Journal Officiel n°4297 du 2 juin 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
11 mai : Décret n° 73-439 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1137
11 mai : Décret n° 73-440 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1137
16 mai : Décret n° 73-448 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1137
17 mai : Décision n° 4303 P.M.-S.G.A. portant témoignage de satisfaction 1138
PRIMATURE
1973
14 mai : Décision n° 4251 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention à l'Association pour l'Accueil des Etudiants étrangers 1138
14 mai : Décision n° 4252 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention à l'International African Institute 1138
14 mai : Décision n° 4253 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention au journal « Le Soleil » 1138
14 mai : Décision n° 4254 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention à l'Association d'Etude des Problèmes d'Outre-Mer 1138
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
17 mai : Arrêté n° 4423 P.M.-S.E.P.N. interdisant jusqu'au 1er juillet 1974 la pêche aux filets traînants dans les eaux du lac de Guiers 1138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1138
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
18 mai : Arrêté n° 4527 P.M.-S.E.J.S. portant création d'un comité chargé de l'organisation du match-retour d'athlétisme « Afrique-U.S.A. » 1138
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1139
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
6 juillet : Décret n° 72-777 modifiant le décret n° 70-310 du 19 mars 1970 relatif aux attributions du Secrétaire d'État aux Affaires étrangères 1139
1973
18 mai : Décret n° 73-414 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Sénégal, signé à Rabat le 21 juin 1972 1139
10 mai : Décret n° 73-415 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signé à Dakar le 26 juin 1970 1139
16 mai : Décret n° 73-416 portant approbation de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif aux transports aériens, signé à Rome le 20 avril 1972 1140
12 mai : Décret n° 73-441 portant création du Comité national du droit de la mer 1140
12 mai : Arrêté ministériel n° 4218-M.A.R. portant délégation de signature 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1140
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
10 mai : Arrêté ministériel n° 4136 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement d'une somme de 200.286 francs 1140
11 mai : Arrêté ministériel n° 4143 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 395.116 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4144 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Khombole pour le règlement d'une somme de 114.882 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4145 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement d'une somme de 194.041 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4146 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémér pour le règlement d'une somme de 144.125 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4147 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 195.907 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4149 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement d'une somme de 82.647 francs 1141
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 juin 1973
1973
11 mai Arrêté ministériel n° 4150 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement d'une somme de 134.384 francs 1141
11 mai Arrêté ministériel n° 4207 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.800.303 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1972-1973 1141
12 mai Arrêté ministériel n° 4309 M.INT.-D.A.S.T. portant autorisation de réouverture d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence. 1142
13 mai Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 6.900.000 francs au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1972-1973 1142
17 mai Arrêté n° 4310 M.INT.-D.A.S.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1143
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
10 mai Décret n° 73-423 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1143
10 mai Décret n° 73-426 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1972-1973 sur le territoire national 1143
17 mai Arrêté ministériel n° 4432 M.P.A.S.-D.I.D.-CAD. portant prestation de serment d'agents du service du cadastre 1144
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
15 mai Décision ministérielle n° 4265 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.B.S. portant autorisation d'enseigner et de diriger des écoles privées 1144
15 mai Décision primatorale n° 4266 M.E.N. portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du collège Saint-Michel de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 1145
15 mai Décision primatorale n° 4267 M.E.N. portant rectificatif au décret n° 72-1206 du 31 octobre 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 1145
15 mai Décision primatorale n° 4268 M.E.N. portant reconduction de la bourse d'un élève du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 1145
18 mai Décision ministérielle n° 4466 M.E.N.-C. constatant la démission de soixante cinq élèves de l'école normale régionale de M'Bour 1145
18 mai Décision ministérielle n° 4467 M.E.N.-C. constatant la démission de ceux dix-sept élèves de l'école normale de jeunes filles de Thiès 1145
18 mai Décision ministérielle n° 4468 M.E.N.-C. constatant la démission de cent quatre-vingts élèves de l'école normale William-Ponty de Thiès 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1147
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
