Journal Officiel n°4231 du 24 juin 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1972 | 12 juin ... Loi n° 72-42 relative à l'organisation générale
des Forces armées ... 995 |
| --- | --- |
| 12 juin ... | Loi n° 72-43 portant Code des investissements 995 |
| 12 juin ... | Loi n° 72-46 portant encouragement à la création
ou à l'extension de la petite et moyenne
entreprise sénégalaise ... 998 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-682 portant promotion et nomination
dans l'Ordre national à titre étranger 999 |
| --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
PRIMATURE
| 1972 | 1972 | Décision n° 5420 P.M.-S.G.G.-C.M.-S.A.G.E. instituant
une commission de réception de matériel
et fourniture au Secrétariat général du Gouvernement 999 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-687 fixant les attributions et l'organisation
du Ministère des Forces armées 999 |
| --- | --- |
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-688 fixant les attributions du chef d'État-Major de l'Armée nationale et du commandant des Forces de gendarmerie 1001 |
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-689 portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes 1003 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| 1972 | 1972 | Décision ministérielle n° 5441 S.E.P.-C.M.2 portant nomination des membres de la commission
chargée de recevoir les commandes de fournitures et de matériel de bureau 1003 |
| --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
1er juin ... Arrêté interministériel n° 5202 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une indemnité mensuelle à des sportifs pour la saison 1971-1972 ... 1003
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE
1972
2 juin ... Arrêté n° 5337 P.M.-S.E.P.M.C.S.D. fixant la composition du jury de l'examen de sortie de la section « Administration générale, économique et financière » de l'École nationale d'administration pour l'année 1971-1972 ... 1003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5544 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Badou Bâ à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal ... 1004 |
| --- |
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5545 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. André Furiosi à occuper temporairement le lot n° 9 du lotissement balnéaire de Yéne (arrondissement de Bargny) ... 1005 |
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5546 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Amadou Lamine Bâ à occuper temporairement le lot n° 32 du lotissement balnéaire de Yéne (arrondissement de Bargny) ... 1005 |
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5547 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Fass-Boye (arrondissement de Méouane) ... 1006 |
| 1972 | 6 juin ... Décision ministérielle n° 5437 M.T.P.U.T.-D.T.-n.T.D. portant agrément des représentants de la Société Afco-Sénégal pour la réception des véhicules de marque LAG ... 1007 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
| 1972 | 7 juin ... Décret n° 72-671 rapportant le décret n° 68-575 du 24 mai 1968 portant nomination de M. Allemand comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille ... 1007 |
| --- |
| 1972 | 7 juin ... Décret n° 72-672 portant nomination de M. José Dominique Guaraecino comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille ... 1007 |
| 1972 | 2 juin ... Arrêté ministériel n° 5277 M.A.E. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1007 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
1er juin Décret n° 72-656 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 955.388 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1971-1972 1007
7 juin Décret n° 72-664 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Thiès de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement 1008
2 juin Arrêté ministériel n° 5302 M.INT.-D.S.N.-D.P.E.S. rapportant l'arrêté n° 16950 M.INT.-D.S.N.-D.E. en date du 18 novembre 1965 prononçant le retrait du carnet d'étranger n° 9138-A valant permis de séjour au Sénégal et délivré le 9 mai 1951 au ressortissant libanais Kamel Farhat 1008
2 juin Arrêté ministériel n° 5308 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1008
5 juin Arrêté n° 5356 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1009
5 juin Arrêté ministériel n° 5358 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert d'un centre secondaire d'état civil et désignation d'un officier d'état civil 1009
6 juin Arrêté ministériel n° 5474 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Dionevar », sis dans le domaine public maritime des Almadies, sous le régime de la grande licence 1009
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1009
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
31 mai Décision ministérielle n° 5186 M.F.A.E.-D.H.G.P.-S.D.P. portant règlement des amortissements et intérêts échus au 30 juin 1972 du prêt allemand de 25.000.000 de Deutsches marks (Kreditanstalt) 1012
7 juin Décision ministérielle n° 5513 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-1 a instituant une commission administrative pour être commissionnée en douanes 1012
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 avril Décret n° 72-443 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 1012
3 juin Décision n° 5350 M.E.N.-D.A.C.-O.I.-EX.1 annulant une admission au C.E.A.P., session de 1970 1016
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1016
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
7 juin Décret n° 72-673 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1016
31 mai Arrêté ministériel n° 5164 M.D.B. portant création de la réserve de pêche de Leybar dans le département de Dagana (Région du Fleuve) 1016
8 juin Arrêté interministériel n° 5552 M.D.B.-PEL. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques des pêches maritimes de Thiaroye 1016
