Journal Officiel n°4298 du 9 juin 1973
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SOMMAIRE
PARIS OFFICIELLE
DÉCRETS, ARPETES ET DÉCISIONS
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 16 mai | Décret n° 73-442 portant nominations dans l'Ordre national du Lion |
| 21 mai | Décret n° 73-460 chargeant le Premier Ministre, de l'Intérim du Président de la République |
| 21 mai | Décret n° 73-485 modifiant le décret n° 73-347 du 11 avril 1973 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 21 mai | Décret n° 73-486 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 21 mai | Décret n° 73-487 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger |
| 21 mai | Décret n° 73-488 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger |
| 19 mai | Décision n° 4558 s.o.-i.o.p. portant témoignage officiel de satisfaction |
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 21 mai | Décret n° 73-481 modifiant le décret n° 63-832 du 18 décembre 1963 fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les Forces armées |
| 21 mai | Décret n° 73-482 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 4 du décret n° 64-506 du 2 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de mer et de l'air et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission |
| 21 mai | Décret n° 73-483 modifiant le décret n° 71-1116 du 11 octobre 1971 fixant le régime des récompenses, des permissions et des congés dans les Forces armées |
| 21 mai | Décret n° 73-484 portant délégation de certains pouvoirs de nomination au Ministre chargé des Forces armées |
| 17 mai | Décret n° 73-450 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité |
| 18 mai | Décret n° 73-458 portant acceptation de l'offre de démission d'un officier d'active de l'Armée nationale |
| 18 mai | Décret n° 73-459 portant nomination d'un médecin-lieutenant de l'Armée active |
| 18 mai | Décret n° 73-460 portant radiation d'un officier des contrôles de l'Armée active |
| 18 mai | Décret n° 73-462 portant nomination d'un pharmacien-lieutenant de l'Armée active |
| 21 mai | Décret n° 73-465 portant nomination d'un chef de corps |
| 21 mai | Décret n° 73-470 portant mise en disponibilité d'un officier de l'Armée active |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 21 mai | Décret n° 73-477 portant nomination de M. Massamba Sarre comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Mohamed Zahir, Roi d'Afghanistan, avec résidence à Téhéran |
| 21 mai | Décret n° 73-478 portant nomination de M. Massadou Ibra N'Gom comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Tunis |
| 24 mai | Arrêté interministériel n° 4925 N.A.E.-M.P.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Lagos |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 juin 1973
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
17 mai Décret n° 73-449 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 1199
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
21 mai Arrêté ministériel n° 4552 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant de Thiès à N'Bour 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4886 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Tambacounda sous le régime de la grande licence 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis à Pikine Taly Boubess 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4888 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Relais » sis route de Ouakam 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4890 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de vente de boissons alcoolisées 1200
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1200
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
18 mai Décret n° 73-464 abrogant et remplaçant l'article 1er du décret n° 73-392 du 30 avril 1973 portant reversement au profit du trésor public d'une fraction de la commission perçue par les banques sur toute remise de fonds à l'extérieur 1202
21 mai Décret n° 73-475 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1202
10 mai Décret n° 73-419 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une cité N.L.M. à Diourbel et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet 1203
18 mai Arrêté ministériel n° 4547 M.F.A.E.-D.D.-P.E.D.-I. D. portant ouverture des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École des douanes 1203
21 mai Arrêté ministériel n° 4643 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de banque 1204
22 mai Arrêté ministériel n° 4738 M.F.A.E.-DID.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Bambey, Ziguinchor, Kolda, Bignona, Sokone, Kaulack et Saint-Louis 1204
22 mai Arrêté ministériel n° 4853 M.F.A.E.-DID.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de la liaison en 30 kv de la sous-station centre ville à la sous-station Université, plage de N'Gor à Dakar 1204
23 mai Arrêté ministériel n° 4892 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la Cour suprême « Commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics » 1205
24 mai Arrêté ministériel n° 4945 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 489 P.M. approuvé le 11 mai 1971 et confiant la fourniture à une autre société 1205
22 mai Décision ministérielle n° 4739 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1205
22 mai Décision ministérielle n° 4775 M.F.A.E.-CAN.-P.E.D. I. D. accordant un témoignage de satisfaction 1205
24 mai Décision ministérielle n° 4921 M.F.A.E.-D.P.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 11.599.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD 1205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1206
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
18 mai Décret n° 73-463 portant nomination de directeurs au Ministère de l'Éducation nationale 1206
21 mai Décret n° 73-467 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux, formant des agents de l'État 1206
