Journal Officiel n°4216 du 1er avril 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
13 mars... Arrêté n° 2362 P.M.-s.d.o. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 496
8 mars... Décision n° 2375 P.M.-s.d.o.-2408. portant rectificatif à la décision n° 13981 du 18 novembre 1971 accordant une subvention à la Fédération nationale des villes jumelées. 497
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 497
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
9 mars... Décret n° 72-256 portant radiation des cadres de l'armée active du capitaine Bachirou Badiane et du lieutenant Moussa Gaye de l'Armée nationale 497
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 497
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
7 mars... Décret n° 72-214 autorisant l'extradition du ressortissant allemand Joseph Bayer 497
7 mars... Décret n° 72-246 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 497
9 mars... Décret n° 72-250 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême 497
9 mars... Décret n° 72-251 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'appel de Dakar 497
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 497
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
9 mars... Décret n° 72-248 portant nomination de chefs d'arrondissement 498
9 mars... Décret n° 72-249 portant nomination d'un adjoint à un préfet 498
9 mars... Arrêté ministériel n° 2357 M.INT.-D.P.-S.L. portant nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique communale 498
1972
8 mars... Arrêté ministériel n° 2381 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 498
13 mars... Arrêté ministériel n° 2652 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de gérance 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2653 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2655 M.INT.-D.L.R.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à M'Bour 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2656 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'extension de licence d'un débit de boissons 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2657 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture d'un débit de boissons à M'Bour 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2658 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2659 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture d'un bar-restaurant sous la régime de la grande licence 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2660 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Thiès 500
13 mars... Arrêté ministériel n° 2661 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à Thiès 500
7 mars... Arrêté n° 2366 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 500
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
2 mars... Décret n° 72-197 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 501
4 mars... Décret n° 72-211 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet 501
7 mars... Arrêté ministériel n° 2358 M.P.A.E. - D.P.E. - I. autorisant M. Modou Thiam, dit Babel, à exercer la profession de courtier en grenailles d'argent 501
6 mars... Décision ministérielle n° 2269 M.P.A.E.-D.R.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies au titre du 2ᵉ semestre 1971-1972 501
6 mars ... Décision ministérielle n° 2270 M.F.A.E.-D.R.-1 portant allocation d'une quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier au 30 juin 1971 ... 501
10 mars ... Décision ministérielle n° 2550 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement d'un 2e acompte au fonds national forestier ... 501
10 mars ... Décision ministérielle n° 2584 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de cinquante-cinq millions (55.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar ... 501
13 mars ... Décision ministérielle n° 2649 M.F.A.E.-D.D. portant agrément de la Société Sénégalaise pour le Commerce, le Transport et la Manutention « SOSECOTRAM » en qualité de commissionnée en douane ... 502
22 février ... Arrêté n° 1649 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 502
10 mars ... Arrêté n° 2578 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 503
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2666 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance d'un emploi de professeur à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 503
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2667 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance d'un emploi de professeur à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 505
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
2 mars ... Décret n° 72-184 portant attribution d'une bourse nouvelle à un élève du lycée technique Maurice-Delafosse pour l'année scolaire 1970-1971 ... 505
2 mars ... Décret n° 72-185 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin pour l'année scolaire 1971-1972 ... 505
2 mars ... Décret n° 72-186 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation artisanale pour l'année scolaire 1971-1972 ... 506
2 mars ... Décret n° 72-187 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du Centre de qualification industrielle de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 506
2 mars ... Décret n° 72-188 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de qualification industrielle de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 506
2 mars ... Décret n° 72-189 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du collège Saint-Michel de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 ... 507
2 mars ... Décret n° 72-192 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du cours technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 ... 508
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2609 M.E.T.F.P.-D.C.O.-M.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratiqué (C.A.E.T.P.) 2e degré, session 1971 ... 508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
7 mars ... Décret n° 72-215 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires ... 509
21 février ... Décret n° 72-133 portant détachement de M. Papa Guéye N'Diaye, professeur certifié de 1re classe, 2e échelon ... 512
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2367 M.F.P.T.E.-D.F.P.-1B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 512
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2382 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2B. portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration et des contrôleurs du travail, années 1972 et antérieure ... 512
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2619 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8B. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage ... 516
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2637 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets (année 1972 et antérieure) ... 517
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 517
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Textes publiés à titre d'information. — Avis de concours à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultat du tirage de la 73e tranche de la loterie nationale ... 517
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation. — Erratum.
