Journal Officiel n°4211 du 4 mars 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
31 décembre ... Décision n° 10107 bis P.M.-S.G.G.-E.N.E.A. portant recrutement sur titres de cinq élèves pour le collège de statistique à l'école nationale d'économie appliquée 323
1972
15 février ... Arrêté n° 1303 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 323
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 323
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
8 février ... Arrêté ministériel n° 955 M.T.P.U.T. portant autorisation d'occuper une parcelle de terrain à Thiaroye 323
10 février ... Arrêté ministériel n° 1046 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 9287 du 25 août 1959 autorisant l'Association des Arts indépendants à occuper à titre précaire, une parcelle du domaine public maritime 324
10 février ... Arrêté ministériel n° 1047 M.T.P.U.T. autorisant le Cercle de l'Union à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public 324
10 février ... Arrêté ministériel n° 1048 M.T.P.U.T. autorisant M. Yves Gody à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 324
10 février ... Arrêté ministériel n° 1049 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 11643 du 27 juillet 1961 autorisant M. Bleynie à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 325
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
15 février ... Décret n° 72-108 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire de Bulgarie, signé à Dakar le 1er août 1970 325
15 février ... Décret n° 72-114 portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, adoptés à Mexico, le 27 septembre 1970 325
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
15 février ... Décret n° 72-112 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 326
8 février ... Arrêté ministériel n° 957 M.P.A.R.-M.R.N. fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de l'Université de Dakar et de ses facultés 326
17 février ... Arrêté ministériel n° 1520 M.P.A.R.-D.I.D.-C.A.D. portant prestation de serment d'agents du service du cadastre 326
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 février ... Décision ministérielle n° 1420 M.R.N.-D.C.A.-E.A.P.E.S. portant autorisation de transfert de locaux et d'ouverture de nouvelles classes 327
8 février ... Arrêté n° 948 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I fixant le programme limitatif de littérature du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (sessions de 1972, 1973 et 1974) 327
9 février ... Arrêté n° 994 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.P.-C.E.G.), session de 1972 327
10 février ... Arrêté n° 1463 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1971 327
8 février ... Décision n° 958 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kolda 327
8 février ... Décision n° 960 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kaolack II 327
8 février ... Décision n° 961 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Grand-Dakar 328
8 février... Décision n° 965 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Diourbel 328
8 février... Décision n° 966 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Rufisque 329
8 février... Décision n° 967 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Thiès 329
9 février... Décision n° 969 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Podor 329
9 février... Décision n° 970 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Bignona 330
9 février... Décision n° 971 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Matam 330
9 février... Décision n° 974 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Dakar-Banilene 330
9 février... Décision n° 975 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kaffrine 332
9 février... Décision n° 976 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Louga 332
9 février... Décision n° 977 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kaolack I 332
9 février... Décision n° 978 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Goua 332
9 février... Décision n° 979 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Sédhiou 332
8 février... Décision n° 980 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves des concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, collèges et collèges d'enseignement général, sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kolda 333
10 février... Décision n° 1018 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité, 1ʳᵉ partie, session de 1971 333
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
15 février... Arrêté ministériel n° 1418 M.D.I.-D.E.H. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 1ʳᵉ trimestre 1972 333
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
17 février... Décision ministérielle n° 1473 M.E.T.F.P.-D.S.F.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en 1ʳᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ années et autorisation de redoublement au centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 333
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
8 février... Arrêté ministériel n° 962 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'Etat, session des 25 et 26 mai 1972 333
