Journal Officiel n°4306 du 28 juillet 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
29 juin ... Décret n° 73-588, his chargeant le Ministre d'État, chargé des Forces armées de l'Intérim du Premier Ministre ... 1183
DÉLÉGATION GÉNÉRALE, AU TOURISME
1973
4 juillet ... Arrêté primatoral n° 6612 P.M.-O.G.T.-B.I.V.-P.D.O. portant retrait de licence d'exploitation d'agence de voyages ... 1183
SECRÉTARIAT D'ÉTAT, À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
5 juillet ... Décret n° 73-631 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature ... 1183
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
2 juillet ... Décret n° 73-608 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1484
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
11 juillet ... Arrêté interministériel n° 6979 M.P.A.-M.P.A.E. approuvant des virements de crédits au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre...exercice 1972-1973 ... 1484
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1484
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
2 juillet ... Décret n° 73-607 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 10 du décret n° 62-645 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1486
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 7088 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1972 ... 1486
17 juillet ... Arrêté ministériel n° 7221 M.J.-A.C.S. accordant une permission de huit jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 24 au 31 juillet 1973 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1486
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1486
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
4 juillet ... Décret n° 73-628 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1486
2 juillet ... Décret n° 73-624 portant détachement d'un membre des forces de police auprès du Ministère des Affaires étrangères ... 1486
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 6655 M.D.T.-C.T.C.L. portant virement d'un crédit de 250.001 francs au titre du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1972-1973 ... 1487
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 6807 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un har-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1487
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6949 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un bar, sis à la SIGAP Rue 10 ... 1487
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6952 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis à Saint-Louis ... 1487
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7138 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un hôtel-bar-restaurant, sis à Ziguipehor ... 1487
17 juillet ... Arrêté ministériel n° 7274 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1487
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6935 M.D.T.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1487
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1487
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
4 juillet ... Décret n° 73-637 fixant le montant maximum des perceptions forfaitaires prévues par le dernier alinéa de l'article 341 du code des obligations civiles et commerciales ... 1490
2 juillet ... Décret n° 73-603 portant détachement de M. Mamadou N'Diong, inspecteur des douanes, au Secrétariat d'État aux Affaires étrangères ... 1490
2 juillet... Décret n° 73-605 mettant fin aux fonctions de deux membres de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics et portant nomination de deux nouveaux membres de ladite commission 1490
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6602 M.F.-D.-M.F. accordant l'agrément à la Société nationale d'Assurances mutuelles vie (SONAS-VIE), pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal 1490
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6610 M.F.-E.-D.D. portant création du secteur des douanes de Diourbel 1491
4 juillet... Arrêté ministériel n° 5611 M.F.-E.-D.D. portant création de postes mobiles des douanes 1491
4 juillet... Arrêté interministériel n° 6630 M.-INT.-M.F.-A.E. portant virement de crédits au budget de la Radiodiffusion nationale, exercée 1972-1973 1491
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6632 M.F.-A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'attribution d'immeubles domaniaux à usage de logement, sis à Dakar-Fann, à des fonctionnaires et agents de l'État 1492
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6658 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 17038 M.F.-A.E.-D.C.P.T. du 26 décembre 1970 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartlack 1492
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6659 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 2346 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de M'Bour 1493
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6660 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11764 M.F.-D.C.P.T. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thiéval-Lao et Saré-Yoba 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6736 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 13347 M.F.-D.C.P.T. du 14 septembre 1966 créant une caisse d'avances au parc forestier de Hano, Dakar 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6737 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 6463 M.F.-D.C.P.T. du 19 mai 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Ziguihchou et annexes de Nyassia et Niaguis 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6738 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 12650 M.F.-D.C.P.-T. du 29 août 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Dagana 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6739 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 13705 M.F.-D.F.-10 a du 4 août 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Richard-Toll 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6740 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11140 M.F.-A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Thiès 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6741 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11752 M.F.-D.C.P.-T. du 19 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier d'Oussouye et annexes de Loudia-Ouoloff et Kabrousse 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6742 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11159 M.F.-A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Bouhacar et de N'Dioum 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6743 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11769 M.F.-D.C.P.-T. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou et annexes de Diende et Diattacounda 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6744 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.T. du 24 novembre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6745 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 7940 M.F.-A.E.-D.C.P.-T. du 16 juin 1970 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Trououane 1495
