Journal Officiel n°4248 du 16 septembre 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1482
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1483
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
10 août... Arrêté ministériel n° 8873 S.E.J.S.-C.T.I portant nomination des membres du Comité national, chargé de gérer de volley-ball ... 1483
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
4 août... Arrêté ministériel n° 8638 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Alassane Thiam à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar ... 1483
4 août... Arrêté ministériel n° 8640 M.T.P.U.T.-D.U.M. octroyant à la commune de Saint-Louis l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire « 'Gohoumbathie » ... 1484
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1484
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
4 août... Arrêté ministériel n° 8627 M.F.A.-C.A.R.-C.M. portant délégation de signature ... 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1485
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
26 juillet... Décret n° 73-996 ordonnant la publication du protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, signé à New-York le 29 septembre 1967 ... 1485
26 juillet... Décret n° 73-997 ordonnant la publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes envoquant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 ... 1487
1972
7 août... Arrêté ministériel n° 8653 M.A.E. portant délégation de signature ... 1490
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1490
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1490
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
24 juin... Décret n° 72-761 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès ... 1490
7 août... Arrêté ministériel n° 8664 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de M'Bour ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8665 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Khomboie ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8666 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Meckhé ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8667 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Joal-Fadiouth ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8668 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Tivaouane ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8669 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la commune de Thiès ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8682 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 1501
9 août... Arrêté ministériel n° 8815 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Claude Calmeis ... 1502
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 juillet... Décret n° 72-979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par l'Office de la Radiodiffusion nationale d'un centre émetteur à Malicka et préservant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation ... 1502
4 août... Arrêté ministériel n° 8605 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1502
12 août... Arrêté n° 6928 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1502
24 août... Arrêté n° 9651 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1503
10 août
Arrêté ministériel n° 8858 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant majoration du compte d'affectation spéciale « Fonds Mutualiste de Développement Rural » (F.M.D.R.) pour l'année financière 1972-1973 1503
8 août
Décision n° 8794 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de trente millions six cent mille francs (30.000.000) au profit de la Société Nationale de Cinéma (S.N.C) 1503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
3 août
Arrêté ministériel n° 8576 M.D.I. portant délégation de signature 1505
9 août
Arrêté ministériel n° 8812 M.D.I.-D.E.N. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 3e trimestre 1972 1505
9 août
Arrêté ministériel n° 8841 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1505
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1506
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1506
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
3 août
Arrêté ministériel n° 8570 M.C.-CAN. portant nomination des membres des commissions nationales préparatoires de la Semaine sénégalaise en République de Tunisie 1506
11 août
Arrêté ministériel n° 8914 M.C.-E.N.A.S. nommant un secrétaire permanent pour les jurys des examens de fin d'études et concours de recrutement à l'École nationale des arts, session de 1972 1507
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1507
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1507
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
10 août
Arrêté ministériel n° 8867 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S. C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Goundoup, département de Sédhiou 1508
11 août
Arrêté ministériel n° 8876 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S. TÉCN. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1508
11 août
Arrêté ministériel n° 8877 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S. TÉCN. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
28 décembre
Décret n° 71-1375 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au Directeur de la Fonction publique et Directeur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1508
21 juillet
Décret n° 72-900 portant détachement d'un administrateur civil 1508
1972
22 juillet
Décret n° 72-924 portant mise en disponibilité d'un médecin 1509
26 juillet
Décret n° 72-952 portant détachement d'un docteur en médecine 1509
26 juillet
Décret n° 72-953 portant détachement d'un administrateur civil 1509
8 août
Décision ministérielle n° 8766 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.2 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'accès dans le corps des commis d'administration au titre des emplois réservés 1509
10 août
Arrêté ministériel n° 8853 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.11 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'agents de l'aéronautique civile 1509
4 août
Décision ministérielle n° 8626 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.2 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours spécial pour le recrutement des chiffreurs 1509
10 août
Décision ministérielle n° 8854 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.11 portant constitution d'une commission de surveillance pour des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1509
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1510
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Dinarbel. — Avis de bornage 1510
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1510
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 1511
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1511
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 1512
Annonces 1512
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1482
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1483
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
