Journal Officiel n°4309 du 11 août 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
5 juillet... Décret n° 73-632 portant nomination d'un inspecteur général d'État 1581
20 juillet... Décret n° 73-676 portant promotion dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1581
25 juillet... Décret n° 73-705 portant nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1581
26 juillet... Décret n° 73-706 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1581
26 juillet... Décret n° 73-707 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1582
PRIMATURE
1973
20 juillet... Décret n° 73-670 modifiant le décret n° 73-355 du 18 avril 1973 portant répartition des établissements précédemment rattachés au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1582
SECRETARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1973
9 juillet... Décret n° 73-668 kilogramment le Ministère chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine 1582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
20 juillet... Décret n° 73-668 abrogant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 72-941 du 26 juillet 1972 fixant les indemnités et avantages en nature alloués aux personnels officiers titulaires de certains postes 1583
20 juillet... Décret n° 73-640 portant nomination d'un chef de corps 1583
25 juillet... Décret n° 73-704 portant octroi du bénéfice de l'indexation de solde des officiers en stage aux U.S.A. 1583
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1583
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
20 juillet... Décret n° 73-666 portant nomination de M. Seydina Oumar, ày comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Baudouin 1er, Roi des Belges, à Bruxelles 1585
20 juillet... Décret n° 73-666 fixant les conditions de logement des agents administratifs et complémentaires des postes diplomatiques et consulaires 1585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1585
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
24 juillet... Décret n° 73-677 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire 1586
20 juillet... Décret n° 73-648 accordant une dispense en vue d'une adoption 1586
24 juillet... Décret n° 73-681 portant régularisation de la situation administrative de M. Louis Preira de Carvalho, Mlle de solde 50581-C 1586
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1586
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
24 juillet... Décret n° 73-679 portant nomination de chefs d'arrondissement 1588
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7571 H.INT.-D.T.G.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de K a l d e, gestion 1973-1974 1589
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7679 H.INT.-D.T.G.L. portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1973-1974 1589
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7707 H.INT.-D.T.G.L. portant dissolution d'une association 1589
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
4 juillet... Décret n° 73-626 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'État pour l'année financière 1973-1974 1589
10 juillet... Décret n° 73-640 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1590
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 1973
1973
24 juillet. Décret n° 73-682 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 1590
24 juillet. Décret n° 73-683 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » 1591
24 juillet. Décret n° 73-684 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêts de la caisse centrale de Coopération économique) et abrogeant le décret n° 72-1078 du 13 septembre 1972 1591
24 juillet. Décret n° 73-686 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 340.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 1592
24 juillet. Décret n° 73-687 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 100.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 1592
2 juillet. Décret n° 73-604 portant détachement de M. Moussa N'Gom, inspecteur principal des douanes, au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 1593
2 juillet. Décret n° 73-625 portant nomination d'un contrôleur départemental des finances 1593
20 juillet. Décret n° 73-647 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des douanes 1593
2 juillet. Décret n° 73-616 portant agrément de la Société Frigorifique du N'Diambour (SOFRIND), au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 1593
2 juillet. Décret n° 73-621 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1593
20 juin. Décret n° 73-645 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 juin 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1593
20 juillet. Décret n° 73-650 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 10916 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-656 autorisant la cession à la République fédérale d'Allemagne, d'un terrain de 2879 mètres carrés, objet du titre foncier n° 16464 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-657 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6924 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-659 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 5492, 4964 et 9204 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-660 autorisant la location de deux parcelles de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-661 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 933 S.S. 1594
20 juillet. Décret n° 73-662 autorisant le bail d'un immeuble bâti à distraire du titre foncier n° 51 B.S. 1595
20 juillet. Décret n° 73-663 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1595
