Journal Officiel n°4287 du 7 avril 1973
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1973
13 mars
Décet n° 73-259 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
1970
14 mars
Décision n° 2414 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux établissements d'enseignement technique privés
1973
15 mars
Décision n° 2435 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association sportive des fonctionnaires de Dakar
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
14 mars
19 mars
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
14 mars
Décret n° 73-270 portant classement d'un officier d'active dans la position de « maintien en activité de service » avec proposition d'une pension définitive d'invalidité
14 mars
Décret n° 73-271 portant classement d'officiers d'active dans la position de « maintien en activité de service » avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité
14 mars
Décret n° 73-272 portant maintien en activité d'un officier d'active
1973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
20 mars
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
12 mars
Décret n° 73-265 portant ouverture de crédits de paiement au compte « Investissements sur prêts Caisse centrale de Coopération économique »
13 mars
Décret n° 73-266 portant ouverture d'autorisations de programme et de crédits de paiement au compte « Investissements sur prêts Caisse centrale de Coopération économique » et modifiant le décret n° 69-141 du 12 février 1969
14 mars
Décret n° 73-269 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques
12 mars
Décret n° 73-244 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission
RECTIFICATIFS à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées dans les États de l'Union monétaire ouest africaine (J.O. n° 4276 du 10 février 1973, page 409)
15 mars
Arrêté ministériel-n°-2445 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1972-1973
20 mars
Arrêté ministériel n° 2526 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Saraya et aux annexes de Kossanto, Salsouton, Missirah, Sirimanah, Kanéméri, Kayan, Tourécounda et Mahina
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
12 mars
Décret n° 73-242 portant exclusion d'un étudiant de l'Université de Dakar
20 mars
Arrêté ministériel n° 2578 M.E.N.-D.C.A.-D 2 portant additif à l'arrêté n° 10755 du 21 septembre 1972 rectifiant l'arrêté n° 4932 du 26 mai 1972 portant fermeture, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires, C.E.G. et S.N. pour l'année 1971-1972
20 mars
Décision ministérielle n° 2577 M.E.N.-D.R.P. portant rectificatif à la décision n° 1020 M.E.N.-D.R.P. du 7 février 1973 portant attribution d'heures supplémentaires à ce personnel d'encadrement des stages de vacances
16 mars
Arrêté n° 2463 M.E.N.-D.C.A.-D 2 relatif à la désignation des membres du conseil de gestion du lycée Djignabo de Ziguinchor
16 mars
Arrêté n° 2465 M.E.N.-D.C.A.-D 2 relatif à la dédésignation des membres du conseil de gestion du lycée Gaston-Berger de Kaolack
16 mars
Décision n° 2466 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 2029 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 du 2 mars 1973 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les lycées, C.E.G. et sections normales, session du 20 juin 1973, circonscription de l'enseignement primaire de M'Bour
19 mars
Décision n° 2474 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
12 mars
Décret n° 73-241 portant nomination du secrétaire exécutif des actions des centres d'expansion rurale (C.E.R.)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
19 mars
Décret n° 73-275 déclarant le lac de Gulers et ses abords, zone protégée
19 mars
Décret n° 73-275 fixant les modalités d'utilisation des eaux du lac de Guiers
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1973
20 mars
Arrêté ministériel n° 2540 M.F.P.T.E.-D.C.O.-EX. c.s. portant exclusion temporaire et suspension de la bourse attribuée à certains élèves de l'école nationale de formation maritime, à Dakar
19 mars
Décision ministérielle n° 2477 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation horticole de Cambérène pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2478 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves de l'école nationale de formation maritime de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2479 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves de l'école nationale de formation maritime de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2480 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du Centre de bourse de Doury pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2481 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2482 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2483 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation artisanale de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2484 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège Saint-Michel de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2485 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2486 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2487 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège d'enseignement moyen technique de Louga pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2488 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège d'enseignement moyen technique de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
12 mars
Décret n° 73-245 portant nomination du directeur par intérim du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique
13 mars
Décret n° 73-256 portant intérim du Ministre de la Culture
13 mars
Décet n° 73-259 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
1970
14 mars
Décision n° 2414 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention aux établissements d'enseignement technique privés
1973
15 mars