8 février... Arrêté ministériel n° 963 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 22 au 27 janvier 1972 (régularisation) 333
8 février... Arrêté ministériel n° 964 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des infirmières et infirmiers d'Etat, session de mai 1972 333
9 février... Arrêté ministériel n° 980 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant admission à l'examen de passage de première en deuxième année de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de décembre 1971 (régularisation) 333
9 février... Arrêté ministériel n° 981 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent sanitaire, session 1971 (régularisation) 333
9 février... Arrêté ministériel n° 1009 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kolda, Région de la Casamance 333
9 février... Arrêté ministériel n° 1011 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Pikine-Dakar 333
9 février... Arrêté ministériel n° 1017 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. M.T.E.C.H. portant autorisation de prester les analyses bactériologiques et chimiques des eaux d'alimentation 333
17 février... Arrêté ministériel n° 1522 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant nomination des membres du Secr. du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 15 au 21 février 1972 333
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOYE
1972
3 février... Décret n° 72-078 portant rectificatif à partir de 1ʳᵉ du décret n° 71-1309 du 6 décembre 1971 portant promotion dans le cadre des inspecteurs du trésor 333
3 février... Décret n° 72-092 portant passage d'échelons d'administrateurs civils au titre de l'enceinte 333
17 février... Arrêté ministériel n° 1478 M.F.P.T.E.-D.S.F.P. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents servics au titre de l'année 1972 333
8 février... Décision ministérielle n° 942 M.F.P.T.E.-D.S.F.P. 2 n. fixant la liste des candidats qualifiés à participer aux épreuves du concours d'enceinte 333
8 février... Direction ministérielle n° 943 M.F.P.T.E.-D.S.F.P. 4 n. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel 333
334 Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 334
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1971
31 décembre ... Décision n° 10107 bis P.M.-S.G.G.-E.N.E.A. portant recrutement sur titres de cinq élèves pour le collège de statistique à l'école nationale d'économie appliquée 323
1972
15 février ... Arrêté n° 1303 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques 323
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 323
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
8 février ... Arrêté ministériel n° 955 M.T.P.U.T. portant autorisation d'occuper une parcelle de terrain à Thiaroye 323
10 février ... Arrêté ministériel n° 1046 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 9287 du 25 août 1959 autorisant l'Association des Arts indépendants à occuper à titre précaire, une parcelle du domaine public maritime 324
10 février ... Arrêté ministériel n° 1047 M.T.P.U.T. autorisant le Cercle de l'Union à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public 324
10 février ... Arrêté ministériel n° 1048 M.T.P.U.T. autorisant M. Yves Gody à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 324
10 février ... Arrêté ministériel n° 1049 M.T.P.U.T. abrogeant l'arrêté n° 11643 du 27 juillet 1961 autorisant M. Bleynie à occuper à titre précaire une parcelle du domaine public maritime 325
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
15 février ... Décret n° 72-108 portant approbation de l'accord commercial entre la République du Sénégal et la République populaire de Bulgarie, signé à Dakar le 1er août 1970 325
15 février ... Décret n° 72-114 portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, adoptés à Mexico, le 27 septembre 1970 325
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 325
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 326
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
15 février ... Décret n° 72-112 autorisant l'immatriculation de terrains du domaine national 326
8 février ... Arrêté ministériel n° 957 M.P.A.R.-M.R.N. fixant le montant du cautionnement de l'agent comptable de l'Université de Dakar et de ses facultés 326
17 février ... Arrêté ministériel n° 1520 M.P.A.R.-D.I.D.-C.A.D. portant prestation de serment d'agents du service du cadastre 326
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
16 février ... Décision ministérielle n° 1420 M.R.N.-D.C.A.-E.A.P.E.S. portant autorisation de transfert de locaux et d'ouverture de nouvelles classes 327
8 février ... Arrêté n° 948 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I fixant le programme limitatif de littérature du concours du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (sessions de 1972, 1973 et 1974) 327
9 février ... Arrêté n° 994 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission définitive au certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.P.-C.E.G.), session de 1972 327
10 février ... Arrêté n° 1463 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant admission à l'examen de la 2e partie du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement général (C.A.E.-C.E.G.), session de 1971 327
8 février ... Décision n° 958 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session de 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kolda 327