10 août... Arrêté ministériel n° 8873 S.E.J.S.-C.T.I portant nomination des membres du Comité national, chargé de gérer de volley-ball ... 1483
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
4 août... Arrêté ministériel n° 8638 M.T.P.U.T.-TOPO autorisant M. Alassane Thiam à occuper une parcelle du domaine public maritime à Hann, Dakar ... 1483
4 août... Arrêté ministériel n° 8640 M.T.P.U.T.-D.U.M. octroyant à la commune de Saint-Louis l'autorisation d'effectuer un lotissement complémentaire « 'Gohoumbathie » ... 1484
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1484
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
4 août... Arrêté ministériel n° 8627 M.F.A.-C.A.R.-C.M. portant délégation de signature ... 1485
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1485
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
26 juillet... Décret n° 73-996 ordonnant la publication du protocole relatif au statut des réfugiés du 31 janvier 1967, signé à New-York le 29 septembre 1967 ... 1485
26 juillet... Décret n° 73-997 ordonnant la publication de la convention relative aux infractions et à certains autres actes envoquant à bord des aéronefs, signée à Tokyo le 14 septembre 1963 ... 1487
1972
7 août... Arrêté ministériel n° 8653 M.A.E. portant délégation de signature ... 1490
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1490
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 1490
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
24 juin... Décret n° 72-761 portant création des communautés rurales dans la Région de Thiès ... 1490
7 août... Arrêté ministériel n° 8664 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de M'Bour ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8665 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Khomboie ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8666 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Meckhé ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8667 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Joal-Fadiouth ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8668 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une délégation spéciale à la commune de Tivaouane ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8669 M.INT.-D.T.C.L. portant nomination d'une commission spéciale à la commune de Thiès ... 1501
7 août... Arrêté ministériel n° 8682 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence ... 1501
9 août... Arrêté ministériel n° 8815 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Claude Calmeis ... 1502
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 juillet... Décret n° 72-979 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par l'Office de la Radiodiffusion nationale d'un centre émetteur à Malicka et préservant l'immatriculation au nom de l'État du terrain nécessaire à sa réalisation ... 1502
4 août... Arrêté ministériel n° 8605 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1502
12 août... Arrêté n° 6928 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1502
24 août... Arrêté n° 9651 M.P.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 1503
10 août
Arrêté ministériel n° 8858 M.F.A.E.-D.M.G.F. portant majoration du compte d'affectation spéciale « Fonds Mutualiste de Développement Rural » (F.M.D.R.) pour l'année financière 1972-1973 1503
8 août
Décision n° 8794 M.F.A.E.-D.F.E.-I. autorisant le versement d'une somme de trente millions six cent mille francs (30.000.000) au profit de la Société Nationale de Cinéma (S.N.C) 1503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1504
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
3 août
Arrêté ministériel n° 8576 M.D.I. portant délégation de signature 1505
9 août
Arrêté ministériel n° 8812 M.D.I.-D.E.N. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 3e trimestre 1972 1505
9 août
Arrêté ministériel n° 8841 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant régularisation de l'ouverture et de l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe 1505
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1506
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1506
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
3 août
Arrêté ministériel n° 8570 M.C.-CAN. portant nomination des membres des commissions nationales préparatoires de la Semaine sénégalaise en République de Tunisie 1506
11 août
Arrêté ministériel n° 8914 M.C.-E.N.A.S. nommant un secrétaire permanent pour les jurys des examens de fin d'études et concours de recrutement à l'École nationale des arts, session de 1972 1507
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1507
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1507
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
10 août
Arrêté ministériel n° 8867 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S. C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Goundoup, département de Sédhiou 1508
11 août
Arrêté ministériel n° 8876 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S. TÉCN. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1508
11 août
Arrêté ministériel n° 8877 M.S.P.A.S.-D.S.F.-S. TÉCN. portant autorisation d'exercer à titre privé la médecine 1508
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
28 décembre
Décret n° 71-1375 portant délégation de certains pouvoirs ministériels au Directeur de la Fonction publique et Directeur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale 1508
21 juillet
Décret n° 72-900 portant détachement d'un administrateur civil 1508
1972
22 juillet
Décret n° 72-924 portant mise en disponibilité d'un médecin 1509
26 juillet
Décret n° 72-952 portant détachement d'un docteur en médecine 1509
26 juillet
Décret n° 72-953 portant détachement d'un administrateur civil 1509
8 août
Décision ministérielle n° 8766 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.2 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves du concours d'accès dans le corps des commis d'administration au titre des emplois réservés 1509
10 août
Arrêté ministériel n° 8853 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.11 portant ouverture de concours direct et professionnel pour le recrutement d'agents de l'aéronautique civile 1509
4 août
Décision ministérielle n° 8626 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.2 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves du concours spécial pour le recrutement des chiffreurs 1509
10 août
Décision ministérielle n° 8854 M.F.P.T.E.-D.F.F.-F.-B.11 portant constitution d'une commission de surveillance pour des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de l'aéronautique civile 1509
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1510
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. — Bureau de Dinarbel. — Avis de bornage 1510
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage 1510
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de bornage 1511
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Saint-Louis). — Avis de bornage 1511
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Thiès). — Avis de demande d'immatriculation 1512
Annonces 1512