Décision n° 2435 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention à l'Association sportive des fonctionnaires de Dakar
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
14 mars
19 mars
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
14 mars
Décret n° 73-270 portant classement d'un officier d'active dans la position de « maintien en activité de service » avec proposition d'une pension définitive d'invalidité
14 mars
Décret n° 73-271 portant classement d'officiers d'active dans la position de « maintien en activité de service » avec proposition d'une pension temporaire d'invalidité
14 mars
Décret n° 73-272 portant maintien en activité d'un officier d'active
1973
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
20 mars
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
12 mars
Décret n° 73-265 portant ouverture de crédits de paiement au compte « Investissements sur prêts Caisse centrale de Coopération économique »
13 mars
Décret n° 73-266 portant ouverture d'autorisations de programme et de crédits de paiement au compte « Investissements sur prêts Caisse centrale de Coopération économique » et modifiant le décret n° 69-141 du 12 février 1969
14 mars
Décret n° 73-269 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques
12 mars
Décret n° 73-244 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission
RECTIFICATIFS à l'annexe de l'arrêté ministériel n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 13 janvier 1973 relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées dans les États de l'Union monétaire ouest africaine (J.O. n° 4276 du 10 février 1973, page 409)
15 mars
Arrêté ministériel-n°-2445 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant agrément de commerçants devant participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1972-1973
20 mars
Arrêté ministériel n° 2526 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Saraya et aux annexes de Kossanto, Salsouton, Missirah, Sirimanah, Kanéméri, Kayan, Tourécounda et Mahina
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
12 mars
Décret n° 73-242 portant exclusion d'un étudiant de l'Université de Dakar
20 mars
Arrêté ministériel n° 2578 M.E.N.-D.C.A.-D 2 portant additif à l'arrêté n° 10755 du 21 septembre 1972 rectifiant l'arrêté n° 4932 du 26 mai 1972 portant fermeture, création d'écoles et fixant le nombre de classes dans les écoles primaires, C.E.G. et S.N. pour l'année 1971-1972
20 mars
Décision ministérielle n° 2577 M.E.N.-D.R.P. portant rectificatif à la décision n° 1020 M.E.N.-D.R.P. du 7 février 1973 portant attribution d'heures supplémentaires à ce personnel d'encadrement des stages de vacances
16 mars
Arrêté n° 2463 M.E.N.-D.C.A.-D 2 relatif à la désignation des membres du conseil de gestion du lycée Djignabo de Ziguinchor
16 mars
Arrêté n° 2465 M.E.N.-D.C.A.-D 2 relatif à la dédésignation des membres du conseil de gestion du lycée Gaston-Berger de Kaolack
16 mars
Décision n° 2466 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 portant additif à la décision n° 2029 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 du 2 mars 1973 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les lycées, C.E.G. et sections normales, session du 20 juin 1973, circonscription de l'enseignement primaire de M'Bour
19 mars
Décision n° 2474 M.E.N.-D.C.A.-D.1-EX.1 fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
12 mars
Décret n° 73-241 portant nomination du secrétaire exécutif des actions des centres d'expansion rurale (C.E.R.)
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
19 mars
Décret n° 73-275 déclarant le lac de Gulers et ses abords, zone protégée
19 mars
Décret n° 73-275 fixant les modalités d'utilisation des eaux du lac de Guiers
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1973
20 mars
Arrêté ministériel n° 2540 M.F.P.T.E.-D.C.O.-EX. c.s. portant exclusion temporaire et suspension de la bourse attribuée à certains élèves de l'école nationale de formation maritime, à Dakar
19 mars
Décision ministérielle n° 2477 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation horticole de Cambérène pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2478 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves de l'école nationale de formation maritime de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2479 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves de l'école nationale de formation maritime de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2480 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du Centre de bourse de Doury pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2481 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2482 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2483 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation artisanale de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2484 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège Saint-Michel de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2485 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre commercial privé du Cap-Vert de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2486 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du centre de formation et de perfectionnement du personnel de secrétariat, avenue du Président Lamine-Guèye à Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2487 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège d'enseignement moyen technique de Louga pour l'année scolaire 1972-1973
19 mars
Décision ministérielle n° 2488 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège d'enseignement moyen technique de Dakar pour l'année scolaire 1972-1973
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
12 mars
Décret n° 73-245 portant nomination du directeur par intérim du Conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique
13 mars
Décret n° 73-256 portant intérim du Ministre de la Culture