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 517
Annonces ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Arrêté n° 2262 P.M.-S.G.O. en date du 6 mars 1972 portant admission de projection de films cinématographiques.
Article unique. — La COMACICO et la SECMA sont autorisées à projeter devant le public, les films suivants :
COMACICO
— La grande chevauchée de Robin des Bois;
— Ca n'arrive qu'aux autres;
— Tarzan et la terre promise;
— Eglantine;
— Si j'étais un espion;
— Pour 1.000 dollars par jour (interdit aux mineurs de 13 ans);
— Disirella (interdit aux mineurs de 13 ans);
— La vie secrète du Vatican (interdit aux mineurs de 18 ans).
SECMA
— Gopi;
— Les pétroleuses;
— Les deux anglaises et le continent (interdit aux mineurs de 18 ans);
— L'humeur papabonde (interdit aux mineurs de 18 ans);
— Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
1972
13 mars... Arrêté n° 2362 P.M.-s.d.o. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 496
8 mars... Décision n° 2375 P.M.-s.d.o.-2408. portant rectificatif à la décision n° 13981 du 18 novembre 1971 accordant une subvention à la Fédération nationale des villes jumelées. 497
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 497
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1972
9 mars... Décret n° 72-256 portant radiation des cadres de l'armée active du capitaine Bachirou Badiane et du lieutenant Moussa Gaye de l'Armée nationale 497
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 497
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
7 mars... Décret n° 72-214 autorisant l'extradition du ressortissant allemand Joseph Bayer 497
7 mars... Décret n° 72-246 portant nomination d'un juge intérimaire au tribunal de première instance de Dakar 497
9 mars... Décret n° 72-250 portant nomination d'un conseiller à la Cour suprême 497
9 mars... Décret n° 72-251 portant nomination d'un Président de chambre à la Cour d'appel de Dakar 497
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 497
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
9 mars... Décret n° 72-248 portant nomination de chefs d'arrondissement 498
9 mars... Décret n° 72-249 portant nomination d'un adjoint à un préfet 498
9 mars... Arrêté ministériel n° 2357 M.INT.-D.P.-S.L. portant nomination des membres du conseil supérieur de la fonction publique communale 498
1972
8 mars... Arrêté ministériel n° 2381 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de tirs aux canons et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tir de Thiès 498
13 mars... Arrêté ministériel n° 2652 M.INT.-A.G.T. portant autorisation de gérance 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2653 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2655 M.INT.-D.L.R.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons à M'Bour 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2656 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation d'extension de licence d'un débit de boissons 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2657 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture d'un débit de boissons à M'Bour 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2658 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2659 M.INT.-D.A.G.T. portant ouverture d'un bar-restaurant sous la régime de la grande licence 499
13 mars... Arrêté ministériel n° 2660 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing à Thiès 500
13 mars... Arrêté ministériel n° 2661 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant à Thiès 500
7 mars... Arrêté n° 2366 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 500
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 500
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
2 mars... Décret n° 72-197 portant passage automatique d'échelon dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 501
4 mars... Décret n° 72-211 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe d'abattage à Saint-Louis et déclarant cessible le terrain nécessaire à la réalisation de ce projet 501
7 mars... Arrêté ministériel n° 2358 M.P.A.E. - D.P.E. - I. autorisant M. Modou Thiam, dit Babel, à exercer la profession de courtier en grenailles d'argent 501
6 mars... Décision ministérielle n° 2269 M.P.A.E.-D.R.-I. autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies au titre du 2ᵉ semestre 1971-1972 501
6 mars ... Décision ministérielle n° 2270 M.F.A.E.-D.R.-1 portant allocation d'une quote-part sur les produits de la taxe de plus-value immobilière revenant aux communes du 1er janvier au 30 juin 1971 ... 501
10 mars ... Décision ministérielle n° 2550 M.F.A.E.-D.R.-1 autorisant le versement d'un 2e acompte au fonds national forestier ... 501
10 mars ... Décision ministérielle n° 2584 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de cinquante-cinq millions (55.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar ... 501
