Journal Officiel n°4277 du 17 février 1973
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1973
29 janvier
Décret n° 73-081 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 444
PRIMATURE
1973
16 janvier
Décret n° 73-080 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 445
25 janvier
Décret n° 73-073 modifiant et complétant le décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration ... 445
25 janvier
Décret n° 73-074 portant organisation des commissions régionales des contrats de l'administration ... 446
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1973
25 janvier
Décret n° 73-079 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 447
MINISTÈRE DES TRAVAUX-PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
27 janvier
Décision ministérielle n° 682 n.r.v.u.r. habilitant M. Moustapha Oning, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions ... 447
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
29 janvier
Décret n° 73-083 portant acceptation de l'offre de démission d'un officier supérieur placé en position « hors cadres » à la disposition du Ministère des Affaires étrangères ... 447
1973
26 janvier
Arrêté ministériel n° 628 N.F.A.-OAR.-O.N.I. modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 10937 N.F.A. du 2 septembre 1969, portant nomination d'experts et surexperts près le centre spécial de réforme de l'Armée nationale ... 447
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 447
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
25 janvier
Décret n° 73-072 ordonnant la publication de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ... 448
29 janvier
Décret n° 73-084 mettant fin aux fonctions du Colonel Claude Mademha Sy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ... 452
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
29 janvier
Décret n° 70-827 accordant la nationalité sénégalaise à M. Rembara Koulibaly, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 453
1971
12 mai
Décret n° 71-538 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Dialhaté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
12 juillet
Décret n° 71-769 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Falade, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
12 juillet
Décret n° 71-772 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dikongue Félix Ekwalle, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
16 juillet
Décret n° 71-802 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Simon Roux, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
1972
22 juillet
Décret n° 72-017 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Emilie Nehme, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
27 septembre
Décret n° 72-1168 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jean Nicolas, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
12 décembre
Décret n° 72-1427 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Sarah Elisabeth Coker, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 454
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 février 1973
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973 25 janvier
Arrêté ministériel n° 620 M.INT.-D.S.N.-D.S.F.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre André Maillou 454
25 janvier
Arrêté ministériel n° 719 M.INT.-D.P.G.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de Dakar 455
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 455
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
25 janvier
Décret n° 73-076 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 455
25 janvier
Décret n° 73-078 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains tissus de textiles synthétiques 455
27 janvier
Décret n° 73-080 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la « Maison des Archives » à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet 456
23 janvier
Arrêté ministériel n° 468 M.F.A.E.-G.I.D.-O.O.M. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialégne, N'Dangane, Kassavil, Fatick, Tambacounda 466
24 janvier
Arrêté ministériel n° 552 M.F.A.E.-G.I.D.-O.O.M. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack, Gossay, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor 457
2 février
Arrêté ministériel n° 839 M.F.A.E.-C.A.B.-F.E.R.-T.B. complétant le règlement intérieur à l'école des douanes 458
2 février
Décision ministérielle n° 837 M.F.C.E.-K.S.-4 autorisant le versement à la B.N.D.S. pour le compte du Secrétariat d'État au Plan de la somme de vingt millions (28.000.000) de francs en vue de la création dans ce département d'un fonds d'études et de prescription des ressources d'investissement pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social 458
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 458
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
25 janvier
Décret n° 73-063 abrogeant et remplaçant les articles 10 et 23 du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar 460
25 janvier
Décret n° 73-064 relatif à l'organisation de l'examen spécial d'entrée à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 461
