Journal Officiel n°4299 du 16 juin 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
SECRÉTARIAT, D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
30 mai Arrêté ministériel n° 5180 s.e.i.s. portant délégation de signature au directeur de cabinet du Secrétaire d'État, auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1229
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
25 mai Décret n° 73-493 portant création de l'École polytechnique ... 1229
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 4860 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1230
23 mai Arrêté ministériel n° 4861 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du restaurant « La Folklore », sis rue Félix-Faure, à Dakar ... 1230
23 mai Arrêté ministériel n° 4885 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 12402 M.INT.-D.T.C.L. du 4 novembre 1972 portant modification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1972-1973 ... 1230
28 mai Arrêté ministériel n° 5054 M.INT.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de prisons ... 1230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1231
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
23 mai Décret n° 73-351 du 14 avril 1973 portant ouverture de crédits de paiement au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (emprunt obligatoire) (J.O. n° 4292 du 5 mai 1973, page 1018) ... 1232
28 mai Arrêté ministériel n° 5002 M.P.A.S.-D.N. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion de la Semaine sénégalaise au Zaïre et du programme d'échanges culturels avec la République de Côte d'Ivoire ... 1232
23 mai Décision n° 4893 M.P.A.S.-D.N.-1 autorisant le mandat de certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1971-1973 ... 1233
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1234
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
25 mai Décret n° 73-492 modifiant le décret n° 72-1463 du 15 décembre 1972 fixant la composition et les attributions des conseils des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle ... 1240
24 mai Décision primatoriale n° 4908 M.S.N.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires 1972-1973 ... 1240
24 mai Décision primatoriale n° 4909 M.S.N.-D. portant renouvellement et attribution de bourses et allocations scolaires 1972-1973 ... 1245
28 mai Décision ministérielle n° 4991 M.S.N.-D.S.M.S.T.P. portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 1247
28 mai Décision ministérielle n° 4993 M.S.N.-D.S.M.S.T.P. portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves de l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar ... 1248
28 mai Décision ministérielle n° 4995 M.S.N.-D.M.T.S.P. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves de l'École nationale de secrétariat ... 1248
29 mai Erratum n° 4870 M.S.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I à la décision n° 760 M.S.N.-EX. du 22 novembre 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., session de 1969 ... 1248
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 juin 1973
1973
20 mai Decision ministérielle n° 5181 M.R.N.-S.S.C. portant nomination des jurys de l'examen du brevet élémentaire, session de 1973 1248
20 mai Erratum n° 5182 M.R.N.-S.S.C. à la décision n° 8325 M.R.N.-D.C.A.-S.S.I du 28 juillet 1972 portant admission par ordre de mérite au brevet supérieur d'études normales, session de 1972 1250
20 mai Décision ministérielle n° 5183 M.R.N.-S.S.S.C. portant organisation de l'examen du B.E.P. de cuisine, commis de restaurant, et désignation du jury pour la session de 1973, centre de Dakar 1250
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1251
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 4875 M.R.N. portant délégation de signature 1251
23 mai Arrêté ministériel n° 5059 M.R.N. fixant la lettre caractéristique de l'année de fabrication des boîtes de conserves 1252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1252
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
24 mai Décision primatérale n° 4915 M.R.S.-S.S. portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 1252
25 mai Décision primatérale n° 4954 M.R.S.-S.S. portant attribution d'une allocation scolaire 1252
25 mai Décision primatérale n° 4955 M.R.S.-S.N. portant attribution d'une allocation scolaire 1252
25 mai Décision primatérale n° 4956 M.R.S.-S.N. portant attribution d'une allocation scolaire 1252
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 4867 M.D.I.-D.M.C.-I autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt d'impact sur la composante d'explosifs à Toubakouita (Région du Sine-Saloum) 1252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1253
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
28 mai Arrêté ministériel n° 5022 M.C. portant admission en 1re année de l'Institut national des arts (1972-1973) 1253
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1253
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 5107 M.P.P.T.E.-D.P.P.-B.E.S.C. portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles 1254
Nécrologie 1254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1255
PARTIE NON-OFFICIELLE
Résultate du tirage de la 107e tranche de la loterie nationale. 1264
Annonces 1266
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté primatéral n° 4577 D.G.T.-D.I.V.-S.A.G.R. en date du 21 mai 1973 :
Article unique. — Les dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté n° 10730 du 20 septembre 1972, portant nomination d'un administrateur des crédits de la Délégation générale au Tourisme, sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Article premier. — M. Adama Diallo, économètre, est nommé administrateur des crédits de la Délégation générale au Tourisme.