20 juillet. Décret n° 73-664 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1595
1973
24 juillet. Décret n° 73-685 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain sis à Dakar 1595
24 juillet. Décret n° 73-688 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5012 D.G. 1595
24 juillet. Décret n° 73-689 autorisant la cession au Royaume Uni de Grande Bretagne d'un terrain de 900 mètres carrés environ à distraire des titres fonciers n°s 38 et 71 D.G. 1595
24 juillet. Décret n° 73-678 accordant un prêt de trésorerie de 480 millions de francs à la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) 1595
25 juillet. Décret n° 73-702 déclarant d'utilité publique la construction du poste de transformation 30/6,6 kw et de livraison du complexe touristique de Nianing-Palm-Beach 1595
25 juillet. Arrêté ministériel n° 7675 M.F.A.E.-GAB.-PER.-n.l portant allocation d'une indemnité d'uniforme aux contrôleurs et sous-officiers des douanes 1595
27 juillet. Arrêté ministériel n° 7805 M.F.A.E.-D.C.F.T. abrogeant l'arrêté n° 1030 M.F.-D.C.F.T. du 21 juillet 1964 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Kaolack 1595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 159
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
24 juillet. Décret n° 73-680 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de 6ᵉ des lycées, collèges d'enseignement général et sections-normales pour la session de 1973 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 159
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
9 juillet. Décret n° 73-635 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1597
9 juillet. Décret n° 73-638 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 1597
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7510 M.E.S. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1972-1973 1597
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
25 juillet. Arrêté ministériel n° 7685 M.D.I.-D.M.G.-1-volatif à la fixation pour l'année 1972 de la valeur taxable des produits extraits, des mines 1601
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7687 M.D.I.-D.M.G.-C.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3ᵉ classe 1601
27 juillet. Arrêté ministériel n° 7822 M.D.I.-D.M.G.-C.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 1602
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7883 M.D.I. fixant les index électriques, haute et basse tensions, pour le 3ᵉ trimestre 1973 1604
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
24 juillet. Décret n° 73-690 portant délégation de pouvoirs 1604
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1973
5 juillet... Décret n° 73-632 portant nomination d'un inspecteur général d'État 1581
20 juillet... Décret n° 73-676 portant promotion dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1581
25 juillet... Décret n° 73-705 portant nomination dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1581
26 juillet... Décret n° 73-706 portant nomination dans l'Ordre du Mérite, à titre étranger 1581
26 juillet... Décret n° 73-707 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion, à titre étranger 1582
PRIMATURE
1973
20 juillet... Décret n° 73-670 modifiant le décret n° 73-355 du 18 avril 1973 portant répartition des établissements précédemment rattachés au Ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1582
SECRETARIAT D'ÉTAT À LA PROMOTION HUMAINE
1973
9 juillet... Décret n° 73-668 kilogramment le Ministère chargé de l'Intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion humaine 1582
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
20 juillet... Décret n° 73-668 abrogant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 72-941 du 26 juillet 1972 fixant les indemnités et avantages en nature alloués aux personnels officiers titulaires de certains postes 1583
20 juillet... Décret n° 73-640 portant nomination d'un chef de corps 1583
25 juillet... Décret n° 73-704 portant octroi du bénéfice de l'indexation de solde des officiers en stage aux U.S.A. 1583
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1583
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
20 juillet... Décret n° 73-666 portant nomination de M. Seydina Oumar, ày comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Baudouin 1er, Roi des Belges, à Bruxelles 1585
20 juillet... Décret n° 73-666 fixant les conditions de logement des agents administratifs et complémentaires des postes diplomatiques et consulaires 1585
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1585
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
24 juillet... Décret n° 73-677 modifiant le tableau II annexé au décret n° 67-148 du 10 février 1967 portant aménagement de l'organisation judiciaire 1586
20 juillet... Décret n° 73-648 accordant une dispense en vue d'une adoption 1586
24 juillet... Décret n° 73-681 portant régularisation de la situation administrative de M. Louis Preira de Carvalho, Mlle de solde 50581-C 1586
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1586
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
24 juillet... Décret n° 73-679 portant nomination de chefs d'arrondissement 1588
23 juillet... Arrêté ministériel n° 7571 H.INT.-D.T.G.L. portant rectification et approbation du budget de la commune de K a l d e, gestion 1973-1974 1589
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7679 H.INT.-D.T.G.L. portant approbation du budget de la commune de Bignona, gestion 1973-1974 1589
25 juillet... Arrêté ministériel n° 7707 H.INT.-D.T.G.L. portant dissolution d'une association 1589
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
