Journal Officiel n°4312 du 1er septembre 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
11 août... Décret n° 73-760 portant nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1693
11 août... Décret n° 73-761 portant promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger et nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1693
11 août... Décret n° 73-762 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger ... 1694
11 août... Décret n° 73-763 bis portant promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger. 1694
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1694
PRIMATURE
1973
14 août... Arrêté n° 8667 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1694
14 août... Arrêté n° 8668 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1694
14 août... Arrêté n° 8721 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1695
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1973
10 août... Décret n° 73-757 portant nomination du directeur par intérim de l'enseignement moyen pratique ... 1695
13 août... Décret n° 73-782 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine ... 1695
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
13 août... Décret n° 73-800 chargeant M. Abdourahmane Dia, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1695
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
8 août... Décret n° 73-745 relatif au recrutement complémentaire sur concours d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 1695
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1696
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
13 août... Décret n° 73-766 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 28e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1697
13 août... Décret n° 73-770 portant nomination de M. Saliou Djodje Faye, secrétaire des affaires étrangères, comme Ministre conseiller à Paris ... 1697
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1697
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
9 août... Arrêté ministériel n° 8392 M.DFF.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, pour l'année financière 1973-1974 ... 1698
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1698
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
13 août... Décret n° 73-800 portant nomination de M. Fernand Keromès comme directeur des affaires civiles et du sceau au Ministère de la Justice ... 1701
13 août... Décret n° 73-801 portant nomination d'un directeur de service au Ministère de la Justice ... 1701
13 août... Décret n° 73-802 portant affectation de magistrats du parquet ... 1701
13 août... Décret n° 73-803 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de l'our ... 1702
13 août... Décret n° 72-804 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel de Dakar ... 1702
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1702
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
8 août... Décret n° 73-748 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à conclure au nom de la République du Sénégal un contrat de contribution à la formation de capitaux à risques, concernant le projet de Centre de Béparation Navale à Dakar,
entre la Banque Européenne d'Investissement, mandataire de la Communauté Économique Européenne d'une part et d'autre part par la Société pour le Développement de l'Infrastructure de Chantiers Maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) et la République du Sénégal 1702
10 août. Décret n° 73-753 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente de riz. 1702
13 août. Décret n° 73-778 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 64-851 du 23 décembre 1964 fixant l'assiette et le taux de la contribution aux frais de contrôle et de surveillance des organismes et des opérations d'assurances 1703
13 août. Décret n° 73-779 fixant des dérogations aux modalités normales de contrôle et de tutelle applicables à l'Office des postes et télécommunications et au port autonome de Dakar. 1703
16 août. Arrêté interministériel n° 8763 M.E.S.-M.F.A.E. portant approbation de comptes d'exploitation et de bilans du centre des œuvres universitaires 1704
16 août. Arrêté ministériel n° 8778 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des sous-officiers des douanes 1704
17 août. Arrêté ministériel n° 8803 M.F.A.E.-CAB.-PER-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes 1705
17 août. Arrêté ministériel n° 8804 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes 1707
17 août. Arrêté ministériel n° 8805 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents brevetés 1707
7 août. Décision ministérielle n° 8333 M.F.A.E.-D.R.-1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet au 31 décembre 1972 1708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1708
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
15 août. Décision ministérielle n° 8511 M.E.N.-EX.-ET.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-R.C.A.-DI-EX.1 du 3 février 1972 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1971 1709
17 août. Décision ministérielle n° 8814 M.E.N.-D.R.N.S. T.P.-D.P.P.S. portant réorientation d'élève de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar 1709
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1709
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
13 août. Décret n° 73-776 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1710
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
10 août. Décret n° 73-754 portant nomination du directeur des stages à l'École nationale d'Administration 1710
10 août. Décret n° 73-755 portant nomination du directeur du centre de formation et de perfectionnement administratifs 1710
13 août. Décret n° 73-669 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1711
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 août. Arrêté ministériel n° 8486 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1711
10 août. Arrêté ministériel n° 8487 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1712
10 août. Arrêté ministériel n° 8488 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant un arrêté portant ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1712
10 août. Arrêté ministériel n° 8490 M.D.L.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre, ou incommode rangé dans la 3e classe 1712
10 août. Arrêté ministériel n° 8491 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1713
10 août. Arrêté ministériel n° 8493 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1714
10 août. Arrêté ministériel n° 8498 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 1714
17 août. Arrêté interministériel n° 8783 M.B.L.-O.S.A. portant approbation des comptes et bilan de l'Office sénégalais de l'artisanat (exercice 1970-1971) 1715
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1715
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
13 août. Décret n° 73-780 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1715
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
10 août. Décret n° 73-756 portant nomination du directeur des travaux publics 1715
10 août. Décret n° 73-759 portant nomination du directeur des transports 1715
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
8 août. Décret n° 73-746 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes 1716
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1973
13 août. Décret n° 73-767 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées 1718
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
8 août. Décret n° 73-751 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation 1718
8 août. Décret n° 73-752 fixant les modalités et le programme du concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 1720
13 août. Décret n° 73-763 accordant une indemnité d'attente à certains fonctionnaires et agents de l'État non fonctionnaires 1722
13 août. Décret n° 73-764 portant révalorisation des salaires 1723
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
11 août... Décret n° 73-760 portant nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1693
11 août... Décret n° 73-761 portant promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger et nominations dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger ... 1693
