Journal Officiel n°4296 du 26 mai 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
8 mai ... Décret n° 73-407 modifiant le décret n° 73-310
du 3 mars 1973 portant promotions, élévations et nominations dans l'Ordre national
du Lion ... 1116
11 mai ... Décret n° 73-429 portant élévation dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger ... 1116
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1117
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1973
9 mai ... Arrêté n° 4000 P.M.-D.G.T.-D.C.F.-A.C.C. accordant
à la Société anonyme Transtours Sénégal
une licence de 2e catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de tourisme ... 1117
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
2 mai ... Décret n° 73-404 modifiant le décret n° 71-1330
du 7 décembre 1971 relatif aux honneurs
militaires ... 1117
8 mai ... Décret n° 73-409 portant promotion d'officiers
au titre des réserves ... 1118
6 mai ... Décret n° 73-410 portant radiation d'un officier
des contrôles de l'Armée active ... 1118
9 mai ... Arrêté ministériel n° 4093 M.P.A.-CAD.-O.B.L.-3
portant délégation de signature ... 1118
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4111 M.P.A.-CAD.-O.B.L.
relatif aux résultats de l'examen d'aptitude
au grade d'officier ... 1118
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4112 M.P.A.-CAD.-O.B.L.-3
relatif aux résultats de l'examen pour l'obtention
du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur ... 1118
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4138 M.A.E. complétant
les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel
n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution
de numéros de code aux représentations
diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes
assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1119
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1119
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
2 mai ... Décret n° 73-402 modifiant l'article 2 du décret
n° 71-543 du 12 mai 1971 relatif à l'organisation des communes de Saint-Louis,
Thiès, Kaolnek, Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor en quartiers ... 1119
5 mai ... Décret n° 73-411 portant inscription au tableau
d'avancement de l'année 1973 dans le corps des commissaires de police ... 1119
8 mai ... Décret n° 73-412 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires
de police ... 1120
8 mai ... Arrêté ministériel n° 4057 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4125 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Ziguinchor pour le règlement d'une somme de 337.870 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4126 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Séduiou pour le règlement d'une somme de 228.633 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4139 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Séduiou pour le règlement d'une somme de 179.716 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4140 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour pour le règlement d'une somme de 537.020 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4141 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 28.845 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4142 M.INT.-D.T.C.T. valant mandat du maire de la commune de Bambey pour le règlement d'une somme de 466.750 francs ... 1120
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
7 mai ... Arrêté interministériel n° 4040 M.D.I.-M.P.A.E. fixant au 1er janvier 1971 la date de départ
de l'application du régime prioritaire à la Société Africaine des Produits Laitiers (SAPROLAIT) ... 1120
8 mai ... Arrêté ministériel n° 4058 M.P.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40 degrés ... 1120
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mai 1973
1973
7 mai... Décision ministérielle n° 4041 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 83.575.000 francs au profit de la SODEVA 1121
10 mai... Décision ministérielle n° 4118 M.F.A.E.-D.D.I. allouant au titre de la gestion 1972-1973 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (3e tranche) 1121
10 mai... Décision ministérielle n° 4119 M.F.A.E.-D.D.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1972-1973. 1121
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1121
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
9 mai... Arrêté ministériel n° 4095 M.E.N.-CAN. portant délégation de signature 1121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1122
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
7 mai... Arrêté interministériel n° 4035 M.D.R.-M.F.A.E. portant approbation de virement de crédits du budget de la SAED, gestion 1972-1973, section dépenses d'investissements sur fonds propres 1122
3 mai... Arrêté ministériel n° 4085 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1122
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT, SUPÉRIEUR
1973
Enseigne au décret n° 72-1519 du 20 décembre 1972 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal (J.O. n° 4273 du 3 février 1973, page 360) 1123
10 mai... Décision ministérielle n° 4123 M.E.S.-E.F.E.A. portant attribution du diplôme de l'ENEA. 1123
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
3 mai... Décret n° 73-413 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, ET DES TRANSPORTS
1973
2 mai... Décret n° 73-403 approuvant et rendant exécutoire une modification apportée à l'article 2-7-17 (nouveau) du règlement d'exploitation du port autonome de Dakar 1124
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
5 avril... Décision ministérielle n° 3510 bis M.C.-I.N.A. portant attribution de bourses nouvelles aux étudiants de l'Institut national des arts pour l'année scolaire 1972-1973 1125
5 avril... Décision ministérielle n° 3511 bis M.C.-I.N.A. portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves de l'Institut national des arts pour l'année scolaire 1972-1973 1125
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
8 mai... Décret n° 73-408 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1126
Nécrologie 1126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Ennata au procès-verbal du tirage au sort du 20 janvier 1973 des certificats d'inscription de l'Emprunt national 1969, appelés au remboursement le 1er mars 1973 (J.O. n° 4279 du 24 février 1973) 1130
PARTIE NON OFFICIELLE
RESULTS DU TITRE
Résultats du tirage de la 104e tranche de la loterie nationale 1131
Annonces 1133
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
8 mai ... Décret n° 73-407 modifiant le décret n° 73-310
du 3 mars 1973 portant promotions, élévations et nominations dans l'Ordre national
du Lion ... 1116
11 mai ... Décret n° 73-429 portant élévation dans l'Ordre
national du Lion à titre étranger ... 1116
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1117
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1973
9 mai ... Arrêté n° 4000 P.M.-D.G.T.-D.C.F.-A.C.C. accordant
à la Société anonyme Transtours Sénégal
une licence de 2e catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de tourisme ... 1117
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
2 mai ... Décret n° 73-404 modifiant le décret n° 71-1330
du 7 décembre 1971 relatif aux honneurs
militaires ... 1117
8 mai ... Décret n° 73-409 portant promotion d'officiers
au titre des réserves ... 1118
6 mai ... Décret n° 73-410 portant radiation d'un officier
des contrôles de l'Armée active ... 1118
9 mai ... Arrêté ministériel n° 4093 M.P.A.-CAD.-O.B.L.-3
portant délégation de signature ... 1118
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4111 M.P.A.-CAD.-O.B.L.