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6746 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11765 M.F.-D.C.P.-T. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina-Gonasse, Wassadou et Badiara 1495
9 juillet... Décision ministérielle n° 6793 M.F.-A.E.-D.C.P.T. autorisant le versement d'une somme de 45.232.000 francs au compte spécial du trésor n° 30-18-06 « caisse de soutien des prix du coton » 1495
16 juillet... Décision ministérielle n° 7070 M.F.-A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 15 juillet 1973 au titre des intérêts du prêt koveitien de 36.000.000 K. D. 1495
16 juillet... Décision ministérielle n° 7071 M.F.-A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des frais de commissions échus au 1er juillet 1973 au titre du crédit de Développement n° 148-5.E. « Projet Mil Arachide » de 6.000.000 de dollars 1495
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1495
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
10 juillet... Arrêté ministériel n° 6863 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 1497
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7065 M.E.N.-D.E.T.P.-E.S.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré, session de 1973 et nomination du jour 1497
9 juillet... Décision ministérielle n° 6779 M.E.N.-B.-S. 2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Faidherbe de Saint-Louis 1498
10 juillet... Décision ministérielle n° 6866 M.E.N.-S.A.-C.S.C. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du C.E.G. de Dialégne 1501
11 juillet... Décision ministérielle n° 6962 M.E.N.-C.T.-P. portant réadmission d'élèves-maîtres à l'école normale William-Ponty 1501
11 juillet... Arrêté ministériel n° 6963 M.E.N.-C.T.-P. portant réadmission d'élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Bour 1501
17 juillet... Décision ministérielle n° 7217 M.E.N. portant organisation des examens du Certificat d'Aptitude professionnelle et du brevet professionnel de préparateur en pharmacie (session de 1973) 1502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1502
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
29 juin ... Décret n° 73-588, his chargeant le Ministre d'État, chargé des Forces armées de l'Intérim du Premier Ministre ... 1183
DÉLÉGATION GÉNÉRALE, AU TOURISME
1973
4 juillet ... Arrêté primatoral n° 6612 P.M.-O.G.T.-B.I.V.-P.D.O. portant retrait de licence d'exploitation d'agence de voyages ... 1183
SECRÉTARIAT D'ÉTAT, À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
5 juillet ... Décret n° 73-631 chargeant le Ministre du Plan et de la Coopération de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature ... 1183
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
2 juillet ... Décret n° 73-608 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1484
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
11 juillet ... Arrêté interministériel n° 6979 M.P.A.-M.P.A.E. approuvant des virements de crédits au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre...exercice 1972-1973 ... 1484
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1484
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
2 juillet ... Décret n° 73-607 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 10 du décret n° 62-645 du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires en service dans les postes diplomatiques et consulaires ... 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1486
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
13 juillet ... Arrêté ministériel n° 7088 M.J.-A.C.S.-A.J. fixant la durée des vacances judiciaires en 1972 ... 1486
17 juillet ... Arrêté ministériel n° 7221 M.J.-A.C.S. accordant une permission de huit jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 24 au 31 juillet 1973 à M. Amadou Nicolas M'Baye, notaire à Dakar, et désignant M. Moustapha Thiam, notaire, pour assurer la gestion provisoire de son étude ... 1486
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1486
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
4 juillet ... Décret n° 73-628 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur ... 1486
2 juillet ... Décret n° 73-624 portant détachement d'un membre des forces de police auprès du Ministère des Affaires étrangères ... 1486
6 juillet ... Arrêté ministériel n° 6655 M.D.T.-C.T.C.L. portant virement d'un crédit de 250.001 francs au titre du budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1972-1973 ... 1487
9 juillet ... Arrêté ministériel n° 6807 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un har-restaurant sous le régime de la grande licence ... 1487
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6949 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un bar, sis à la SIGAP Rue 10 ... 1487
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6952 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant, sis à Saint-Louis ... 1487
16 juillet ... Arrêté ministériel n° 7138 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance d'un hôtel-bar-restaurant, sis à Ziguipehor ... 1487
17 juillet ... Arrêté ministériel n° 7274 M.D.T.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance ... 1487
11 juillet ... Arrêté ministériel n° 6935 M.D.T.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 1487
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1487
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
4 juillet ... Décret n° 73-637 fixant le montant maximum des perceptions forfaitaires prévues par le dernier alinéa de l'article 341 du code des obligations civiles et commerciales ... 1490
