Journal Officiel n°4267 du 23 décembre 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
1er décembre ... Décret n° 72-1385 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 2102
4 décembre ... Décret n° 72-1387 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2102
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2102
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
4 décembre ... Décret n° 72-1390 portant réorganisation des centres d'expansion rurale 2106
80 novembre ... Arrêté ministériel n° 13128 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de mettre en service cinq chambres d'hôtel à Ziguinchor 2108
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13171 M.INT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès 2108
29 novembre ... Arrêté n° 13110 M.INT.-D.A.C.L. portant autorisation de transfert de restes mortels 2108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2108
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13167 M.T.P.U.T.-D.U.M. approuvant et rendant exécutoires les plans d'urbanisme de détail de Diokoul, Thiawlène, Mérine, Colobane-Nord, Gouye-Mouride, Sud-Est Bargay N'Daldaly, Camp-Marchand, Thiokho, N'Dunkou, N'Guessan et Daugou, Fass, Guindel, Minam, Santhiabe, Dar Salam 2104
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13168 M.T.P.U.T.-D.-U.M. approuvant et rendant exécutoires les différents plans d'aménagement de Pikine 2104
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2106
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
4 décembre ... Décret n° 72-1389 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. François Tombalbaye, Président de la République du Tchad, avec résidence à Kinshasa 2106
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2106
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
4 décembre ... Décret n° 72-1390 portant réorganisation des centres d'expansion rurale 2106
80 novembre ... Arrêté ministériel n° 13128 N.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de mettre en service cinq chambres d'hôtel à Ziguinchor 2108
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13171 M.INT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès 2108
29 novembre ... Arrêté n° 13110 M.INT.-D.A.C.L. portant autorisation de transfert de restes mortels 2108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2108
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
29 novembre ... Décret n° 72-1377 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un immeuble Béti à Dakar 2112
29 novembre ... Décret n° 72-1381 déclarant d'utilité publique le projet de création par la société « Le Domaine de Nianing » d'un centre touristique à Nianing et désignant les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 2113
4 décembre ... Décret n° 72-1388 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 2113
6 décembre ... Décret n° 72-1402 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble à usage principal d'hôtel à Dakar, place de l'indépendance, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 2113
28 novembre ... Arrêté ministériel n° 13046 M.P.A.S.-D.J.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain aises à Kaniack, à Tambacounda et à Thiès 2113
30 novembre ... Arrêté interministériel n° 13142 M.P.A.S.-S.U.F.-M.D.I. portant additif à la liste des matériels faisant l'objet de l'arrêté interministériel n° 6165 du 28 avril 1969 2114
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13148 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1972-1973 » ... 2114
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 13175 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 205 N.O. ... 2114
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 13251 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 242 N.O. ... 2114
1er décembre... Arrêté n° 13151 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 2114
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2115
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
21 novembre... Décision ministérielle n° 12851 M.B.N.-D.C.A.-n.l-ex.1 portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C. A. I. P. A.) session de 1972 ... 2118
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2120
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2120
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2120
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
28 novembre... Décret n° 72-1371 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du contrôle économique, hiérarchies B et C ... 2120
29 novembre... Décret n° 72-1378 portant constitution d'une commission spéciale « ad hoc » d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1972 et des années antérieures ... 2121
Nécrologie ... 2121
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2121
COUR D'APPEL
Extrait des minutes du greffe de la Cour d'appel ... 2151
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 85e tranche de la loterie nationale ... 2152
Annuées ... 2153
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1972
1er décembre ... Décret n° 72-1385 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 2102
4 décembre ... Décret n° 72-1387 portant élévation à la dignité de Grand Officier dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 2102
