Journal Officiel n°4276 du 10 février 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
18 janvier ... Décision ministérielle n° 368 P.M.-S.G.G.-SAGE, accordant une subvention à la commune de Bignona ... 389
19 janvier ... Décision n° 369 P.M.-S.G.G.-SAGE, accordant une subvention à la Croix-rouge sénégalaise ... 380
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1973
18 janvier ... Décret n° 73-015 instituant les commissions de planification ... 390
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES, «ATTACHÉS À LA PRIMATURE
1973
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 458 S.R.S.N.F. portant nomination d'élèves à l'école nationale d'administration, au titre de l'année scolaire 1973-1978 ... 393
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 478 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant ouverture de l'aérodrome de Niokolo-Koba à la circulation aérienne publique ... 393
17 janvier ... Décision ministérielle n° 280 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Assane Bâ, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de Thiès, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 281 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Amadou Tidiane N'Diaye, ingénieur des ponts et chaussées, directeur des T.Ps, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 282 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Yves Riehler, ingénieur hors classe des T.P.E. au bureau d'études routes de la direction des Travaux publics à Dakar, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 283 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Papa Mangané ingénieur des T.P., chef du bureau d'études et de programmation à la direction des T.P., à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
1973
17 janvier ... Décision ministérielle n° 284 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Alioune Badara Niang, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de Diourbel, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 285 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Sagné M'Ballo, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision centrale mixte de Tambaccunda (arrondissement des T.P. du Sénégal oriental), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 286 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Papa Thierne Niang, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte des T.P. de Sédhiou (arrondissement des T.P. de Cassmanes), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 287 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Momar Talla Samh, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Louga (arrondissement des T.P. de Diourbel), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 288 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. M'Bayé Sall, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Thies, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 289 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Kémo Dialté, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de la Région du Sine-Saloum, à Kaolack, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 290 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Mamadou Tanar M'Baye, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Matam, (arrondissement des T.P. du Pleuve), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 291 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Moussa Tambadou, ingénieur E.T.P., chef d'arrondissement des T.P. du Cap-Vert, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 292 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Papa Amath Dioug, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. du Fleuve à Saint-Louis, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 293 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Pierre Sagna, ingénieur des T.P. contractuel, chef de l'arrondissement des T.P. de Cassmanes à Zigutsebor, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 396
1973
17 janvier ... Décision ministérielle n° 204 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Jean René Cauduy, ingénieur principal hors-classe des T.P.E., adjoint au directeur des T.P. à procéder à l'immobilisation des véhicules 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 295 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Seckou Koita, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision des routes à Saint-Louis, à procéder à l'immobilisation des véhicules 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 296 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Bocar Thiam, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. du Sénégal oriental à Tambacounda, à procéder à l'immobilisation des véhicules 397
17 janvier ... Décision ministérielle n° 297 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Mounirou Coly, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Diourbel, à procéder à l'immobilisation des véhicules 397
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
19 janvier ... Décret n° 73-056 portant nomination de M. Massamba Sarré comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Zuillear Ali Bhutto, Président de la République islamique du Pakistan, avec résidence à Téhéran 397
19 janvier ... Décret n° 73-057 portant nomination de M. Massamba Sarré comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Cevdet Sunay, Président de la République de Turquie, avec résidence à Téhéran, 397
19 janvier ... Décret n° 73-058 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Grégoire Kayibanda, Président de la République rivandaise, avec résidence à Kinshasa 397
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 605 M.J.-D.A.C.G.-A.C. portant nomination des magistrats, membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
9 janvier ... Décret n° 73-026 portant rectification du décret n° 71-1197 du 2 novembre 1971 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1971-1972 398
19 janvier ... Décret n° 73-054 portant assignation à résidence 399
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 274 M.IVT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Thiès 399
19 janvier ... Arrêté ministériel n° 404 M.IVT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'Assemblée régionale de la Casimance, gestion 1973-1973 399
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 400
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13877 M.F.A.E.-D.I.E.-DOM. portant attribution à titre définitif de divers terrains à Médina et à Bopp, commune de Dakar 400
