Journal Officiel n°4323 du 3 novembre 1973
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1973
RECTIFICATIFS à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974 (J. O. spécial n° 4301 du 23 juin 1973) 2035
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
10 octobre... Décret n° 73-934 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2035
10 octobre... Décret n° 73-942 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2036
15 octobre... Décret n° 73-948 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2036
PRIMATURE
1973
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11689 M.INT.-D.T.G.T. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Podor 2048
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence 2048
22 octobre... Arrêté ministériel n° 11890 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant 2048
22 octobre... Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 2048
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
15 octobre... Décret n° 73-950 portant additif au décret n° 73-889 du 29 septembre 1973 portant nomination des directeurs généraux et directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques 2049
19 octobre... Décret n° 73-957 fixant le prix de vente du mil et du sorgho de la campagne 1973-1974 2050
24 octobre... Décret n° 73-960 portant nomination de l'agent judiciaire de l'État 2051
15 octobre... Décret n° 73-944 portant autorisation de contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire 2051
15 octobre... Décret n° 73-940 déclarant d'utilité publique la ligne souterraine 30 KV. reliant la sous-station Centre-Ville à la sous-station Université-Plage de N'Gor 2051
17 octobre... Décret n° 73-951 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6970 D. G. 2051
17 octobre... Décret n° 73-952 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national formant l'assiette du lotissement du quartier Tliène à Ziguinchor 2051
17 octobre... Décret n° 73-953 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 8145, 3029 et 5725 D. G. 2051
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11557 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances aux archives nationales 2051
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11777 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant mise en début de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-régisseur de la caisse d'avances de la perception de Gossas 2052
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11689 M.INT.-D.T.G.T. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Podor 2048
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence 2048
22 octobre... Arrêté ministériel n° 11890 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant 2048
22 octobre... Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 2048
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
15 octobre... Décret n° 73-950 portant additif au décret n° 73-889 du 29 septembre 1973 portant nomination des directeurs généraux et directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques 2049
19 octobre... Décret n° 73-957 fixant le prix de vente du mil et du sorgho de la campagne 1973-1974 2050
24 octobre... Décret n° 73-960 portant nomination de l'agent judiciaire de l'État 2051
15 octobre... Décret n° 73-944 portant autorisation de contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire 2051
15 octobre... Décret n° 73-940 déclarant d'utilité publique la ligne souterraine 30 KV. reliant la sous-station Centre-Ville à la sous-station Université-Plage de N'Gor 2051
17 octobre... Décret n° 73-951 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6970 D. G. 2051
17 octobre... Décret n° 73-952 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national formant l'assiette du lotissement du quartier Tliène à Ziguinchor 2051
17 octobre... Décret n° 73-953 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 8145, 3029 et 5725 D. G. 2051
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11557 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances aux archives nationales 2051
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11777 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant mise en début de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-régisseur de la caisse d'avances de la perception de Gossas 2052
20 octobre... Arrêté n° 11847 M.F.A.E.-D.A.G.E.-FER.-I.E. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 2052
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2053
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
16 octobre... Décision ministérielle n° 11656 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant admission en classe supérieure, redoublement et exclusion d'élèves à l'école normale de l'enseignement technique féminin de Dakar 2054
16 octobre... Décision ministérielle n° 11657 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant admission en 4ᵉ année d'études (ancienne formation) en seconde année d'études (nouvelle formation) et ajournement à la prochaine session de contrôle (octobre 1973), de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 2055
16 octobre... Décision ministérielle n° 11658 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure et redoublement au collège d'enseignement moyen technique de Louga 2055
18 octobre... Décision interministérielle n° 11767 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure et redoublement à l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 2055
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2056
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2056
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
16 octobre... Arrêté interministériel n° 11654 M.B.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment (session de 1973) 2058
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 octobre... Décret n° 73-938 portant création du comité national pour l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (O.N.U.D.I.) 2058
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11766 M.D.T.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3ᵉ classe 2059
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
17 octobre... Décret n° 73-956 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 2059
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2059
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
10 octobre... Décret n° 73-932 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal 2060
19 octobre... Arrêté interministériel n° 11802 M.T.P.N.E.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire 2060