relatif aux résultats de l'examen d'aptitude
au grade d'officier ... 1118
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4112 M.P.A.-CAD.-O.B.L.-3
relatif aux résultats de l'examen pour l'obtention
du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur ... 1118
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1118
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4138 M.A.E. complétant
les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel
n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution
de numéros de code aux représentations
diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes
assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1119
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1119
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
2 mai ... Décret n° 73-402 modifiant l'article 2 du décret
n° 71-543 du 12 mai 1971 relatif à l'organisation des communes de Saint-Louis,
Thiès, Kaolnek, Diourbel, Tambacounda et Ziguinchor en quartiers ... 1119
5 mai ... Décret n° 73-411 portant inscription au tableau
d'avancement de l'année 1973 dans le corps des commissaires de police ... 1119
8 mai ... Décret n° 73-412 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires
de police ... 1120
8 mai ... Arrêté ministériel n° 4057 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4125 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Ziguinchor pour le règlement d'une somme de 337.870 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4126 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Séduiou pour le règlement d'une somme de 228.633 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4139 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Séduiou pour le règlement d'une somme de 179.716 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4140 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour pour le règlement d'une somme de 537.020 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4141 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bakel pour le règlement d'une somme de 28.845 francs ... 1120
10 mai ... Arrêté ministériel n° 4142 M.INT.-D.T.C.T. valant mandat du maire de la commune de Bambey pour le règlement d'une somme de 466.750 francs ... 1120
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
7 mai ... Arrêté interministériel n° 4040 M.D.I.-M.P.A.E. fixant au 1er janvier 1971 la date de départ
de l'application du régime prioritaire à la Société Africaine des Produits Laitiers (SAPROLAIT) ... 1120
8 mai ... Arrêté ministériel n° 4058 M.P.A.E. portant décision d'agrément d'un importateur autorisé à importer des whiskies et des boissons alcoolisées anisées titrant au moins 40 degrés ... 1120
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
26 mai 1973
1973
7 mai... Décision ministérielle n° 4041 M.F.A.E.-D.F.E.I. autorisant le versement de la somme de 83.575.000 francs au profit de la SODEVA 1121
10 mai... Décision ministérielle n° 4118 M.F.A.E.-D.D.I. allouant au titre de la gestion 1972-1973 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (3e tranche) 1121
10 mai... Décision ministérielle n° 4119 M.F.A.E.-D.D.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du 4e trimestre de la gestion 1972-1973. 1121
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel 1121
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
9 mai... Arrêté ministériel n° 4095 M.E.N.-CAN. portant délégation de signature 1121
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1122
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
7 mai... Arrêté interministériel n° 4035 M.D.R.-M.F.A.E. portant approbation de virement de crédits du budget de la SAED, gestion 1972-1973, section dépenses d'investissements sur fonds propres 1122
3 mai... Arrêté ministériel n° 4085 M.D.R. habilitant certains fonctionnaires et agents du service de l'élevage et des industries animales à concourir à l'application des lois et règlements en matière d'inspection sanitaire et de salubrité 1122
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT, SUPÉRIEUR
1973
Enseigne au décret n° 72-1519 du 20 décembre 1972 portant reconduction d'allocations pour études arabes hors du Sénégal (J.O. n° 4273 du 3 février 1973, page 360) 1123
10 mai... Décision ministérielle n° 4123 M.E.S.-E.F.E.A. portant attribution du diplôme de l'ENEA. 1123
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1123
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
3 mai... Décret n° 73-413 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 1124
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME, ET DES TRANSPORTS
1973
2 mai... Décret n° 73-403 approuvant et rendant exécutoire une modification apportée à l'article 2-7-17 (nouveau) du règlement d'exploitation du port autonome de Dakar 1124
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
5 avril... Décision ministérielle n° 3510 bis M.C.-I.N.A. portant attribution de bourses nouvelles aux étudiants de l'Institut national des arts pour l'année scolaire 1972-1973 1125
5 avril... Décision ministérielle n° 3511 bis M.C.-I.N.A. portant reconduction avec ou sans transformation des bourses et allocations scolaires des élèves de l'Institut national des arts pour l'année scolaire 1972-1973 1125
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
8 mai... Décret n° 73-408 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 1126
Nécrologie 1126
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1126
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Ennata au procès-verbal du tirage au sort du 20 janvier 1973 des certificats d'inscription de l'Emprunt national 1969, appelés au remboursement le 1er mars 1973 (J.O. n° 4279 du 24 février 1973) 1130
PARTIE NON OFFICIELLE
RESULTS DU TITRE
Résultats du tirage de la 104e tranche de la loterie nationale 1131
Annonces 1133