11 août... Décret n° 73-762 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger ... 1694
11 août... Décret n° 73-763 bis portant promotions dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger. 1694
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1694
PRIMATURE
1973
14 août... Arrêté n° 8667 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1694
14 août... Arrêté n° 8668 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. 1694
14 août... Arrêté n° 8721 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 1695
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1973
10 août... Décret n° 73-757 portant nomination du directeur par intérim de l'enseignement moyen pratique ... 1695
13 août... Décret n° 73-782 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine ... 1695
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
13 août... Décret n° 73-800 chargeant M. Abdourahmane Dia, Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Protection de la Nature, de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1695
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
8 août... Décret n° 73-745 relatif au recrutement complémentaire sur concours d'élèves officiers de gendarmerie parmi les élèves des écoles militaires préparatoires ... 1695
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1696
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
13 août... Décret n° 73-766 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 28e session de l'Assemblée générale de l'O.N.U. ... 1697
13 août... Décret n° 73-770 portant nomination de M. Saliou Djodje Faye, secrétaire des affaires étrangères, comme Ministre conseiller à Paris ... 1697
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1697
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
9 août... Arrêté ministériel n° 8392 M.DFF.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de Kédougou, pour l'année financière 1973-1974 ... 1698
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1698
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
13 août... Décret n° 73-800 portant nomination de M. Fernand Keromès comme directeur des affaires civiles et du sceau au Ministère de la Justice ... 1701
13 août... Décret n° 73-801 portant nomination d'un directeur de service au Ministère de la Justice ... 1701
13 août... Décret n° 73-802 portant affectation de magistrats du parquet ... 1701
13 août... Décret n° 73-803 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de l'our ... 1702
13 août... Décret n° 72-804 portant nomination d'un président de chambre à la Cour d'appel de Dakar ... 1702
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1702
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
8 août... Décret n° 73-748 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à conclure au nom de la République du Sénégal un contrat de contribution à la formation de capitaux à risques, concernant le projet de Centre de Béparation Navale à Dakar,
entre la Banque Européenne d'Investissement, mandataire de la Communauté Économique Européenne d'une part et d'autre part par la Société pour le Développement de l'Infrastructure de Chantiers Maritime du Port de Dakar (Dakar-Marine) et la République du Sénégal 1702
10 août. Décret n° 73-753 fixant les marges de commercialisation et les prix de vente de riz. 1702
13 août. Décret n° 73-778 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 64-851 du 23 décembre 1964 fixant l'assiette et le taux de la contribution aux frais de contrôle et de surveillance des organismes et des opérations d'assurances 1703
13 août. Décret n° 73-779 fixant des dérogations aux modalités normales de contrôle et de tutelle applicables à l'Office des postes et télécommunications et au port autonome de Dakar. 1703
16 août. Arrêté interministériel n° 8763 M.E.S.-M.F.A.E. portant approbation de comptes d'exploitation et de bilans du centre des œuvres universitaires 1704
16 août. Arrêté ministériel n° 8778 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des sous-officiers des douanes 1704
17 août. Arrêté ministériel n° 8803 M.F.A.E.-CAB.-PER-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des préposés des douanes 1705
17 août. Arrêté ministériel n° 8804 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents de constatation des douanes 1707
17 août. Arrêté ministériel n° 8805 M.F.A.E.-CAB.-PER.-1 n fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des agents brevetés 1707
7 août. Décision ministérielle n° 8333 M.F.A.E.-D.R.-1 portant allocation des quote-parts sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er juillet au 31 décembre 1972 1708
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1708
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
15 août. Décision ministérielle n° 8511 M.E.N.-EX.-ET.C. portant additif à la décision n° 874 M.E.N.-R.C.A.-DI-EX.1 du 3 février 1972 fixant la liste nominative des candidats et des candidates définitivement admis à l'examen du certificat élémentaire d'aptitude pédagogique (C.E.A.P.), session de 1971 1709
17 août. Décision ministérielle n° 8814 M.E.N.-D.R.N.S. T.P.-D.P.P.S. portant réorientation d'élève de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar 1709
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1709
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
13 août. Décret n° 73-776 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1710
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
10 août. Décret n° 73-754 portant nomination du directeur des stages à l'École nationale d'Administration 1710
10 août. Décret n° 73-755 portant nomination du directeur du centre de formation et de perfectionnement administratifs 1710
13 août. Décret n° 73-669 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1711
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 août. Arrêté ministériel n° 8486 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1711
10 août. Arrêté ministériel n° 8487 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1712
10 août. Arrêté ministériel n° 8488 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant un arrêté portant ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1712
10 août. Arrêté ministériel n° 8490 M.D.L.-D.M.G.-2 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre, ou incommode rangé dans la 3e classe 1712
10 août. Arrêté ministériel n° 8491 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1713
10 août. Arrêté ministériel n° 8493 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1714
10 août. Arrêté ministériel n° 8498 M.D.L.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement classé 1714
17 août. Arrêté interministériel n° 8783 M.B.L.-O.S.A. portant approbation des comptes et bilan de l'Office sénégalais de l'artisanat (exercice 1970-1971) 1715
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1715
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
13 août. Décret n° 73-780 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1715
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
10 août. Décret n° 73-756 portant nomination du directeur des travaux publics 1715
10 août. Décret n° 73-759 portant nomination du directeur des transports 1715
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
8 août. Décret n° 73-746 portant application de la loi n° 71-12 du 25 janvier 1971 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes 1716
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1973
13 août. Décret n° 73-767 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Information, chargé des Relations avec les Assemblées 1718
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
8 août. Décret n° 73-751 portant statut particulier du cadre des conseillers en organisation 1718
8 août. Décret n° 73-752 fixant les modalités et le programme du concours professionnel pour l'admission dans le corps des agents techniques médicaux 1720
13 août. Décret n° 73-763 accordant une indemnité d'attente à certains fonctionnaires et agents de l'État non fonctionnaires 1722
13 août. Décret n° 73-764 portant révalorisation des salaires 1723