Journal Officiel n°4221 du 29 avril 1972
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
29 mars 1972 Arrêté n° 3392 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 640
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
641
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
24 mars 1972 Décret n° 72-263 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1971-1972 du Fonds routier 641
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
21 mars 1972 Décret n° 72-339 portant approbation de l'accord commercial entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar le 15 février 1971. 642
21 mars 1972 Décret n° 72-340 portant approbation de l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar le 26 juin 1968 643
21 mars 1972 Décret n° 72-341 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Fort-Lamy le 29 mai 1970 643
21 mars 1972 Décret n° 72-345 portant approbation de l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 25 mars 1966. 643
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3067 M.J.-A.G.R. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor (année 1971-1972) 643
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
23 mars 1972 Décret n° 72-358 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, pour la gestion 1971-1972 644
24 mars 1972 Décret n° 72-365 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Velingara, pour l'année financière 1971-1972 644
30 mars 1972 Arrêté n° 3442 MINT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 644
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 645
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 mars 1972 Décret n° 72-331 modifiant le décret n° 63-529 du 17 juillet 1963 portant liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service 645
23 mars 1972 Décret n° 72-359 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 645
24 mars 1972 Décret n° 72-353 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du P.E.D. » 645
24 mars 1972 Décret n° 72-362 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-742 du 7 juillet 1971 fixant les prix de vente du sucre 646
24 mars 1972 Décret n° 72-378 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 mars 1972 au 25 juin 1972 646
27 mars 1972 Décret n° 72-380 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 3e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Santiago du Chili (avril-mai 1972) 647
27 mars 1972 Décret n° 72-381 modifiant le décret n° 63-346 bis du 5 juin 1962 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs 648
24 mars 1972 Décret n° 72-366 portant rectificatif au décret n° 72-36 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 648
20 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3057 M.P.A.E. ouvrant pour l'année 1972 la vérification périodique des instruments de mesure 648
30 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3420 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Société « Kéou-Sénégal », société anonyme, d'une usine de fabrique de carreaux de céramique à Pout 648
31 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3475 M.P.A.E.-CAB.-PER.-I.B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et officiers des douanes 649
640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 avril 1972
1972
23 mars ... Décision ministérielle n° 3187 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de deux milliards de francs (2.000.000.000) aux Grands Moulins de Dakar ... 649
31 mars ... Décision ministérielle n° 3479 M.F.A.E.-D.M.-R. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1970-1971, année 1971 ... 649
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
23 mars ... Décret n° 72-361 modifiant l'article 1er du décret n° 72-144 du 21 février 1972 portant nomination de M. Alain Bockel en qualité de professeur titulaire sur l'emploi de professeur de droit constitutionnel à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 649
30 mars ... Arrêté n° 3440 M.E.N.-D.C.A.-D.1 EX.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 10391 M.E.N.-EX. du 3 août 1970 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1970 ... 649
23 mars ... Décision n° 3194 M.E.N.-D.C.A.-D.1 EX. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves des concours d'entrée dans les classes de sixième des lycées et collèges, collèges d'enseignement général et sections normales ... 649
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 651
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
16 mars ... Décret n° 72-270 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 651
21 mars ... Décret n° 72-324 portant déclassement partiel de la forêt de Nianing ... 652
21 mars ... Décret n° 72-324 bis portant déclassement d'une parcelle de la forêt de Richard-Toll. ... 652
21 mars ... Décret n° 72-325 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Djeuss ... 653
21 mars ... Décret n° 72-327 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Lac de Guiers ... 653
21 mars ... Décret n° 72-346 portant classement de la réserve de faune du Ferlo-Nord ... 654
21 mars ... Décret n° 72-347 portant classement de la réserve de faune du Ferlo-Sud ... 655
21 mars ... Décret n° 72-348 portant classement du périmètre de restauration des Niayes du Gandiolais (département de Dagana) ... 655
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
21 mars ... Décret n° 72-319 désignant le Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, pour assurer l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 656
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
21 mars ... Décret n° 72-332 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération ... 656
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
21 mars ... Décret n° 72-318 portant organisation du Ministère de la Culture ... 656
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
16 mars ... Décret n° 72-269 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 658
1972
21 mars ... Décret n° 72-313 portant attribution au personnel du chiffre d'une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières et travaux supplémentaires ... (2)
21 mars ... Décret n° 72-326 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'admission dans le corps des infirmières et infirmiers d'Etat ... (2)
21 mars ... Décret n° 72-328 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'Etat ... (40)
21 mars ... Décret n° 72-329 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'admission dans le corps des assistantes et assistants sociaux ... (41)
31 mars ... Décision ministérielle n° 3476 M.F.P.T.E.-D.T.A. s.s. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux ausesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Société Cotoanière Transocéanique à son personnel ... (4)
31 mars ... Décision ministérielle n° 3477 M.F.P.T.E.-D.T.A. s.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les établissements Merle et Frères à son personnel ... (4)
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Erratum sur la liste des certificats d'inscription de l'Empérant national 1969 ... 41
Ecole inter-Etats des sciences vétérinaires de Dakar ... 41
de vacance ... 41
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines (1er bureau de Dakar) ... 41
Avis de déchéance légale de titres fonciers ... 41
Direction des impôts et des domaines (3e bureau de l'annexé ... 41
tremend... ... Avis de vacance de titres fonciers ... 41
Annonces ... 41
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Arrêté n° 3392 P.M.-S.G.G. en date du 29 mars 1972 pour autorisation de projection de films cinématographiques ... 41
Article premier. — La COMACICO et la SECMA sont visées à projeter devant le public, les films suivants :
COMACICO :
- Sindbad et le Calife de Bagdad;
- Les Malheurs D'Alfred;
- Challenge;
- Les Conquérants du Pacifique;
- Papa les Petits Bateaux;
- Pierre et Sabine (interdit aux mineurs de 13 ans);
- Vierges pour Satana (interdit aux mineurs de 18 ans);
- Un Cercueil de Diamants (interdit aux mineurs de 19 ans);
- La Faute de l'Abbé Mouret (interdit aux mineurs de 20 ans).