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14162 M.F.A.E.-D.F.E.-abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3821 du 17 avril 1972 portant report de crédits disponibles de la gestion 1970-1971 sur la gestion 1971-1972 (Dépenses en capital) 401
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14162 bis M.F.A.E.-D.F.E.-I portant report de crédits disponibles de la gestion 1971-1972 sur la gestion 1972-1973 (Dépenses en capital) 404
1973
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.F. relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 409
19 janvier ... Décret n° 73-059 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 4133, 6763 et 7035 D.G. 412
19 janvier ... Décret n° 73-060 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 8320 D.G. 412
19 janvier ... Décret n° 73-061 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. 412
19 janvier ... Décret n° 73-062 prnongeant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 412
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 304 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) Dakar 412
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudi 413
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 335 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 18972 M.F.-D.C.P.T. du 27 décembre 1968 créant une caisse d'avances à la direction des affaires sociales 413
18 janvier ... Arrêté ministériel n° 391 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 2552 M.F.-D.C.P.-3 du 19 février 1968, créant une caisse d'avances au lycée Blaise-Diagne 413
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 340 M.F.A.E.-D.C.P.T.-portant m.l.e. en début de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-prépose du trésor à Gosma 413
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 407 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.I.B. portant admission au concours direct et professionnel « Section des sous-officiers des douanes » 413
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 423 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.I.B. portant admission au concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés « Section agents-brevétés et agents de constatation des douanes » pour l'entrée à l'école des douanes 413
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.I.B. portant admission d'élèves à l'école des douanes 414
17 janvier ... Décision ministérielle n° 362 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle de Produits Laitiers (S.I.P.L.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale 414
24 janvier ... Décision ministérielle n° 555 M.F.A.E.-D.D.I. autorisant le versement au centre des œuvres universitaires de Dakar des sommes correspondant au remboursement des frais exposés pour la réparation et le renouvellement des matériels et objets détériorés à la suite des événements de mai 1968 414
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 414
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1973
18 janvier ... Décision ministérielle n° 368 P.M.-S.G.G.-SAGE, accordant une subvention à la commune de Bignona ... 389
19 janvier ... Décision n° 369 P.M.-S.G.G.-SAGE, accordant une subvention à la Croix-rouge sénégalaise ... 380
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1973
18 janvier ... Décret n° 73-015 instituant les commissions de planification ... 390
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES, «ATTACHÉS À LA PRIMATURE
1973
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 458 S.R.S.N.F. portant nomination d'élèves à l'école nationale d'administration, au titre de l'année scolaire 1973-1978 ... 393
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1973
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 478 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. portant ouverture de l'aérodrome de Niokolo-Koba à la circulation aérienne publique ... 393
17 janvier ... Décision ministérielle n° 280 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Assane Bâ, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de Thiès, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 281 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Amadou Tidiane N'Diaye, ingénieur des ponts et chaussées, directeur des T.Ps, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 282 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Yves Riehler, ingénieur hors classe des T.P.E. au bureau d'études routes de la direction des Travaux publics à Dakar, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 283 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Papa Mangané ingénieur des T.P., chef du bureau d'études et de programmation à la direction des T.P., à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
1973
17 janvier ... Décision ministérielle n° 284 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Alioune Badara Niang, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de Diourbel, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 394
17 janvier ... Décision ministérielle n° 285 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Sagné M'Ballo, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision centrale mixte de Tambaccunda (arrondissement des T.P. du Sénégal oriental), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 286 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Papa Thierne Niang, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte des T.P. de Sédhiou (arrondissement des T.P. de Cassmanes), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 287 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Momar Talla Samh, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Louga (arrondissement des T.P. de Diourbel), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 288 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. M'Bayé Sall, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Thies, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 289 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Kémo Dialté, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. de la Région du Sine-Saloum, à Kaolack, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 290 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Mamadou Tanar M'Baye, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Matam, (arrondissement des T.P. du Pleuve), à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 395
