Journal Officiel n°4283 du 17 mars 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
19 février... Décret n° 73-171 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 651
26 février... Décret n° 73-173 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 651
PRIMATURE
1973
28 février... Arrêté n° 1924 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 651
28 février... Arrêté n° 1935 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques 652
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 652
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
19 février... Décret n° 73-165 ordonnant l'élaboration du plan d'aménagement de la zone touristique dite de la Petite Côte ... 652
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 652
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
25 février... Décret n° 73-192 portant nomination de M. Moustapha Classé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe II-byenne, avec résidence au Caire ... 653
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
19 janvier... Décret n° 73-063 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hassan Ayad, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 653
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
27 février... Décret n° 73-182 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et virement de crédits d'un montant de 60.000 francs au titre du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1972-1973 ... 653
ÉPARATA au décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'école nationale de police (J.O. n° 4275 du 3 février 1973, page 348) ... 653
25 janvier... Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni ... 654
17 février... Arrêté ministériel n° 1448 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. André Paillet ... 654
27 février... Arrêté ministériel n° 1916 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 654
27 février... Arrêté ministériel n° 1917 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 654
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 654
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
19 février... Décret n° 73-163 accordant une avance de trésorerie de 131.010.623 francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) ... 655
27 février... Décret n° 73-176 portant désignation des membres du Comité monétaire national ... 655
27 février... Décret n° 73-179 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 655
28 février... Décret n° 73-184 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter, au nom de la République du Sénégal, un emprunt auprès de la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain ... 656
19 février... Décret n° 73-170 portant nomination d'un liquidateur du SEMA de Boulel ... 656
27 février... Décret n° 73-186 prononçant la désaffectation de dix terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et de la construction de sa voie d'accès ... 657
27 février... Décret n° 73-181 portant admission à la retraite de M. Sidy Dia, officier principal des douanes ... 657
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 mars 1973
1973
25 février... Décret n° 73-194 pris en application de la loi n° 73-04 du 20 janvier 1973 portant dissolution de la Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 657
23 février... Décret n° 73-195 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar Centre-Aéroport et vice-versa 658
2 mars ... Décret n° 73-199 portant nomination d'un contrôleur régional des finances 658
2 mars ... Décret n° 73-200 portant nomination d'un contrôleur régional des finances 658
2 mars ... Décret n° 73-201 portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. Issa Camara, inspecteur des douanes 658
2 mars ... Décret n° 73-204 fixant le prix du transport des phosphates par route Taïba-Dakar 658
24 janvier ... Décision ministérielle n° 556 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. autorisant le versement au compte spécial « Garantie et Aval » n° 50-17 au titre de la gestion 1972-1973 de la somme de quatre-vingt-dix millions neuf cent-quatre-vingt-neuf mille francs C.F.A. 659
25 janvier... Arrêté interministériel n° 595 M.F.A.E.-M.D.R. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1972-1973 659
26 février... Arrêté ministériel n° 1867 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par M. Babacar, dit N'Diouga Kébé, d'un emplacement sis à Dakar 659
27 février... Arrêté ministériel n° 1932 M.F.A.E.-D.I.D.-HOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un terrain à « La Somone » département de M'Bour 659
27 février... Arrêté ministériel n° 1933 M.F.A.E.-D.C.O.T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 7662 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 18 juillet 1972 accordant une avance à régulariser au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports (Participation aux compétitions olympiques de Munich) 660
24 janvier ... Décision ministérielle n° 558 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 21 décembre 1972 au titre du rachat Dakar-Saint-Louis 660
27 février... Décision ministérielle n° 1908 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNESCO, année 1973 660
27 février... Décision ministérielle n° 1914 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du bureau régional du P.N.U.D. à Dakar au titre des années 1972-1973 660
27 février... Décision ministérielle n° 1915 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNICEF au titre des années 1971-1972 et 1972-1973 660