22 mai Arrêté interministériel n° 4734 M.E.N.-S.E.E.C. portant ouverture du concours pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture, élevage), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury 1206
22 mai Arrêté interministériel n° 4736 M.E.N.-S.E.E.C. portant nomination du concours de recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury général, session de 1973, et fixation du nombre des places mises au concours 1207
24 mai Arrêté ministériel n° 4926 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session de 1972 1207
17 mai Décision ministérielle n° 4285 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. portant additif à la décision n° 2030 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. du 2 mars 1973 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les lycées, C.E.G. et sections normales, session du 21 juin 1973, circonscription de l'enseignement primaire de Rufisque II 1207
17 mai Décision ministérielle n° 4424 M.E.N.-S.E.D.-E.E.I. c.s. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle de l'industrie, session de 1973, centre de Saint-Louis 1207
18 mai Décision ministérielle n° 4490 E.E.C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle artisanale et désignation du jury, session de 1973 1208
18 mai Décision ministérielle n° 4491 M.E.N.-D.C.O.-E.E.I. c.s. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles artisanales et désignation du jury, session de 1973 1209
18 mai Décision ministérielle n° 4496 M.E.N.-D.C.O.-E.E.I. c.s. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur, option « secrétariat », session de 1973, centre de Dakar 1209
21 mai Décision ministérielle n° 4574 M.E.N.-C. constatant la démission de neuf élèves de l'école normale d'enseignement technique masculin de Dakar 1210
22 mai Décision ministérielle n° 4760 M.E.N.-C.T.-P. constatant la démission d'un élève de l'école normale d'enseignement technique masculin de Dakar 1210
22 mai Décision ministérielle n° 4735 M.E.T.P.P.-D.C.O.-E.E.C.S. portant exclusion définitive d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse 1210
18 mai Erratum n° 4540 à la décision n° 13363 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. en date du 7 décembre 1972 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique, session de 1972 1210
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
17 mai Décret n° 73-451 nommant le directeur général de l'ONCAD 1210
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
17 mai Décret n° 73-452 portant nomination du directeur de l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux 1210
23 mai Décret n° 73-469 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de technicien 1210
16 mai Décision primatoriale n° 4269 M.B.E. du portant attribution d'allocations scolaires à un diplomate 121
PARIS OFFICIELLE
DÉCRETS, ARPETES ET DÉCISIONS
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 16 mai | Décret n° 73-442 portant nominations dans l'Ordre national du Lion |
| 21 mai | Décret n° 73-460 chargeant le Premier Ministre, de l'Intérim du Président de la République |
| 21 mai | Décret n° 73-485 modifiant le décret n° 73-347 du 11 avril 1973 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 21 mai | Décret n° 73-486 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger |
| 21 mai | Décret n° 73-487 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger |
| 21 mai | Décret n° 73-488 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger |
| 19 mai | Décision n° 4558 s.o.-i.o.p. portant témoignage officiel de satisfaction |
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 21 mai | Décret n° 73-481 modifiant le décret n° 63-832 du 18 décembre 1963 fixant le régime des sanctions disciplinaires dans les Forces armées |
| 21 mai | Décret n° 73-482 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 4 du décret n° 64-506 du 2 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de mer et de l'air et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission |
| 21 mai | Décret n° 73-483 modifiant le décret n° 71-1116 du 11 octobre 1971 fixant le régime des récompenses, des permissions et des congés dans les Forces armées |
| 21 mai | Décret n° 73-484 portant délégation de certains pouvoirs de nomination au Ministre chargé des Forces armées |
| 17 mai | Décret n° 73-450 portant reclassement d'un officier d'active dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension définitive d'invalidité |
| 18 mai | Décret n° 73-458 portant acceptation de l'offre de démission d'un officier d'active de l'Armée nationale |
| 18 mai | Décret n° 73-459 portant nomination d'un médecin-lieutenant de l'Armée active |
| 18 mai | Décret n° 73-460 portant radiation d'un officier des contrôles de l'Armée active |
| 18 mai | Décret n° 73-462 portant nomination d'un pharmacien-lieutenant de l'Armée active |
| 21 mai | Décret n° 73-465 portant nomination d'un chef de corps |
| 21 mai | Décret n° 73-470 portant mise en disponibilité d'un officier de l'Armée active |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1973 | 1973 |
| --- | --- |
| 21 mai | Décret n° 73-477 portant nomination de M. Massamba Sarre comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Mohamed Zahir, Roi d'Afghanistan, avec résidence à Téhéran |
| 21 mai | Décret n° 73-478 portant nomination de M. Massadou Ibra N'Gom comme ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal à Tunis |
| 24 mai | Arrêté interministériel n° 4925 N.A.E.-M.P.A.E. modifiant l'arrêté interministériel n° 585 du 13 janvier 1970 fixant le taux de change applicable à la comptabilité de l'Ambassade du Sénégal à Lagos |
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
9 juin 1973
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
17 mai Décret n° 73-449 portant attribution d'échelon de solde à des magistrats 1199
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