Chapitre 330 du budget d'équipement
Articles : 3000-1, 3020-1, 3040-1, 3050-1, 3190-1, 3270-1, 3280-1, 3290-1, 3340-1, 3310-1, 3452-1, 3453-1, 3464-1, 3071-1, 3490-1.
Chapitre 302 du budget de fonctionnement
Article 230.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DE LA PROMOTION HUMAINE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 4855 S.S.C.P.H. en date du 23 mai 1973 :
Article premier. — Est nommé secrétaire particulier du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine, Mme Rose Marie N'Diaye, Mlle de sol-de 55084-D. secrétaire de direction.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 avril 1973.
Par arrêté ministériel n° 4856 S.S.C.P.H. en date du 23 mai 1973 :
Article premier. — Est nommé chauffeur particulier du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine, M. Mohamed Sidy Diaby, Mlle de sol-de 26249-C.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 avril 1973.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT
CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 4913 S.S.C.P.N. en date du 24 mai 1973 :
Article unique. — Sont nommés administrateur de crédits et gestionnaire-comptable pour la gestion 1972-1973, chapitre 302, articles 390-191.
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE LA PROMOTION HUMAINE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1228
SECRÉTARIAT, D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1973
30 mai Arrêté ministériel n° 5180 s.e.i.s. portant délégation de signature au directeur de cabinet du Secrétaire d'État, auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports ... 1229
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
25 mai Décret n° 73-493 portant création de l'École polytechnique ... 1229
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1229
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 4860 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant sous le régime de la petite licence ... 1230
23 mai Arrêté ministériel n° 4861 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de gérance du restaurant « La Folklore », sis rue Félix-Faure, à Dakar ... 1230
23 mai Arrêté ministériel n° 4885 M.INT.-D.T.C.L. rectifiant l'arrêté n° 12402 M.INT.-D.T.C.L. du 4 novembre 1972 portant modification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Sénégal oriental, pour la gestion 1972-1973 ... 1230
28 mai Arrêté ministériel n° 5054 M.INT.-D.A.P. portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de prisons ... 1230
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1231
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
23 mai Décret n° 73-351 du 14 avril 1973 portant ouverture de crédits de paiement au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (emprunt obligatoire) (J.O. n° 4292 du 5 mai 1973, page 1018) ... 1232
28 mai Arrêté ministériel n° 5002 M.P.A.S.-D.N. portant constitution d'une avance de fonds pour le règlement des dépenses à effectuer à l'occasion de la Semaine sénégalaise au Zaïre et du programme d'échanges culturels avec la République de Côte d'Ivoire ... 1232
23 mai Décision n° 4893 M.P.A.S.-D.N.-1 autorisant le mandat de certaines communes de la République du Sénégal du reliquat des ristournes dues au titre de la gestion 1971-1973 ... 1233
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1234
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
25 mai Décret n° 73-492 modifiant le décret n° 72-1463 du 15 décembre 1972 fixant la composition et les attributions des conseils des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle ... 1240
24 mai Décision primatoriale n° 4908 M.S.N.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires 1972-1973 ... 1240
24 mai Décision primatoriale n° 4909 M.S.N.-D. portant renouvellement et attribution de bourses et allocations scolaires 1972-1973 ... 1245
28 mai Décision ministérielle n° 4991 M.S.N.-D.S.M.S.T.P. portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves de l'École normale d'enseignement technique féminin de Dakar ... 1247
28 mai Décision ministérielle n° 4993 M.S.N.-D.S.M.S.T.P. portant suspension de la bourse attribuée à certaines élèves de l'École normale d'enseignement technique masculin de Dakar ... 1248
28 mai Décision ministérielle n° 4995 M.S.N.-D.M.T.S.P. portant suspension de la bourse attribuée à certains élèves de l'École nationale de secrétariat ... 1248