SECMA :
- Ray Robinson C/Olson;
- Ray Robinson C/Jake La Motta;
- Ray Robinson C/Randy Turpin;
- Ray Robinson C/Roky Marciano;
- Cassius Clay C/Georges Cauvalo;
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
29 mars 1972 Arrêté n° 3392 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques. 640
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
641
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS
24 mars 1972 Décret n° 72-263 portant annulation de crédits ouverts au titre du compte d'affectation spéciale du Fonds routier, répartition des crédits annulés et ouverture de la tranche 1971-1972 du Fonds routier 641
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
21 mars 1972 Décret n° 72-339 portant approbation de l'accord commercial entre la République démocratique du Congo et la République du Sénégal, signé à Dakar le 15 février 1971. 642
21 mars 1972 Décret n° 72-340 portant approbation de l'accord entre l'Espagne et la République du Sénégal relatif au transport aérien, signé à Dakar le 26 juin 1968 643
21 mars 1972 Décret n° 72-341 portant approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Fort-Lamy le 29 mai 1970 643
21 mars 1972 Décret n° 72-345 portant approbation de l'accord entre la République du Sénégal et la République tunisienne relatif aux transports aériens, signé à Tunis le 25 mars 1966. 643
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
21 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3067 M.J.-A.G.R. fixant la liste des jurés près la Cour d'assises de Ziguinchor (année 1971-1972) 643
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1972
23 mars 1972 Décret n° 72-358 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaolack, pour la gestion 1971-1972 644
24 mars 1972 Décret n° 72-365 portant approbation de l'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Velingara, pour l'année financière 1971-1972 644
30 mars 1972 Arrêté n° 3442 MINT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels 644
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel 645
MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
1972
21 mars 1972 Décret n° 72-331 modifiant le décret n° 63-529 du 17 juillet 1963 portant liste des fonctionnaires et agents logés par nécessité de service 645
23 mars 1972 Décret n° 72-359 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. » 645
24 mars 1972 Décret n° 72-353 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du P.E.D. » 645
24 mars 1972 Décret n° 72-362 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-742 du 7 juillet 1971 fixant les prix de vente du sucre 646
24 mars 1972 Décret n° 72-378 fixant le prix de vente des hydrocarbures pendant la période du 26 mars 1972 au 25 juin 1972 646
27 mars 1972 Décret n° 72-380 portant désignation de la délégation de la République du Sénégal à la 3e session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Santiago du Chili (avril-mai 1972) 647
27 mars 1972 Décret n° 72-381 modifiant le décret n° 63-346 bis du 5 juin 1962 portant réglementation des conditions d'attribution des logements administratifs 648
24 mars 1972 Décret n° 72-366 portant rectificatif au décret n° 72-36 portant promotion dans le corps des inspecteurs et officiers des douanes 648
20 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3057 M.P.A.E. ouvrant pour l'année 1972 la vérification périodique des instruments de mesure 648
30 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3420 M.P.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la Société « Kéou-Sénégal », société anonyme, d'une usine de fabrique de carreaux de céramique à Pout 648
31 mars 1972 Arrêté ministériel n° 3475 M.P.A.E.-CAB.-PER.-I.B. portant ouverture d'un concours direct et professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et officiers des douanes 649
640 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 29 avril 1972
1972
23 mars ... Décision ministérielle n° 3187 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant un prêt de deux milliards de francs (2.000.000.000) aux Grands Moulins de Dakar ... 649
31 mars ... Décision ministérielle n° 3479 M.F.A.E.-D.M.-R. accordant une ristourne à la caisse de l'arachide au titre de la campagne 1970-1971, année 1971 ... 649
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1972
23 mars ... Décret n° 72-361 modifiant l'article 1er du décret n° 72-144 du 21 février 1972 portant nomination de M. Alain Bockel en qualité de professeur titulaire sur l'emploi de professeur de droit constitutionnel à la faculté des sciences juridiques et économiques de l'Université de Dakar ... 649