19 octobre... Arrêté interministériel n° 11803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un transitaire 2060
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
10 octobre... Décret n° 73-941 portant intérim du Ministre de la Culture 2060
15 octobre... Décret n° 73-945 portant nomination du directeur de l'école des beaux-arts de l'institut national des arts 2060
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11764 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dioulmidou 2061
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11765 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 2061
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11807 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Pikine-Guédiavoye 2061
22 octobre... Arrêté ministériel n° 11879 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. portant fermeture d'une officine de pharmacie 2061
23 octobre... Arrêté ministériel n° 11909 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. portant fermeture d'une officine de pharmacie 2061
23 octobre... Arrêté ministériel n° 11910 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. portant fermeture d'une officine de pharmacie 2061
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
10 octobre... Décret n° 73-933 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement 2061
10 octobre... Décret n° 73-935 portant nomination des membres de la commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement 2062
10 octobre... Décret n° 73-936 portant nomination de M. Ousmane Sané dans le corps des adjoints d'enseignement 2062
10 octobre... Décret n° 73-937 portant nomination de M. Assane Goumblé dans le corps des adjoints d'enseignement 2063
10 octobre... Décret n° 73-939 portant rectificatif au décret n° 73-771 du 13 août 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 2063
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11651 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-c.1 portant admission à des concours 2063
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11652 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-c.1 portant autorisation de prendre part au concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 2063
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11653 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-n. nommant les membres de la commission de surveillance du concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 2063
24 octobre... Arrêté ministériel n° 11945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N. n.11 portant résultat du concours de recrutement d'agents de l'aéronautique civile et l'admission à l'école régionale de la météorologie de Dakar 2063
19 octobre... Décision ministérielle n° 11787 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-o. portant désignation des membres des commissions de classement, des épreuves des concours directs et professionnels de contrôleur et d'agent des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 2063
Nécrologie 2064
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2064
LOIS
1973
RECTIFICATIFS à la loi n° 73-35 du 16 juin 1973 portant loi de finances pour l'année financière 1973-1974 (J. O. spécial n° 4301 du 23 juin 1973) 2035
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
10 octobre... Décret n° 73-934 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2035
10 octobre... Décret n° 73-942 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2036
15 octobre... Décret n° 73-948 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2036
PRIMATURE
1973
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11689 M.INT.-D.T.G.T. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Podor 2048
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence 2048
22 octobre... Arrêté ministériel n° 11890 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant 2048
22 octobre... Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 2048
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
15 octobre... Décret n° 73-950 portant additif au décret n° 73-889 du 29 septembre 1973 portant nomination des directeurs généraux et directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques 2049
19 octobre... Décret n° 73-957 fixant le prix de vente du mil et du sorgho de la campagne 1973-1974 2050
24 octobre... Décret n° 73-960 portant nomination de l'agent judiciaire de l'État 2051
15 octobre... Décret n° 73-944 portant autorisation de contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire 2051
15 octobre... Décret n° 73-940 déclarant d'utilité publique la ligne souterraine 30 KV. reliant la sous-station Centre-Ville à la sous-station Université-Plage de N'Gor 2051
17 octobre... Décret n° 73-951 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6970 D. G. 2051
17 octobre... Décret n° 73-952 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national formant l'assiette du lotissement du quartier Tliène à Ziguinchor 2051
17 octobre... Décret n° 73-953 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 8145, 3029 et 5725 D. G. 2051
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11557 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances aux archives nationales 2051
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11777 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant mise en début de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-régisseur de la caisse d'avances de la perception de Gossas 2052
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11689 M.INT.-D.T.G.T. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Podor 2048
17 octobre... Arrêté ministériel n° 11690 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sous le régime de la petite licence 2048
22 octobre... Arrêté ministériel n° 11890 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert d'un bar-restaurant 2048
22 octobre... Arrêté n° 11889 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 2048
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2048
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
15 octobre... Décret n° 73-950 portant additif au décret n° 73-889 du 29 septembre 1973 portant nomination des directeurs généraux et directeurs de service au Ministère des Finances et des Affaires économiques 2049
19 octobre... Décret n° 73-957 fixant le prix de vente du mil et du sorgho de la campagne 1973-1974 2050
24 octobre... Décret n° 73-960 portant nomination de l'agent judiciaire de l'État 2051
15 octobre... Décret n° 73-944 portant autorisation de contracter au nom de la République du Sénégal un emprunt auprès d'un consortium bancaire 2051