8 février ... Décision n° 960 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kaolack II 327
8 février ... Décision n° 961 M.R.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6e des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Grand-Dakar 328
8 février... Décision n° 965 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Diourbel 328
8 février... Décision n° 966 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Rufisque 329
8 février... Décision n° 967 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Thiès 329
9 février... Décision n° 969 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Podor 329
9 février... Décision n° 970 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Bignona 330
9 février... Décision n° 971 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Matam 330
9 février... Décision n° 974 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Dakar-Banilene 330
9 février... Décision n° 975 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kaffrine 332
9 février... Décision n° 976 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Louga 332
9 février... Décision n° 977 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kaolack I 332
9 février... Décision n° 978 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Goua 332
9 février... Décision n° 979 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant les centres d'examen du concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, C.E.G. et sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Sédhiou 332
8 février... Décision n° 980 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves des concours d'entrée dans les classes de 6ᵉ des lycées, collèges et collèges d'enseignement général, sections normales, session 1972, circonscription de l'enseignement primaire de Kolda 333
10 février... Décision n° 1018 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.1 portant admission à l'examen du brevet supérieur de capacité, 1ʳᵉ partie, session de 1971 333
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
15 février... Arrêté ministériel n° 1418 M.D.I.-D.E.H. fixant les index électriques haute et basse tensions pour le 1ʳᵉ trimestre 1972 333
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
17 février... Décision ministérielle n° 1473 M.E.T.F.P.-D.S.F.P.-EX.C.S. portant admission d'élèves en 1ʳᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ années et autorisation de redoublement au centre de qualification industrielle de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 333
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
8 février... Arrêté ministériel n° 962 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des sages-femmes d'Etat, session des 25 et 26 mai 1972 333
8 février... Arrêté ministériel n° 963 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant ouverture du concours de recrutement d'internes en pharmacie des hôpitaux de Dakar, session du 22 au 27 janvier 1972 (régularisation) 333
8 février... Arrêté ministériel n° 964 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant ouverture du concours d'entrée à l'École des infirmières et infirmiers d'Etat, session de mai 1972 333
9 février... Arrêté ministériel n° 980 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant admission à l'examen de passage de première en deuxième année de l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session de décembre 1971 (régularisation) 333
9 février... Arrêté ministériel n° 981 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'agent sanitaire, session 1971 (régularisation) 333
9 février... Arrêté ministériel n° 1009 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Kolda, Région de la Casamance 333
9 février... Arrêté ministériel n° 1011 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant enregistrement de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Pikine-Dakar 333
9 février... Arrêté ministériel n° 1017 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. M.T.E.C.H. portant autorisation de prester les analyses bactériologiques et chimiques des eaux d'alimentation 333
17 février... Arrêté ministériel n° 1522 M.S.P.A.S.-D.S.F.P. portant nomination des membres du Secr. du concours de recrutement d'internes en médecine des hôpitaux de Dakar, session du 15 au 21 février 1972 333
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOYE
1972
3 février... Décret n° 72-078 portant rectificatif à partir de 1ʳᵉ du décret n° 71-1309 du 6 décembre 1971 portant promotion dans le cadre des inspecteurs du trésor 333
3 février... Décret n° 72-092 portant passage d'échelons d'administrateurs civils au titre de l'enceinte 333
17 février... Arrêté ministériel n° 1478 M.F.P.T.E.-D.S.F.P. portant constitution d'une commission d'avancement dans le corps des agents servics au titre de l'année 1972 333
8 février... Décision ministérielle n° 942 M.F.P.T.E.-D.S.F.P. 2 n. fixant la liste des candidats qualifiés à participer aux épreuves du concours d'enceinte 333
8 février... Direction ministérielle n° 943 M.F.P.T.E.-D.S.F.P. 4 n. portant constitution d'une commission d'avancement du personnel contractuel 333
334 Nominations, mutations, etc... concernant le personnel 334