17 janvier ... Décision ministérielle n° 291 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Moussa Tambadou, ingénieur E.T.P., chef d'arrondissement des T.P. du Cap-Vert, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 292 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Papa Amath Dioug, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. du Fleuve à Saint-Louis, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 293 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. habilitant M. Pierre Sagna, ingénieur des T.P. contractuel, chef de l'arrondissement des T.P. de Cassmanes à Zigutsebor, à procéder à l'immobilisation des véhicules ... 396
1973
17 janvier ... Décision ministérielle n° 204 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Jean René Cauduy, ingénieur principal hors-classe des T.P.E., adjoint au directeur des T.P. à procéder à l'immobilisation des véhicules 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 295 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Seckou Koita, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision des routes à Saint-Louis, à procéder à l'immobilisation des véhicules 396
17 janvier ... Décision ministérielle n° 296 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Bocar Thiam, ingénieur des T.P., chef de l'arrondissement des T.P. du Sénégal oriental à Tambacounda, à procéder à l'immobilisation des véhicules 397
17 janvier ... Décision ministérielle n° 297 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. habilitant M. Mounirou Coly, adjoint technique des T.P., chef de la subdivision mixte de Diourbel, à procéder à l'immobilisation des véhicules 397
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1973
19 janvier ... Décret n° 73-056 portant nomination de M. Massamba Sarré comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Zuillear Ali Bhutto, Président de la République islamique du Pakistan, avec résidence à Téhéran 397
19 janvier ... Décret n° 73-057 portant nomination de M. Massamba Sarré comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Cevdet Sunay, Président de la République de Turquie, avec résidence à Téhéran, 397
19 janvier ... Décret n° 73-058 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Grégoire Kayibanda, Président de la République rivandaise, avec résidence à Kinshasa 397
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 398
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1973
25 janvier ... Arrêté ministériel n° 605 M.J.-D.A.C.G.-A.C. portant nomination des magistrats, membres des commissions prévues à l'article 15, 5° et 6° du code de procédure pénale pour la désignation des gendarmes et des fonctionnaires de la police ayant la qualité d'officiers de police judiciaire 398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 398
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1973
9 janvier ... Décret n° 73-026 portant rectification du décret n° 71-1197 du 2 novembre 1971 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou, pour l'année financière 1971-1972 398
19 janvier ... Décret n° 73-054 portant assignation à résidence 399
16 janvier ... Arrêté ministériel n° 274 M.IVT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil régional de Thiès 399
19 janvier ... Arrêté ministériel n° 404 M.IVT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe rurale de l'Assemblée régionale de la Casimance, gestion 1973-1973 399
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 400
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 13877 M.F.A.E.-D.I.E.-DOM. portant attribution à titre définitif de divers terrains à Médina et à Bopp, commune de Dakar 400
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14162 M.F.A.E.-D.F.E.-abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 3821 du 17 avril 1972 portant report de crédits disponibles de la gestion 1970-1971 sur la gestion 1971-1972 (Dépenses en capital) 401
27 décembre ... Arrêté ministériel n° 14162 bis M.F.A.E.-D.F.E.-I portant report de crédits disponibles de la gestion 1971-1972 sur la gestion 1972-1973 (Dépenses en capital) 404
1973
13 janvier ... Arrêté ministériel n° 221 M.F.A.E.-D.M.G.F. relatif au barème des conditions générales applicables par les banques installées sur le territoire de la République du Sénégal 409
19 janvier ... Décret n° 73-059 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire des titres fonciers n°s 4133, 6763 et 7035 D.G. 412
19 janvier ... Décret n° 73-060 autorisant la location avec promesse de vente d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 8320 D.G. 412
19 janvier ... Décret n° 73-061 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4323 D.G. 412
19 janvier ... Décret n° 73-062 prnongeant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat 412
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 304 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la subdivision d'outillage mécanique (S.O.M.) Dakar 412
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 334 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudi 413
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 335 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 18972 M.F.-D.C.P.T. du 27 décembre 1968 créant une caisse d'avances à la direction des affaires sociales 413
18 janvier ... Arrêté ministériel n° 391 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification aux articles 2 et 3 de l'arrêté n° 2552 M.F.-D.C.P.-3 du 19 février 1968, créant une caisse d'avances au lycée Blaise-Diagne 413
17 janvier ... Arrêté ministériel n° 340 M.F.A.E.-D.C.P.T.-portant m.l.e. en début de M. Abdoulaye N'Diaye, ex-prépose du trésor à Gosma 413
20 janvier ... Arrêté ministériel n° 407 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.I.B. portant admission au concours direct et professionnel « Section des sous-officiers des douanes » 413
22 janvier ... Arrêté ministériel n° 423 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.I.B. portant admission au concours direct et professionnel et au titre des emplois réservés « Section agents-brevétés et agents de constatation des douanes » pour l'entrée à l'école des douanes 413
23 janvier ... Arrêté ministériel n° 464 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.I.B. portant admission d'élèves à l'école des douanes 414
17 janvier ... Décision ministérielle n° 362 M.F.A.E.-D.D. autorisant la Société Industrielle de Produits Laitiers (S.I.P.L.), à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 r. du 1er mars 1956, fixant les conditions de l'admission temporaire normale 414
24 janvier ... Décision ministérielle n° 555 M.F.A.E.-D.D.I. autorisant le versement au centre des œuvres universitaires de Dakar des sommes correspondant au remboursement des frais exposés pour la réparation et le renouvellement des matériels et objets détériorés à la suite des événements de mai 1968 414
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 414