4 juillet... Décret n° 73-626 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'État pour l'année financière 1973-1974 1589
10 juillet... Décret n° 73-640 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre des Finances et des Affaires économiques 1590
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
11 août 1973
1973
24 juillet. Décret n° 73-682 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subventions du FED » 1590
24 juillet. Décret n° 73-683 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du FED » 1591
24 juillet. Décret n° 73-684 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 240.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers » (Prêts de la caisse centrale de Coopération économique) et abrogeant le décret n° 72-1078 du 13 septembre 1972 1591
24 juillet. Décret n° 73-686 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 340.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 1592
24 juillet. Décret n° 73-687 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 100.000.000 de francs au compte spécial C.C.C.E. « Investissements sur subventions de la République française » 1592
2 juillet. Décret n° 73-604 portant détachement de M. Moussa N'Gom, inspecteur principal des douanes, au Secrétariat d'État auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports 1593
2 juillet. Décret n° 73-625 portant nomination d'un contrôleur départemental des finances 1593
20 juillet. Décret n° 73-647 portant passages automatiques d'échelons dans le corps des inspecteurs des douanes 1593
2 juillet. Décret n° 73-616 portant agrément de la Société Frigorifique du N'Diambour (SOFRIND), au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 1593
2 juillet. Décret n° 73-621 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1593
20 juin. Décret n° 73-645 portant dérogation au décret n° 63-320 du 17 juin 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission 1593
20 juillet. Décret n° 73-650 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 10916 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-656 autorisant la cession à la République fédérale d'Allemagne, d'un terrain de 2879 mètres carrés, objet du titre foncier n° 16464 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-657 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 6924 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-659 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 5492, 4964 et 9204 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-660 autorisant la location de deux parcelles de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1594
20 juillet. Décret n° 73-661 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 933 S.S. 1594
20 juillet. Décret n° 73-662 autorisant le bail d'un immeuble bâti à distraire du titre foncier n° 51 B.S. 1595
20 juillet. Décret n° 73-663 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national en vue de sa location 1595
20 juillet. Décret n° 73-664 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 3892 D.G. 1595
1973
24 juillet. Décret n° 73-685 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain sis à Dakar 1595
24 juillet. Décret n° 73-688 autorisant la location d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5012 D.G. 1595
24 juillet. Décret n° 73-689 autorisant la cession au Royaume Uni de Grande Bretagne d'un terrain de 900 mètres carrés environ à distraire des titres fonciers n°s 38 et 71 D.G. 1595
24 juillet. Décret n° 73-678 accordant un prêt de trésorerie de 480 millions de francs à la Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal (S.O.N.E.E.S.) 1595
25 juillet. Décret n° 73-702 déclarant d'utilité publique la construction du poste de transformation 30/6,6 kw et de livraison du complexe touristique de Nianing-Palm-Beach 1595
25 juillet. Arrêté ministériel n° 7675 M.F.A.E.-GAB.-PER.-n.l portant allocation d'une indemnité d'uniforme aux contrôleurs et sous-officiers des douanes 1595
27 juillet. Arrêté ministériel n° 7805 M.F.A.E.-D.C.F.T. abrogeant l'arrêté n° 1030 M.F.-D.C.F.T. du 21 juillet 1964 et portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'inspection forestière de Kaolack 1595
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 159
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
24 juillet. Décret n° 73-680 fixant le nombre des places mises au concours pour l'entrée en classe de 6ᵉ des lycées, collèges d'enseignement général et sections-normales pour la session de 1973 159
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 159
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1973
9 juillet. Décret n° 73-635 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Enseignement supérieur 1597
9 juillet. Décret n° 73-638 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 1597
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7510 M.E.S. portant orientation des bacheliers sénégalais pour l'année universitaire 1972-1973 1597
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
25 juillet. Arrêté ministériel n° 7685 M.D.I.-D.M.G.-1-volatif à la fixation pour l'année 1972 de la valeur taxable des produits extraits, des mines 1601
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7687 M.D.I.-D.M.G.-C.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3ᵉ classe 1601
27 juillet. Arrêté ministériel n° 7822 M.D.I.-D.M.G.-C.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode 1602
23 juillet. Arrêté ministériel n° 7883 M.D.I. fixant les index électriques, haute et basse tensions, pour le 3ᵉ trimestre 1973 1604
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1973
24 juillet. Décret n° 73-690 portant délégation de pouvoirs 1604