21 mai Arrêté ministériel n° 4552 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant de Thiès à N'Bour 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4886 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar à Tambacounda sous le régime de la grande licence 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4887 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sis à Pikine Taly Boubess 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4888 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation de l'hôtel-bar-restaurant « Le Relais » sis route de Ouakam 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la grande licence 1199
23 mai Arrêté ministériel n° 4890 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de vente de boissons alcoolisées 1200
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1200
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
18 mai Décret n° 73-464 abrogant et remplaçant l'article 1er du décret n° 73-392 du 30 avril 1973 portant reversement au profit du trésor public d'une fraction de la commission perçue par les banques sur toute remise de fonds à l'extérieur 1202
21 mai Décret n° 73-475 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1202
10 mai Décret n° 73-419 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une cité N.L.M. à Diourbel et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet 1203
18 mai Arrêté ministériel n° 4547 M.F.A.E.-D.D.-P.E.D.-I. D. portant ouverture des concours directs et professionnels pour l'accès à l'École des douanes 1203
21 mai Arrêté ministériel n° 4643 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant ouverture de guichet de banque 1204
22 mai Arrêté ministériel n° 4738 M.F.A.E.-DID.-DOM. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Bambey, Ziguinchor, Kolda, Bignona, Sokone, Kaulack et Saint-Louis 1204
22 mai Arrêté ministériel n° 4853 M.F.A.E.-DID.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de la liaison en 30 kv de la sous-station centre ville à la sous-station Université, plage de N'Gor à Dakar 1204
23 mai Arrêté ministériel n° 4892 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la Cour suprême « Commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics » 1205
24 mai Arrêté ministériel n° 4945 M.F.A.E. portant résiliation du marché n° 489 P.M. approuvé le 11 mai 1971 et confiant la fourniture à une autre société 1205
22 mai Décision ministérielle n° 4739 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 1205
22 mai Décision ministérielle n° 4775 M.F.A.E.-CAN.-P.E.D. I. D. accordant un témoignage de satisfaction 1205
24 mai Décision ministérielle n° 4921 M.F.A.E.-D.P.E.-I. autorisant le versement d'une somme de 11.599.000 francs C.F.A. au profit de la Société ITALCONSULT, au titre de la participation du Sénégal au projet d'étude de la réorganisation de l'ONCAD 1205
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1206
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
18 mai Décret n° 73-463 portant nomination de directeurs au Ministère de l'Éducation nationale 1206
21 mai Décret n° 73-467 fixant le taux des allocations scolaires dans les établissements nationaux, formant des agents de l'État 1206
22 mai Arrêté interministériel n° 4734 M.E.N.-S.E.E.C. portant ouverture du concours pour le recrutement d'élèves-instructeurs d'enseignement pratique rural (options : agriculture, élevage), fixation du nombre des places mises au concours et nomination du jury 1206
22 mai Arrêté interministériel n° 4736 M.E.N.-S.E.E.C. portant nomination du concours de recrutement d'élèves-monitrices d'économie familiale rurale, désignation du jury général, session de 1973, et fixation du nombre des places mises au concours 1207
24 mai Arrêté ministériel n° 4926 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. portant admission définitive au certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I. P.A.), session de 1972 1207
17 mai Décision ministérielle n° 4285 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. portant additif à la décision n° 2030 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. du 2 mars 1973 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les lycées, C.E.G. et sections normales, session du 21 juin 1973, circonscription de l'enseignement primaire de Rufisque II 1207
17 mai Décision ministérielle n° 4424 M.E.N.-S.E.D.-E.E.I. c.s. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle de l'industrie, session de 1973, centre de Saint-Louis 1207
18 mai Décision ministérielle n° 4490 E.E.C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude professionnelle artisanale et désignation du jury, session de 1973 1208
18 mai Décision ministérielle n° 4491 M.E.N.-D.C.O.-E.E.I. c.s. portant organisation des examens du brevet d'études professionnelles artisanales et désignation du jury, session de 1973 1209
18 mai Décision ministérielle n° 4496 M.E.N.-D.C.O.-E.E.I. c.s. portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur, option « secrétariat », session de 1973, centre de Dakar 1209
21 mai Décision ministérielle n° 4574 M.E.N.-C. constatant la démission de neuf élèves de l'école normale d'enseignement technique masculin de Dakar 1210
22 mai Décision ministérielle n° 4760 M.E.N.-C.T.-P. constatant la démission d'un élève de l'école normale d'enseignement technique masculin de Dakar 1210
22 mai Décision ministérielle n° 4735 M.E.T.P.P.-D.C.O.-E.E.C.S. portant exclusion définitive d'un élève du lycée technique Maurice-Delafosse 1210
18 mai Erratum n° 4540 à la décision n° 13363 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-E.E.I. en date du 7 décembre 1972 portant admission définitive au certificat d'aptitude pédagogique, session de 1972 1210
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
17 mai Décret n° 73-451 nommant le directeur général de l'ONCAD 1210
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
17 mai Décret n° 73-452 portant nomination du directeur de l'école nationale des assistants et éducateurs sociaux 1210
23 mai Décret n° 73-469 relatif aux épreuves anticipées de français du baccalauréat de technicien 1210
16 mai Décision primatoriale n° 4269 M.B.E. du portant attribution d'allocations scolaires à un diplomate 121