2 juillet ... Décret n° 73-603 portant détachement de M. Mamadou N'Diong, inspecteur des douanes, au Secrétariat d'État aux Affaires étrangères ... 1490
2 juillet... Décret n° 73-605 mettant fin aux fonctions de deux membres de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics et portant nomination de deux nouveaux membres de ladite commission 1490
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6602 M.F.-D.-M.F. accordant l'agrément à la Société nationale d'Assurances mutuelles vie (SONAS-VIE), pour pratiquer des opérations d'assurances sur le territoire de la République du Sénégal 1490
4 juillet... Arrêté ministériel n° 6610 M.F.-E.-D.D. portant création du secteur des douanes de Diourbel 1491
4 juillet... Arrêté ministériel n° 5611 M.F.-E.-D.D. portant création de postes mobiles des douanes 1491
4 juillet... Arrêté interministériel n° 6630 M.-INT.-M.F.-A.E. portant virement de crédits au budget de la Radiodiffusion nationale, exercée 1972-1973 1491
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6632 M.F.-A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant l'attribution d'immeubles domaniaux à usage de logement, sis à Dakar-Fann, à des fonctionnaires et agents de l'État 1492
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6658 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 17038 M.F.-A.E.-D.C.P.T. du 26 décembre 1970 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Bignona et annexes de Sindian, N'Diéba et Kartlack 1492
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6659 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 2346 M.F.-D.F.-10 du 14 mars 1960 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de M'Bour 1493
6 juillet... Arrêté ministériel n° 6660 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11764 M.F.-D.C.P.T. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Kolda et annexes de Dabo, Thiéval-Lao et Saré-Yoba 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6736 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 13347 M.F.-D.C.P.T. du 14 septembre 1966 créant une caisse d'avances au parc forestier de Hano, Dakar 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6737 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 6463 M.F.-D.C.P.T. du 19 mai 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Ziguihchou et annexes de Nyassia et Niaguis 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6738 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 12650 M.F.-D.C.P.-T. du 29 août 1967 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Dagana 1493
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6739 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 13705 M.F.-D.F.-10 a du 4 août 1962 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Richard-Toll 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6740 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11140 M.F.-A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Thiès 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6741 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11752 M.F.-D.C.P.-T. du 19 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier d'Oussouye et annexes de Loudia-Ouoloff et Kabrousse 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6742 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11159 M.F.-A.E.-D.C.P.-T. du 1er septembre 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thile-Bouhacar et de N'Dioum 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6743 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11769 M.F.-D.C.P.-T. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Sédhiou et annexes de Diende et Diattacounda 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6744 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 17091 M.F.-D.C.P.T. du 24 novembre 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection régionale des eaux et forêts de Saint-Louis 1494
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6745 M.F.-A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 7940 M.F.-A.E.-D.C.P.-T. du 16 juin 1970 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Trououane 1495
7 juillet... Arrêté ministériel n° 6746 M.F.-A.E.-D.C.P.T. abrogeant l'arrêté n° 11765 M.F.-D.C.P.-T. du 21 août 1967 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Vélingara et annexes de Médina-Gonasse, Wassadou et Badiara 1495
9 juillet... Décision ministérielle n° 6793 M.F.-A.E.-D.C.P.T. autorisant le versement d'une somme de 45.232.000 francs au compte spécial du trésor n° 30-18-06 « caisse de soutien des prix du coton » 1495
16 juillet... Décision ministérielle n° 7070 M.F.-A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 15 juillet 1973 au titre des intérêts du prêt koveitien de 36.000.000 K. D. 1495
16 juillet... Décision ministérielle n° 7071 M.F.-A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement des frais de commissions échus au 1er juillet 1973 au titre du crédit de Développement n° 148-5.E. « Projet Mil Arachide » de 6.000.000 de dollars 1495
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1495
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
10 juillet... Arrêté ministériel n° 6863 M.E.N.-S.E.P. portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles 1497
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7065 M.E.N.-D.E.T.P.-E.S.C. portant organisation de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2e degré, session de 1973 et nomination du jour 1497
9 juillet... Décision ministérielle n° 6779 M.E.N.-B.-S. 2 portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du lycée Faidherbe de Saint-Louis 1498
10 juillet... Décision ministérielle n° 6866 M.E.N.-S.A.-C.S.C. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves du C.E.G. de Dialégne 1501
11 juillet... Décision ministérielle n° 6962 M.E.N.-C.T.-P. portant réadmission d'élèves-maîtres à l'école normale William-Ponty 1501
11 juillet... Arrêté ministériel n° 6963 M.E.N.-C.T.-P. portant réadmission d'élèves-maîtres à l'école normale régionale de M'Bour 1501
17 juillet... Décision ministérielle n° 7217 M.E.N. portant organisation des examens du Certificat d'Aptitude professionnelle et du brevet professionnel de préparateur en pharmacie (session de 1973) 1502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1502
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973