11 décembre ... Arrêté ministériel n° 14048 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément d'exportateurs de gomme arabique 109
19 décembre ... Décision ministérielle n° 13548 M.F.A.E.-D.M.C.R.-S.D.P. portant règlement des échéances dues au 31 décembre 1972 au titre des conventions passées avec la caisse centrale de coopération économique et le fonds d'aide et de coopération 109
22 décembre ... Arrêté n° 14050 M.F.A.E.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 110
22 décembre ... Arrêté n° 14050 bis M.F.A.E.-C.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées 111
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 111
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 112
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13852 M.D.R. portant délégation de signature 113
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13878 M.D.R. portant nomination de membres du Comité technique de la société des Terres Neuves 113
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13963 M.D.R. portant proclamation des résultats des examens de passage d'une année à l'autre, à l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis, année scolaire 1971-1972 113
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 113
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
18 décembre ... Décret n° 72-1438 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973 113
18 décembre ... Décret n° 72-1454 portant renouvellement pour l'année scolaire 1972-1973 des bourses d'enseignement supérieur, au taux local, des étudiants poursuivant leur formation de secrétaire de direction au Centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat 114
18 décembre ... Décret n° 72-1455 portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur aux élèves de la section des secrétaires de direction du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat pour l'année 1973-1973 114
1972
14 décembre ... Décret n° 72-1456 portant renouvellement des bourses d'enseignement technique supérieur hors Sénégal pour l'année scolaire 1972-1973 114
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13952 M.E.T.F.P.-D.R.F. fixant les conditions de délivrance du diplôme de l'école nationale d'hôtellerie et de tourisme, spécialité technicien du tourisme 115
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13913 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant radiation d'un élève du centre d'apprentissage de la régie des chemins de fer du Sénégal à Thiès 115
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13961 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission en classe de 3e, 2e et 1re année et autorisation de redoublement en classe de 3e de l'école nationale de formation maritime 115
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
13 décembre ... Décret n° 72-1452 complétant le décret n° 71-1015 du 24 septembre 1971 portant intégration de M. Cheikh Anta Diop dans le corps des assistants docteurs d'État ou agrégés et le plaçant dans la position de détachement auprès du rectorat de l'Université de Dakar 116
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13892 M.F.A.E.-D.F.F.-N.F.-n.3 désignant les membres de la commission de correction des épreuves des essais professionnels des commis et secrétaires comptables auxiliaires 116
21 décembre ... Arrêté ministériel n° 14033 M.F.P.T.E.-D.F.F.-P.-n1 portant ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et domaines 116
18 décembre ... Décision ministérielle n° 13875 M.F.P.T.E.-D.T.E.-s.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif opposant la compagnie Air-Afrique à son personnel 116
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 117
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 88e tranche de la loterie nationale 125
Annonces 126
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 72-1439 en date du 23 décembre 1972 portant nomination d'un inspecteur général d'État
Article unique. — M. Ibrahima Touré, inspecteur principal du trésor de 2e classe, 2e échelon, précédemment directeur des affaires administratives, financières et des chancelleries du Ministère des Affaires étrangères, est nommé inspecteur général d'État, à compter du 16 décembre 1972.
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté présidentiel n° 13821 P.R. en date du 14 décembre 1972 :
Article unique. — M. Fernand Dumont est nommé conseiller technique au Cabinet du Président de la République, à compter du 1er octobre 1972.