15 octobre... Décret n° 73-940 déclarant d'utilité publique la ligne souterraine 30 KV. reliant la sous-station Centre-Ville à la sous-station Université-Plage de N'Gor 2051
17 octobre... Décret n° 73-951 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6970 D. G. 2051
17 octobre... Décret n° 73-952 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de terrains du domaine national formant l'assiette du lotissement du quartier Tliène à Ziguinchor 2051
17 octobre... Décret n° 73-953 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n° 8145, 3029 et 5725 D. G. 2051
15 octobre... Arrêté ministériel n° 11557 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances aux archives nationales 2051
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11777 M.P.A.R.-D.C.P.T. portant mise en début de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-régisseur de la caisse d'avances de la perception de Gossas 2052
20 octobre... Arrêté n° 11847 M.F.A.E.-D.A.G.E.-FER.-I.E. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours directs et professionnels d'accès dans certains corps des douanes 2052
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2053
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
16 octobre... Décision ministérielle n° 11656 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant admission en classe supérieure, redoublement et exclusion d'élèves à l'école normale de l'enseignement technique féminin de Dakar 2054
16 octobre... Décision ministérielle n° 11657 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant admission en 4ᵉ année d'études (ancienne formation) en seconde année d'études (nouvelle formation) et ajournement à la prochaine session de contrôle (octobre 1973), de l'école des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis 2055
16 octobre... Décision ministérielle n° 11658 M.E.N.-D.E.M.S. T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure et redoublement au collège d'enseignement moyen technique de Louga 2055
18 octobre... Décision interministérielle n° 11767 M.E.N.-D.E.M.S.T.P.-D.P.F.S. portant autorisation de passage en classe supérieure et redoublement à l'école des agents techniques des eaux et forêts de Ziguinchor 2055
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2056
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2056
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
16 octobre... Arrêté interministériel n° 11654 M.B.S. portant admission à l'examen de fin d'études et attribution du diplôme de l'école nationale des travaux publics et du bâtiment (session de 1973) 2058
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 octobre... Décret n° 73-938 portant création du comité national pour l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (O.N.U.D.I.) 2058
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11766 M.D.T.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3ᵉ classe 2059
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
17 octobre... Décret n° 73-956 désignant le Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération 2059
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2059
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
10 octobre... Décret n° 73-932 portant nomination du directeur de la Régie des chemins de fer du Sénégal 2060
19 octobre... Arrêté interministériel n° 11802 M.T.P.N.E.-M.F.A.E. portant agrément d'un manutentionnaire 2060
19 octobre... Arrêté interministériel n° 11803 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un transitaire 2060
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
10 octobre... Décret n° 73-941 portant intérim du Ministre de la Culture 2060
15 octobre... Décret n° 73-945 portant nomination du directeur de l'école des beaux-arts de l'institut national des arts 2060
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11764 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Dioulmidou 2061
18 octobre... Arrêté ministériel n° 11765 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar 2061
19 octobre... Arrêté ministériel n° 11807 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Pikine-Guédiavoye 2061
22 octobre... Arrêté ministériel n° 11879 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. portant fermeture d'une officine de pharmacie 2061
23 octobre... Arrêté ministériel n° 11909 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. portant fermeture d'une officine de pharmacie 2061
23 octobre... Arrêté ministériel n° 11910 M.S.P.A.S.-DIR.-CAB. portant fermeture d'une officine de pharmacie 2061
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
10 octobre... Décret n° 73-933 portant création d'une commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement 2061
10 octobre... Décret n° 73-935 portant nomination des membres de la commission nationale de classement de niveaux des écoles et établissements de formation ainsi que de certains concours de recrutement 2062
10 octobre... Décret n° 73-936 portant nomination de M. Ousmane Sané dans le corps des adjoints d'enseignement 2062
10 octobre... Décret n° 73-937 portant nomination de M. Assane Goumblé dans le corps des adjoints d'enseignement 2063
10 octobre... Décret n° 73-939 portant rectificatif au décret n° 73-771 du 13 août 1973 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement 2063
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11651 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-c.1 portant admission à des concours 2063
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11652 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-c.1 portant autorisation de prendre part au concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 2063
16 octobre... Arrêté ministériel n° 11653 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-n. nommant les membres de la commission de surveillance du concours professionnel d'inspecteur principal des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 2063
24 octobre... Arrêté ministériel n° 11945 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N. n.11 portant résultat du concours de recrutement d'agents de l'aéronautique civile et l'admission à l'école régionale de la météorologie de Dakar 2063
19 octobre... Décision ministérielle n° 11787 M.F.P.T.E.-D.F.T.-A.G. 2-o. portant désignation des membres des commissions de classement, des épreuves des concours directs et professionnels de contrôleur et d'agent des postes et télécommunications, au titre de l'année 1973 2063
Nécrologie 2064
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2064