10 mai Décret n° 73-427 chargeant le Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du Ministre du Développement rural 1147
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1147
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
11 mai Décision n° 4176 M.E.N.-S.SUP. portant modificatif à la décision n° 1060 du 8 février 1973 portant attribution d'une provision pour secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France 1147
1973
11 mai Décision primatorale n° 4178 M.E.N.-B.SUP. portant renouvellement de suppléments familiaux des étudiants boursiers de l'Université de Dakar 1147
11 mai Décision primatorale n° 4174 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'allocations scolaires 1148
11 mai Décision primatorale n° 4176 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'allocations scolaires 1148
11 mai Décision primatorale n° 4177 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'une bourse à Dakar 1148
14 mai Décision primatorale n° 4257 M.E.S.-B. portant attribution d'aides scolaires, année 1972-1973 1148
14 mai Décision primatorale n° 4258 M.E.S.-B. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur hors du Sénégal pour l'année scolaire 1972-1973 1148
14 mai Décision primatorale n° 4259 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire 1149
14 mai Décision primatorale n° 4262 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1149
14 mai Décision primatorale n° 4262 bis M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire à Dakar 1149
14 mai Décision primatorale n° 4161 M.E.S. portant remboursement de frais de transport 1149
14 mai Décision primatorale n° 4268 M.E.S.-B. portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement en 1971-1972 1149
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 mai Décret n° 73-418 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 1151
11 mai Arrêté ministériel n° 4198 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1151
11 mai Arrêté ministériel n° 4199 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1152
11 mai Arrêté ministériel n° 4200 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1153
11 mai Arrêté ministériel n° 4201 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1154
11 mai Arrêté ministériel n° 4202 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1155
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1156
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
11 mai Arrêté ministériel n° 4181 M.C. portant délégation de signature 1156
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1156
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
10 mai Décret n° 73-417 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1156
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
11 mai : Décret n° 73-439 portant nomination au grade de Chevalier dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1137
11 mai : Décret n° 73-440 portant promotion dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1137
16 mai : Décret n° 73-448 portant élévation à la dignité de Grand Croix dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1137
17 mai : Décision n° 4303 P.M.-S.G.A. portant témoignage de satisfaction 1138
PRIMATURE
1973
14 mai : Décision n° 4251 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention à l'Association pour l'Accueil des Etudiants étrangers 1138
14 mai : Décision n° 4252 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention à l'International African Institute 1138
14 mai : Décision n° 4253 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention au journal « Le Soleil » 1138
14 mai : Décision n° 4254 P.M.-S.G.G.-SAGB accordant une subvention à l'Association d'Etude des Problèmes d'Outre-Mer 1138
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
1973
17 mai : Arrêté n° 4423 P.M.-S.E.P.N. interdisant jusqu'au 1er juillet 1974 la pêche aux filets traînants dans les eaux du lac de Guiers 1138
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1138
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
18 mai : Arrêté n° 4527 P.M.-S.E.J.S. portant création d'un comité chargé de l'organisation du match-retour d'athlétisme « Afrique-U.S.A. » 1138
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1139
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
6 juillet : Décret n° 72-777 modifiant le décret n° 70-310 du 19 mars 1970 relatif aux attributions du Secrétaire d'État aux Affaires étrangères 1139
1973
18 mai : Décret n° 73-414 portant approbation du protocole additionnel à l'accord commercial entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Sénégal, signé à Rabat le 21 juin 1972 1139
10 mai : Décret n° 73-415 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signé à Dakar le 26 juin 1970 1139
16 mai : Décret n° 73-416 portant approbation de l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif aux transports aériens, signé à Rome le 20 avril 1972 1140
12 mai : Décret n° 73-441 portant création du Comité national du droit de la mer 1140
12 mai : Arrêté ministériel n° 4218-M.A.R. portant délégation de signature 1140
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1140
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
10 mai : Arrêté ministériel n° 4136 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Linguère pour le règlement d'une somme de 200.286 francs 1140
11 mai : Arrêté ministériel n° 4143 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 395.116 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4144 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Khombole pour le règlement d'une somme de 114.882 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4145 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kédougou pour le règlement d'une somme de 194.041 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4146 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kébémér pour le règlement d'une somme de 144.125 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4147 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 195.907 francs 1141
