Journal Officiel n°4289 du 14 avril 1973
PDF - 30.2 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1973 | 3 avril... Loi n° 73-15 modifiant la loi n° 63-20 du 5 février 1963 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire | 892 |
| --- | --- | --- |
| 3 avril... Loi n° 73-16 constituant l'Institut fondamental d'Afrique noire en établissement public | 893 |
| 3 avril... Loi n° 63-17 constituant l'Institut universitaire de Technologie en établissement public | 893 |
| 3 avril... Loi n° 73-18 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au traité relatif à l'étude, la promotion et la réalisation de complexes céréaliers industriels à base de mil et de sorghos, signé à Niamey le 5 août 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-19 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statuts de la Société multinationale « SADIAMIL », adoptés à Niamey le 5 avril 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-20 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le règlement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Lomé, le 26 avril 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-21 autorisant le Président de la République à ratifier l'instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté le 27 juin 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-22 autorisant le Président de la République à ratifier l'instrument pour l'aerodement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Domé, le 26 avril 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-23 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver le protocole additionnel à l'accord commercial entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Sénégal, signé à Rabat le 21 juin 1972 | 895 |
| 1973 | 3 avril... Loi n° 73-24 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Alger le 9 septembre 1972 | 895 |
| --- | --- | --- |
| 3 avril... Loi n° 73-25 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée à Washington le 22 mars 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-26 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-27 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création du centre régional de documentation pour la tradition orale, adopté à Niamey le 3 juillet 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-28 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République unie du Cameroun, signé à Dakar le 16 juin 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-29 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif au transport aérien, signé à Rome le 20 avril 1972 | 896 |
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1973 | 3 avril... Décret n° 73-329 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social | 896 |
| --- | --- | --- |
PRIMATURE
| 1972 | 20 mars... Arrêté n° 2595 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 896 |
| --- | --- | --- |
| | 23 mars... Décision n° 2707 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention de souscription à la publication « Ediafrie » | 896 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT-CHARGE DES SERVICES BATTACHÉS À LA PRIMATURE
| 1973 | 26 mars... Arrêté n° 2719 S.N.-S.N.P.-E.N.S.A. portant recrutement d'élèves à l'École nationale d'Économie appliquée | 896 |
| --- | --- | --- |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
14 avril 1973
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
23 mars. Décision ministérielle n° 2715 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur 897
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 897
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 897
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
23 mars. Arrêté n° 2712 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 897
23 mars. Arrêté n° 2713 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 897
26 mars. Arrêté ministériel n° 2743 M.INT.-D.T.C.L. portant création de centres secondaires d'état civil dans les circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert 897
26 mars. Décision ministérielle n° 2720 M.INT.-D.S.N.-N.E.M. ordonnant la destruction de vieilles archives et portant désignation des membres d'une commission d'incinération 898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 898
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
26 mars. Arrêté ministériel n° 2747 M.E.N. portant transformation d'emploi à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 899
17 mars. Décision primatérale n° 2469 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'une prévision complémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses et diverses prestations aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1972-1973 899
19 mars. Décision ministérielle n° 2485 M.E.N.-B.SUP. portant renouvellement de bourses à Dakar 899
19 mars. Décision primatérale n° 2496 M.E.N.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des collèges d'enseignement général 900
19 mars. Décision ministérielle n° 2497 M.E.N.-B.SUP. portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 901
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 902
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1973
23 mars. Arrêté ministériel n° 2734 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2ᵉ degré, session 1972 902
19 mars. Décision ministérielle n° 2489 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du lycée technique André-Pertavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1972-1973 902
19 mars. Décision ministérielle n° 2499 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 904
26 mars. Décision ministérielle n° 2718 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège d'enseignement moyen technique de Diourbel, pour l'année scolaire 1972-1973 906
1973
26 mars. Décision ministérielle n° 2733 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël 906
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
23 mars. Arrêté interministériel n° 2714 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.E. modifiant et remplaçant la liste des diplômes et écoles de recrutement, établie par l'article 7 du décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics 907
31 mars. Arrêté ministériel n° 3085 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines et inspecteurs du trésor 908
23 mars. Arrêté ministériel n° 2701 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 909
23 mars. Arrêté ministériel n° 2702 M.P.P.T.E.-D.F.P.-F. B.EX.C. désignant les membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 909
23 mars. Arrêté ministériel n° 2703 M.P.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 909
23 mars. Arrêté ministériel n° 2704 M.P.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 910
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 911
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 919
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 919
Annonces 920
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1973 | 3 avril... Loi n° 73-15 modifiant la loi n° 63-20 du 5 février 1963 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'État et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire | 892 |
| --- | --- | --- |
| 3 avril... Loi n° 73-16 constituant l'Institut fondamental d'Afrique noire en établissement public | 893 |
| 3 avril... Loi n° 63-17 constituant l'Institut universitaire de Technologie en établissement public | 893 |