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
7 juin Décret n° 72 669 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération 1017
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
7 juin Décret n° 72-670 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1017
2 juin Décision ministérielle n° 5303 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1972 1017
2 juin Décision ministérielle n° 5304 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. de commerce et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar 1018
2 juin Décision ministérielle n° 5306 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), mécanographe, comptable et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar 1018
6 juin Décision ministérielle n° 5428 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S.) 1er et 2e degrés, session de 1972 et nomination du jury 1019
6 juin Décision ministérielle n° 5429 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant rectificatif à la décision n° 3147 M.E.T.F.P.-D.C.S.-EX.C.S. du 22 mars 1972 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael 1019
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
1er juin Arrêté ministériel n° 5201 M.C.-D.A.L. portant nomination des membres du comité consultatif pour le choix des programmes de décoration des bâtiments publics ou construits avec la participation du budget de l'État 1019
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1020
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
1er juin Arrêté ministériel n° 5231 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant exclusion définitive d'une élève sage-femme d'État de deuxième année 1020
2 juin Arrêté ministériel n° 5295 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bignona 1020
2 juin Arrêté ministériel n° 5296 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick, Région du Sine-Saloum 1020
7 juin Arrêté ministériel n° 5502 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant des candidates et des candidats à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1972 1020
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
7 juin Décret n° 72-678 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1020
23 mai Décret n° 72-604 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1021
23 mai Décret n° 72-609 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1021
23 mai Décret n° 72-619 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor 1021
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1021
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
| 1972 | 12 juin ... Loi n° 72-42 relative à l'organisation générale
des Forces armées ... 995 |
| --- | --- |
| 12 juin ... | Loi n° 72-43 portant Code des investissements 995 |
| 12 juin ... | Loi n° 72-46 portant encouragement à la création
ou à l'extension de la petite et moyenne
entreprise sénégalaise ... 998 |
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-682 portant promotion et nomination
dans l'Ordre national à titre étranger 999 |
| --- | --- |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
PRIMATURE
| 1972 | 1972 | Décision n° 5420 P.M.-S.G.G.-C.M.-S.A.G.E. instituant
une commission de réception de matériel
et fourniture au Secrétariat général du Gouvernement 999 |
| --- | --- |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-687 fixant les attributions et l'organisation
du Ministère des Forces armées 999 |
| --- | --- |
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-688 fixant les attributions du chef d'État-Major de l'Armée nationale et du commandant des Forces de gendarmerie 1001 |
| 1972 | 1972 | Décret n° 72-689 portant organisation de l'État-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes 1003 |
| Nominations, mutations, etc., concernant le personnel | | |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
| 1972 | 1972 | Décision ministérielle n° 5441 S.E.P.-C.M.2 portant nomination des membres de la commission
chargée de recevoir les commandes de fournitures et de matériel de bureau 1003 |
| --- | --- |
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
1er juin ... Arrêté interministériel n° 5202 S.E.J.S.-D.E.P.S. allouant une indemnité mensuelle à des sportifs pour la saison 1971-1972 ... 1003
SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES SERVICES RATTACHÉS A LA PRIMATURE
1972
2 juin ... Arrêté n° 5337 P.M.-S.E.P.M.C.S.D. fixant la composition du jury de l'examen de sortie de la section « Administration générale, économique et financière » de l'École nationale d'administration pour l'année 1971-1972 ... 1003
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5544 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Badou Bâ à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Joal ... 1004 |
| --- |
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5545 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. André Furiosi à occuper temporairement le lot n° 9 du lotissement balnéaire de Yéne (arrondissement de Bargny) ... 1005 |
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5546 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant M. Amadou Lamine Bâ à occuper temporairement le lot n° 32 du lotissement balnéaire de Yéne (arrondissement de Bargny) ... 1005 |
| 1972 | 8 juin ... Arrêté ministériel n° 5547 M.T.P.U.T.-TOPO. autorisant la société Shell-Sénégal à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Fass-Boye (arrondissement de Méouane) ... 1006 |
| 1972 | 6 juin ... Décision ministérielle n° 5437 M.T.P.U.T.-D.T.-n.T.D. portant agrément des représentants de la Société Afco-Sénégal pour la réception des véhicules de marque LAG ... 1007 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
| 1972 | 7 juin ... Décret n° 72-671 rapportant le décret n° 68-575 du 24 mai 1968 portant nomination de M. Allemand comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille ... 1007 |