29 mai Erratum n° 4870 M.S.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I à la décision n° 760 M.S.N.-EX. du 22 novembre 1970 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis aux examens professionnels de l'enseignement primaire, C.A.P., session de 1969 ... 1248
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
16 juin 1973
1973
20 mai Decision ministérielle n° 5181 M.R.N.-S.S.C. portant nomination des jurys de l'examen du brevet élémentaire, session de 1973 1248
20 mai Erratum n° 5182 M.R.N.-S.S.C. à la décision n° 8325 M.R.N.-D.C.A.-S.S.I du 28 juillet 1972 portant admission par ordre de mérite au brevet supérieur d'études normales, session de 1972 1250
20 mai Décision ministérielle n° 5183 M.R.N.-S.S.S.C. portant organisation de l'examen du B.E.P. de cuisine, commis de restaurant, et désignation du jury pour la session de 1973, centre de Dakar 1250
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1251
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 4875 M.R.N. portant délégation de signature 1251
23 mai Arrêté ministériel n° 5059 M.R.N. fixant la lettre caractéristique de l'année de fabrication des boîtes de conserves 1252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1252
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
24 mai Décision primatérale n° 4915 M.R.S.-S.S. portant attribution d'une allocation pour frais d'impression de thèse 1252
25 mai Décision primatérale n° 4954 M.R.S.-S.S. portant attribution d'une allocation scolaire 1252
25 mai Décision primatérale n° 4955 M.R.S.-S.N. portant attribution d'une allocation scolaire 1252
25 mai Décision primatérale n° 4956 M.R.S.-S.N. portant attribution d'une allocation scolaire 1252
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 4867 M.D.I.-D.M.C.-I autorisant la Compagnie Générale de Géophysique à installer et à exploiter un dépôt d'impact sur la composante d'explosifs à Toubakouita (Région du Sine-Saloum) 1252
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1253
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1973
28 mai Arrêté ministériel n° 5022 M.C. portant admission en 1re année de l'Institut national des arts (1972-1973) 1253
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1253
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
23 mai Arrêté ministériel n° 5107 M.P.P.T.E.-D.P.P.-B.E.S.C. portant ouverture de concours professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des travaux agricoles 1254
Nécrologie 1254
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1255
PARTIE NON-OFFICIELLE
Résultate du tirage de la 107e tranche de la loterie nationale. 1264
Annonces 1266
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRÉTS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté primatéral n° 4577 D.G.T.-D.I.V.-S.A.G.R. en date du 21 mai 1973 :
Article unique. — Les dispositions des articles 1er et 3 de l'arrêté n° 10730 du 20 septembre 1972, portant nomination d'un administrateur des crédits de la Délégation générale au Tourisme, sont abrogées et remplacées par les suivantes :
« Article premier. — M. Adama Diallo, économètre, est nommé administrateur des crédits de la Délégation générale au Tourisme.
Chapitre 330 du budget d'équipement
Articles : 3000-1, 3020-1, 3040-1, 3050-1, 3190-1, 3270-1, 3280-1, 3290-1, 3340-1, 3310-1, 3452-1, 3453-1, 3464-1, 3071-1, 3490-1.
Chapitre 302 du budget de fonctionnement
Article 230.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGE DE LA PROMOTION HUMAINE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 4855 S.S.C.P.H. en date du 23 mai 1973 :
Article premier. — Est nommé secrétaire particulier du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine, Mme Rose Marie N'Diaye, Mlle de sol-de 55084-D. secrétaire de direction.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 avril 1973.
Par arrêté ministériel n° 4856 S.S.C.P.H. en date du 23 mai 1973 :
Article premier. — Est nommé chauffeur particulier du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine, M. Mohamed Sidy Diaby, Mlle de sol-de 26249-C.
Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 avril 1973.
SECRÉTARIAT D'ÉTAT
CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.
concernant le personnel
Par arrêté ministériel n° 4913 S.S.C.P.N. en date du 24 mai 1973 :
Article unique. — Sont nommés administrateur de crédits et gestionnaire-comptable pour la gestion 1972-1973, chapitre 302, articles 390-191.