Journal Officiel n°4245 du 26 août 1972
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-940 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 1398
26 juillet... Décret n° 72-942 modifiant l'appellation de l'Ordre national 1398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1399
PRIMATURE
**1969**
26 juillet... Décret n° 72-973 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports de l'Intérim du Président de la République et du Premier Ministre 1399
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1399
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-938 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1er partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat 1399
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-990 ordonnant la publication de la convention sur les facilities démanières en faveur du tourisme, signée à New-York le 4 juin 1954 1402
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-957 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 1405
21 juillet... Décret n° 72-889 portant nomination de M. Max Desprès comme directeur des Affaires criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice 1405
21 juillet... Décret n° 72-890 portant nomination d'un avocat général près la Cour suprême 1405
21 juillet... Décret n° 72-891 portant nomination du Procureur général près la Cour d'appel de Dakar 1405
21 juillet... Décret n° 72-896 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar 1405
22 juillet... Décret n° 72-910 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1405
22 juillet... Décret n° 72-911 portant attribution de solde à M. Mamadou Moustapha Touré, magistrat 1406
22 juillet... Décret n° 72-912 portant nomination de M. Hamet Diallo au poste de juge au tribunal de 3e classe de Diourbel 1406
22 juillet... Décret n° 72-913 portant nomination de M. Roger Lafontaine au poste de juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor 1406
22 juillet... Décret n° 72-914 portant nomination de M. Manieng N'Gom au poste de substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1406
22 juillet... Décret n° 72-915 portant nomination de M. Abdoul Aziz Tall au poste de juge au tribunal de 3e classe de Diourbel 1406
22 juillet... Décret n° 72-919 portant nomination de M. Abdoulaye Dikye au poste de substitut général près la Cour d'appel de Dakar 1406
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1406
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-949 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur 1406
26 juillet... Décret n° 72-965 abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 1er et 12 alinéa 2 du décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels 1407
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 juillet... Arrêté ministériel n° 8234 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM.
pronomant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam à Kaolack et Fatick ... 1407
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1408
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
24 juillet... Décret n° 72-925 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1410
24 juillet... Décret n° 72-926 portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 1410
24 juillet... Décret n° 72-927 portant attribution d'allocations scolaires ... 1410
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1410
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
26 juillet... Décret n° 72-969 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération ... 1411
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1411
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
26 juillet... Décret n° 72-956 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 1411
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
25 juillet... Décision ministérielle n° 8190 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.0.2-C.1 portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M. (année 1972) ... 1411
25 juillet... Décision ministérielle n° 8191 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.0.2-C.1 portant autorisation de prendre part aux concours directs de contrôleur du service général et de contrôleur des I.E.M. (année 1972) ... 1416
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1417
COUR D'APPEL
Justice de paix de Matam. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences de vacation pendant la durée des vacances judiciaires de l'année 1972 ... 1417
Justice de paix de Kédougou. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences de vacation pendant la durée des vacances judiciaires de l'année 1972 ... 1417
PARTIE NON OFFICIELLE
Loterie nationale. — Résultat du tirage de la 80e tranche ... 1418
Annonces ... 1418
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-940 chargeant le Premier Ministre de l'Intérim du Président de la République 1398
26 juillet... Décret n° 72-942 modifiant l'appellation de l'Ordre national 1398
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1399
PRIMATURE
**1969**
26 juillet... Décret n° 72-973 chargeant le Ministre d'État, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports de l'Intérim du Président de la République et du Premier Ministre 1399
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AU PLAN
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1399
SECRÉTARIAT D'ÉTAT À LA JEUNESSE ET AUX SPORTS
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-938 créant une section préparatoire au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (1er partie) et fixant les modalités et le programme de l'examen en vue de l'obtention dudit certificat 1399
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DES FORCES, ARMÉES
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-990 ordonnant la publication de la convention sur les facilities démanières en faveur du tourisme, signée à New-York le 4 juin 1954 1402
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1402
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-957 portant désignation du Ministre chargé de l'Intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice 1405
21 juillet... Décret n° 72-889 portant nomination de M. Max Desprès comme directeur des Affaires criminelles et des Grâces au Ministère de la Justice 1405
21 juillet... Décret n° 72-890 portant nomination d'un avocat général près la Cour suprême 1405
21 juillet... Décret n° 72-891 portant nomination du Procureur général près la Cour d'appel de Dakar 1405
21 juillet... Décret n° 72-896 portant nomination de juges suppléants dans le ressort de la Cour d'appel de Dakar 1405
22 juillet... Décret n° 72-910 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats 1405
22 juillet... Décret n° 72-911 portant attribution de solde à M. Mamadou Moustapha Touré, magistrat 1406
22 juillet... Décret n° 72-912 portant nomination de M. Hamet Diallo au poste de juge au tribunal de 3e classe de Diourbel 1406
22 juillet... Décret n° 72-913 portant nomination de M. Roger Lafontaine au poste de juge au tribunal de 3e classe de Ziguinchor 1406
22 juillet... Décret n° 72-914 portant nomination de M. Manieng N'Gom au poste de substitut du procureur de la République près le tribunal de 3e classe de Tambacounda 1406
22 juillet... Décret n° 72-915 portant nomination de M. Abdoul Aziz Tall au poste de juge au tribunal de 3e classe de Diourbel 1406
22 juillet... Décret n° 72-919 portant nomination de M. Abdoulaye Dikye au poste de substitut général près la Cour d'appel de Dakar 1406
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 1406
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
**1972**
26 juillet... Décret n° 72-949 désignant le Ministre chargé de l'Intérim du Ministre de l'Intérieur 1406
26 juillet... Décret n° 72-965 abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 1er et 12 alinéa 2 du décret n° 64-569 du 30 juillet 1964 relatif à l'organisation militaire du corps national des sapeurs-pompiers et fixant les statuts de ses personnels 1407
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
26 juillet... Arrêté ministériel n° 8234 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM.
pronomant la location avec promesse de vente de diverses parcelles de terrain des jardins maraîchers de Sam à Kaolack et Fatick ... 1407
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1408
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
24 juillet... Décret n° 72-925 portant attribution d'une allocation scolaire ... 1410
24 juillet... Décret n° 72-926 portant attribution d'une allocation scolaire complémentaire ... 1410
24 juillet... Décret n° 72-927 portant attribution d'allocations scolaires ... 1410
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1410
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1410
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
26 juillet... Décret n° 72-969 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'intérim du Ministre de la Coopération ... 1411
MINISTÈRE DE L'INFORMATION CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1411
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES SOCIALES
1972
26 juillet... Décret n° 72-956 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales ... 1411
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
25 juillet... Décision ministérielle n° 8190 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.0.2-C.1 portant autorisation de prendre part aux concours directs d'agent d'exploitation et d'agent des I.E.M. (année 1972) ... 1411
25 juillet... Décision ministérielle n° 8191 M.F.P.T.E.-O.P.T.-A.0.2-C.1 portant autorisation de prendre part aux concours directs de contrôleur du service général et de contrôleur des I.E.M. (année 1972) ... 1416
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 1417
COUR D'APPEL
Justice de paix de Matam. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences de vacation pendant la durée des vacances judiciaires de l'année 1972 ... 1417
Justice de paix de Kédougou. — Procès-verbal de délibération fixant les dates des audiences de vacation pendant la durée des vacances judiciaires de l'année 1972 ... 1417
PARTIE NON OFFICIELLE
Loterie nationale. — Résultat du tirage de la 80e tranche ... 1418
Annonces ... 1418