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2102
PRIMATURE
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
1972
4 décembre ... Décret n° 72-1390 portant réorganisation des centres d'expansion rurale 2106
80 novembre ... Arrêté ministériel n° 13128 M.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de mettre en service cinq chambres d'hôtel à Ziguinchor 2108
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13171 M.INT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès 2108
29 novembre ... Arrêté n° 13110 M.INT.-D.A.C.L. portant autorisation de transfert de restes mortels 2108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2108
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
1972
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13167 M.T.P.U.T.-D.U.M. approuvant et rendant exécutoires les plans d'urbanisme de détail de Diokoul, Thiawlène, Mérine, Colobane-Nord, Gouye-Mouride, Sud-Est Bargay N'Daldaly, Camp-Marchand, Thiokho, N'Dunkou, N'Guessan et Daugou, Fass, Guindel, Minam, Santhiabe, Dar Salam 2104
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13168 M.T.P.U.T.-D.-U.M. approuvant et rendant exécutoires les différents plans d'aménagement de Pikine 2104
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2106
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1972
4 décembre ... Décret n° 72-1389 portant nomination de M. Pascal Antoine Sané comme Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. François Tombalbaye, Président de la République du Tchad, avec résidence à Kinshasa 2106
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2106
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
4 décembre ... Décret n° 72-1390 portant réorganisation des centres d'expansion rurale 2106
80 novembre ... Arrêté ministériel n° 13128 N.INT.-D.A.C.T. portant autorisation de mettre en service cinq chambres d'hôtel à Ziguinchor 2108
1er décembre ... Arrêté ministériel n° 13171 M.INT.-D.T.C.L. portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Thiès 2108
29 novembre ... Arrêté n° 13110 M.INT.-D.A.C.L. portant autorisation de transfert de restes mortels 2108
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 2108
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
29 novembre ... Décret n° 72-1377 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un immeuble Béti à Dakar 2112
29 novembre ... Décret n° 72-1381 déclarant d'utilité publique le projet de création par la société « Le Domaine de Nianing » d'un centre touristique à Nianing et désignant les terrains nécessaires à la réalisation de ce projet 2113
4 décembre ... Décret n° 72-1388 portant titularisation dans le corps des inspecteurs des douanes 2113
6 décembre ... Décret n° 72-1402 déclarant d'utilité publique le projet de construction d'un immeuble à usage principal d'hôtel à Dakar, place de l'indépendance, et désignant les immeubles nécessaires à la réalisation de ce projet 2113
28 novembre ... Arrêté ministériel n° 13046 M.P.A.S.-D.J.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain aises à Kaniack, à Tambacounda et à Thiès 2113
30 novembre ... Arrêté interministériel n° 13142 M.P.A.S.-S.U.F.-M.D.I. portant additif à la liste des matériels faisant l'objet de l'arrêté interministériel n° 6165 du 28 avril 1969 2114
30 novembre... Arrêté ministériel n° 13148 M.F.A.E.-D.C.P.-T. portant création d'une caisse d'avances auprès du Ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1972-1973 » ... 2114
2 décembre ... Arrêté ministériel n° 13175 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 205 N.O. ... 2114
4 décembre ... Arrêté ministériel n° 13251 M.F.A.E.-D.I.D. prononçant l'affectation au profit du Ministère du Développement rural d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 242 N.O. ... 2114
1er décembre... Arrêté n° 13151 M.F.A.E.-D.I.D. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées ... 2114
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2115
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
21 novembre... Décision ministérielle n° 12851 M.B.N.-D.C.A.-n.l-ex.1 portant admissibilité aux épreuves pratiques et orales du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur adjoint de l'enseignement primaire (C. A. I. P. A.) session de 1972 ... 2118
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2119
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2120
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2120
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2120
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
28 novembre... Décret n° 72-1371 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » d'avancement et de titularisation des fonctionnaires du contrôle économique, hiérarchies B et C ... 2120
29 novembre... Décret n° 72-1378 portant constitution d'une commission spéciale « ad hoc » d'avancement pour le personnel des corps d'extinction groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre des années 1972 et des années antérieures ... 2121
Nécrologie ... 2121
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 2121
COUR D'APPEL
Extrait des minutes du greffe de la Cour d'appel ... 2151
PARTIE NON OFFICIELLE
Résultats du tirage de la 85e tranche de la loterie nationale ... 2152
Annuées ... 2153