| 3 avril... Loi n° 73-18 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal au traité relatif à l'étude, la promotion et la réalisation de complexes céréaliers industriels à base de mil et de sorghos, signé à Niamey le 5 août 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-19 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal aux statuts de la Société multinationale « SADIAMIL », adoptés à Niamey le 5 avril 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-20 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le règlement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Lomé, le 26 avril 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-21 autorisant le Président de la République à ratifier l'instrument pour l'amendement de la constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté le 27 juin 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-22 autorisant le Président de la République à ratifier l'instrument pour l'aerodement des différends résultant de l'application des conventions conclues au niveau de l'OCAM, signée à Domé, le 26 avril 1972 | 894 |
| 3 avril... Loi n° 73-23 autorisant le Président de la République du Sénégal à approuver le protocole additionnel à l'accord commercial entre les Gouvernements du Royaume du Maroc et de la République du Sénégal, signé à Rabat le 21 juin 1972 | 895 |
| 1973 | 3 avril... Loi n° 73-24 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République algérienne, démocratique et populaire, signé à Alger le 9 septembre 1972 | 895 |
| --- | --- | --- |
| 3 avril... Loi n° 73-25 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, signée à Washington le 22 mars 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-26 autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, signée à Washington le 10 avril 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-27 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création du centre régional de documentation pour la tradition orale, adopté à Niamey le 3 juillet 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-28 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d'amitié et de coopération entre la République du Sénégal et la République unie du Cameroun, signé à Dakar le 16 juin 1972 | 895 |
| 3 avril... Loi n° 73-29 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre la République du Sénégal et la République italienne, relatif au transport aérien, signé à Rome le 20 avril 1972 | 896 |
DÉCRETS, ABRÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1973 | 3 avril... Décret n° 73-329 fixant la date d'ouverture de la première session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social | 896 |
| --- | --- | --- |
PRIMATURE
| 1972 | 20 mars... Arrêté n° 2595 P.M.-S.G.G.-C.C.C. portant autorisation de projection de films cinématographiques | 896 |
| --- | --- | --- |
| | 23 mars... Décision n° 2707 P.M.-S.G.G.-SAGE accordant une subvention de souscription à la publication « Ediafrie » | 896 |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT-CHARGE DES SERVICES BATTACHÉS À LA PRIMATURE
| 1973 | 26 mars... Arrêté n° 2719 S.N.-S.N.P.-E.N.S.A. portant recrutement d'élèves à l'École nationale d'Économie appliquée | 896 |
| --- | --- | --- |
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SENEGAL
14 avril 1973
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
23 mars. Décision ministérielle n° 2715 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.B. relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de conduite des véhicules à moteur 897
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 897
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 897
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
23 mars. Arrêté n° 2712 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 897
23 mars. Arrêté n° 2713 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 897
26 mars. Arrêté ministériel n° 2743 M.INT.-D.T.C.L. portant création de centres secondaires d'état civil dans les circonscriptions urbaines de la Région du Cap-Vert 897
26 mars. Décision ministérielle n° 2720 M.INT.-D.S.N.-N.E.M. ordonnant la destruction de vieilles archives et portant désignation des membres d'une commission d'incinération 898
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 898
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
26 mars. Arrêté ministériel n° 2747 M.E.N. portant transformation d'emploi à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 899
17 mars. Décision primatérale n° 2469 M.E.N.-B.SUP. portant attribution d'une prévision complémentaire à l'agent comptable de l'Office de coopération et d'accueil universitaire pour le paiement des bourses et diverses prestations aux étudiants boursiers au titre de l'année universitaire 1972-1973 899
19 mars. Décision ministérielle n° 2485 M.E.N.-B.SUP. portant renouvellement de bourses à Dakar 899
19 mars. Décision primatérale n° 2496 M.E.N.-B. portant attribution de bourses et allocations scolaires aux élèves admis au concours d'entrée en 6ᵉ des collèges d'enseignement général 900
19 mars. Décision ministérielle n° 2497 M.E.N.-B.SUP. portant renouvellement d'allocations scolaires à Dakar 901
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 902
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1973
23 mars. Arrêté ministériel n° 2734 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratique 2ᵉ degré, session 1972 902
19 mars. Décision ministérielle n° 2489 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du lycée technique André-Pertavin de Saint-Louis, pour l'année scolaire 1972-1973 902
19 mars. Décision ministérielle n° 2499 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du lycée technique Maurice-Delafosse de Dakar, pour l'année scolaire 1972-1973 904
26 mars. Décision ministérielle n° 2718 M.E.T.F.P.-D.C.O.-D.O.B.S.T. portant attribution de bourses nouvelles aux élèves du collège d'enseignement moyen technique de Diourbel, pour l'année scolaire 1972-1973 906
1973
26 mars. Décision ministérielle n° 2733 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.C.S. portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kaël 906
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
23 mars. Arrêté interministériel n° 2714 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.E. modifiant et remplaçant la liste des diplômes et écoles de recrutement, établie par l'article 7 du décret n° 66-082 du 1er février 1966 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des travaux publics 907
31 mars. Arrêté ministériel n° 3085 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement dans le corps des inspecteurs des impôts et domaines et inspecteurs du trésor 908
23 mars. Arrêté ministériel n° 2701 M.P.P.T.E.-D.F.P.-B.EX.C. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 909
23 mars. Arrêté ministériel n° 2702 M.P.P.T.E.-D.F.P.-F. B.EX.C. désignant les membres de la commission de surveillance des épreuves du concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 909
23 mars. Arrêté ministériel n° 2703 M.P.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents d'assiette et de constatation des impôts et des domaines 909
23 mars. Arrêté ministériel n° 2704 M.P.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.1 fixant la liste des candidats autorisés à subir les épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor 910
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 911
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 919
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de demande d'immatriculation 919
Annonces 920