30 mars ... Arrêté n° 3440 M.E.N.-D.C.A.-D.1 EX.1 portant rectificatif à l'arrêté n° 10391 M.E.N.-EX. du 3 août 1970 portant admission au brevet supérieur d'études normales, session de 1970 ... 649
23 mars ... Décision n° 3194 M.E.N.-D.C.A.-D.1 EX. fixant la composition des commissions chargées de la surveillance des épreuves des concours d'entrée dans les classes de sixième des lycées et collèges, collèges d'enseignement général et sections normales ... 649
Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel ... 651
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1972
16 mars ... Décret n° 72-270 chargeant le Ministre du Développement industriel de l'Intérim du Ministre du Développement rural ... 651
21 mars ... Décret n° 72-324 portant déclassement partiel de la forêt de Nianing ... 652
21 mars ... Décret n° 72-324 bis portant déclassement d'une parcelle de la forêt de Richard-Toll. ... 652
21 mars ... Décret n° 72-325 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Djeuss ... 653
21 mars ... Décret n° 72-327 portant création de la zone d'intérêt cynégétique du Lac de Guiers ... 653
21 mars ... Décret n° 72-346 portant classement de la réserve de faune du Ferlo-Nord ... 654
21 mars ... Décret n° 72-347 portant classement de la réserve de faune du Ferlo-Sud ... 655
21 mars ... Décret n° 72-348 portant classement du périmètre de restauration des Niayes du Gandiolais (département de Dagana) ... 655
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
1972
21 mars ... Décret n° 72-319 désignant le Ministre d'Etat, chargé des Travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports, pour assurer l'Intérim du Ministre du Développement industriel ... 656
MINISTÈRE DE LA COOPÉRATION
1972
21 mars ... Décret n° 72-332 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Coopération ... 656
MINISTÈRE DE LA CULTURE
1972
21 mars ... Décret n° 72-318 portant organisation du Ministère de la Culture ... 656
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1972
16 mars ... Décret n° 72-269 portant désignation du Ministre chargé d'assurer l'Intérim du Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi ... 658
1972
21 mars ... Décret n° 72-313 portant attribution au personnel du chiffre d'une indemnité forfaitaire pour sujétions particulières et travaux supplémentaires ... (2)
21 mars ... Décret n° 72-326 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'admission dans le corps des infirmières et infirmiers d'Etat ... (2)
21 mars ... Décret n° 72-328 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'admission dans le corps des sages-femmes d'Etat ... (40)
21 mars ... Décret n° 72-329 fixant les modalités et les programmes du concours direct pour l'admission dans le corps des assistantes et assistants sociaux ... (41)
31 mars ... Décision ministérielle n° 3476 M.F.P.T.E.-D.T.A. s.s. portant désignation d'un fonctionnaire et de deux ausesseurs au conseil d'arbitrage appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Société Cotoanière Transocéanique à son personnel ... (4)
31 mars ... Décision ministérielle n° 3477 M.F.P.T.E.-D.T.A. s.s. portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant les établissements Merle et Frères à son personnel ... (4)
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
Erratum sur la liste des certificats d'inscription de l'Empérant national 1969 ... 41
Ecole inter-Etats des sciences vétérinaires de Dakar ... 41
de vacance ... 41
PARTIE NON OFFICIELLE
Direction des impôts et des domaines (1er bureau de Dakar) ... 41
Avis de déchéance légale de titres fonciers ... 41
Direction des impôts et des domaines (3e bureau de l'annexé ... 41
tremend... ... Avis de vacance de titres fonciers ... 41
Annonces ... 41
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRIMATURE
Arrêté n° 3392 P.M.-S.G.G. en date du 29 mars 1972 pour autorisation de projection de films cinématographiques ... 41
Article premier. — La COMACICO et la SECMA sont visées à projeter devant le public, les films suivants :
COMACICO :
- Sindbad et le Calife de Bagdad;
- Les Malheurs D'Alfred;
- Challenge;
- Les Conquérants du Pacifique;
- Papa les Petits Bateaux;
- Pierre et Sabine (interdit aux mineurs de 13 ans);
- Vierges pour Satana (interdit aux mineurs de 18 ans);
- Un Cercueil de Diamants (interdit aux mineurs de 19 ans);
- La Faute de l'Abbé Mouret (interdit aux mineurs de 20 ans).
SECMA :
- Ray Robinson C/Olson;
- Ray Robinson C/Jake La Motta;
- Ray Robinson C/Randy Turpin;
- Ray Robinson C/Roky Marciano;
- Cassius Clay C/Georges Cauvalo;