Journal Officiel n°4225 du 20 mai 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1972 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 4 mai... Décret n° 72-498 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger | 789 |
| 5 mai... Décret n° 72-505 portant élévation dans l'Ordre national | 789 |
| 5 mai... Décret n° 72-506 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger. | 789 |
PRIMATURE
| 1972 | |
| --- | --- |
| 29 avril... Décret n° 72-490 complétant le décret n° 64-583 du 30 juillet 1964 portant création d'un Conseil consultatif du Tourisme | 790 |
| 20 avril... Arrêté n° 3898 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. | 790 |
| 20 avril... Arrêté n° 3899 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. | 790 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | |
| --- | --- |
| 30 mars... Arrêté ministériel n° 3401 M.T.P.U.T. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) | 790 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | |
| --- | --- |
| 29 avril... Décret n° 72-483 ordonnant la publication de la décision n° 3671 prise le 22 avril 1971 à Tananarive par le conseil d'Association de la C.E.E.-E.A.M.A. | 791 |
| 29 avril... Décret n° 72-484 ordonnant la publication de la constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile (C.A.F.A.C.), signée à Addis-Abeba, le 17 janvier 1969 | 795 |
| 19 avril... Décret n° 72-449 accordant des avantages aux agents du protocole | 797 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | |
| --- | --- |
| 3 mai... Décret n° 72-494 créant une quatrième charge de commissaire-priseur à Dakar | 797 |
| 1972 | |
| --- | --- |
| 18 avril... Arrêté ministériel n° 3833 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 5 au 10 avril 1972 à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude. | 797 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1972 | |
| --- | --- |
| Ennata au décret n° 71-671 du 21 juin 1971 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 4176 du 24 juillet 1971, page 710 et 716) | 797 |
| 24 avril... Décret n° 72-467 portant virement de crédit d'un montant de 212.239 francs | 797 |
| 24 avril... Décret n° 72-477 portant autorisation de virement de crédit de 3.800.000 francs au budget de 1971-1972 de la commune de Saint-Louis. | 798 |
| 24 avril... Décret n° 72-478 approuvant sans modification l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 | 798 |
| 24 avril... Décret n° 72-479 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1971-1972 | 799 |
| 29 avril... Décret n° 72-491 complétant l'annexe au décret n° 67-1249 du 15 novembre 1967 relatif à l'organisation des communes en quartiers. | 799 |
| 29 avril... Décret n° 72-492 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Backé, gestion 1971-1972 | 799 |
| 14 avril... Décret n° 72-436 reconnaissant d'utilité publique l'association dénommée « Union des Associations sportives, scolaires et universitaires » | 799 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3245 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Sine-Saloum pour la gestion 1971-1972 | 800 |
| 10 avril... Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de Podor pour le règlement de la somme de 163.295 francs due par la commune au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux | 800 |
| 10 avril... Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de M'Backé pour le règlement de la somme de 614.137 francs due par la commune au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux | 800 |
| 25 avril... Arrêté ministériel n° 3980 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Khumhole pour le règlement d'une somme de 50.000 francs | 800 |
20 mai 1972
1972
25 avril . Arrêté ministériel n° 3982 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 456.000 francs 800
25 avril . Arrêté ministériel n° 3983 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Dagana pour le règlement d'une somme de 119.189 francs 800
25 avril . Arrêté ministériel n° 3984 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement d'une somme de 400.000 francs 800
25 avril . Arrêté ministériel n° 3986 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kedougou pour le règlement d'une somme de 178.976 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3987 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 207.377 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3992 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 230.607 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3993 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 572.785 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3994 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour pour le règlement d'une somme de 453.126 francs 801
14 avril . Arrêté ministériel n° 3778 M.INT.-DIN.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 801
14 avril . Arrêté ministériel n° 3779 M.INT.-DIN.-A.G.T. portant autorisation de gérance d'un hôtelbar-restaurant 801
14 avril . Arrêté ministériel n° 3780 M.INT.-DIN.-A.G.T. portant autorisation de gérance libre 801
18 avril . Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant « Clarice » 801
18 avril . Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant « Le Clémenceau » 801
20 avril . Arrêté ministériel n° 3902 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-cabaret-restaurant « Les Misérables » sis 42, rue Victor-Hugo. 802
6 mai . Arrêté n° 4174 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
6 mai . Arrêté n° 4175 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
6 mai . Arrêté n° 4176 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
6 mai . Arrêté n° 4178 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
