Journal Officiel n°4326 du 24 novembre 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1973
8 novembre... Arrêté n° 12663 PR-D.G.C.U. accordant à la Société « Trans Océanie » une licence de 1re catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages 2115
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2115
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2115
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
9 novembre... Arrêté ministériel n° 12564 S.E.J.S. portant désignation des membres du comité national chargé de l'organisation de la VIe Semaine nationale de la Jeunesse 2116
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
7 novembre... Décret n° 73-989 portant reclassement d'un officier d'infanterie dans le service de l'intendance 2116
11 novembre... Décret n° 73-1001 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité 2116
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2116
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12638 M.INT.-D.Y.C.L. portant rectification du budget de la commune de Bignens, pour l'année financière 1971-1972 2117
12 novembre... Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.Y.C.L. portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12761 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Pathé Diallo 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12762 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sariyou Sow 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12763 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Assane Barry 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12764 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoulaye Diallo 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12765 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Oury Diallo 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12766 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thiarou Amadou Bah 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12767 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Amadou Bah 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12769 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Baldel Mamadou Aliou 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12770 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Baldé Mamadou Aliou 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12771 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Baldé Boubacar 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12772 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ballea Soubacar 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12773 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ballee Samba Diallo 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12774 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Doumbouya Tamba 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12775 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Sow 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12776 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Keita 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12777 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Talibé Diallo 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12778 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Talibé Diallo 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12779 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Algaszimou Bâ 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12780 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Tafsir Doumbouya 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12781 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Moustapha Diallo 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12782 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mody Amadou Diallo 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12783 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Celiou Gadjiko 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12784 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makat Ly 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12785 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makat Ly 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12786 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makat Ly 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12787 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Toure 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12788 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diallo Saldou 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12789 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dirahima Sory Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12790 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dirahima Sory Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12791 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen El Hadj Sanoussy Bâ 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12792 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aliou Souaré 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12793 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Bâ 2121
1973
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12794 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Mouciar Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12795 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Barry Pita 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12796 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Séni Kindy Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12797 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Momo Camara 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12798 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bah Oumar Sylla 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12799 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aljou Souaré Wane 2121
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 2121
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
7 novembre... Décret n° 73-965 portant organisation du comité national chargé des négociations pour le renouvellement de l'Association avec la Communauté Économique Européenne 2122
7 novembre... Décret n° 73-968 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1326 D.G. 2122
7 novembre... Décret n° 73-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 2122
7 novembre... Décret n° 73-995 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains sis à Dakar 2122
7 novembre... Décret n° 73-977 soumettant à autorisation préalable l'importation des noix de colas au Sénégal 2122
7 novembre... Décret n° 73-978 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Sour à Joal-Fadiouth 2122
7 novembre... Décret n° 73-986, portant agrément de la Société Agricole et Maralchère « S.A.M. » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 2122
13 novembre... Décret n° 73-1005 soumettant à autorisation préalable l'importation du sucre en pain 2123
13 novembre... Décret n° 73-1007 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique 2123
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
12 novembre... Décision ministérielle n° 12679 M.E.N.-D.P.S.E. portant admission en classe supérieure et redoublement dans les sections d'éducatrices et conseillères préscolaires 2123
12 novembre... Décision ministérielle n° 12680 M.E.N.-D.P.M.S. D.P.-D.P.P.S. portant admission d'élèves en classe supérieure de l'École nationale de formation maritime à Dakar, redoublement et exclusion 2123
13 novembre... Décision ministérielle n° 12690 M.E.N.-S.E.X.C. portant nomination du jury de correction des épreuves du brevet professionnel de commerce (sessions d'octobre et novembre 1973) 2124
13 novembre... Décision ministérielle n° 12691 M.E.N.-S.E.X.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.) 2124
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 2124
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
1973
8 novembre... Arrêté n° 12663 PR-D.G.C.U. accordant à la Société « Trans Océanie » une licence de 1re catégorie en vue de l'exploitation d'une agence de voyages 2115