27 février... Décision ministérielle n° 1931 M.F.A.E.-D.R.-2 portant règlement partiel des dépenses de personnel de l'assistance technique belge (4° trimestre 1972) 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 660
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
19 février... Décret n° 73-164 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 662
25 janvier ... Décision ministérielle n° 601 M.E.N.-J.U.R. portant nomination des membres d'une commission chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase sérère 662
1973
27 février... Décision ministérielle n° 1918 M.E.N.-D. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal 662
27 février... Décision ministérielle n° 1919 M.E.N.-D. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 663
27 février... Décision ministérielle n° 1921 M.E.N.-D. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal 664
25 janvier ... Arrêté n° 597 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1973 665
25 janvier ... Arrêté n° 598 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session de 1973 665
20 février... Décision n° 1630 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 annulant l'admission au C.E.A.P., session de 1979, de M. Sadakh Sarr, Mlle de solde 49070-L 665
27 février... Décision n° 1930 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 portant interdiction de se présenter aux examens du B.E.P.C. et du B.E. à des élèves du collège privé et lycée 665
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
19 février... Décret n° 73-166 portant nomination du directeur de l'industrie par intérim 665
27 février... Arrêté ministériel n° 1923 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 2° classe 665
27 février... Arrêté ministériel n° 1924 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1925 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1926 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1927 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1928 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 667
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2026 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 667
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2027 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 668
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 668
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
19 février... Décret n° 73-171 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 651
26 février... Décret n° 73-173 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 651
PRIMATURE
1973
28 février... Arrêté n° 1924 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 651
28 février... Arrêté n° 1935 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques 652
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 652
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
19 février... Décret n° 73-165 ordonnant l'élaboration du plan d'aménagement de la zone touristique dite de la Petite Côte ... 652
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 652
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
25 février... Décret n° 73-192 portant nomination de M. Moustapha Classé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République arabe II-byenne, avec résidence au Caire ... 653
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
19 janvier... Décret n° 73-063 accordant la nationalité sénégalaise à M. Hassan Ayad, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 653
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
27 février... Décret n° 73-182 portant approbation d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses et virement de crédits d'un montant de 60.000 francs au titre du budget de la commune de Tivaouane, gestion 1972-1973 ... 653
ÉPARATA au décret n° 72-1498 du 26 décembre 1972 fixant les modalités et les programmes des concours directs et professionnels d'admission à l'école nationale de police (J.O. n° 4275 du 3 février 1973, page 348) ... 653
25 janvier... Arrêté ministériel n° 596 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant tunisien Harb Takrouni ... 654
17 février... Arrêté ministériel n° 1448 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de M. André Paillet ... 654
27 février... Arrêté ministériel n° 1916 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 654
27 février... Arrêté ministériel n° 1917 M.INT.-D.A.G.T. fixant les conditions d'application d'une mesure d'assignation à résidence ... 654
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 654
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
19 février... Décret n° 73-163 accordant une avance de trésorerie de 131.010.623 francs à la Banque Nationale de Développement du Sénégal (B.N.D.S.) ... 655
27 février... Décret n° 73-176 portant désignation des membres du Comité monétaire national ... 655
27 février... Décret n° 73-179 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques ... 655
28 février... Décret n° 73-184 autorisant le Ministre des Finances et des Affaires économiques à contracter, au nom de la République du Sénégal, un emprunt auprès de la Compagnie des Eaux et Electricité de l'Ouest Africain ... 656
19 février... Décret n° 73-170 portant nomination d'un liquidateur du SEMA de Boulel ... 656
27 février... Décret n° 73-186 prononçant la désaffectation de dix terrains du domaine national nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement d'un cimetière musulman à Dakar et de la construction de sa voie d'accès ... 657