24 avril . Décret n° 72-480 modifiant le décret n° 70-932 du 20 juillet 1970 portant création de la Foire internationale de Dakar et approuvant la convention de concession de ladite Foire 802
24 avril . Décret n° 72-481 complétant le décret n° 70-521 du 6 mai 1970 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains tissus de coton 802
31 mars . Arrêté ministériel n° 3478 M.F.A.E.-D.S.-T. 1°) autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1971; 2°) autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1972 802
1972
19 avril . Arrêté ministériel n° 3885 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (recherches de substances utiles et matériaux de construction) 803
19 avril . Arrêté ministériel n° 3886 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 14821 M.F.-D.C.P.T. du 2 octobre 1967 créant une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale à Dakar 803
19 avril . Arrêté ministériel n° 3897 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Abdel Kader Sène, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Moscou 803
27 avril . Arrêté ministériel n° 4005 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 803
27 avril . Arrêté ministériel n° 4006 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 804
27 avril . Arrêté ministériel n° 4007 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental 804
10 avril . Décision ministérielle n° 3628 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 804
10 avril . Décision ministérielle n° 3629 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 804
10 avril . Décision ministérielle n° 3630 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 804
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
1er avril . Décision n° 3534 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant additif à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 805
11 avril . Décision n° 3647 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant erratum à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.I du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971. 806
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 806
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
| 1972 | PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE |
| --- | --- |
| 4 mai... Décret n° 72-498 portant élévation dans l'Ordre national à titre étranger | 789 |
| 5 mai... Décret n° 72-505 portant élévation dans l'Ordre national | 789 |
| 5 mai... Décret n° 72-506 portant élévation et promotions dans l'Ordre national à titre étranger. | 789 |
PRIMATURE
| 1972 | |
| --- | --- |
| 29 avril... Décret n° 72-490 complétant le décret n° 64-583 du 30 juillet 1964 portant création d'un Conseil consultatif du Tourisme | 790 |
| 20 avril... Arrêté n° 3898 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. | 790 |
| 20 avril... Arrêté n° 3899 P.M.-S.G.G. portant interdiction de projection de films cinématographiques. | 790 |
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
| 1972 | |
| --- | --- |
| 30 mars... Arrêté ministériel n° 3401 M.T.P.U.T. portant remaniement du compte prévisionnel de l'office des postes et télécommunications (exercice 1971-1972) | 790 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1972 | |
| --- | --- |
| 29 avril... Décret n° 72-483 ordonnant la publication de la décision n° 3671 prise le 22 avril 1971 à Tananarive par le conseil d'Association de la C.E.E.-E.A.M.A. | 791 |
| 29 avril... Décret n° 72-484 ordonnant la publication de la constitution de la Commission africaine de l'Aviation civile (C.A.F.A.C.), signée à Addis-Abeba, le 17 janvier 1969 | 795 |
| 19 avril... Décret n° 72-449 accordant des avantages aux agents du protocole | 797 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1972 | |
| --- | --- |
| 3 mai... Décret n° 72-494 créant une quatrième charge de commissaire-priseur à Dakar | 797 |
| 1972 | |
| --- | --- |
| 18 avril... Arrêté ministériel n° 3833 M.J.-A.C.S. accordant un congé de 6 jours avec autorisation de s'absenter du territoire du 5 au 10 avril 1972 à M° Moustapha Thiam, notaire à Dakar, et désignant M° Hyacinthe Lat Senghor pour assurer la gestion provisoire de son étude. | 797 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1972 | |
| --- | --- |
| Ennata au décret n° 71-671 du 21 juin 1971 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966 relative au statut du personnel des forces de police (J.O. n° 4176 du 24 juillet 1971, page 710 et 716) | 797 |
| 24 avril... Décret n° 72-467 portant virement de crédit d'un montant de 212.239 francs | 797 |
| 24 avril... Décret n° 72-477 portant autorisation de virement de crédit de 3.800.000 francs au budget de 1971-1972 de la commune de Saint-Louis. | 798 |
| 24 avril... Décret n° 72-478 approuvant sans modification l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Linguère, gestion 1971-1972 | 798 |
| 24 avril... Décret n° 72-479 portant rectification et approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Dagana, gestion 1971-1972 | 799 |
| 29 avril... Décret n° 72-491 complétant l'annexe au décret n° 67-1249 du 15 novembre 1967 relatif à l'organisation des communes en quartiers. | 799 |
| 29 avril... Décret n° 72-492 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de M'Backé, gestion 1971-1972 | 799 |
| 14 avril... Décret n° 72-436 reconnaissant d'utilité publique l'association dénommée « Union des Associations sportives, scolaires et universitaires » | 799 |
| 25 mars... Arrêté ministériel n° 3245 M.INT.-D.T.C.L. portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale du Sine-Saloum pour la gestion 1971-1972 | 800 |