25 janvier
Décret n° 73-065 instituant un examen spécial d'entrée à l'École des bibliothécaires, archivistes et documentalistes à l'intention des candidats non bacheliers 462
25 janvier
Décret n° 73-066 relatif à l'organisation de l'examen spécial d'entrée à la faculté des sciences juridiques et à la faculté des sciences économiques de l'Université de Dakar 463
25 janvier
Décret n° 73-067 relatif à l'organisation de l'examen spécial d'entrée à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 464
25 janvier
Décret n° 73-069 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 67-1225 du 15 novembre 1967 relatif à l'École des bibliothécaires, archivistes et documentalistes ayant statut d'institut d'Université 465
31 janvier
Décret n° 73-110 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 466
1973
31 janvier
Décret n° 73-111 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 466
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 466
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
25 janvier
Décret n° 73-068 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) 467
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 469
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
25 janvier
Décret n° 73-077 portant attribution au Bureau de Recherches Géologiques et Minières d'un permis de recherches minières 470
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 470
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
25 janvier
Décret n° 73-070 rectifiant le décret n° 71-1379 du 28 décembre 1971, modifié par le décret n° 72-486 du 29 avril 1972, déférant un secrétaire des Affaires étrangères devant un conseil de discipline 471
25 janvier
Décret n° 73-071 suspendant de ses fonctions un inspecteur des impôts et des domaines 471
25 janvier
Décret n° 73-075 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Mendy Féroira, née Annick Françoise Moallie, Mlle de solde 44023-C (régularisation) 471
29 janvier
Décret n° 73-082 déclarant la journée du jeudi 1er février 1973, jour de deuil national 471
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 471
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 93e tranche de la loterie nationale 481
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes 483
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Dakar — Avis du demande d'immatriculation 483
Annonces 484
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1973
29 janvier
Décret n° 73-081 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 444
PRIMATURE
1973
16 janvier
Décret n° 73-080 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême ... 445
25 janvier
Décret n° 73-073 modifiant et complétant le décret n° 67-696 du 16 juin 1967 portant création d'une commission des contrats de l'administration ... 445
25 janvier
Décret n° 73-074 portant organisation des commissions régionales des contrats de l'administration ... 446
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1973
25 janvier
Décret n° 73-079 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chargé du Plan ... 447
MINISTÈRE DES TRAVAUX-PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
27 janvier
Décision ministérielle n° 682 n.r.v.u.r. habilitant M. Moustapha Oning, adjoint technique décisionnaire, à constater certaines infractions ... 447
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1973
29 janvier
Décret n° 73-083 portant acceptation de l'offre de démission d'un officier supérieur placé en position « hors cadres » à la disposition du Ministère des Affaires étrangères ... 447
1973
26 janvier
Arrêté ministériel n° 628 N.F.A.-OAR.-O.N.I. modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 10937 N.F.A. du 2 septembre 1969, portant nomination d'experts et surexperts près le centre spécial de réforme de l'Armée nationale ... 447
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 447
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
25 janvier
Décret n° 73-072 ordonnant la publication de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques ... 448
29 janvier
Décret n° 73-084 mettant fin aux fonctions du Colonel Claude Mademha Sy, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Sénégal auprès de son Excellence Monsieur Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ... 452
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1970
29 janvier
Décret n° 70-827 accordant la nationalité sénégalaise à M. Rembara Koulibaly, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 453
1971
12 mai
Décret n° 71-538 accordant la nationalité sénégalaise à M. Bakary Dialhaté, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
12 juillet
Décret n° 71-769 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Falade, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
12 juillet
Décret n° 71-772 accordant la nationalité sénégalaise à M. Dikongue Félix Ekwalle, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
16 juillet
Décret n° 71-802 accordant la nationalité sénégalaise à M. Joseph Simon Roux, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 453
1972
22 juillet