11 mai : Arrêté ministériel n° 4149 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement d'une somme de 82.647 francs 1141
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
2 juin 1973
1973
11 mai Arrêté ministériel n° 4150 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Bignona pour le règlement d'une somme de 134.384 francs 1141
11 mai Arrêté ministériel n° 4207 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.800.303 francs et d'un virement de crédits au budget de la commune de Linguère, au titre de la gestion 1972-1973 1141
12 mai Arrêté ministériel n° 4309 M.INT.-D.A.S.T. portant autorisation de réouverture d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence. 1142
13 mai Arrêté ministériel n° 4476 M.INT.-D.T.C.L. portant approbation d'un virement de crédits de 6.900.000 francs au budget de la commune de Thiès, au titre de la gestion 1972-1973 1142
17 mai Arrêté n° 4310 M.INT.-D.A.S.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1143
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
10 mai Décret n° 73-423 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1143
10 mai Décret n° 73-426 fixant la date de fermeture de la campagne de commercialisation des arachides d'huilerie 1972-1973 sur le territoire national 1143
17 mai Arrêté ministériel n° 4432 M.P.A.S.-D.I.D.-CAD. portant prestation de serment d'agents du service du cadastre 1144
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
15 mai Décision ministérielle n° 4265 M.E.N.-D.C.A.-E.A. P.B.S. portant autorisation d'enseigner et de diriger des écoles privées 1144
15 mai Décision primatorale n° 4266 M.E.N. portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du collège Saint-Michel de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 1145
15 mai Décision primatorale n° 4267 M.E.N. portant rectificatif au décret n° 72-1206 du 31 octobre 1972 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 1145
15 mai Décision primatorale n° 4268 M.E.N. portant reconduction de la bourse d'un élève du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 1145
18 mai Décision ministérielle n° 4466 M.E.N.-C. constatant la démission de soixante cinq élèves de l'école normale régionale de M'Bour 1145
18 mai Décision ministérielle n° 4467 M.E.N.-C. constatant la démission de ceux dix-sept élèves de l'école normale de jeunes filles de Thiès 1145
18 mai Décision ministérielle n° 4468 M.E.N.-C. constatant la démission de cent quatre-vingts élèves de l'école normale William-Ponty de Thiès 1146
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1147
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
10 mai Décret n° 73-427 chargeant le Ministre des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, de l'intérim du Ministre du Développement rural 1147
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1147
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
11 mai Décision n° 4176 M.E.N.-S.SUP. portant modificatif à la décision n° 1060 du 8 février 1973 portant attribution d'une provision pour secours et frais divers relatifs à la gestion des étudiants sénégalais en France 1147
1973
11 mai Décision primatorale n° 4178 M.E.N.-B.SUP. portant renouvellement de suppléments familiaux des étudiants boursiers de l'Université de Dakar 1147
11 mai Décision primatorale n° 4174 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'allocations scolaires 1148
11 mai Décision primatorale n° 4176 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'allocations scolaires 1148
11 mai Décision primatorale n° 4177 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'une bourse à Dakar 1148
14 mai Décision primatorale n° 4257 M.E.S.-B. portant attribution d'aides scolaires, année 1972-1973 1148
14 mai Décision primatorale n° 4258 M.E.S.-B. portant attribution de bourses nouvelles d'enseignement technique supérieur hors du Sénégal pour l'année scolaire 1972-1973 1148
14 mai Décision primatorale n° 4259 M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire 1149
14 mai Décision primatorale n° 4262 M.E.S.-S.B. portant attribution d'aides scolaires 1149
14 mai Décision primatorale n° 4262 bis M.E.S.-S.B. portant attribution d'une allocation scolaire à Dakar 1149
14 mai Décision primatorale n° 4161 M.E.S. portant remboursement de frais de transport 1149
14 mai Décision primatorale n° 4268 M.E.S.-B. portant autorisation de suivre hors du territoire national des stages de formation et de perfectionnement en 1971-1972 1149
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
10 mai Décret n° 73-418 portant nomination du Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 1151
11 mai Arrêté ministériel n° 4198 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1151
11 mai Arrêté ministériel n° 4199 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1152
11 mai Arrêté ministériel n° 4200 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1153
11 mai Arrêté ministériel n° 4201 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1154
11 mai Arrêté ministériel n° 4202 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1155
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1156
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
11 mai Arrêté ministériel n° 4181 M.C. portant délégation de signature 1156
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1156
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1973
10 mai Décret n° 73-417 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales 1156