Journal Officiel n°4258 du 4 novembre 1972
PDF - 10.4 MB
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
10 octobre... Décret n° 72-1201 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1788
13 octobre... Décret n° 72-1206 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1788
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1788
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
13 octobre... Décret n° 72-1205 instituant les fonctions de directeur technique national et de conseiller sportif régional des Fédérations sportives. 1789
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
9 octobre... Arrêté interministériel n° 11481 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler 1790
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
13 octobre... Décret n° 72-1204 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Ministre d'État chargé des Forces armées 1790
5 octobre... Décret n° 72-1194 portant promotion d'officiers de l'Armée active 1790
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
5 octobre... Décret n° 72-1191 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République démocratique du Soudan avec résidence au Caire. 1790
10 octobre... Décret n° 72-1198 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Niger avec résidence à Bamako 1791
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1791
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
13 octobre... Décret n° 72-1202 autorisant l'extradition de M. Yao Blaise Dazere 1791
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
29 septembre... Décret n° 72-1175 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou pour la gestion 1972-1973 1791
10 octobre... Décret n° 72-1196 portant nomination de chefs d'arrondissement 1792
10 octobre... Décret n° 72-1197 portant nomination d'adjoints aux préfets 1792
12 octobre... Décision ministérielle n° 11558 M.INT.-D.S.M.-D.A.F.-P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1793
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
10 octobre... Décret n° 72-1199 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1972-1973 sur le territoire national 1793
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11416 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des services agricoles « Projet semencier » 1794
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11437 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'alphabétisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports 1794
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11590 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'École normale régionale de Bambey 1794
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par le SICAP du secteur C de Dakar, dif « Patte d'Oie » 1794
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11592 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une cité H.L.M. à Diourbel 1794
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11536 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du lot n° 31 du lotissement balnéaire de Toundop Biya, à Dakar 1795
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11610 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Banda Thiam, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth 1795
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11611 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Bahacar Niang, agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Nouakchott 1795
1972
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11612 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Mamat Dian Diallo ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Bamako 1795
7 octobre... Décision ministérielle n° 11403 M.F.A.E.-D.B.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du deuxième trimestre de la gestion 1972-1973 1795
11 octobre... Décision ministérielle n° 11554 M.F.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie de trois cent millions (300.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar 1796
12 octobre... Décision ministérielle n° 11565 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet Reg. 60 : Etudes hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gamble 1796
12 octobre... Décision ministérielle n° 11566 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet, Reg. 60 : Etudes hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gamble 1796
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1796
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
5 octobre... Décret n° 72-1193 relatif à l'enseignement complémentaire d'anglais pour certains élèves de l'École normale supérieure 1797
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1797
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
13 octobre... Décret n° 72-1203 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 1799
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11524 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1799
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1799
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1799
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
5 octobre... Décret n° 72-1192 portant intérim du Ministre de la Culture 1800
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
10 octobre... Arrêté ministériel n° 11502 M.S.P.A.S.-D.S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI), session des 12 et 13 octobre 1972. 1800
14 octobre... Arrêté ministériel n° 11625 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 7 décembre 1972 1800
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
10 octobre... Décret n° 72-1200 portant intégration dans le corps des ingénieurs des travaux publics. 1801
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1801
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1827
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
10 octobre... Décret n° 72-1201 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1788
13 octobre... Décret n° 72-1206 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.. 1788
PRIMATURE
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1788
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
1972
13 octobre... Décret n° 72-1205 instituant les fonctions de directeur technique national et de conseiller sportif régional des Fédérations sportives. 1789
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
9 octobre... Arrêté interministériel n° 11481 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. portant agrément d'un shipchandler 1790
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1969
13 octobre... Décret n° 72-1204 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Ministre d'État chargé des Forces armées 1790
5 octobre... Décret n° 72-1194 portant promotion d'officiers de l'Armée active 1790
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
5 octobre... Décret n° 72-1191 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République démocratique du Soudan avec résidence au Caire. 1790
10 octobre... Décret n° 72-1198 portant nomination de M. Moustapha Cissé comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal au Niger avec résidence à Bamako 1791
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1791
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1972
13 octobre... Décret n° 72-1202 autorisant l'extradition de M. Yao Blaise Dazere 1791
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
29 septembre... Décret n° 72-1175 portant rectification et approbation du budget de la commune de Sédhiou pour la gestion 1972-1973 1791
10 octobre... Décret n° 72-1196 portant nomination de chefs d'arrondissement 1792
10 octobre... Décret n° 72-1197 portant nomination d'adjoints aux préfets 1792
12 octobre... Décision ministérielle n° 11558 M.INT.-D.S.M.-D.A.F.-P. portant nomination d'une commission d'examen et de correction 1793
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
10 octobre... Décret n° 72-1199 fixant la date d'ouverture des opérations de commercialisation des arachides d'huilerie de la campagne 1972-1973 sur le territoire national 1793
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11416 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des services agricoles « Projet semencier » 1794
9 octobre... Arrêté ministériel n° 11437 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à la direction de l'alphabétisation du Secrétariat d'État à la Jeunesse et aux Sports 1794
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11590 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances à l'École normale régionale de Bambey 1794
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11538 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement et de construction par le SICAP du secteur C de Dakar, dif « Patte d'Oie » 1794
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11592 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'une cité H.L.M. à Diourbel 1794
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11536 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prononçant la résiliation du bail par l'État d'un terrain, objet du lot n° 31 du lotissement balnéaire de Toundop Biya, à Dakar 1795
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11610 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Banda Thiam, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Beyrouth 1795
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11611 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Bahacar Niang, agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Nouakchott 1795
1972
13 octobre... Arrêté ministériel n° 11612 M.F.A.E.-D.C.P.-T. constituant en débat M. Mamat Dian Diallo ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Bamako 1795
7 octobre... Décision ministérielle n° 11403 M.F.A.E.-D.B.I. accordant des acomptes sur ristournes aux communes de la République du Sénégal au titre du deuxième trimestre de la gestion 1972-1973 1795
11 octobre... Décision ministérielle n° 11554 M.F.A.E.-D.M.G.P. accordant une avance de trésorerie de trois cent millions (300.000.000) de francs à la Foire internationale de Dakar 1796
12 octobre... Décision ministérielle n° 11565 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet Reg. 60 : Etudes hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gamble 1796
12 octobre... Décision ministérielle n° 11566 M.F.A.E.-D.F.E.-I. portant autorisation de versement de la contribution du Gouvernement du Sénégal au projet, Reg. 60 : Etudes hydrologiques et topographiques du Bassin du Fleuve Gamble 1796
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1796
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
5 octobre... Décret n° 72-1193 relatif à l'enseignement complémentaire d'anglais pour certains élèves de l'École normale supérieure 1797
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1797
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
13 octobre... Décret n° 72-1203 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel 1799
11 octobre... Arrêté ministériel n° 11524 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M. c.v. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe 1799
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1799
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1799
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
5 octobre... Décret n° 72-1192 portant intérim du Ministre de la Culture 1800
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
10 octobre... Arrêté ministériel n° 11502 M.S.P.A.S.-D.S.E. portant nomination des membres de la commission de surveillance du déroulement des épreuves du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (CESSI), session des 12 et 13 octobre 1972. 1800
14 octobre... Arrêté ministériel n° 11625 M.S.P.A.S.-D.S.-E. portant ouverture du concours d'admission à l'École des agents sanitaires de Saint-Louis, session du 7 décembre 1972 1800
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
10 octobre... Décret n° 72-1200 portant intégration dans le corps des ingénieurs des travaux publics. 1801
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1801
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 1827