Décret n° 72-017 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Emilie Nehme, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
27 septembre
Décret n° 72-1168 accordant la nationalité sénégalaise à M. Jean Nicolas, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 ... 454
12 décembre
Décret n° 72-1427 accordant la nationalité sénégalaise à Mme Sarah Elisabeth Coker, avec réduction du délai d'accès à la Fonction publique ... 454
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
17 février 1973
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973 25 janvier
Arrêté ministériel n° 620 M.INT.-D.S.N.-D.S.F.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Jean Pierre André Maillou 454
25 janvier
Arrêté ministériel n° 719 M.INT.-D.P.G.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de Dakar 455
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 455
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1973
25 janvier
Décret n° 73-076 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 455
25 janvier
Décret n° 73-078 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains tissus de textiles synthétiques 455
27 janvier
Décret n° 73-080 déclarant d'utilité publique le projet de construction de la « Maison des Archives » à Dakar et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet 456
23 janvier
Arrêté ministériel n° 468 M.F.A.E.-G.I.D.-O.O.M. prononçant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam, Touba-Kaolack, Dialégne, N'Dangane, Kassavil, Fatick, Tambacounda 466
24 janvier
Arrêté ministériel n° 552 M.F.A.E.-G.I.D.-O.O.M. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kaolack, Gossay, Thiès, Saint-Louis et Ziguinchor 457
2 février
Arrêté ministériel n° 839 M.F.A.E.-C.A.B.-F.E.R.-T.B. complétant le règlement intérieur à l'école des douanes 458
2 février
Décision ministérielle n° 837 M.F.C.E.-K.S.-4 autorisant le versement à la B.N.D.S. pour le compte du Secrétariat d'État au Plan de la somme de vingt millions (28.000.000) de francs en vue de la création dans ce département d'un fonds d'études et de prescription des ressources d'investissement pour les projets inscrits au Plan de développement économique et social 458
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 458
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1973
25 janvier
Décret n° 73-063 abrogeant et remplaçant les articles 10 et 23 du décret n° 67-1227 du 15 novembre 1967 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant de l'Université de Dakar 460
25 janvier
Décret n° 73-064 relatif à l'organisation de l'examen spécial d'entrée à la faculté des sciences de l'Université de Dakar 461
25 janvier
Décret n° 73-065 instituant un examen spécial d'entrée à l'École des bibliothécaires, archivistes et documentalistes à l'intention des candidats non bacheliers 462
25 janvier
Décret n° 73-066 relatif à l'organisation de l'examen spécial d'entrée à la faculté des sciences juridiques et à la faculté des sciences économiques de l'Université de Dakar 463
25 janvier
Décret n° 73-067 relatif à l'organisation de l'examen spécial d'entrée à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Dakar 464
25 janvier
Décret n° 73-069 abrogeant et remplaçant l'article 10 du décret n° 67-1225 du 15 novembre 1967 relatif à l'École des bibliothécaires, archivistes et documentalistes ayant statut d'institut d'Université 465
31 janvier
Décret n° 73-110 portant annulation des inscriptions de certains étudiants de l'Université de Dakar pour l'année universitaire 1972-1973 466
1973
31 janvier
Décret n° 73-111 portant exclusion d'étudiants de l'Université de Dakar 466
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 466
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1973
25 janvier
Décret n° 73-068 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du code de la chasse et de la protection de la faune (partie réglementaire) 467
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 469
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1973
25 janvier
Décret n° 73-077 portant attribution au Bureau de Recherches Géologiques et Minières d'un permis de recherches minières 470
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 470
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1973
25 janvier
Décret n° 73-070 rectifiant le décret n° 71-1379 du 28 décembre 1971, modifié par le décret n° 72-486 du 29 avril 1972, déférant un secrétaire des Affaires étrangères devant un conseil de discipline 471
25 janvier
Décret n° 73-071 suspendant de ses fonctions un inspecteur des impôts et des domaines 471
25 janvier
Décret n° 73-075 portant nomination dans le corps des adjoints d'enseignement de Mme Mendy Féroira, née Annick Françoise Moallie, Mlle de solde 44023-C (régularisation) 471
29 janvier
Décret n° 73-082 déclarant la journée du jeudi 1er février 1973, jour de deuil national 471
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 471
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 93e tranche de la loterie nationale 481
COUR D'APPEL
Liste des commissaires aux comptes 483
Conservation de la propriété foncière — Bureau de Dakar — Avis du demande d'immatriculation 483
Annonces 484