27 février... Décret n° 73-181 portant admission à la retraite de M. Sidy Dia, officier principal des douanes ... 657
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 mars 1973
1973
25 février... Décret n° 73-194 pris en application de la loi n° 73-04 du 20 janvier 1973 portant dissolution de la Société de Développement Rizicole du Sénégal (S.D.R.S.) 657
23 février... Décret n° 73-195 fixant le tarif de transport par taxi sur le parcours Dakar Centre-Aéroport et vice-versa 658
2 mars ... Décret n° 73-199 portant nomination d'un contrôleur régional des finances 658
2 mars ... Décret n° 73-200 portant nomination d'un contrôleur régional des finances 658
2 mars ... Décret n° 73-201 portant sanction disciplinaire à l'encontre de M. Issa Camara, inspecteur des douanes 658
2 mars ... Décret n° 73-204 fixant le prix du transport des phosphates par route Taïba-Dakar 658
24 janvier ... Décision ministérielle n° 556 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. autorisant le versement au compte spécial « Garantie et Aval » n° 50-17 au titre de la gestion 1972-1973 de la somme de quatre-vingt-dix millions neuf cent-quatre-vingt-neuf mille francs C.F.A. 659
25 janvier... Arrêté interministériel n° 595 M.F.A.E.-M.D.R. fixant les points de collecte et les prix d'achat aux récoltants de la gomme arabique pour la campagne 1972-1973 659
26 février... Arrêté ministériel n° 1867 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par M. Babacar, dit N'Diouga Kébé, d'un emplacement sis à Dakar 659
27 février... Arrêté ministériel n° 1932 M.F.A.E.-D.I.D.-HOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement d'un terrain à « La Somone » département de M'Bour 659
27 février... Arrêté ministériel n° 1933 M.F.A.E.-D.C.O.T. portant modification à l'article 1er de l'arrêté n° 7662 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 18 juillet 1972 accordant une avance à régulariser au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports (Participation aux compétitions olympiques de Munich) 660
24 janvier ... Décision ministérielle n° 558 M.F.A.E.-D.M.G.F.-S.D.P. portant règlement de l'échéance du 21 décembre 1972 au titre du rachat Dakar-Saint-Louis 660
27 février... Décision ministérielle n° 1908 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNESCO, année 1973 660
27 février... Décision ministérielle n° 1914 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au fonctionnement du bureau régional du P.N.U.D. à Dakar au titre des années 1972-1973 660
27 février... Décision ministérielle n° 1915 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'UNICEF au titre des années 1971-1972 et 1972-1973 660
27 février... Décision ministérielle n° 1931 M.F.A.E.-D.R.-2 portant règlement partiel des dépenses de personnel de l'assistance technique belge (4° trimestre 1972) 660
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 660
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
19 février... Décret n° 73-164 portant nomination d'un maître de conférences agrégé à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar 662
25 janvier ... Décision ministérielle n° 601 M.E.N.-J.U.R. portant nomination des membres d'une commission chargée de proposer une méthode de découpage des mots dans la phrase sérère 662
1973
27 février... Décision ministérielle n° 1918 M.E.N.-D. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal 662
27 février... Décision ministérielle n° 1919 M.E.N.-D. portant renouvellement de bourses et allocations scolaires 1972-1973 663
27 février... Décision ministérielle n° 1921 M.E.N.-D. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6° des collèges d'enseignement général du Sénégal 664
25 janvier ... Arrêté n° 597 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 portant ouverture du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.), session de 1973 665
25 janvier ... Arrêté n° 598 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 portant ouverture de l'examen du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E., C.E.G.), session de 1973 665
20 février... Décision n° 1630 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 annulant l'admission au C.E.A.P., session de 1979, de M. Sadakh Sarr, Mlle de solde 49070-L 665
27 février... Décision n° 1930 M.E.N.-D.C.A.-D. 1-EX.1 portant interdiction de se présenter aux examens du B.E.P.C. et du B.E. à des élèves du collège privé et lycée 665
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
19 février... Décret n° 73-166 portant nomination du directeur de l'industrie par intérim 665
27 février... Arrêté ministériel n° 1923 M.D.I.-D.M.G.-2 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux insalubre ou incommode rangé dans la 2° classe 665
27 février... Arrêté ministériel n° 1924 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. modifiant l'arrêté d'autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1925 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1926 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1927 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 666
27 février... Arrêté ministériel n° 1928 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 667
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2026 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 667
2 mars ... Arrêté ministériel n° 2027 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe 668
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 668