| 10 avril... Arrêté ministériel n° 3560 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de Podor pour le règlement de la somme de 163.295 francs due par la commune au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux | 800 |
| 10 avril... Arrêté ministériel n° 3565 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de M'Backé pour le règlement de la somme de 614.137 francs due par la commune au titre de sa participation au financement du service national de lutte contre l'incendie et les fléaux calamiteux | 800 |
| 25 avril... Arrêté ministériel n° 3980 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Khumhole pour le règlement d'une somme de 50.000 francs | 800 |
20 mai 1972
1972
25 avril . Arrêté ministériel n° 3982 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kolda pour le règlement d'une somme de 456.000 francs 800
25 avril . Arrêté ministériel n° 3983 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Dagana pour le règlement d'une somme de 119.189 francs 800
25 avril . Arrêté ministériel n° 3984 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Fatick pour le règlement d'une somme de 400.000 francs 800
25 avril . Arrêté ministériel n° 3986 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Kedougou pour le règlement d'une somme de 178.976 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3987 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Sédhiou pour le règlement d'une somme de 207.377 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3992 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Gossas pour le règlement d'une somme de 230.607 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3993 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de Louga pour le règlement d'une somme de 572.785 francs 801
25 avril . Arrêté ministériel n° 3994 M.INT.-D.T.C.L. valant mandat du maire de la commune de M'Bour pour le règlement d'une somme de 453.126 francs 801
14 avril . Arrêté ministériel n° 3778 M.INT.-DIN.-A.G.T. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons 801
14 avril . Arrêté ministériel n° 3779 M.INT.-DIN.-A.G.T. portant autorisation de gérance d'un hôtelbar-restaurant 801
14 avril . Arrêté ministériel n° 3780 M.INT.-DIN.-A.G.T. portant autorisation de gérance libre 801
18 avril . Arrêté ministériel n° 3880 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant « Clarice » 801
18 avril . Arrêté ministériel n° 3881 M.INT.-A.G.T. portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant « Le Clémenceau » 801
20 avril . Arrêté ministériel n° 3902 M.INT.-D.A.G.T. portant fermeture du bar-cabaret-restaurant « Les Misérables » sis 42, rue Victor-Hugo. 802
6 mai . Arrêté n° 4174 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
6 mai . Arrêté n° 4175 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
6 mai . Arrêté n° 4176 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
6 mai . Arrêté n° 4178 M.INT.-D.A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 802
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
24 avril . Décret n° 72-480 modifiant le décret n° 70-932 du 20 juillet 1970 portant création de la Foire internationale de Dakar et approuvant la convention de concession de ladite Foire 802
24 avril . Décret n° 72-481 complétant le décret n° 70-521 du 6 mai 1970 soumettant à autorisation préalable l'importation de certains tissus de coton 802
31 mars . Arrêté ministériel n° 3478 M.F.A.E.-D.S.-T. 1°) autorisant le versement aux chambres de commerce, d'industrie et d'artisanat du reliquat des ristournes dues au titre des centimes additionnels pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1971; 2°) autorisant le versement d'un acompte sur ristournes à valoir au titre des centimes additionnels à la T.F.R.T.T. pour les mois de janvier à juin 1972 802
1972
19 avril . Arrêté ministériel n° 3885 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant création d'une caisse d'avances à la direction des mines et de la géologie (recherches de substances utiles et matériaux de construction) 803
19 avril . Arrêté ministériel n° 3886 M.F.A.E.-D.C.P.T. portant modification aux articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 14821 M.F.-D.C.P.T. du 2 octobre 1967 créant une caisse d'avances à la direction de la sûreté nationale à Dakar 803
19 avril . Arrêté ministériel n° 3897 M.F.A.E.-D.C.P.T. constituant en débat M. Abdel Kader Sène, ex-agent percepteur de l'Ambassade du Sénégal à Moscou 803
27 avril . Arrêté ministériel n° 4005 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sine-Saloum 803
27 avril . Arrêté ministériel n° 4006 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Cap-Vert 804
27 avril . Arrêté ministériel n° 4007 M.F.A.E.-D.C.I.-P. portant approbation du budget de la Chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région du Sénégal oriental 804
10 avril . Décision ministérielle n° 3628 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 804
10 avril . Décision ministérielle n° 3629 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 804
10 avril . Décision ministérielle n° 3630 M.F.A.E.-D.D. portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 804
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 804
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
1er avril . Décision n° 3534 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant additif à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971 805
11 avril . Décision n° 3647 M.E.N.-D.C.A.-D.I.-EX.I portant erratum à la décision n° 430 M.E.N.-D.C.A.-D.I du 20 janvier 1972 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen du certificat d'aptitude pédagogique (C.A.P.), session de 1971. 806
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 806