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2115
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2115
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
9 novembre... Arrêté ministériel n° 12564 S.E.J.S. portant désignation des membres du comité national chargé de l'organisation de la VIe Semaine nationale de la Jeunesse 2116
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
7 novembre... Décret n° 73-989 portant reclassement d'un officier d'infanterie dans le service de l'intendance 2116
11 novembre... Décret n° 73-1001 portant reclassement d'un officier dans la position de maintien en activité de service avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité 2116
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2116
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
8 novembre... Arrêté ministériel n° 12638 M.INT.-D.Y.C.L. portant rectification du budget de la commune de Bignens, pour l'année financière 1971-1972 2117
12 novembre... Arrêté ministériel n° 12643 M.INT.-D.Y.C.L. portant modification des budgets de la commune de M'Bour, gestions 1971-1972 et 1972-1973 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12761 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Pathé Diallo 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12762 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Sariyou Sow 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12763 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Assane Barry 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12764 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdoulaye Diallo 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12765 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Oury Diallo 2118
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12766 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thiarou Amadou Bah 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12767 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Thierno Amadou Bah 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12769 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Baldel Mamadou Aliou 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12770 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Baldé Mamadou Aliou 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12771 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Baldé Boubacar 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12772 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ballea Soubacar 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12773 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ballee Samba Diallo 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12774 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Doumbouya Tamba 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12775 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Ibrahim Sow 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12776 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Keita 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12777 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Talibé Diallo 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12778 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Talibé Diallo 2119
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12779 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Algaszimou Bâ 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12780 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Tafsir Doumbouya 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12781 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Moustapha Diallo 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12782 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mody Amadou Diallo 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12783 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Celiou Gadjiko 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12784 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makat Ly 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12785 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makat Ly 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12786 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Makat Ly 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12787 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Toure 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12788 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Diallo Saldou 2120
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12789 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dirahima Sory Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12790 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Dirahima Sory Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12791 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen El Hadj Sanoussy Bâ 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12792 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aliou Souaré 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12793 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abdourahmane Bâ 2121
1973
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12794 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Mouciar Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12795 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Barry Pita 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12796 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Séni Kindy Diallo 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12797 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Momo Camara 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12798 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Bah Oumar Sylla 2121
14 novembre... Arrêté ministériel n° 12799 M.DYT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Aljou Souaré Wane 2121
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 2121
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
7 novembre... Décret n° 73-965 portant organisation du comité national chargé des négociations pour le renouvellement de l'Association avec la Communauté Économique Européenne 2122
7 novembre... Décret n° 73-968 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1326 D.G. 2122
7 novembre... Décret n° 73-979 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 2122
7 novembre... Décret n° 73-995 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains sis à Dakar 2122
7 novembre... Décret n° 73-977 soumettant à autorisation préalable l'importation des noix de colas au Sénégal 2122
7 novembre... Décret n° 73-978 déclarant d'utilité publique le projet d'installation d'une conduite d'adduction d'eau de M'Sour à Joal-Fadiouth 2122
7 novembre... Décret n° 73-986, portant agrément de la Société Agricole et Maralchère « S.A.M. » au régime prioritaire prévu par la loi n° 72-43 du 12 juin 1972 2122
13 novembre... Décret n° 73-1005 soumettant à autorisation préalable l'importation du sucre en pain 2123
13 novembre... Décret n° 73-1007 accordant une avance de trésorerie de 200.000.000 de francs à la Compagnie Air Afrique 2123
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
12 novembre... Décision ministérielle n° 12679 M.E.N.-D.P.S.E. portant admission en classe supérieure et redoublement dans les sections d'éducatrices et conseillères préscolaires 2123
12 novembre... Décision ministérielle n° 12680 M.E.N.-D.P.M.S. D.P.-D.P.P.S. portant admission d'élèves en classe supérieure de l'École nationale de formation maritime à Dakar, redoublement et exclusion 2123
13 novembre... Décision ministérielle n° 12690 M.E.N.-S.E.X.C. portant nomination du jury de correction des épreuves du brevet professionnel de commerce (sessions d'octobre et novembre 1973) 2124
13 novembre... Décision ministérielle n° 12691 M.E.N.-S.E.X.C. portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C.A.I.P.A.) 2124
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 2124