13 mars ... Décision ministérielle n° 2649 M.F.A.E.-D.D. portant agrément de la Société Sénégalaise pour le Commerce, le Transport et la Manutention « SOSECOTRAM » en qualité de commissionnée en douane ... 502
22 février ... Arrêté n° 1649 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 502
10 mars ... Arrêté n° 2578 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutaires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 502
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 503
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2666 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance d'un emploi de professeur à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 503
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2667 M.E.N.-D.E.S. portant avis de vacance d'un emploi de professeur à la faculté des sciences de l'Université de Dakar ... 503
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 504
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 505
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
2 mars ... Décret n° 72-184 portant attribution d'une bourse nouvelle à un élève du lycée technique Maurice-Delafosse pour l'année scolaire 1970-1971 ... 505
2 mars ... Décret n° 72-185 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du lycée technique André Peytavin pour l'année scolaire 1971-1972 ... 505
2 mars ... Décret n° 72-186 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de formation artisanale pour l'année scolaire 1971-1972 ... 506
2 mars ... Décret n° 72-187 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du Centre de qualification industrielle de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 506
2 mars ... Décret n° 72-188 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du centre de qualification industrielle de Dakar, pour l'année scolaire 1971-1972 ... 506
2 mars ... Décret n° 72-189 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du collège Saint-Michel de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 ... 507
2 mars ... Décret n° 72-192 portant reconduction automatique des bourses scolaires des élèves du cours technique commercial de l'Immaculée Conception de Dakar pour l'année scolaire 1971-1972 ... 508
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2609 M.E.T.F.P.-D.C.O.-M.C.S. portant admission au certificat d'aptitude à l'enseignement technique pratiqué (C.A.E.T.P.) 2e degré, session 1971 ... 508
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
7 mars ... Décret n° 72-215 relatif à la sécurité sociale des fonctionnaires ... 509
21 février ... Décret n° 72-133 portant détachement de M. Papa Guéye N'Diaye, professeur certifié de 1re classe, 2e échelon ... 512
7 mars ... Arrêté ministériel n° 2367 M.F.P.T.E.-D.F.P.-1B. portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et professionnel d'accès dans le corps des agents de recouvrement du trésor ... 512
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2382 M.F.P.T.E.-D.F.P.-2B. portant constitution d'une commission d'avancement des corps groupés des secrétaires d'administration et des contrôleurs du travail, années 1972 et antérieure ... 512
10 mars ... Arrêté ministériel n° 2619 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8B. portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux corps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage ... 516
13 mars ... Arrêté ministériel n° 2637 M.F.P.T.E.-D.F.P.-8B. portant constitution d'une commission d'avancement pour le personnel du corps des secrétaires des greffes et parquets (année 1972 et antérieure) ... 517
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 517
TEXTES PUBLIÉS À TITRE D'INFORMATION
Textes publiés à titre d'information. — Avis de concours à l'Institut des sciences et médecine vétérinaires de l'Université de Dakar ...
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultat du tirage de la 73e tranche de la loterie nationale ... 517
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Diourbel). — Avis de demande d'immatriculation. — Erratum.
Conservation de la propriété et des droits fonciers (Bureau de Dakar). — Avis de bornage ... 517
Annonces ...
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Arrêté n° 2262 P.M.-S.G.O. en date du 6 mars 1972 portant admission de projection de films cinématographiques.
Article unique. — La COMACICO et la SECMA sont autorisées à projeter devant le public, les films suivants :
COMACICO
— La grande chevauchée de Robin des Bois;
— Ca n'arrive qu'aux autres;
— Tarzan et la terre promise;
— Eglantine;
— Si j'étais un espion;
— Pour 1.000 dollars par jour (interdit aux mineurs de 13 ans);
— Disirella (interdit aux mineurs de 13 ans);
— La vie secrète du Vatican (interdit aux mineurs de 18 ans).
SECMA
— Gopi;
— Les pétroleuses;
— Les deux anglaises et le continent (interdit aux mineurs de 18 ans);
— L'humeur papabonde (interdit aux mineurs de 18 ans);
— Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.