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| 1972 | 7 juin ... Décret n° 72-672 portant nomination de M. José Dominique Guaraecino comme vice-consul honoraire du Sénégal à Marseille ... 1007 |
| 1972 | 2 juin ... Arrêté ministériel n° 5277 M.A.E. complétant l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules ... 1007 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
1er juin Décret n° 72-656 portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 955.388 francs au budget de la commune de Meckhé, gestion 1971-1972 1007
7 juin Décret n° 72-664 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Thiès de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement 1008
2 juin Arrêté ministériel n° 5302 M.INT.-D.S.N.-D.P.E.S. rapportant l'arrêté n° 16950 M.INT.-D.S.N.-D.E. en date du 18 novembre 1965 prononçant le retrait du carnet d'étranger n° 9138-A valant permis de séjour au Sénégal et délivré le 9 mai 1951 au ressortissant libanais Kamel Farhat 1008
2 juin Arrêté ministériel n° 5308 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'une association étrangère 1008
5 juin Arrêté n° 5356 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 1009
5 juin Arrêté ministériel n° 5358 M.INT.-D.A.G.T. portant transfert d'un centre secondaire d'état civil et désignation d'un officier d'état civil 1009
6 juin Arrêté ministériel n° 5474 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Dionevar », sis dans le domaine public maritime des Almadies, sous le régime de la grande licence 1009
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1009
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
31 mai Décision ministérielle n° 5186 M.F.A.E.-D.H.G.P.-S.D.P. portant règlement des amortissements et intérêts échus au 30 juin 1972 du prêt allemand de 25.000.000 de Deutsches marks (Kreditanstalt) 1012
7 juin Décision ministérielle n° 5513 M.F.A.E.-C.A.R.-P.E.R.-1 a instituant une commission administrative pour être commissionnée en douanes 1012
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1969
18 avril Décret n° 72-443 portant renouvellement de bourses et allocations scolaires (1971-1972) 1012
3 juin Décision n° 5350 M.E.N.-D.A.C.-O.I.-EX.1 annulant une admission au C.E.A.P., session de 1970 1016
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1016
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
7 juin Décret n° 72-673 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural 1016
31 mai Arrêté ministériel n° 5164 M.D.B. portant création de la réserve de pêche de Leybar dans le département de Dagana (Région du Fleuve) 1016
8 juin Arrêté interministériel n° 5552 M.D.B.-PEL. portant nomination du jury de correction des épreuves du concours d'entrée à l'école des agents techniques des pêches maritimes de Thiaroye 1016
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
7 juin Décret n° 72 669 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération 1017
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1972
7 juin Décret n° 72-670 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle 1017
2 juin Décision ministérielle n° 5303 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet supérieur d'études commerciales et désignation du jury pour la session de 1972 1017
2 juin Décision ministérielle n° 5304 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du C.A.P. de commerce et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar 1018
2 juin Décision ministérielle n° 5306 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation de l'examen du brevet d'études professionnelles (B.E.P.), mécanographe, comptable et désignation du jury, session de 1972, centre de Dakar 1018
6 juin Décision ministérielle n° 5428 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant organisation des examens du certificat d'aptitude à l'enseignement ménager et social (C.A.E.M.S.) 1er et 2e degrés, session de 1972 et nomination du jury 1019
6 juin Décision ministérielle n° 5429 M.E.T.F.P.-D.C.O.-EX.-C.S. portant rectificatif à la décision n° 3147 M.E.T.F.P.-D.C.S.-EX.C.S. du 22 mars 1972 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement des artisans ruraux de Kael 1019
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
1er juin Arrêté ministériel n° 5201 M.C.-D.A.L. portant nomination des membres du comité consultatif pour le choix des programmes de décoration des bâtiments publics ou construits avec la participation du budget de l'État 1019
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1020
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
1er juin Arrêté ministériel n° 5231 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. portant exclusion définitive d'une élève sage-femme d'État de deuxième année 1020
2 juin Arrêté ministériel n° 5295 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Bignona 1020
2 juin Arrêté ministériel n° 5296 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C.P.H. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Fatick, Région du Sine-Saloum 1020
7 juin Arrêté ministériel n° 5502 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. autorisant des candidates et des candidats à se présenter à l'examen pour l'obtention du diplôme d'État d'infirmière et d'infirmier, session de juin 1972 1020
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
7 juin Décret n° 72-678 chargeant le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, de l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi 1020
23 mai Décret n° 72-604 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1021
23 mai Décret n° 72-609 portant avancement automatique d'échelon dans le corps des professeurs d'E.P.S. 1021
23 mai Décret n° 72-619 portant passages automatiques d'échelon dans le corps des inspecteurs du trésor 1021
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1021