Journal Officiel n°4329 du 8 décembre 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2174
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2174
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2174
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
19 novembre... Décision ministérielle n° 12088 S.E.P.N.-D.E.F. portant prestation de serment ... 2174
19 novembre... Décision ministérielle n° 12089 S.E.P.N.-D.E.F. portant prestation de serment ... 2175
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2175
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2175
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2175
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
16 novembre... Arrêté ministériel n° 12827 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 2176
23 novembre... Arrêté n° 13236 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 2176
1972
26 novembre... Décision ministérielle n° 13368 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct organisé par l'arrêté n° 8294 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 7 août 1973 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 2176
21 novembre... Arrêté n° 13140 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes moriels ... 2176
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
7 novembre... Décret n° 73-976 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse Centrale de Coopération Économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 31-C-68-A, 42-C-62-A, 18-C-65-A, 5-C-66-A, 19-C-67-A, et 58-C-68-A ... 2176
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13089 M.F.A.B.-D.G.L.-F. portant modification de l'arrêté ministériel n° 12002 du 25 octobre 1973 portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert ... 2178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2178
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13085 M.D.N.-EX.-ST.C. portant admission définitive de candidats à l'examen du B.E. pour les sessions de juillet et octobre 1973 ... 2179
23 novembre... Décision ministérielle n° 13276 M.D.N.-D.E.F. n.F. prononçant les passages, redoublements et exclusions d'élèves à l'école normale régionale « Demba Diop » de N'Bour ... 2180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2180
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13086 M.D.S.-C.P.P.A. portant désignation des membres du jury du 9ᵉ concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 2183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2183
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13108 M.D.I.-D.M.O.-S.B.M. c.v. autorisant les sociétés C, C. E, H. et SONEG à installer et à exploiter un dépôt d'explosifs de la troisième catégorie et un dépôt de détonateurs ... 2183
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2184
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13111 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2185
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13210 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2185
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13207 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2185
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P.1. P.2 DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1973
20 novembre... Arrêté ministériel n° 12995 M.S.P.-I.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'intermes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 10 décembre 1973... 2186
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13255 M.S.P.-I.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury de correction du concours d'entrée du centre d'enseignement supérieur de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 2 et 3 octobre 1973 ... 2186
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2186
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13073 M.P.P.D.E.-D.P.P.-D.E.E.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des sages-femmes d'Etat ... 2186
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13073 M.P.P.D.E.-D.P.P.-D.E.E.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des assistants sociaux. ... 2187
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2187
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2195
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2174
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2174
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2174
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
19 novembre... Décision ministérielle n° 12088 S.E.P.N.-D.E.F. portant prestation de serment ... 2174
19 novembre... Décision ministérielle n° 12089 S.E.P.N.-D.E.F. portant prestation de serment ... 2175
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2175
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2175
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2175
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
16 novembre... Arrêté ministériel n° 12827 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Diallo ... 2176
23 novembre... Arrêté n° 13236 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 2176
1972
26 novembre... Décision ministérielle n° 13368 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. arrêtant la liste des candidats admissibles aux épreuves orales du concours direct organisé par l'arrêté n° 8294 M.INT.-D.S.N.-D.A.F. du 7 août 1973 pour le recrutement d'élèves-inspecteurs de police ... 2176
21 novembre... Arrêté n° 13140 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes moriels ... 2176
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
7 novembre... Décret n° 73-976 arrêtant, dans la limite des versements effectués par la Caisse Centrale de Coopération Économique, les montants définitifs de l'aide financière apportée par la République française à la République du Sénégal dans le cadre des conventions de financement n° 31-C-68-A, 42-C-62-A, 18-C-65-A, 5-C-66-A, 19-C-67-A, et 58-C-68-A ... 2176
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13089 M.F.A.B.-D.G.L.-F. portant modification de l'arrêté ministériel n° 12002 du 25 octobre 1973 portant convocation du collège électoral et organisation des élections à la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert ... 2178
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2178
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13085 M.D.N.-EX.-ST.C. portant admission définitive de candidats à l'examen du B.E. pour les sessions de juillet et octobre 1973 ... 2179
23 novembre... Décision ministérielle n° 13276 M.D.N.-D.E.F. n.F. prononçant les passages, redoublements et exclusions d'élèves à l'école normale régionale « Demba Diop » de N'Bour ... 2180
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2180
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13086 M.D.S.-C.P.P.A. portant désignation des membres du jury du 9ᵉ concours professionnel d'entrée au centre de formation et de perfectionnement administratifs ... 2183
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 2183
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13108 M.D.I.-D.M.O.-S.B.M. c.v. autorisant les sociétés C, C. E, H. et SONEG à installer et à exploiter un dépôt d'explosifs de la troisième catégorie et un dépôt de détonateurs ... 2183
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13109 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2184
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13111 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2185
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13210 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2185
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13207 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commode et incommode, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe ... 2185
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P.1. P.2 DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1973
20 novembre... Arrêté ministériel n° 12995 M.S.P.-I.S.-D.S.P.-S.E. portant ouverture du concours de recrutement d'intermes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 10 décembre 1973... 2186
23 novembre... Arrêté ministériel n° 13255 M.S.P.-I.S.-D.S.P.-S.E. portant nomination des membres du jury de correction du concours d'entrée du centre d'enseignement supérieur de soins infirmiers (C.E.S.S.I.), session des 2 et 3 octobre 1973 ... 2186
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2186
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 1973
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13073 M.P.P.D.E.-D.P.P.-D.E.E.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des sages-femmes d'Etat ... 2186
21 novembre... Arrêté ministériel n° 13073 M.P.P.D.E.-D.P.P.-D.E.E.C. portant ouverture d'un concours direct d'accès dans le corps des assistants sociaux. ... 2187
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2187
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PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 2195