Journal Officiel n°4328 du 1er décembre 1973
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1973**
13 novembre… Décret n° 73-1012 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ………………………………………… 2154
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………………………………………… 2154
MINISTÈRE DES FORCES : ARMÉES
**1973**
11 novembre… Décret n° 73-1002 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Forces armées ………………………………………… 2154
7 novembre… Décret n° 73-994 instituant une prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité ………………………………………… 2155
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1973**
7 novembre… Décret n° 73-993 ordonnant la publication de la convention relative à l'Agence de Coopération culturelle et technique, signée à Niamey le 20 mars 1970 ………………………………………… 2155
13 novembre… Décret n° 73-1006 nommant M. Moustapha Cissé, ambassadeur du Sénégal en République Arabe d'Égypte, comme Commissaire général au pèlerinage à la Mecque pour l'anée 1973-1974 ………………………………………… 2159
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
6 novembre… Arrêté ministériel n° 12824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ahmed Ould Cheikh Pall ………………………………………… 2159
6 novembre… Arrêté ministériel n° 12825 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abou Bah ………………………………………… 2159
1973
16 novembre… Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Oury Barry ………………………………………… 2159
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………………………………………… 2130
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1973**
7 novembre… Décret n° 73-970 complétant les décrets n°s 71-188, 71-508 et 72-1036 des 10 février, 1971, 31 mai 1971 et 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les terrains du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ………………………………………… 2160
7 novembre… Décret n° 73-980 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie sous forme de prêts du trésor ………………………………………… 2160
19 novembre… Arrêté ministériel n° 12991 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères, « Pèlerinage à la Mecque 1973-1974 » ………………………………………… 2161
16 novembre… Arrêté n° 12903 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ………………………………………… 2161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………………………………………… 2162
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1973**
13 novembre… Décret n° 73-1009 portant nomination du directeur de l'École nationale d'économie appliquée ………………………………………… 2162
13 novembre… Décret n° 73-1010 portant nomination du directeur du Centre de perfectionnement en langue anglaise ………………………………………… 2162
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
**1973**
7 novembre… Décret n° 73-981 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 16 septembre 1973 au 25 décembre 1973 ………………………………………… 2162
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1973**
19 novembre… Décision ministérielle n° 12961 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. portant modification à la décision n° 285 M.T.P.U.T.-D.T.N. du 17 janvier 1973 habilitant M. Sagné M'Ballo, adjoint technique des T.P., à constater certaines infractions au code de la route ………………………………………… 2163
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1973
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12923 M.S.P.A.S.-D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra 2163
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 1973
15 novembre... Décret n° 73-1013 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la quatrième conférence régionale africaine du travail 2165
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12917 M.P.P.T.S.-D.P.P.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 2164
19 novembre... Arrêté ministériel n° 12948 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours spécial d'accès au corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale 2164
19 novembre... Arrêté ministériel n° 12949 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale 2164
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2164
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
13 novembre... Décret n° 73-1003 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social 2169
13 novembre... Décret n° 73-1004 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social 2169
COUR D'APPEL
ORDONNANCE, n° 17 du 18 novembre 1973 2169
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 121e tranche de la loterie nationale 2170
Annonces 2172
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**1973**
13 novembre… Décret n° 73-1012 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre national du Lion ………………………………………… 2154
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA PROTECTION DE LA NATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………………………………………… 2154
MINISTÈRE DES FORCES : ARMÉES
**1973**
11 novembre… Décret n° 73-1002 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Ministre d'État, chargé des Forces armées ………………………………………… 2154
7 novembre… Décret n° 73-994 instituant une prime journalière d'intervention dans les zones d'insécurité ………………………………………… 2155
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1973**
7 novembre… Décret n° 73-993 ordonnant la publication de la convention relative à l'Agence de Coopération culturelle et technique, signée à Niamey le 20 mars 1970 ………………………………………… 2155
13 novembre… Décret n° 73-1006 nommant M. Moustapha Cissé, ambassadeur du Sénégal en République Arabe d'Égypte, comme Commissaire général au pèlerinage à la Mecque pour l'anée 1973-1974 ………………………………………… 2159
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1973**
6 novembre… Arrêté ministériel n° 12824 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant mauritanien Ahmed Ould Cheikh Pall ………………………………………… 2159
6 novembre… Arrêté ministériel n° 12825 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Abou Bah ………………………………………… 2159
1973
16 novembre… Arrêté ministériel n° 12826 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Amadou Oury Barry ………………………………………… 2159
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………………………………………… 2130
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
**1973**
7 novembre… Décret n° 73-970 complétant les décrets n°s 71-188, 71-508 et 72-1036 des 10 février, 1971, 31 mai 1971 et 13 septembre 1972 déclarant d'utilité publique le projet de création d'une foire internationale à Dakar, désignant les terrains du domaine national et déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation dudit projet ………………………………………… 2160
7 novembre… Décret n° 73-980 autorisant la consolidation d'avances de trésorerie sous forme de prêts du trésor ………………………………………… 2160
19 novembre… Arrêté ministériel n° 12991 M.P.A.E.-D.G.T.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères, « Pèlerinage à la Mecque 1973-1974 » ………………………………………… 2161
16 novembre… Arrêté n° 12903 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ………………………………………… 2161
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ………………………………………… 2162
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
**1973**
13 novembre… Décret n° 73-1009 portant nomination du directeur de l'École nationale d'économie appliquée ………………………………………… 2162
13 novembre… Décret n° 73-1010 portant nomination du directeur du Centre de perfectionnement en langue anglaise ………………………………………… 2162
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
**1973**
7 novembre… Décret n° 73-981 fixant le prix des hydrocarbures pendant la période du 16 septembre 1973 au 25 décembre 1973 ………………………………………… 2162
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
**1973**
19 novembre… Décision ministérielle n° 12961 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.N. portant modification à la décision n° 285 M.T.P.U.T.-D.T.N. du 17 janvier 1973 habilitant M. Sagné M'Ballo, adjoint technique des T.P., à constater certaines infractions au code de la route ………………………………………… 2163
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES 1973
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12923 M.S.P.A.S.-D.S.P. déclarant la Région du Cap-Vert indemne de choléra 2163
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI 1973
15 novembre... Décret n° 73-1013 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la quatrième conférence régionale africaine du travail 2165
17 novembre... Arrêté ministériel n° 12917 M.P.P.T.S.-D.P.P.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints techniques de l'imprimerie nationale 2164
19 novembre... Arrêté ministériel n° 12948 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours spécial d'accès au corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale 2164
19 novembre... Arrêté ministériel n° 12949 M.P.P.T.E.-D.P.P.-D.EX.C. portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès dans le corps des protes et sous-protes de l'imprimerie nationale 2164
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2164
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
1973
13 novembre... Décret n° 73-1003 fixant la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social 2169
13 novembre... Décret n° 73-1004 fixant la date de clôture de la deuxième session ordinaire de 1973 du Conseil économique et social 2169
COUR D'APPEL
ORDONNANCE, n° 17 du 18 novembre 1973 2169
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 121e tranche de la loterie nationale 2170
Annonces 2172